EXPERTISE EN BREF

 

« Ce cabinet occupe une position dominante sur le marché en raison de sa pratique de premier plan dans le domaine des marchés publics. »

Chambers Canada: Canada's Leading Lawyers for Business 2016

Blakes est reconnu pour son expertise inégalée en matière de conseils relatifs aux marchés publics et de règlement de différends connexes. Notre équipe a travaillé à certains des projets du domaine les plus notables et complexes du monde et a représenté des clients qui ont eu gain de cause dans de nombreuses affaires qui font jurisprudence, de même que dans le plus important litige sur les marchés publics fédéraux du Canada à ce jour. Tant des autorités publiques (notamment des municipalités, gouvernements provinciaux et institutions internationales) que des clients du secteur privé choisissent Blakes pour les représenter dans tous les volets du processus de passation des marchés publics.

Nous sommes reconnus pour notre expertise d’envergure mondiale. C'est pourquoi plusieurs firmes d’ingénierie internationales de taille, la Banque mondiale et des gouvernements étrangers nous ont demandé conseil relativement à de gros projets dans les domaines de l’infrastructure et des marchés publics partout dans le monde.

Nous aidons régulièrement des services d’approvisionnement de diverses industries à préparer des demandes de propositions ainsi que des soumissions et d’autres documents relatifs aux marchés publics et à mettre au point des critères de sélection; nous leur donnons des conseils sur la sélection des soumissionnaires retenus ainsi que sur la préparation et la négociation des documents relatifs aux contrats. En outre, Blakes a conseillé des entités du secteur public quant à des approches novatrices en matière de marchés publics pour effectuer des achats complexes et mettre au point des modèles à l’échelle de l’entreprise conformes aux meilleures pratiques. De plus, Blakes agit pour le compte de soumissionnaires relativement aux mêmes questions, mais d’un point de vue différent.

Outre leur expertise commerciale, nos plaideurs sont passés maîtres dans le règlement de différends et de réclamations relatives à une soumission par voie de négociations et de litiges. Nous avons représenté des clients devant tous les paliers du système judiciaire canadien, tant en première instance qu’en appel devant les tribunaux administratifs, notamment le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), et nous avons agi dans le cadre de certains des dossiers de marchés publics les plus importants du Canada. Sachant que la majorité des clients veulent éviter les litiges, nous donnons fréquemment des conseils sur des stratégies visant à les prévenir et sur l’utilisation de mécanismes de règlement extrajudiciaire des différends.

En travaillant en étroite collaboration avec nos spécialistes en Infrastructure, Aviation et aérospatiale, Énergie, Technologie, Commerce international et en Investissement étranger, nous appliquons des connaissances et une expérience approfondies du secteur pour offrir des conseils stratégiques d’avant-garde et une représentation soucieuse des coûts quant à toutes les questions en matière de marchés publics partout dans le monde. Notre bureau de New York nous permet d’assurer notre présence aux États-Unis et d’entretenir des liens avec plusieurs cabinets d’avocats américains pour nous aider dans le cadre de projets transfrontaliers. En tant que membre de Lex Mundi, le plus grand réseau de recommandations non exclusif de cabinets indépendants, nous offrons des ressources de pointe, un service efficace, de l’expertise et la capacité d’obtenir pour nos clients des conseils juridiques supérieurs essentiellement partout dans le monde.


Mandats représentatifs

Blakes a notamment conseillé :

  • Infrastructure Ontario quant à tous les aspects du Projet d'approvisionnement en énergie nucléaire, l’un des projets d’infrastructure les plus complexes de l’Ontario et un des processus de passation de marchés publics gouvernementaux parmi les plus appréciables entrepris dans l’histoire canadienne. Nous avons également conseillé Infrastructure Ontario dans le cadre de divers projets d’envergure de conception, de construction, de financement et d’entretien (centres de détention, centres de données, installations sportives internationales et installations de transport en commun);
  • l’Association des Centres d’accès aux soins communautaires de l’Ontario (ACASCO), agissant dans le cadre de deux projets complexes de taille; le premier comprenait la préparation de modèles de documents contractuels et de passation de marchés publics pour l’approvisionnement en services médicaux professionnels impartis de toutes catégories et le deuxième comprenait la préparation de modèles de documents contractuels et de passation de marchés publics pour l’approvisionnement en équipement et en fournitures médicales de toutes catégories;
  • Legacy Village Partners dans le cadre de leur soumission pour la conception, la construction et le financement du village des athlètes des Jeux panaméricains et parapanaméricains;
  • plusieurs clients du secteur privé, notamment d’importantes institutions financières canadiennes, agissant dans le cadre de l’élaboration des documents de passation de marchés publics et offrant des services continus de conseils relatifs aux marchés publics;
  • la Toronto Transit Commission, offrant des conseils juridiques continus à l’égard du processus de marchés publics de même que de la préparation et de la négociation de contrats connexes;
  • la Banque mondiale quant à l’élaboration et à la mise en place de modèles de documents contractuels et de passation de marchés publics relatifs à la conception, à la construction et à l’exploitation d’installations de traitement de déchets solides. Nous avons conseillé la Banque mondiale et un gouvernement local des Philippines dans le cadre de la première mise en place « en direct » de modèles de documents contractuels et de soumissions et, forts de cette expérience, nous avons aussi conseillé la Banque mondiale relativement à l’amélioration des documents modèles en vue d’un usage futur lors du financement par celle-ci de projets de traitement de déchets solides.

Blakes a agi dans le cadre des affaires suivantes :

  • AgustaWestland (EHI) c. Procureur général – le plus important litige relatif aux marchés publics fédéraux, soit une demande de contrôle judiciaire et une poursuite en Cour fédérale de 1 G$ CA concernant le remplacement du parc d’hélicoptères Sea King du Canada;
  • Spar Aérospatiale c. Procureur général (TPSGC) et la Toronto Transit Commission – des demandes de contrôle judiciaire soumises à la Cour fédérale dans le cadre desquelles Cascade a obtenu le rejet d’une double réclamation visant sa soumission retenue pour le contrat d’entretien des appareils Hercules C-130;
  • Wang Canada c. Procureur général – la première affaire en matière de marchés publics à l’égard de laquelle la Cour fédérale a rendu une décision donnant effet aux mesures correctrices recommandées par le TCCE;
  • John Luik et TPSGC – la première plainte en matière de marchés publics portée devant le TCCE à l’égard de laquelle le TCCE a ordonné l’équivalent de « dommages-intérêts punitifs » après avoir conclu que le gouvernement fédéral avait agi de mauvaise foi dans le cadre d’un processus de marchés publics.
 

 PRIX ET RECONNAISSANCE

 

Les membres du groupe Marchés publics sont régulièrement reconnus en tant que leaders dans leurs domaines respectifs par les publications suivantes :

  • Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business;
  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business;
  • The Best Lawyers in Canada;
  • The Legal 500 Canada;
  • Who’s Who Legal: Canada – contrats gouvernementaux;
  • Who’s Who Legal: Government Contracts.
 

 L'ÉQUIPE

 
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Associé | Ottawa
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Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Réglementation de l'énergie, Marchés publics
Associée | Vancouver
Vancouver: 604-631-3391
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Fusions et acquisitions, Marchés publics, Impartiton, Technologies de l'information, Construction, Chine, Agroalimentaire et produits alimentaires et embouteillés
Avocate | Toronto
Toronto: 416-863-2479
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Marchés publics, Infrastructure, Moyen-Orient, Partenariats public-privé
Avocate | Toronto
Toronto: 416-863-5275
Domaines d’expertise: Marchés publics, Partenariats public-privé
Avocat | Toronto
Toronto: 416-863-3255
Domaines d’expertise: Infrastructure, Partenariats public-privé, Marchés publics
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Calgary: 403-260-9681
Domaines d’expertise: Marchés publics, Droit commercial et des sociétés, Construction
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Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Fusions et acquisitions, Marchés publics, Chine, Inde, Afrique, Corée, Moyen-Orient, Amérique latine, États-Unis, Asie Centrale , Asie du Sud-Est, Placement des fonds de retraite, Fonds de placement, Véhicules de placement
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-3318
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Électricité, Financement de projets, Marchés publics, Partenariats public-privé, Infrastructure, Construction, Énergie nucléaire, Énergie renouvelable (énergie éolienne, solaire, hydroélectrique et technologies propres)
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-4253
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Services financiers, Fusions et acquisitions, Électricité, Marchés publics, Technologie, Droit bancaire, Partenariats public-privé, Construction, Règlement des différends en construction
Avocat | Montréal
Montréal: 514-982-4100
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Fusions et acquisitions, Marchés publics, Marché des capitaux, Partenariats public-privé
Associé | Montréal
Montréal: 514-982-5089
Domaines d’expertise: Actions collectives, Litige en droit des sociétés, Règlement des différends en construction, Responsabilité du fabricant, Marchés publics, Partenariats public-privé, Agroalimentaire et produits alimentaires et embouteillés, Litige en concurrence, Litige en valeurs mobilières, Litige en assurances, Média et diffamation, Assurances
Associé administrateur, bureaux du Moyen-Orient | Bahreïn, Al-Khobar, Riyadh
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Al-Khobar: +966-13-847-5050
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Domaines d’expertise: Marchés publics, Droit commercial et des sociétés, Financement de projets, Infrastructure, Construction, Partenariats public-privé, Électricité, Moyen-Orient, Afrique, Inde, Pétrole et gaz, Transport, Grands projets, Structuration de coentreprises et de copropriété
Expert-conseil | Calgary
Calgary: 403-260-9623
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Gouvernance, Énergie, Risques d’entreprise et intervention, Marchés publics, Construction, Pétrole et gaz, Moyen-Orient, Amérique latine
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Vancouver: 604-631-3386
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Domaines d’expertise: Partenariats public-privé, Marchés publics, Droit commercial et des sociétés, Financement de projets, Construction, Jeux et paris, Sciences de la vie, Énergie de quartier, Énergie nucléaire
Avocate-conseil principale | Vancouver
Vancouver: 604-631-3313
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Fusions et acquisitions, Services financiers, Gouvernance, Marchés publics, Financement de projets, Infrastructure, Partenariats public-privé, Marché des capitaux, Placement des fonds de retraite, Fonds de placement, Véhicules de placement
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-5820
Domaines d’expertise: Marchés publics, Droit commercial et des sociétés, Environnement et droit des Autochtones, Infrastructure, Partenariats public-privé, Construction, Impartiton, Énergie nucléaire, Gouvernements et secteur public
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