EXPERTISE EN BREF

 
 
 
« Cabinet de l’année en responsabilité du fabricant »
Benchmark Canada Awards: Recognizing The Leading Litigators
and Litigation Firms in Canada (2015)
 
« …possiblement les meilleurs plaideurs en responsabilité du fabricant au pays. »
 
– LMG Life Sciences: The Definitive Guide to the Leading Life
Sciences Firms and Attorneys in North America 2013
 

Dans une ère marquée par la surveillance croissante du respect des règlements et par l’activisme accru des consommateurs, le droit de la responsabilité du fabricant est devenu un secteur de risque complexe et changeant pour de nombreuses entreprises. Seul cabinet canadien ayant représenté les intérêts de défendeurs dans le cadre d’une cause portant sur la responsabilité du fabricant à l’occasion d’un procès qui a abouti à un verdict en faveur de la défense, nous sommes reconnus à titre d’experts et fréquemment recommandés comme conseillers juridiques dans le domaine. Nous conseillons nos clients sur les questions de réglementation et de litige interdépendantes qui surgissent au cours des diverses étapes du cycle de vie de leurs produits, allant de l’évaluation préliminaire des produits à la contestation d’actions, en passant par la prévention des réclamations, l’adoption de mesures de conformité et la mise en place de stratégies visant à gérer les risques et la réputation.

Résolution de problèmes

Nous proposons à nos clients des solutions à la fois ingénieuses et efficaces pour résoudre les questions d’envergure nationale et transfrontalière complexes auxquelles ils font face en matière de responsabilité du fabricant. Notre équipe a d’ailleurs la réputation d’offrir des conseils judicieux dénotant un vif sens des affaires et adaptés en tout point au produit visé. Nous comprenons bien la dynamique qui régit le développement des produits ainsi que les aspects scientifiques et techniques sous-jacents propres aux instruments médicaux de même qu’aux produits alimentaires et mécaniques, entre autres. Nos clients bénéficient également des conseils stratégiques de notre groupe Marketing et santé – Réglementation, qui dialogue régulièrement avec divers organismes fédéraux et provinciaux dans le cadre de mandats portant sur des produits.

Notre groupe Responsabilité du fabricant fournit des conseils proactifs à des fabricants et à des distributeurs de renommée mondiale sur un éventail d’aspects inhérents à la responsabilité du fabricant, tels :

  • la prévention des réclamations et les questions d’assurance connexes;
  • les programmes de conformité et les obligations juridiques à l’égard des organismes de réglementation;
  • l’évaluation des risques liés aux produits;
  • l’étiquetage et les mises en garde;
  • les plaintes relatives à des blessures et à des effets indésirables;
  • la contestation de réclamations en matière de responsabilité du fabricant, notamment des réclamations visant un défaut de conception ou de fabrication, des allégations de violation du devoir de mise en garde et une vaste gamme de réclamations en dommages-intérêts pour « exposition à des agents toxiques ».

Notre groupe Responsabilité du fabricant comprend des plaideurs passés maîtres dans l’art d’élaborer des stratégies de procès, dont les conseils avisés aident à orienter la préparation avant procès et les décisions procédurales, y compris la préparation de preuves d’experts. L’expérience combinée de tous nos plaideurs, couplée à notre présence d’est en ouest, s’avère un atout particulièrement précieux dans le contexte actuel, où les actions en responsabilité du fabricant sont plus susceptibles d’être autorisées comme actions collectives que d’autres types d’actions. Fort de son équipe Preuve électronique et gestion des documents, Blakes offre des systèmes de gestion de l’information économiques qui simplifient et accélèrent la recherche documentaire en cas de litige.

Tisser des liens solides

Nous sommes pleinement conscients de l’importance de privilégier la transparence au chapitre de la communication, de la collaboration et de la coordination, d’autant plus que les litiges en responsabilité du fabricant surviennent de plus en plus souvent dans des contextes transfrontaliers et multiterritoriaux. Par ailleurs, nous travaillons régulièrement avec des équipes multiterritoriales, de concert avec des conseillers juridiques internes ou externes. Grâce à notre fine compréhension des systèmes judiciaires et des cadres réglementaires canadiens et américains, ainsi que de leurs différences clés, nous sommes à même de gérer l’efficience lorsque nous défendons des clients visés par des réclamations transfrontalières et multiterritoriales qui touchent le Canada.


Mandats représentatifs
 

Dans le cadre de litiges en responsabilité du fabricant et tout particulièrement d’actions collectives, notre équipe conseille et représente de nombreux fabricants de produits qui se démarquent comme des chefs de file dans divers secteurs, comme ceux des dispositifs médicaux, des produits pharmaceutiques, des appareils de consommation et d’autres produits électroniques, de l’automobile et des pièces, sans oublier l’équipement de construction et les logiciels.

Nos avocats ont notamment agi à titre :

  • d’avocats au procès dans le cadre de la première action collective canadienne portant sur des produits médicaux et des questions communes qui a abouti à un verdict (146 jours d’audience). Blakes a ainsi défendu avec succès un des plus importants fabricants mondiaux de dispositifs cardiaques assurant la survie du patient lors d’une action collective nationale visant plus de 1 G$ en dommages-intérêts. Selon LMG Life Sciences: The Definitive Guide to the Leading Life Sciences Firms and Attorneys in North America, il s’agissait de la cause marquante de l’année 2013 en responsabilité du fabricant au Canada;
  • d’avocats au procès de l’un des principaux fabricants mondiaux de systèmes de protection contre les incendies dans le cadre de la contestation réussie d’une vingtaine de réclamations et de demandes reconventionnelles déposées par suite d’un important incendie survenu dans une usine, y compris une action collective en responsabilité du fabricant et en responsabilité environnementale dans laquelle des dommages-intérêts de 80 M$ CA avaient été réclamés;
  • de conseillers juridiques pour une société pharmaceutique multinationale de renom, obtenant le rejet de la demande d’autorisation d’une action collective déposée devant la Cour supérieure du Québec relativement à des médicaments en vente libre contre le rhume pour les enfants;
  • de conseillers pour un fabricant multinational de premier ordre, obtenant le rejet de la demande d’autorisation d’une action collective déposée devant la Cour supérieure du Québec relativement à l’utilisation du bisphénol A dans l’une de ses marques de contenants d’aliments pour bébés.
 

 PRIX ET RECONNAISSANCE

 

Les membres de l’équipe Responsabilité du fabricant sont reconnus en tant que leaders dans leur domaine, comme en témoigne la dernière édition des publications suivantes :

  • Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms and Attorneys
    Lors des Benchmark Canada Awards 2015, Blakes a été nommé cabinet de l’année en valeurs mobilières et cabinet de l’année en responsabilité du fabricant. En outre, un avocat a reçu le titre de plaideur de l’année en responsabilité du fabricant pour une troisième année consécutive.
  • The Canadian Legal Lexpert Directory
    Un avocat de Blakes figure parmi les plus fréquemment recommandés dans le domaine du litige en responsabilité du fabricant.
  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada
    Un avocat de Blakes fait partie de ceux qui sont les plus fréquemment recommandés dans le domaine du litige en responsabilité du fabricant.
  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-border Litigation Lawyers in Canada
    Un plaideur de Blakes est reconnu dans le domaine de la responsabilité du fabricant.
  • Who’s Who Legal: Life Sciences
    Quatre avocats de Blakes sont reconnus dans le domaine de la contestation d’actions en responsabilité du fabricant, et l’un d’eux est répertorié parmi les cinq avocats les plus en vue dans le monde à cet égard.
  • Who’s Who Legal: Product Liability Defence
    Deux plaideurs de Blakes sont répertoriés.
  • Who’s Who Legal: Business
    Cinq avocats de Blakes se démarquent en responsabilité du fabricant dans le secteur des sciences de la vie, et trois autres sont reconnus dans le domaine de la contestation d’actions en responsabilité du fabricant.
  • Who’s Who Legal: Canada
    Deux avocats de Blakes sont nommés à titre de chefs de file dans le domaine de la contestation d’actions en responsabilité du fabricant.
  • Guide to the World’s Leading Litigation and Product Liability Lawyers du Legal Media Group
    Cinq avocats de Blakes sont reconnus dans le domaine de la responsabilité du fabricant.
  • LMG Life Sciences: The Definitive Guide to the Leading Life Sciences Firms and Attorneys in North America
    « Possiblement les meilleurs plaideurs en responsabilité du fabricant au pays… »
  • The Best Lawyers in Canada
    Neuf avocats de Blakes sont cités en responsabilité du fabricant.
 

 L'ÉQUIPE

 
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Avocat | Calgary
Calgary: 403-260-9601
Domaines d’expertise: Litige en assurances, Litiges relatifs à l'énergie, Assurances, Litige et règlement des différends, Litige en droit des sociétés, Litige et règlement des différends, Responsabilité du fabricant
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-2269
Domaines d’expertise: Actions collectives, Droit constitutionnel et charte des droits, Responsabilité du fabricant, Protection de la vie privée, Communications, Sciences de la vie, Infrastructure, Litige en concurrence, Accès à l'information, Litige et intervention en cas de cyberattaque et d’atteinte à la protection des données, Cybersécurité, Gouvernements et secteur public
Associé | Calgary
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Domaines d’expertise: Règlement des différends en construction, Responsabilité du fabricant, Propriété intellectuelle, Différends fiscaux et litiges, Pétrole et gaz, Litige en propriété intellectuelle, Construction
Avocat-conseil principal | Calgary
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Domaines d’expertise: Litige en assurances, Règlement des différends en construction, Arbitrage, Responsabilité du fabricant, Assurances, Réassurance
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Domaines d’expertise: Règlement des différends en construction, Actions collectives, Responsabilité du fabricant, Litige en droit des sociétés, Litige en valeurs mobilières, Litige et intervention en cas de cyberattaque et d’atteinte à la protection des données
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Montréal: 514-982-4020
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Avocate | Toronto
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Domaines d’expertise: Actions collectives, Responsabilité du fabricant, Droit constitutionnel et charte des droits, Accès à l'information, Litige et règlement des différends, Sciences de la vie, Gouvernements et secteur public
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Vancouver: 604-631-5227
Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Restructuration et insolvabilité, Litige en droit des sociétés, Responsabilité du fabricant
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Montréal: 514-982-4293
Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Actions collectives, Responsabilité du fabricant
Associée | Toronto
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Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Litige en droit des sociétés, Litige en valeurs mobilières, Responsabilité du fabricant, Litige relatif aux régimes de retraite, Actions collectives, Marché des capitaux propres, Risques d’entreprise et intervention
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-3082
Domaines d’expertise: Actions collectives, Responsabilité du fabricant, Sciences de la vie, Marketing et santé - Réglementaion, Litige et règlement des différends, Commerce de détail et biens de consommation, Agroalimentaire et produits alimentaires et embouteillés
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-3047
Domaines d’expertise: Responsabilité du fabricant, Actions collectives, Médicaments et dispositifs médicaux, Mines – Litige et règlement des différends, Marchés publics, Cannabis, Droit de Autochtones
Associé | Montréal
Montréal: 514-982-5089
Domaines d’expertise: Actions collectives, Litige en droit des sociétés, Règlement des différends en construction, Responsabilité du fabricant, Marchés publics, Partenariats public-privé, Agroalimentaire et produits alimentaires et embouteillés, Litige en concurrence, Litige en valeurs mobilières, Litige en assurances, Média et diffamation, Assurances
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Toronto: 416-863-5287
Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Arbitrage, Responsabilité du fabricant, Média et diffamation, Arbitrage aux termes de traités sur l'investissement
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-3884
Domaines d’expertise: Actions collectives, Responsabilité du fabricant, Sciences de la vie
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Calgary: 403-260-9753
Domaines d’expertise: Actions collectives, Pétrole et gaz, Litige en assurances, Litige et règlement des différends, Responsabilité du fabricant, Litige en valeurs mobilières
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Vancouver: 604-631-3323
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Montréal: 514-982-4016
Domaines d’expertise: Arbitrage, Responsabilité du fabricant, Litige en droit des sociétés, Litige en valeurs mobilières, Assurances, Litige en propriété intellectuelle, Marchés publics
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Montréal: 514-982-4103
Domaines d’expertise: Actions collectives, Litige en assurances, Responsabilité du fabricant, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Environnement
Avocat | Montréal
Montréal: 514-982-5074
Domaines d’expertise: Actions collectives, Litige en droit des sociétés, Restructuration et insolvabilité, Litige et règlement des différends, Responsabilité du fabricant
Associé | Vancouver
Vancouver: 604-631-3358
Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Actions collectives, Litige en droit des sociétés, Responsabilité du fabricant, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Énergie, Litige en environnement et application des lois, Litige en concurrence, Mines – Litige et règlement des différends, Droit de Autochtones, Environnement
Associé administrateur | Montréal
Montréal: 514-982-4014
Domaines d’expertise: Actions collectives, Responsabilité du fabricant, Litige en valeurs mobilières, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Marché des capitaux, Litige en concurrence, Publicité trompeuse, Arbitrage, Industrie automobile, Marché des capitaux propres, Litige et intervention en cas de cyberattaque et d’atteinte à la protection des données
Associé | Calgary
Calgary: 403-260-9722
Domaines d’expertise: Actions collectives, Litige en droit des sociétés, Litige en valeurs mobilières, Règlement des différends en construction, Litige en assurances, Énergie, Environnement, Construction, Assurances, Pétrole et gaz, Arbitrage, Responsabilité du fabricant, Activisme des actionnaires
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