EXPERTISE EN BREF

 

Les entreprises faisant la promotion de leurs produits et services doivent se soumettre au cadre réglementaire contraignant du Canada où tant le marketing que la publicité sont régis par des dispositions législatives fédérales et provinciales, ce qui rend le pari de la conformité particulièrement difficile à tenir. Des clients de tous les secteurs font appel à nos avocats en raison de l’expertise juridique, du sens aigu des affaires et de la créativité dont ils font preuve pour résoudre un vaste éventail de questions relatives aux activités, aux opérations et à la réglementation se rapportant à la publicité et au marketing.

Nos avocats travaillent en étroite collaboration avec des clients de tous les secteurs, dont des agences publicitaires, des fabricants et des détaillants de produits de consommation et autres d’envergure multinationale. Nous représentons des entreprises phares évoluant dans des industries fortement réglementées, telles que l’alimentation, les médicaments (sur ordonnance et en vente libre), les dispositifs médicaux, les cosmétiques, les produits de santé naturels, les produits électriques et le secteur financier, les aidant, au moyen de solutions judicieuses, à surmonter les obstacles qu’ils rencontrent. Nous effectuons régulièrement des examens de la conformité aux lois fédérales et provinciales, dont celles propres à certains produits et secteurs.

Nous avons une longue expérience des communications avec les organismes de réglementation et d’autoréglementation canadiens afin d’assurer la conformité non seulement aux lois, mais aussi aux politiques, aux lignes directrices et aux codes applicables à l’industrie. Les clients sollicitent souvent nos conseils relativement à l’interprétation et au respect de textes législatifs, de textes administratifs et de politiques, et nous interagissons avec divers organismes gouvernementaux ou autres, dont le Bureau de la concurrence, Santé Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et Les normes canadiennes de la publicité. Nous aidons aussi les clients à déposer et à contester des plaintes devant les organismes de réglementation, les associations sectorielles et les tribunaux.

Nos avocats rédigent des ententes de tout ordre concernant le marketing et la promotion de produits, en plus d’offrir des conseils sur la protection de la vie privée, la protection des consommateurs, l’étiquetage, les allégations relatives aux produits, la sécurité des produits, les rappels, les examens de la composition des produits, la protection de la propriété intellectuelle ainsi que sur de nouveaux domaines, comme celui qui touche la nouvelle loi anti-pourriel du Canada.

Nos avocats comptent parmi les plus expérimentés du Canada dans le domaine de la publicité trompeuse. Souvent appelés à donner des conseils au tout début de l’élaboration d’une campagne publicitaire, nous effectuons également l’examen final des documents avant le lancement de la publicité. Bon nombre d’entreprises, de spécialistes du marketing et d’agences publicitaires de premier plan du Canada ainsi que de sociétés étrangères offrant des produits et services au pays sollicitent notre assistance pour structurer des promotions, des tirages au sort, des concours, des offres (p. ex. : rabais postaux et coupons), des campagnes publicitaires et des activités de relations publiques.

Toujours en vue d'offrir des services à valeur ajoutée à nos clients, nous les tenons informés des nouveaux enjeux au moyen d'infolettres, de publications spécialisées et de séminaires. Grâce à un microsite Web consacré à la législation antipourriel, nous mettons des ressources à la disposition des entreprises afin de les aider à se conformer à la réglementation.


Mandats représentatifs

Blakes a récemment représenté :

  • un grand fabricant multinational de produits alimentaires dans le cadre du relancement couronné de succès de la plupart de ses produits alimentaires, notamment au moyen d’allégations comparatives, présentées sur les étiquettes, sur des écrits, à la télévision et en ligne pour promouvoir des produits récemment reformulés, ce qui a nécessité des négociations avec Les normes canadiennes de la publicité aux fins de la préapprobation de la publicité radiophonique et télévisée;
  • divers fabricants de produits alimentaires, embouteillés, de consommation, de beauté et de santé, dans le cadre de poursuites et de défenses où le client a eu gain de cause, relativement à des plaintes de consommateurs et de l’industrie devant Les normes canadiennes de la publicité;
  • diverses sociétés aux fins d’approbation de la publicité radiophonique et télévisée par Les normes canadiennes de la publicité;
  • un fabricant de cosmétiques et de produits de consommation relativement à ses activités de marketing et de publicité, visant notamment des annonces écrites et en ligne, des ententes de parrainage et des concours;
  • un programme de fidélisation national fondé sur un concept publicitaire novateur;
  • des organisations multinationales quant à tous les aspects des exigences en matière de langue française au Québec;
  • une société multinationale dans le cadre du lancement d’un site Web s’adressant directement aux consommateurs;
  • un fabricant et importateur dans le cadre de la mise en œuvre du rappel nord-américain d’un produit de consommation électrique.

Le caractère confidentiel de dossiers auxquels nous avons pris part nous empêche d’en faire mention. Toutefois, voici quelques causes traitant de publicité comparative portées devant les tribunaux dans lesquelles nous avons représenté des clients :

  • Bell Aliant dans le cadre d’une demande d’injonction accueillie en sa faveur et fondée sur des allégations de publicité comparative à l’encontre de Rogers;
  • Aliments Beatrice Inc. dans Beatrice Foods Inc. v. Ault Foods Ltd. relativement à une demande d’injonction visant à forcer la défenderesse à cesser de faire certaines déclarations dans le cadre de sa campagne publicitaire;
  • Church & Dwight dans Church & Dwight Ltd. v. Sifto Canada Inc. relativement à une demande d’injonction visant à obliger la défenderesse à cesser la diffusion de publicités;
  • Groupe Forzani dans le cadre de la contestation d’allégations de publicité inappropriée quant au prix habituel aux termes de la Loi sur la concurrence, et de la négociation d’une entente de consentement avec le Commissaire de la concurrence.
 

 PRIX ET RECONNAISSANCE

 

Des membres du groupe Marketing et santé – Réglementation sont désignés comme des chefs de file par les publications suivantes :

  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada – Publicité et marketing;
  • The Canadian Legal Lexpert Directory – Publicité et marketing;
  • Who’s Who Legal: Life Sciences;
  • Who’s Who Legal: Canada – Sciences de la vie;
  • LMG Life Sciences;
  • The Best Lawyers in Canada – Publicité et marketing.
 

 L'ÉQUIPE

 
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