EXPERTISE EN BREF

 

Lorsque des différends internationaux complexes aux enjeux importants surgissent, le groupe Règlement des différends internationaux de Blakes peut vous aider à évaluer votre situation et à mettre au point une stratégie sur mesure afin, si possible, d’empêcher ou de régler un différend rapidement, efficacement et adéquatement. En tant que conseillers, médiateurs ou arbitres, nous offrons un éventail complet de services de règlement des différends, allant de la prestation de conseils stratégiques et de l’évaluation des risques à la médiation et l’arbitrage commerciaux internationaux.

Médiation

Depuis maintenant plusieurs années, la médiation revêt un caractère obligatoire dans bon nombre des territoires canadiens. En conséquence, nous avons pu acquérir de nombreuses années d’expérience en prestation de services-conseils à des clients nationaux et internationaux sur la meilleure façon d’atteindre leurs objectifs dans le cadre du processus de médiation. Notre groupe réunit des médiateurs expérimentés, disposés à aider les parties à comparer les avantages et les inconvénients que représentent, d’une part, des mesures pour faire valoir leurs droits légaux et contractuels et, d’autre part, un compromis sous la forme d’un règlement.
Arbitrage

L’arbitrage est souvent privilégié comme mode de règlement des différends internationaux, car, contrairement aux litiges entendus devant les cours de justice, cette approche offre de nombreux avantages, tels que la confidentialité, la possibilité de choisir le tribunal, la flexibilité des procédures et le caractère définitif et exécutoire à l’échelle internationale des sentences arbitrales.

Les avocats de Blakes ont agi à titre de conseillers dans le cadre de nombreux arbitrages ad hoc et institutionnels internationaux menés aux termes des règles de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et des principales institutions d’arbitrage international du monde, dont la Chambre de commerce internationale (CCI), la Cour d’arbitrage international de Londres et l’International Centre for Dispute Resolution (ICDR).

Notre bureau du Golfe participe également à des arbitrages dans cette région, mettant à profit notre expérience locale en matière de revendications territoriales, de réclamations liées à la construction devant le Board of Grievances, de questions relevant du comité de la Capital Market Authority (CMA) et du Committee for the Settlement of Banking Disputes de même que d’instances judiciaires d’ordre général relevant de la charia et de réclamations d’investisseurs concernant l’effondrement du marché boursier de l’Arabie saoudite en 2006.

Travaillant de concert avec nos avocats en droit des sociétés, nous fournissons des conseils sur tous les aspects du processus d’arbitrage. Nos services sont régulièrement retenus à l’échelle internationale pour résoudre des questions portant sur le choix de la loi et de la juridiction, pour recueillir des éléments de preuve dans le cadre de procédures instruites à l’étranger et pour assurer l’exécution de jugements étrangers.

En tant que cabinet d’avocats canadien d’envergure mondiale doté de compétences linguistiques en français, en anglais, en arabe, en allemand, en italien et en espagnol, Blakes offre une solution stratégique à ses clients internationaux faisant affaire sur un ou plusieurs continents, dont l’Amérique du Nord, l’Europe et l’Asie, ainsi que dans d’autres régions du monde. Au Canada, notre réseau de bureaux nous confère également une expertise locale et nous permet d’organiser des audiences en arbitrage au besoin.

Notre groupe compte notamment un membre du Users’ Council de la Cour d’arbitrage international de Londres ainsi que des avocats membres du Chartered Institute of Arbitrators et de groupes d’arbitrage d’institutions telles que la CCI et l’ICDR.

Grâce à notre participation à des arbitrages relevant de secteurs très variés, nous avons acquis une expertise poussée dans les domaines suivants :

  • Mines – Avec l’aide de notre groupe de pratique imposant et expérimenté en droit minier, nous avons agi pour le compte de sociétés minières canadiennes et internationales dans le cadre de différends internationaux portant sur la propriété, le contrôle et l’exploitation de mines.
  • Pétrole et gaz – Représentant, de par le monde, des sociétés de pointe du secteur de l’énergie, nous avons aussi arbitré des différends entre des sociétés quant aux régimes réglementaires et avec des gouvernements sur pratiquement tous les aspects du droit de l’énergie.
  • Technologie – Nous conseillons fréquemment des clients relativement au développement et aux licences d’utilisation de logiciels et arbitrons des différends entre développeurs et utilisateurs finaux en matière de redevances et d’abus.
  • Assurances – Des titulaires de police et des assureurs canadiens et internationaux ont fait appel à nous pour que nous les représentions dans le cadre de différends d’assurance commerciale complexes, y compris des arbitrages portant sur d’importants programmes d’assurance responsabilité et de biens.
  • Commerce international – Blakes possède également une expertise en règlement de différends commerciaux internationaux, représentant des clients dans le cadre d’arbitrages menés en vertu du chapitre 11 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et soumis au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements, ainsi qu’en arbitrage de différends commerciaux aux termes des règles de la Loi type de la CNUDCI.

Mandats représentatifs

Quoique les médiations et les arbitrages internationaux soient généralement des procédures confidentielles, nous sommes en mesure de fournir certains renseignements à l’égard de la liste brève, mais représentative, de mandats que voici :

  • conseillers juridiques dans le cadre de nombreux arbitrages devant la CCI découlant d’ententes à long terme visant l’acquisition et la vente de minerai de fer ainsi que l’expédition à partir du nord du Canada à des consommateurs asiatiques;
  • conseillers juridiques d’un producteur et gestionnaire minier à l’égard d’une série d’arbitrages ad hoc relatifs à un bail à long terme de même qu’à une entente de redevances à Terre-Neuve-et-Labrador;
  • conseillers juridiques d’une grande chaîne hôtelière internationale en ce qui a trait à la prise du contrôle de plus de 60 hôtels au Canada à la suite d’un processus d’arbitrage accéléré;
  • conseillers juridiques dans le cadre d’un arbitrage devant la CCI ainsi que dans le cadre des négociations ayant mené au règlement d’un différend entre des sociétés canadienne et panaméenne concernant une mine de charbon en Colombie (Xira Investments Inc. c. Andean Coal Corporation);
  • conseillers juridiques dans le cadre de l’arbitrage et du règlement d’un différend opposant deux sociétés ouvertes canadiennes à l’égard d’une mine d’or en Espagne (Glen Eagle Resources c. Kinbauri Gold Corp.);
  • conseillers juridiques dans le cadre d’un arbitrage mené en vertu de la Loi type de la CNUDCI découlant de la défaillance d’équipement important sur un site minier et comportant des réclamations excédant les 200 M$ CA;
  • conseillers juridiques dans le cadre d’un arbitrage ad hoc mené aux termes de la Loi type de la CNUDCI portant sur des questions de redevances et de violation de droits d’auteur liées à un logiciel, et de la réponse de nos clients à la contestation de la sentence arbitrale, d’un montant de 109 M$ CA, rendue en leur faveur devant les cours de l’Ontario (MPI Technologies c. Xerox);
  • conseillers juridiques d’un groupe de sociétés d’assurances multinationales européen et nord-américain dans le cadre d’un arbitrage commercial international mettant en jeu plus de 800 M$ CA et portant sur des questions de construction et de couverture d’assurance dans le domaine des sables pétrolifères;
  • conseillers juridiques d’un titulaire de police canadien dans le cadre d’un arbitrage l’opposant à des assureurs nationaux et internationaux quant à une couverture offerte par un programme mondial d’assurance responsabilité et de biens, et découlant de procédures judiciaires engagées en Italie;
  • conseiller juridique dans le cadre du règlement d’un arbitrage devant la CCI opposant des sociétés italienne et turque (Singer c. Candy);
  • conseiller juridique dans le cadre d’un arbitrage visant une importante société pétrolière internationale dans la région du Golfe;
  • arbitre au sein d’un groupe d’arbitrage composé de trois membres dans le cadre d’un arbitrage important dans le secteur de la construction en Arabie saoudite tenu à Bahreïn;
  • médiateur dans le cadre d’un différend multiterritorial en matière de responsabilité du fabricant et de vente internationale de produits.
 

 PRIX ET RECONNAISSANCE

 

Les avocats du groupe Règlement des différends internationaux sont reconnus à titre de leaders de leur domaine dans l’édition actuelle des publications suivantes :

  • Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business;
  • The Canadian Legal Lexpert Directory;
  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada;
  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-border Litigation Lawyers in Canada;
  • Who’s Who Legal: Canada;
  • Who’s Who Legal: Mediation;
  • Who’s Who Legal: Business;
  • Guide to the World’s Leading Experts in Commercial Arbitration du Legal Media Group;
  • Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms and Attorneys;
  • The Best Lawyers in Canada.
 

 L'ÉQUIPE

 
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