EXPERTISE EN BREF

 

Le renforcement des lois canadiennes et internationales sur la criminalité des affaires fait en sorte que leur application est de plus en plus rigoureuse. De récentes causes très médiatisées témoignent des conséquences dévastatrices que peuvent avoir les enquêtes et poursuites criminelles et réglementaires sur une société, comme sur ses dirigeants, administrateurs, employés et actionnaires.

Le cabinet est doté d’un solide groupe d’envergure nationale en criminalité des affaires, enquêtes et conformité. Nous avons acquis une vaste expérience en matière d’enquêtes ainsi que dans l’art de conseiller et de défendre des clients avec succès à l’égard d’affaires se rapportant au droit criminel et quasi criminel, à la lutte contre la corruption, à la réglementation et à la conformité. Des sociétés multinationales et canadiennes de même que des particuliers assujettis au droit canadien font appel à nous pour les conseiller et les défendre relativement à diverses accusations pour crimes économiques portées en vertu notamment du Code criminel, de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers (LCAPE), de la Loi de l’impôt sur le revenu, de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur les douanes et de lois provinciales sur les valeurs mobilières. Nous représentons aussi des clients quant à des questions touchant les pensions, l’environnement, la fiscalité et la sécurité au travail, et nous les aidons, entre autres, à se préparer à des audits, à répondre aux demandes d’organismes de réglementation et à contester des accusations de nature réglementaire.

En outre, nous possédons une expérience considérable en matière d’enquêtes indépendantes multiterritoriales visant des questions pointues sur les crimes économiques, la lutte contre la corruption et la concurrence. Cela nous permet d’agir rapidement pour offrir des conseils sur des points complexes liés à la structuration et à la conduite de ces enquêtes, aux stratégies de protection du secret professionnel, à la gouvernance et aux approches ainsi qu’aux éléments à considérer sur le plan de la communication d’information pour mener des enquêtes discrètes sur des sujets épineux en évitant autant que possible d’interrompre le cours des activités commerciales.

Nous fournissons régulièrement des conseils en matière de lutte contre la corruption ainsi que de conformité et avons défendu avec succès des clients accusés de corruption de fonctionnaires. Nous sommes fréquemment mandatés pour effectuer des enquêtes internes, mettre au point des programmes de conformité dans le cadre de la lutte contre la corruption, examiner les dispositions de contrats conclus avec des représentants et des coentrepreneurs étrangers et réaliser une vérification diligente rigoureuse en matière de corruption dans le cours d’opérations. De prestigieuses sociétés ouvertes nous demandent couramment notre avis afin d’établir des politiques de lutte contre la corruption, d’élaborer de la formation en ce qui a trait à la conformité et d’examiner la légalité de pratiques commerciales envisagées. Notre savoir-faire en matière de conformité couvre les exigences juridiques et réglementaires relatives au recyclage des produits de la criminalité, à la prévention du financement d’activités terroristes et à d’autres activités interdites par des lois prévoyant des sanctions.

Blakes est en mesure de constituer en un tournemain des équipes pour faire face à des urgences, dont des mandats de perquisition, des ordonnances de production ou des interrogatoires par contrainte. Notre connaissance poussée du droit criminel et civil, notre vaste expérience en matière de litiges en droit commercial et des sociétés de même que nos ressources spécialisées à l’échelle nationale nous distinguent des autres cabinets d’avocats lorsqu’il s’agit de faire face à des accusations criminelles et de nature réglementaire visant des entreprises.


Mandats représentatifs

Blakes a notamment :

  • conseillé le conseil d’administration d’une société d’énergie canadienne relativement à une enquête visant des paiements irréguliers versés à des agents publics étrangers, laquelle a abouti à un règlement à l’égard des accusations portées en vertu de la LCAPE;
  • défendu avec succès un émetteur américain de premier plan et sa filiale canadienne contre de nombreuses accusations criminelles fondées sur des allégations de corruption de fonctionnaires;
  • contesté avec succès une importante poursuite d’envergure internationale pour fraude découlant de l’affaire Airbus;
  • obtenu gain de cause à maintes reprises ainsi qu’un règlement favorable dans le cadre de nombreuses affaires pour de grands émetteurs à capital ouvert faisant l’objet d’enquêtes et de poursuites à l’égard d’infractions pour complot, fixation de prix et truquage d’offres;
  • défendu avec succès une grande société ouverte canadienne contre des accusations d’ordre environnemental résultant du plus grave déversement de pétrole terrestre du Canada;
  • effectué un grand nombre d’enquêtes internationales pour des multinationales relativement à des allégations de paiements irréguliers versés à des agents publics en Amérique du Sud, en Amérique centrale, en Europe de l’Est, en Afrique et en Asie;
  • réalisé des enquêtes multiterritoriales complexes à l’égard d’allégations de truquage d’offres et de complot pour un important émetteur américain et canadien;
  • procédé à une vérification diligente anticorruption approfondie à l’égard d’opérations de fusion et acquisition et d’opérations réalisées sur le marché des capitaux visant des sociétés ou des actifs dans des marchés émergents en Amérique du Sud, en Amérique centrale, en Afrique, en Asie et en Europe de l’Est;
  • défendu avec succès des clients institutionnels et des particuliers dans le cadre d’enquêtes et de poursuites liées aux valeurs mobilières émanant d’organismes canadiens de réglementation et d’autoréglementation en valeurs mobilières;
  • mené des évaluations multiterritoriales des mesures anticorruption et des risques de fraude pour de multiples opérations en Amérique du Sud, en Afrique et en Europe de l’Est;
  • assuré la défense de nombreux clients faisant l’objet d’enquêtes et de poursuites découlant d’accidents mortels et de graves accidents de travail;
  • contesté des mandats de perquisition et des demandes d’information et de documents découlant du Code criminel, de la Loi sur les douanes, de la Loi sur la concurrence, de la Loi de l’impôt sur le revenu et d’autres lois.
 

 PRIX ET RECONNAISSANCE

 

Des membres de notre groupe Criminalité des affaires, enquêtes et conformité sont reconnus comme des leaders dans la dernière édition des publications suivantes :

  • Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms and Attorneys – White Collar Crime;
  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business – White-Collar Crime & Government Investigations;
  • Guide to the World’s Leading White Collar Crime Lawyers du Legal Media Group;
  • The Best Lawyers in Canada – Criminal Defense;
  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada;
  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada;
  • Who’s Who Legal: Investigations;
  • Who’s Who Legal: Business Crimes Defence.
 

 L'ÉQUIPE

 
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