EXPERTISE EN BREF

 

Au Canada comme ailleurs, les sociétés et les courtiers d’assurances de premier plan ainsi que des titulaires de police se tournent vers Blakes pour qu’il défende leurs intérêts lorsque des différends en assurances surgissent. Exerçant dans divers territoires de compétence, les avocats du groupe Litiges en assurances jouissent d’une expertise, d’une connaissance sectorielle et d’un savoir-faire inégalés. Ils se spécialisent dans tous les types de litiges et d’arbitrages liés aux garanties et aux réclamations dans le domaine des assurances, y compris les différends transfrontaliers complexes en matière d’assurance et de réassurance.

Les plaideurs du groupe conseillent des titulaires de police sur des questions d’indemnisation et d’assurance dans le cadre d’enquêtes réglementaires et criminelles, de litiges en valeurs mobilières, de différends entre actionnaires et d’actions collectives portant, entre autres, sur des régimes de retraite et le droit antitrust. Ils offrent également des conseils sur des procédures réglementaires et criminelles. De plus, ils assistent des gestionnaires des risques et des courtiers d’assurances chefs de file lors de la souscription ou du renouvellement de programmes d’assurance responsabilité d’envergure et procèdent à des examens indépendants de ces programmes afin de s'assurer du caractère exhaustif et adéquat de la garantie offerte et des améliorations recommandées. Par ailleurs, comme ils sont souvent amenés à travailler avec de grands cabinets de juricomptabilité dans le cadre de la préparation de réclamations d’assurances liées, notamment, aux vols et aux détournements, ils ont acquis une vaste expérience de la planification et de la tenue d’enquêtes judiciaires et sur les fraudes.

Des sociétés d’assurances et des associations d’assureurs sollicitent également notre concours lors d’audiences tenues devant des organismes de réglementation, des tribunaux administratifs et des commissions gouvernementales relativement à des questions se répercutant sur leurs activités courantes. Elles nous demandent fréquemment conseil en matière de gouvernance, d’interprétation de garanties et de gestion des risques, à l’égard de questions soulevées par les pratiques de vente ou de distribution, ou liées au rendement de produits d’assurance, et relativement à des demandes d’indemnité découlant de conventions d’achat d’actions ou d’actifs visant des activités d’assurance-vie et d’assurances multirisques.

Nos plaideurs spécialisés en assurances ont défendu les intérêts de nombreux clients dans un large éventail d’actions entendues devant des tribunaux provinciaux et fédéraux de toutes instances, et ce, à la grandeur du Canada. Au nombre de leurs succès figure la représentation d’associations d’assureurs devant les tribunaux dans les principaux procès canadiens ayant porté sur les programmes de tarification de l’assurance automobile et les dommages-intérêts exemplaires. De plus, ils participent fréquemment, tant en demande qu’en défense, à des réclamations d’assurances spécialisées et à des différends ayant trait à la garantie prévue aux termes de polices d’assurance (assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants, assurance responsabilité des fiduciaires, assurance des biens tous risques, assurance contre les bris de machine ou contre les vols et détournements, assurance responsabilité civile des entreprises, assurance des risques des entrepreneurs de construction ou contre les erreurs et les omissions), de même qu’aux termes de cautionnements émis par des établissements financiers. Nos plaideurs spécialisés en assurances s’occupent de dossiers de subrogation et de réclamations relatives aux pertes d’exploitation, à l’environnement, au crédit et à la santé, aux produits et aux services financiers, à l’aviation et à l’énergie, à la négligence professionnelle et à la réglementation, ainsi que de réclamations visant des intermédiaires du secteur des assurances. 
 


Mandats représentatifs

Nos avocats ont notamment :

  • conseillé un consortium d’assureurs internationaux dans le cadre d’un arbitrage international d’envergure mené à Londres, en Angleterre, et à Calgary, en Alberta, et visant une somme de 800 M$ CA;
  • conseillé un titulaire de police dans le cadre d’un arbitrage mené à bien portant sur des questions relatives à la garantie offerte aux termes d’une police d’assurance des risques des entrepreneurs de construction à la suite de la destruction d’un nouveau complexe de maisons en rangée causée par un incendie durant les travaux de construction;
  • conseillé un groupe d’assureurs internationaux de premier plan au sujet d’une réclamation de plus de 100 M$ CA découlant de la défaillance d’un compresseur;
  • conseillé un assureur offrant une police d’assurance responsabilité civile complémentaire dans le cadre d’un arbitrage visant un assureur en première ligne et un titulaire de police, en vue de déterminer à qui incombe la responsabilité de payer les frais de défense et l’indemnité ayant servi à régler d’importants litiges multipartites relatifs à la construction et à la responsabilité du fabricant;
  • agi en défense dans le cadre d’une action collective à l’échelle nationale portant sur des réclamations liées à des allégations de surfacturation de frais de gestion par une société d’assurance vie ainsi qu’au rendement de certains fonds distincts de cette dernière;
  • agi à titre de conseillers juridiques principaux en matière de garantie relativement à la défaillance d’une digue, laquelle a soulevé des questions géotechniques et de garantie complexes;
  • conseillé des avocats américains spécialisés en faillite représentant un titulaire de police relativement à l’interprétation de polices d’assurance responsabilité civile générale canadiennes et aux obligations de donner suite à des réclamations liées à des dommages à long terme causés par l’amiante au Canada;
  • conseillé l’administrateur étranger d’un titulaire de police dans le cadre de procédures d’insolvabilité d’envergure mondiale relativement à l’interprétation du programme mondial d’assurance de la responsabilité des administrateurs et des dirigeants et à la priorisation des sommes dues aux termes de celui-ci;
  • agi à titre de conseillers dans le cadre d’un différend en matière de garanties visant des installations de production d’énergie et concernant des réclamations s’élevant à plus de 400 M$ CA;
  • agi à titre de conseillers dans le cadre d’une demande d’indemnité en subrogation à l’égard d’une perte d’exploitation minière visant plus de 300 M$ CA.
 

 PRIX ET RECONNAISSANCE

 

Les avocats du groupe Litiges en assurances de Blakes sont reconnus comme des leaders de leur domaine dans l’édition actuelle de Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms and Attorneys.

 

 L'ÉQUIPE

 
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Avocat | Calgary
Calgary: 403-260-9601
Domaines d’expertise: Litige en assurances, Litiges relatifs à l'énergie, Assurances, Litige et règlement des différends, Litige en droit des sociétés, Litige et règlement des différends, Responsabilité du fabricant
Avocat-conseil principal | Calgary
Calgary: 403-260-9650
Domaines d’expertise: Litige en assurances, Règlement des différends en construction, Arbitrage, Responsabilité du fabricant, Assurances, Réassurance
Associé | Calgary
Calgary: 403-260-9786
Domaines d’expertise: Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Droit constitutionnel et charte des droits, Assurances, Pétrole et gaz, Litige en assurances, Risques d’entreprise et intervention
Avocat | Calgary
Calgary: 403-260-9785
Domaines d’expertise: Litige en assurances, Litige en valeurs mobilières, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Litige et règlement des différends
Avocat-conseil principal | Toronto
Toronto: 416-863-2693
Domaines d’expertise: Fusions et acquisitions, Services financiers, Droit commercial et des sociétés, Droit bancaire, Litige en assurances, Assurances, Réassurance, Industrie automobile
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-5831
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Assurances, Réglementation des services financiers, Fusions et acquisitions, Droit bancaire, Litige en assurances, Services financiers de détail et aux particuliers, Réassurance, Cartes de paiement et technologie, Fintech, Coopératives de crédit
Associé | Calgary
Calgary: 403-260-9632
Domaines d’expertise: Actions collectives, Litige en droit des sociétés, Litiges relatifs à l'énergie, Litige en assurances, Litige en propriété intellectuelle, Franchisage, Assurances, Pétrole et gaz
Associé | Montréal
Montréal: 514-982-5089
Domaines d’expertise: Actions collectives, Litige en droit des sociétés, Règlement des différends en construction, Responsabilité du fabricant, Marchés publics, Partenariats public-privé, Agroalimentaire et produits alimentaires et embouteillés, Litige en concurrence, Litige en valeurs mobilières, Litige en assurances, Média et diffamation, Assurances
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Calgary: 403-260-9652
Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Assurances, Litige en assurances
Avocat | Toronto
Toronto: 416-863-2705
Domaines d’expertise: Litige en droit des sociétés, Litige en valeurs mobilières, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Litige en assurances, Actions collectives
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Calgary: 403-260-9753
Domaines d’expertise: Actions collectives, Pétrole et gaz, Litige en assurances, Litige et règlement des différends, Responsabilité du fabricant, Litige en valeurs mobilières
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Calgary: 403-260-9685
Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Règlement des différends en construction, Litige en droit des sociétés, Arbitrage, Litige en assurances, Preuve électronique et gestion des documents
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Montréal: 514-982-4103
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Domaines d’expertise: Actions collectives, Litige en droit des sociétés, Litige en valeurs mobilières, Règlement des différends en construction, Litige en assurances, Énergie, Environnement, Construction, Assurances, Pétrole et gaz, Arbitrage, Responsabilité du fabricant, Activisme des actionnaires
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Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Litige en droit des sociétés, Règlement des différends en construction, Litige en assurances, Arbitrage
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Domaines d’expertise: Litige en droit des sociétés, Litige en assurances, Litige en valeurs mobilières
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