EXPERTISE EN BREF

 

L’arbitrage est souvent privilégié comme mode de règlement des différends commerciaux internationaux, car cette approche offre des avantages tels que la confidentialité, la possibilité de choisir les arbitres, la flexibilité des procédures et le caractère définitif et exécutoire à l’échelle internationale des sentences arbitrales.

Notre groupe Arbitrage peut vous aider à évaluer votre situation et à mettre au point une stratégie sur mesure afin de trouver une issue favorable plus efficacement et d’optimiser les chances de succès. Notre équipe multidisciplinaire possède les compétences et les connaissances nécessaires pour atteindre les résultats que vous souhaitez. Nous offrons un éventail complet de services de règlement des différends, allant de la prestation de conseils sur l’évitement, l’évaluation et l’atténuation des risques à l’institution et au déroulement d’une procédure d’arbitrage.

Nous agissons à titre de conseillers dans le cadre de nombreux arbitrages institutionnels internationaux menés aux termes des règles de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et des principales institutions d’arbitrage international du monde, dont la Chambre de commerce internationale (CCI), la Cour d’arbitrage international de Londres et l’International Centre for Dispute Resolution (ICDR). Avant tout, nous excellons dans la sélection d’arbitres qualifiés, la négociation des procédures appropriées, la formulation d’arguments complexes et dans tous les aspects du déroulement d’un arbitrage complexe.

En adoptant une approche axée sur les résultats, nous nous concentrons sur vos objectifs et mettons tout en œuvre pour trouver des solutions adaptées aux besoins de votre entreprise. Blakes s’est taillé une réputation de choix pour ce qui est de la prestation de conseils efficaces, efficients et pratiques afin de vous protéger contre les risques et de vous aider à relever les défis. Qu’une affaire soit d’envergure nationale ou internationale, nous explorons toutes les avenues possibles afin de trouver la meilleure solution pour résoudre les différends.

En tant que cabinet d’avocats canadien d’envergure mondiale doté de compétences linguistiques en français, en anglais, en arabe, en allemand, en italien et en espagnol, entre autres, Blakes offre un avantage stratégique à ses clients faisant affaire sur un ou plusieurs continents, dont l’Amérique du Nord, l’Europe et l’Asie, ainsi que dans d’autres régions du monde. Nos services sont régulièrement retenus pour résoudre des questions portant sur le choix de la loi et de la juridiction, pour recueillir des éléments de preuve dans le cadre de procédures instruites à l’étranger et pour assurer l’exécution de jugements étrangers.

Notre réseau de bureaux au Canada nous confère également une expertise locale et nous permet d’organiser des audiences en arbitrage au besoin. Nos bureaux au Moyen-Orient participent également à des arbitrages dans cette région, mettant à profit notre expérience locale en matière de revendications territoriales, de réclamations liées à la construction devant le Board of Grievances, de questions relevant du comité de la CMA et du Banking Committee, de même que d’instances judiciaires d’ordre général relevant de la charia.

Au besoin, des membres de notre groupe peuvent également agir à titre d’arbitres. Le groupe compte notamment des avocats membres du Chartered Institute of Arbitrators et de groupes d’arbitrage d’institutions telles que la CCI et l’ICDR.

Grâce à notre expérience dans les arbitrages nationaux et internationaux relevant de secteurs très variés, nous avons une réputation bien établie et nos services sont régulièrement retenus. Nous avons notamment représenté :

  • Mines : Des sociétés minières canadiennes et internationales dans le cadre de différends portant sur la propriété, le contrôle et l’exploitation de mines.
  • Pétrole et gaz : Des sociétés de pointe du secteur de l’énergie dans le cadre de différends entre des sociétés quant aux régimes réglementaires et avec des gouvernements sur presque tous les aspects du droit de l’énergie.
  • Technologie : Des clients relativement au développement et aux licences d’utilisation de logiciels et à l’arbitrage de différends entre développeurs et utilisateurs finaux en matière de redevances et d’abus.
  • Assurances : Des titulaires de police et des assureurs canadiens et internationaux dans le cadre de différends d’assurance commerciale complexes, y compris des arbitrages portant sur d’importants programmes d’assurance responsabilité et de biens.
  • Commerce international : Des clients dans le cadre d’arbitrages menés devant ou concernant l’Organisation mondiale du commerce en vertu du chapitre 11 de l’Accord de libre-échange nord américain (ALENA) et soumis au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements aux termes des règles de la Loi type de la CNUDCI, devant des tribunaux de toutes instances et devant des organismes administratifs du Canada.

Mandats représentatifs

Bien que les médiations et les arbitrages internationaux soient généralement des procédures confidentielles, nous sommes en mesure de fournir certains renseignements à l’égard de la liste brève mais représentative de mandats que voici :

  • conseiller juridique dans le cadre d’un arbitrage aux termes d’un traité sur l’investissement concernant les investissements d’un de nos clients dans un territoire étranger;
  • conseiller juridique dans le cadre de nombreux arbitrages devant la CCI découlant d’ententes à long terme visant l’acquisition et la vente de minerai de fer ainsi que l’expédition à partir du nord du Canada à des consommateurs asiatiques;
  • conseiller juridique d’un producteur et gestionnaire minier à l’égard d’une série d’arbitrages ad hoc relatifs à un bail à long terme de même qu’à une entente de redevances à Terre-Neuve-et-Labrador;
  • conseiller juridique d’une grande chaîne hôtelière internationale en ce qui a trait à la prise de contrôle de plus de 60 hôtels au Canada à la suite d’un processus d’arbitrage accéléré;
  • conseiller juridique dans le cadre de trois arbitrages connexes visant l’obtention de dommages-intérêts d’environ 90 M$ CA relativement à des projets de construction dans les sables bitumineux de l’Alberta;
  • conseiller juridique d’une partie dans le cadre d’un arbitrage international ad hoc relatif à un projet d’infrastructure énergétique comportant des centaines de sites de construction différents;
  • conseiller juridique d’une partie dans le cadre d’un arbitrage national concernant les dispositions relatives aux émissions de gaz à effet de serre contenues dans une convention d’achat d’énergie;
  • conseiller juridique dans le cadre d’un arbitrage devant la CCI ainsi que dans le cadre des négociations ayant mené au règlement d’un différend entre des sociétés canadienne et panaméenne concernant une mine de charbon en Colombie (Xira Investments Inc. c. Andean Coal Corporation);
  • conseiller juridique dans le cadre de l’arbitrage et du règlement d’un différend opposant deux sociétés ouvertes canadiennes à l’égard d’une mine d’or en Espagne (Glen Eagle Resources c. Kinbauri Gold Corp.);
  • conseiller juridique dans le cadre d’un arbitrage mené en vertu de la Loi type de la CNUDCI découlant de la défaillance d’équipement important sur un site minier et comportant des réclamations excédant les 200 M$ CA;
  • conseiller juridique dans le cadre d’un arbitrage ad hoc mené aux termes de la Loi type de la CNUDCI portant sur des questions de redevances et de violation de droits d’auteur liées à un logiciel, et de la réponse de nos clients à la contestation de la sentence arbitrale, d’un montant de 109 M$ CA, rendue en leur faveur devant les cours de l’Ontario (MPI Technologies c. Xerox);
  • conseiller juridique d’un groupe de sociétés d’assurances multinationales européen et nord américain dans le cadre d’un arbitrage commercial international mettant en jeu plus de 800 M$ CA et portant sur des questions de construction et de couverture d’assurance dans le domaine des sables pétrolifères;
  • conseiller juridique d’un titulaire de police canadien dans le cadre d’un arbitrage l’opposant à des assureurs nationaux et internationaux quant à une couverture offerte par un programme mondial d’assurance responsabilité et de biens, et découlant de procédures judiciaires engagées en Italie;
  • conseiller juridique dans le cadre d’un arbitrage visant une importante société pétrolière internationale dans la région du Golfe;
  • arbitre au sein d’un groupe d’arbitrage composé de trois membres dans le cadre d’un arbitrage important dans le secteur de la construction en Arabie saoudite tenu à Bahreïn;
  • membre d’un groupe d’arbitrage dans le cadre d’un différend concernant la résiliation d’une convention de placement pour compte;
  • seul arbitre dans le cadre d’un arbitrage national ad hoc relatif à un différend concernant l’évaluation d’actions.
 

 PRIX ET RECONNAISSANCE

 

Les avocats du groupe Règlement des différends internationaux sont reconnus à titre de leaders de leur domaine dans la plus récente édition des publications suivantes :

  • Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business;
  • The Canadian Legal Lexpert Directory;
  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada;
  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-border Litigation Lawyers in Canada;
  • Who’s Who Legal: Canada;
  • Who’s Who Legal: Mediation;
  • Who’s Who Legal: Business;
  • Guide to the World’s Leading Experts in Commercial Arbitration du Legal Media Group;
  • Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms and Attorneys;
  • The Best Lawyers in Canada.
 

 L'ÉQUIPE

 
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