EXPERTISE EN BREF

 
« Unanimement considéré comme un cabinet de premier plan dans les secteurs des régimes de retraite et des avantages sociaux au Canada […] et largement reconnu comme cabinet de prédilection en ce qui a trait aux litiges relatifs aux régimes de retraite. »
Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business 2016
 
Les sociétés ouvertes du Canada et leurs conseils d’administration sont aux prises avec des défis importants dans le domaine de la rémunération des hauts dirigeants, d’autant plus que l’intensification récente du militantisme au sujet du « vote consultatif sur la rémunération » et de la « rémunération au rendement » crée de nouvelles contraintes pour les conseils.
 
Les avocats du groupe Régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des hauts dirigeants de Blakes donnent régulièrement, à des clients du Canada et de l’étranger, des conseils sur les questions de gouvernance et de conformité en matière de valeurs mobilières, sur la structuration fiscale, sur le droit des régimes de retraite et des avantages sociaux de même que sur le droit de l’emploi.
 
L’expérience des membres de l’équipe en planification de la rémunération des hauts dirigeants couvre notamment :
  • les régimes incitatifs en actions, y compris les options d’achat d’actions, les droits à la plus-value des actions et les unités d’actions différées ou de négociation restreinte;
  • la rémunération au rendement;
  • les ententes de rémunération différée, y compris les régimes de primes de trois ans, les RICT et les RILT;
  • la protection en cas de changement de contrôle;
  • les régimes de retraite et les régimes de retraite complémentaires à l’intention des hauts dirigeants;
  • les dispositions relatives à la non-concurrence, à la non-sollicitation, à la confidentialité et à la cessation d’emploi;
  • les mesures de récupération;
  • la prestation de conseils aux comités de rémunération;
  • la conformité aux règles des bourses et à la réglementation en valeurs mobilières;
  • les procurations.

Nous travaillons en étroite collaboration avec les conseillers en rémunération les plus en vue afin de concevoir et de présenter des régimes qui répondent aux exigences internationales. Nous avons fait équipe avec des clients transfrontaliers, des conseillers en rémunération et des conseillers juridiques étrangers provenant d’un peu partout dans le monde afin de les aider à répondre à leurs questions sur la rémunération au Canada. Nous disposons également du savoir-faire nécessaire pour composer avec les différences dans la réglementation sur les valeurs mobilières, les régimes de retraite et les avantages sociaux selon l’endroit au pays et pour concevoir des mécanismes de rémunération intégrés et efficaces qui prennent en compte ces différences.

Nous élaborons avec nos clients des stratégies permettant d’établir des structures de rémunération des hauts dirigeants, nous rédigeons des contrats de travail et des ententes relatives à l’emploi et nous participons à la négociation de ceux ci. Nous tirons parti de notre expertise en droit des valeurs mobilières, en gouvernance, en emploi, en régimes de retraite et avantages sociaux de même qu’en fiscalité afin de fournir des conseils qui permettent de trouver des solutions efficaces et pratiques.

Les avocats de Blakes conseillent régulièrement des sociétés ouvertes, leurs conseils d’administration, leurs hauts dirigeants et leurs comités sur l’élaboration et la mise à jour des politiques, des pratiques et des procédures de rémunération des hauts dirigeants de même que dans le cadre du contrôle des risques. Nos clients se fient à nos conseils lorsqu’ils doivent identifier et atténuer les risques associés à l’établissement d’objectifs de rendement et de toute forme de rémunération des hauts dirigeants. Nous les aidons aussi à présenter aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) l’information relative à la rémunération et à la gouvernance afin qu’elle soit entièrement conforme aux exigences des ACVM.

Les clients font souvent appel à notre expertise relativement aux volets rémunération, maintien en fonction et cessation d’emploi des hauts dirigeants dans des opérations de fusion et d’acquisition. Nous travaillons, avec les clients, à la rédaction des dispositions relatives au changement de contrôle dans les contrats d’emploi des hauts dirigeants qui soient stratégiques et complètes et, dans le contexte des opérations, nous participons à la négociation et au règlement de dossiers relatifs à l’emploi des hauts dirigeants dans l’entreprise issue du regroupement. Nous avons aussi l’expérience voulue pour résoudre les problèmes liés aux risques et aux passifs des régimes d’avantages sociaux ainsi que pour harmoniser les structures de rémunération et de régimes avec des ententes incitatives.

 

 L'ÉQUIPE

 
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Associée | Toronto
Toronto: 416-863-4172
Domaines d’expertise: Régimes de retraite et avantages sociaux , Placement des fonds de retraite, Rémunération des hauts dirigeants, Fiscalité
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-2633
Domaines d’expertise: Régimes de retraite et avantages sociaux , Rémunération des hauts dirigeants, Placement des fonds de retraite, Litige relatif aux régimes de retraite, Fiscalité, Placement des fonds de retraite, Fonds de placement, Véhicules de placement, Gouvernements et secteur public
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-2585
Domaines d’expertise: Santé et sécurité, Droits de la personne et accomodements , Rémunération des hauts dirigeants, Litige et règlement des différends, Droit de l'emploi, Litige en emploi, Cannabis
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-3888
Domaines d’expertise: Régimes de retraite et avantages sociaux , Placement des fonds de retraite, Rémunération des hauts dirigeants, Fiscalité, Placement des fonds de retraite, Fonds de placement, Véhicules de placement, Gouvernements et secteur public
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-2968
Domaines d’expertise: Régimes de retraite et avantages sociaux , Retraite et produits d'épargne, Rémunération des hauts dirigeants, Fiscalité, Placement des fonds de retraite, Fonds de placement, Véhicules de placement
Associée | Vancouver
Vancouver: 604-631-3327
Domaines d’expertise: Droit de l'emploi, Litige en emploi, Santé et sécurité, Droits de la personne et accomodements , Droit du travail, Litige et règlement des différends, Protection de la vie privée, Régimes de retraite et avantages sociaux , Rémunération des hauts dirigeants, Accès à l'information, Litige et intervention en cas de cyberattaque et d’atteinte à la protection des données
Associé administrateur | Vancouver
Vancouver: 604-631-3336
Domaines d’expertise: Fiscalité, Différends fiscaux et litiges, Prix de transfert, Taxes de vente et taxes à la consommation, Régimes de retraite et avantages sociaux , Rémunération des hauts dirigeants, Foresterie, Infrastructure, Moyen-Orient, Droit de Autochtones
Associé | Calgary
Calgary: 403-260-9793
Domaines d’expertise: Régimes de retraite et avantages sociaux , Rémunération des hauts dirigeants, Placement des fonds de retraite, Retraite et produits d'épargne, Fiscalité
Avocate | Toronto
Toronto: 416-863-3881
Domaines d’expertise: Régimes de retraite et avantages sociaux , Rémunération des hauts dirigeants, Placement des fonds de retraite, Litige relatif aux régimes de retraite, Retraite et produits d'épargne
Avocat-conseil principal | Toronto
Toronto: 416-863-2550
Domaines d’expertise: Régimes de retraite et avantages sociaux , Rémunération des hauts dirigeants
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-2534
Domaines d’expertise: Régimes de retraite et avantages sociaux , Placement des fonds de retraite, Retraite et produits d'épargne, Rémunération des hauts dirigeants, Fiscalité
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-5263
Domaines d’expertise: Travail et emploi, Protection de la vie privée, Litige et règlement des différends, Droit de l'emploi, Litige en emploi, Droits de la personne et accomodements , Rémunération des hauts dirigeants
Associé | Vancouver
Vancouver: 604-631-3363
Domaines d’expertise: Fiscalité, Mines, Fusions et acquisitions, Droit commercial et des sociétés, Partenariats public-privé, Régimes de retraite et avantages sociaux , Rémunération des hauts dirigeants, Mines – Prêts, Mines - Opérations de streaming et financement par redevances
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 BULLETINS

 
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