EXPERTISE EN BREF

 

Les lois canadiennes et internationales sur la criminalité des affaires continuent de se consolider, et on observe une volonté collective d’appliquer cette législation plus rigoureusement. De récentes poursuites très médiatisées témoignent des conséquences dévastatrices que peuvent avoir les enquêtes et poursuites criminelles et réglementaires sur une société, comme sur ses dirigeants, administrateurs, employés et actionnaires.

Le cabinet est doté d’un solide groupe d’envergure nationale composé d’experts en criminalité des affaires, enquêtes et conformité. Chacun de nos bureaux canadiens réunit des conseillers juridiques chevronnés spécialisés dans l’art de conseiller et de défendre des clients avec succès à l’égard d’affaires se rapportant au droit criminel et quasi criminel, à la lutte contre la corruption, à la réglementation et à la conformité. Des sociétés multinationales et canadiennes de même que des particuliers assujettis au droit canadien font appel à nous pour les conseiller et les défendre relativement à diverses accusations pour crimes économiques portées en vertu notamment du Code criminel, de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers (LCAPE), de la Loi de l’impôt sur le revenu, de la Loi sur la concurrence, de la Loi sur les douanes et de lois provinciales sur les valeurs mobilières. Nous représentons aussi des clients quant à des questions touchant les pensions, l’environnement, la fiscalité et la sécurité au travail, les aidant, entre autres, à se préparer à des audits, à répondre aux demandes d’organismes de réglementation et à contester des accusations de nature réglementaire.

En outre, nos avocats possèdent une expérience appréciable en matière d’enquêtes indépendantes multiterritoriales laborieuses visant des questions pointues sur les crimes économiques, la lutte contre la corruption et la concurrence. Notre vaste expérience dans le domaine des enquêtes internes nous permet d’agir rapidement pour offrir des conseils sur des points complexes liés à la structuration et à la conduite de ces enquêtes, aux stratégies de protection du secret professionnel, à la gouvernance et aux approches ainsi qu’aux éléments à considérer sur le plan de la communication d’information pour mener des enquêtes discrètes sur des sujets épineux en évitant autant que possible d’interrompre le cours des activités commerciales.

Nos avocats fournissent régulièrement des conseils en matière de lutte contre la corruption ainsi que de conformité et ont défendu avec succès des clients accusés de corruption de fonctionnaires. Dans ce domaine, nous sommes fréquemment mandatés pour effectuer des enquêtes internes, mettre au point des programmes de conformité dans le cadre de la lutte contre la corruption, examiner les dispositions de contrats conclus avec des représentants et des coentrepreneurs étrangers et réaliser une vérification diligente rigoureuse en matière de corruption dans le cours d’opérations. De prestigieuses sociétés ouvertes nous demandent couramment notre avis afin d’établir des politiques de lutte contre la corruption, d’élaborer de la formation en ce qui a trait à la conformité et d’examiner la légalité de pratiques commerciales envisagées. Notre savoir-faire en matière de conformité couvre les exigences juridiques et réglementaires relatives au recyclage des produits de la criminalité, à la prévention du financement d’activités terroristes et à d’autres activités interdites par des lois prévoyant des sanctions.

Blakes est en mesure de constituer en un tournemain des équipes pour faire face à des urgences, dont des mandats de perquisition, des ordonnances de production ou des interrogatoires par contrainte. Notre connaissance poussée du droit criminel et civil, notre vaste expérience en matière de litiges en droit commercial et des sociétés de même que nos ressources spécialisées à l’échelle nationale nous distinguent des autres cabinets d’avocats lorsqu’il s’agit de faire face à des accusations criminelles et de nature réglementaire visant des entreprises.


Mandats représentatifs

Blakes a notamment :

  • conseillé le conseil d’administration d’une société d’énergie canadienne relativement à une enquête visant des paiements irréguliers versés à des agents publics étrangers, laquelle a abouti à un règlement à l’égard des accusations portées en vertu de la LCAPE;
  • défendu avec succès un émetteur américain de premier plan et sa filiale canadienne contre de nombreuses accusations criminelles fondées sur des allégations de corruption de fonctionnaires;
  • contesté avec succès une importante poursuite d’envergure internationale pour fraude découlant de l’affaire Airbus;
  • obtenu gain de cause à maintes reprises ainsi qu’un règlement favorable dans le cadre de nombreuses affaires pour de grands émetteurs à capital ouvert faisant l’objet d’enquêtes et de poursuites à l’égard d’infractions pour complot, fixation de prix et truquage d’offres;
  • défendu avec succès une grande société ouverte canadienne contre des accusations d’ordre environnemental résultant du plus grave déversement de pétrole terrestre du Canada;
  • effectué un grand nombre d’enquêtes internationales pour des multinationales relativement à des allégations de paiements irréguliers versés à des agents publics en Amérique du Sud, en Amérique centrale, en Afrique et en Asie;
  • réalisé des enquêtes multiterritoriales complexes à l’égard d’allégations de truquage d’offres et de complot pour un important émetteur américain et canadien;
  • procédé à une vérification diligente anticorruption approfondie à l’égard d’opérations de fusion et acquisition et d’opérations réalisées sur le marché des capitaux visant des sociétés ou des actifs dans des marchés émergents en Amérique du Sud, en Amérique centrale, en Afrique, en Asie et en Europe de l’Est;
  • représenté avec succès des clients institutionnels et des particuliers dans le cadre d’enquêtes et de poursuites liées aux valeurs mobilières émanant d’organismes canadiens de réglementation et d’autoréglementation en valeurs mobilières; 
  • assuré à maintes reprises l’établissement, l’évaluation et l’amélioration de politiques et de procédures de conformité anticorruption pour des multinationales;
  • défendu de nombreux clients faisant l’objet d’enquêtes et de poursuites découlant d’accidents mortels et de graves accidents de travail;
  • contesté des mandats de perquisition et des demandes d’information et de documents découlant du Code criminel, de la Loi sur les douanes, de la Loi sur la concurrence, de la Loi de l’impôt sur le revenu et d’autres lois;
  • fourni des conseils sur les lois et les attentes des organismes de réglementation en matière de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, de financement d’activités terroristes et de sanctions, y compris de l’assistance relativement à la communication d’information à ces organismes et à la réponse aux demandes provenant de ceux-ci, à la rédaction ou à l’examen de politiques et de procédures de conformité ainsi qu’aux demandes d’exemption en vertu de lois prévoyant des sanctions.
 

 PRIX ET RECONNAISSANCE

 

Des membres de notre groupe Criminalité des affaires, enquêtes et conformité sont reconnus comme des leaders dans leur domaine dans l’édition actuelle des publications suivantes :

  • Who’s Who Legal: Investigations;
  • Who’s Who Legal: Business;
  • Who’s Who Legal: Business Crimes Defence;
  • Guide to the World’s Leading White Collar Crime Lawyers du Legal Media Group;
  • Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms and Attorneys;
  • The Best Lawyers in Canada 2014.
 

 L'ÉQUIPE

 
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Associé | Toronto
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Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Droits d'auteur, Litige en propriété intellectuelle, Technologie, Sciences de la vie, Europe, États-Unis, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Anti-contrefaçon, Arbitrage
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