EXPERTISE EN BREF

 
 « Groupe de pratique exceptionnel en responsabilité du fabricant doté de compétences transfrontalières et offrant un soutien sans faille à l’échelle nationale. »
 
Classé dans le 1er groupe (Band 1) en litige : responsabilité du fabricant,
Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business 2018

Dans une ère marquée par la surveillance croissante du respect des règlements et par l’activisme accru des consommateurs, le droit de la responsabilité du fabricant est devenu un secteur de risque complexe et changeant pour de nombreuses entreprises. Premier cabinet canadien ayant représenté les intérêts de défendeurs dans le cadre d’une cause portant sur la responsabilité du fabricant à l’occasion d’un procès qui a abouti à un verdict en faveur de la défense, nous sommes largement reconnus comme l’une des pratiques les plus en vue au pays et le seul cabinet d’avocats classé dans le premier groupe en contestation d’actions en responsabilité du fabricant par Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business 2018. De plus, selon Who’s Who Legal Canada: Product Liability Defence 2017, Blakes est « le cabinet le plus en vue dans ce secteur ». Nos clients font fréquemment appel à nos conseils sur les questions de réglementation et de litige interdépendantes qui surgissent au cours des diverses étapes du cycle de vie de leurs produits, allant de l’évaluation préliminaire des produits à la contestation d’actions, en passant par la prévention des réclamations, l’adoption de mesures de conformité et la mise en place de stratégies visant à gérer les risques et la réputation.

Résolution de problèmes

Notre groupe Responsabilité du fabricant est composé de plaideurs passés maîtres dans l’art d’élaborer des stratégies de procès, dont les conseils avisés aident à orienter la préparation avant procès et les décisions procédurales, y compris la préparation de preuves d’experts. L’expérience combinée de tous nos plaideurs, couplée à notre présence d’est en ouest, s’avère un atout particulièrement précieux dans le contexte actuel, où les actions en responsabilité du fabricant sont autorisées comme actions collectives plus fréquemment que d’autres types d’actions.

Nous proposons à nos clients des solutions à la fois ingénieuses et efficaces pour résoudre les questions d’envergure nationale et transfrontalière complexes auxquelles ils font face en matière de responsabilité du fabricant. Notre équipe a d’ailleurs la réputation d’offrir des conseils judicieux dénotant un vif sens des affaires et adaptés en tout point au produit visé. Nous comprenons bien la dynamique qui régit le développement des produits ainsi que les aspects scientifiques et techniques sous-jacents propres aux instruments médicaux de même qu’aux produits alimentaires et mécaniques, entre autres. Nos clients bénéficient également des conseils stratégiques de notre groupe Marketing et santé – Réglementation, qui dialogue régulièrement avec divers organismes fédéraux et provinciaux dans le cadre de mandats portant sur des produits.

Notre groupe Responsabilité du fabricant fournit des conseils proactifs à des fabricants et à des distributeurs de renommée mondiale sur un éventail d’aspects inhérents à la responsabilité du fabricant, tels :

  • la contestation de réclamations en matière de responsabilité du fabricant, notamment des réclamations en matière de négligence visant un défaut de conception ou de fabrication, des allégations de violation du devoir de mise en garde, des allégations de violation des lois sur la vente de produits et sur la protection du consommateur, et une vaste gamme de réclamations en dommages-intérêts pour « exposition à des agents toxiques »;
  • la prévention des réclamations et les questions d’assurance connexes;
  • les programmes de conformité et les obligations réglementaires;
  • l’évaluation des risques liés aux produits;
  • l’étiquetage et les mises en garde;
  • les plaintes relatives à des blessures et à des effets indésirables.

Fort de son équipe Preuve électronique et gestion des documents, Blakes offre des systèmes de gestion de l’information économiques qui simplifient et accélèrent la recherche documentaire en cas de litige.

Tisser des liens solides

Nous sommes pleinement conscients de l’importance pour nos clients de privilégier la transparence au chapitre de la communication, de la collaboration et de la coordination, d’autant plus que les litiges en responsabilité du fabricant surviennent de plus en plus souvent dans des contextes transfrontaliers et multiterritoriaux. Par ailleurs, nous travaillons régulièrement avec des équipes multiterritoriales, de concert avec des conseillers juridiques internes ou externes. Grâce à notre fine compréhension des systèmes judiciaires et des cadres réglementaires canadiens et américains ainsi que de leurs différences clés, nous sommes hautement efficaces lorsque nous défendons des clients visés par des réclamations transfrontalières et multiterritoriales qui touchent le Canada. 


Mandats représentatifs
 

Notre équipe conseille et représente une vaste gamme d’importants fabricants de produits dans le cadre de litiges en responsabilité du fabricant et tout particulièrement d’actions collectives portant sur une multitude de produits, y compris des dispositifs médicaux, des produits pharmaceutiques, des appareils de consommation, et d’autres produits électroniques et de l’automobile, ainsi que des pièces, sans oublier l’équipement de construction et les logiciels.

Nos avocats ont notamment :

  • défendu avec succès l’un des plus importants fabricants du monde d’appareils cardiaques assurant la survie des patients dans le cadre de la première action collective canadienne portant sur des produits médicaux et des questions communes qui a abouti à un verdict (146 jours d’audience), laquelle visait plus de 1 G$ CA en dommages-intérêts. Blakes a également représenté les défendeurs lors de l’appel de la décision de première instance par les demandeurs, qui a ultimement été rejeté, et de la négociation du règlement de la réclamation visant les coûts du procès. Aux LMG Life Sciences Awards, l’affaire a été désignée en tant que cause marquante de l’année 2013 en responsabilité du fabricant au Canada;
  • défendu avec succès l’un des principaux fabricants mondiaux de systèmes de protection contre les incendies dans le cadre de 20 réclamations et de demandes reconventionnelles déposées par suite d’un important incendie survenu dans une usine, y compris une action collective en responsabilité du fabricant et en responsabilité environnementale dans laquelle des dommages-intérêts de 80 M$ CA avaient été réclamés. L’action collective a été réglée au cours du procès et les actions subrogatoires contre notre client ont été rejetées à son issue;
  • réussi à faire refuser la demande d’autorisation d’intenter des actions collectives au Canada (plus précisément au Québec et en Colombie-Britannique) contre un important fabricant international de produits pharmaceutiques, médicaux et de consommation, en ce qui a trait à des allégations d’information fausse ou trompeuse sur des médicaments contre la toux et le rhume destinés aux enfants. La Cour suprême du Canada a rejeté le pourvoi des demandeurs dans les deux provinces;
  • obtenu le rejet de la demande d’autorisation d’actions collectives en Colombie-Britannique et au Québec contre une grande société mondiale de boissons, quant à des allégations de publicité et d’étiquetage trompeurs visant l’un de ses produits;
  • agi à titre de coconseiller juridique d’un important fabricant d’appareils de consommation à l’égard d’une action collective nationale intentée en Ontario pour des allégations de défaut de conception dans des laveuses à chargement frontal. La demande d’autorisation et l’action ont été rejetées avec dépens. La Cour d’appel de l’Ontario a confirmé la décision, puis la Cour suprême du Canada a rejeté le pourvoi du demandeur;
  • obtenu le rejet de la demande d’autorisation d’une action collective contre un fabricant multinational de premier ordre déposée devant la Cour supérieure du Québec relativement à l’utilisation du bisphénol A dans l’une de ses marques de contenants d’aliments pour bébés;
  • agi à titre de conseiller juridique d’un certain nombre de sociétés pharmaceutiques et de fabricants de dispositifs médicaux d’envergure multinationale dans le cadre d’actions collectives et de litiges de masse interprovinciaux comportant des allégations de responsabilité du fabricant (négligence dans la conception, la fabrication ou les mises en garde) et assortis de réclamations totalisant des centaines de millions de dollars pour lésions corporelles, frais de suivi médical et restitution des profits. Les actions collectives portaient sur des systèmes de réparation du plancher pelvien à l’aide de mailles transvaginales, des produits liés au remplacement de la hanche, des médicaments pour l’acné sévère, des analgésiques, des produits contraceptifs, des antipsychotiques, des médicaments gastro-intestinaux ainsi que d’autres médicaments et dispositifs médicaux;
  • agi à titre de conseiller juridique auprès d’une société nationale du secteur chimique en défense d’une poursuite en responsabilité du fabricant concernant des allégations de conception et de fabrication défectueuses de réservoirs à essence en polyéthylène;
  • conseillé une société de fabrication cotée en bourse relativement à des procédures d’action collective intentées contre elle au Québec et en Ontario, et fondées sur des allégations de responsabilité du fabricant à l’égard de modèles de moteur vendus au Canada et dotés d’une technologie de réduction des émissions;
  • conseillé une société multinationale de produits alimentaires et de boissons dans le cadre d’une action collective proposée visant ses aliments pour chiens et alléguant qu’ils contenaient des ingrédients toxiques et posaient un danger pour la consommation. L’affaire a ultimement été abandonnée;
  • contesté une action collective nationale intentée contre un fabricant et fournisseur international de produits de toiture, qui était fondée sur des allégations de conception et de fabrication défectueuses de bardeaux organiques, ainsi que sur diverses violations de la législation sur la protection des consommateurs.
 

 PRIX ET RECONNAISSANCE

 

Les membres du groupe Responsabilité du fabricant sont reconnus en tant que leaders dans leur domaine, comme l’atteste la dernière édition des publications suivantes :

  • Blakes est le seul cabinet à être classé dans le 1er groupe (Band 1) par Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business : « Une excellente feuille de route dans les secteurs des produits pharmaceutiques, des dispositifs médicaux, de l’alimentation et de l’automobile, et une vaste expertise touchant à toutes les facettes des réclamations en matière de responsabilité du fabricant, dont l’évaluation préliminaire du produit, la gestion des risques et la contestation d’actions collectives. » Deux avocats de Blakes sont également reconnus dans cette catégorie;
  • Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms and Attorneys répertorie six avocats de Blakes dans la catégorie Responsabilité du fabricant;
  • Who’s Who Legal Canada: Product Liability Defence : « Cabinet d’avocats de premier plan, Blake, Cassels & Graydon se démarque au pays. L’équipe du cabinet est passée maître dans l’art de conseiller ses clients sur des questions de responsabilité ainsi que sur les risques et les différends tout au long du cycle de vie d’un produit. » Quatre avocats sont reconnus dans cette édition, dont un en tant que leader d’opinion en Amérique du Nord;
  • The Canadian Legal Lexpert Directory classe Blakes dans la catégorie des groupes les plus fréquemment recommandés dans le domaine du litige en responsabilité du fabricant. Six avocats de Blakes sont également cités comme « les plus fréquemment recommandés » dans cette catégorie;
  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada inclut un avocat de Blakes dans sa catégorie des plus fréquemment recommandés dans le domaine du litige en responsabilité du fabricant;
  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-border Litigation Lawyers in Canada reconnaît un plaideur de Blakes dans le domaine du litige en responsabilité du fabricant.
  • Who’s Who Legal: Life Sciences répertorie quatre avocats de Blakes dans le domaine de la responsabilité du fabricant, l’un d’eux étant reconnu parmi les trois leaders d’opinion des Amériques à cet égard;
  • Who’s Who Legal: Product Liability Defence reconnaît sept plaideurs de Blakes, dont l’un comme le plus en vue dans ce domaine;
  • Guide to the World’s Leading Litigation and Product Liability Lawyers du Legal Media Group répertorie cinq avocats de Blakes dans le domaine de la responsabilité du fabricant;
  • LMG Life Sciences: The Definitive Guide to the Leading Life Sciences Firms and Attorneys in North America : « Probablement les meilleurs plaideurs en responsabilité du fabricant au pays… »;
  • The Best Lawyers in Canada classe dix avocats de Blakes dans sa catégorie de responsabilité du fabricant.

Notre groupe a également reçu les distinctions suivantes :

  • Benchmark Canada Awards : certains membres de notre groupe ont été désignés plaideurs de l’année en responsabilité du fabricant au cours de quatre des cinq dernières années, y compris en 2017.
  • LMG Life Sciences Awards : un avocat de Blakes a été nommé « avocat canadien de l’année en responsabilité du fabricant » en 2014 et 2015. Blakes a été reconnu pour avoir pris part à la cause marquante de l’année 2013 en responsabilité du fabricant au Canada.
 

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