EXPERTISE EN BREF

 

Dans l’économie actuelle reposant sur les mégadonnées, les entreprises détiennent une énorme quantité de renseignements sensibles. En cas d’atteinte à la protection des données ou de cyberattaque, elles se retrouvent ainsi exposées à des risques de litige et d’atteinte à la réputation. Même les mieux préparées et les plus proactives d’entre elles peuvent être vulnérables face à des menaces extérieures ou encore en cas d’actes accidentels ou intentionnels commis à l’interne.

Les récents incidents qui ont fait la une des médias montrent à quel point une atteinte à la protection des données ou une cyberattaque peut avoir un effet dévastateur, d’un point de vue financier et réputationnel, sur une entreprise ainsi que sur ses dirigeants, administrateurs, employés et actionnaires. Réagir à une telle menace et en limiter les répercussions peut entraîner des frais procéduraux, techniques et matériels dans l’immédiat. Toutefois, cela n’est en rien comparable aux coûts à long terme associés au ternissement de l’image de la marque et à la perte de fidélité des clients qui pourraient en résulter.

Nos plaideurs possèdent le savoir-faire requis pour intervenir en cas de cyberattaque ou d’atteinte à la protection des données, de même que pour défendre les intérêts de nos clients dans le cadre de litiges connexes. Qui plus est, ils sont épaulés par les nombreux autres membres du groupe Cybersécurité de Blakes, équipe multidisciplinaire qui rassemble des avocats dotés d’une formidable expertise en technologie, en réglementation, en protection des renseignements personnels, en médias, en emploi, en services financiers et en contestation d’actions collectives. Les questions que soulève la sécurité des données présentent des aspects juridiques, techniques et réglementaires interreliés et fort complexes, et nous offrons à nos clients des conseils stratégiques et judicieux à ces égards.

Intervention rapide et gestion de crise

Nos avocats mettent à profit une expérience éprouvée en matière d’atteinte à la protection des données et de crise de cybersécurité. Nous conseillons nos clients sur les mesures à prendre pour restreindre et gérer les effets d’une atteinte à la protection des données, notamment pour atténuer les risques de litige et d’atteinte à la réputation. Travaillant de concert avec des experts du cabinet et d’ailleurs, nous les éclairons sur les questions suivantes :

  • les avis devant être donnés en vertu des lois provinciales sur la protection des renseignements personnels et sur la protection des renseignements médicaux personnels (loi fédérale à venir);
  • la notification et la communication volontaires;
  • la réalisation d’enquêtes internes et la gestion des enquêtes menées par les organismes d’application de la loi ou de réglementation;
  • la gestion des relations publiques et des médias;
  • la réponse aux allégations d’utilisation abusive de données;
  • la gestion des inquiétudes des clients;
  • l’amélioration des politiques, des procédures, de la formation et des communications relatives à la protection des renseignements personnels, à l’utilisation des données et à l’intervention en cas d’atteinte à la protection des données.

Défense en cas de litige

Les atteintes à la protection des données sont en hausse dans le monde entier. Nos avocats ont l’expertise nécessaire pour contester des actions collectives, pour assurer une coordination efficace avec des conseillers juridiques des États-Unis ou d’ailleurs, ainsi que pour gérer les autres poursuites susceptibles d’être intentées.

 


Mandats représentatifs

Nous conseillons des clients victimes d’atteintes à la protection des données et de cyberattaques dans de multiples secteurs. En matière de litige et d’intervention en cas d’atteinte à la protection des données, nous avons notamment :

  • conseillé l’un des plus grands fabricants d’automobiles nord-américains relativement à une action collective envisagée portant sur la protection des renseignements personnels;
  • défendu une société dans le cadre d’une action collective liée à la perte de bandes de données contenant les renseignements personnels et financiers de ses clients; l’affaire a été abandonnée en Colombie-Britannique, mais suit son cours au Québec;
  • représenté une société de placement dans le cadre d’une action collective intentée en Saskatchewan à la suite du vol d’un disque dur qui, selon les allégations, contenait des données sur les placements des particuliers ainsi que des renseignements personnels;
  • conseillé un défendeur dans le cadre d’une action collective liée au piratage allégué d’une base de données regroupant des renseignements recueillis à partir d’un programme de fidélisation de la clientèle;
  • conseillé des sociétés de cartes de paiement à l’égard d’atteinte à la protection des données touchant les détaillants qui utilisent leurs services;
  • conseillé des hôtels, des sociétés de financement, des sociétés d’assurance et d’autres entités visées par d’importantes violations de données, concernant, entre autres, la notification en cas d’atteinte à la protection des données, les relations avec les clients, ainsi que leur responsabilité potentielle en cas d’actions collectives.

Aux États-Unis, un membre de notre équipe a également représenté :

  • de grands détaillants américains, comme Sony, les entreprises TJX ‎ (T.J. Maxx, Winners et Marshalls) ainsi qu’Aldo, relativement à leur intervention en cas d’atteinte à la protection des données;
  • Wyndham Hotels et Heartland Payment Systems à l’égard de leur intervention en cas d’atteinte à la protection des données.
 

 PRIX ET RECONNAISSANCE

 

​Plusieurs membres du groupe Litige et règlement des différends de Blakes sont reconnus à titre de chefs de file par l’édition actuelle des publications et prix suivants :

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business;
  • Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business;
  • The Canadian Legal Lexpert Directory;
  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada;
  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada;
  • Who's Who Legal: Commercial Litigation;
  • Who's Who Legal: Canada;
  • Who’s Who Legal;
  • The Best Lawyers in Canada.
 

 L'ÉQUIPE

 
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Associée | Toronto
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Domaines d’expertise: Actions collectives, Droit constitutionnel et charte des droits, Responsabilité du fabricant, Protection de la vie privée, Communications, Sciences de la vie, Infrastructure, Litige en concurrence, Accès à l'information, Litige et intervention en cas de cyberattaque et d’atteinte à la protection des données, Cybersécurité, Gouvernements et secteur public
Avocat, Soutien juridique | Toronto
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