EXPERTISE EN BREF

 

« Ce cabinet occupe une position dominante sur le marché en raison de sa pratique de premier plan dans le domaine des marchés publics. »

Chambers Canada: Canada's Leading Lawyers for Business 2016

 

Grâce à son expertise inégalée dans la prestation de conseils relatifs aux marchés publics et le règlement de différends connexes, le groupe Marchés publics de Blakes est considéré comme le meilleur de sa catégorie au Canada. Notre équipe multidisciplinaire conseille autant des organismes gouvernementaux que des clients du secteur privé sur tous les aspects des marchés publics dans l’ensemble des secteurs. Nous représentons des clients dans le cadre de dossiers touchant divers ordres gouvernementaux à l’échelle municipale, provinciale, nationale et internationale. De plus, notre équipe Litiges en marchés publics aide nos clients à régler de nombreux différends liés aux processus d’approvisionnement autant dans le secteur public que dans le secteur privé, notamment en ce qui concerne des affaires inédites nécessitant un examen judiciaire des décisions rendues relativement à des approvisionnements.

Nos services ont d’ailleurs été sollicités dans le cadre de quelques-uns des projets d’approvisionnement les plus complexes du monde et de projets qui ont remporté des prix. L’équipe de Blakes a joué un rôle de premier plan dans le cadre de certains des processus d’approvisionnement les plus importants jamais entrepris au Canada, auxquels ont pris part de nombreuses personnes intéressées dans un large éventail de secteurs. Notre expertise en la matière est d’ailleurs reconnue à l’échelle mondiale. En effet, nous représentons et conseillons des entités gouvernementales et des organismes internationaux sur les processus d’approvisionnement concurrentiels et sur certains aspects des marchés émergents dans le cadre d’importants projets d’approvisionnement multiterritoriaux en matière d’infrastructure partout dans le monde.

Gouvernance relative aux marchés publics et création de modèles

Nous fournissons des conseils à nos clients des secteurs public et privé sur l’établissement et la mise en œuvre à l’échelle de l’entreprise de politiques et de procédures d’approvisionnement qui visent à assurer que ceux-ci respectent leurs obligations prévues par la législation applicable aux marchés publics de même que leurs exigences internes en matière de gouvernance, et qui tiennent compte des pratiques exemplaires internationales à cet égard.

De plus, nous aidons régulièrement nos clients en rédigeant des modèles de documents de passation de marché et en créant des outils qui permettent leur mise en application, et nous leur offrons souvent de la formation afin d’assurer l’application uniforme de ces outils et le respect des politiques d’approvisionnement. Nous avons également été invités par certains de nos clients à évaluer leurs règles de gouvernance existantes en matière d’approvisionnement ainsi que leurs pratiques en vigueur à cet égard et à formuler des recommandations visant l’harmonisation de leurs politiques et procédures avec les pratiques exemplaires existantes à l’échelle mondiale relativement à l’approvisionnement dans le secteur public ou privé.

Projets de marchés publics

Les clients retiennent fréquemment nos services pour la gestion de toutes les étapes des processus d’approvisionnement d’envergure et complexes. Nous travaillons souvent de concert avec nos clients dans le cadre de projets comportant une structure commerciale novatrice, d’acquisitions qui revêtent un caractère unique ou particulièrement complexe ou de situations dans lesquelles ceux-ci cherchent à confier un service en sous-traitance pour la première fois. Dans bien des cas, il s’agit de projets hautement médiatisés, où la réputation du client en matière de marchés publics est en jeu; il est donc crucial que la gestion de ces projets soit confiée à des experts. En effet, ce type de projet requiert de la créativité pour l’établissement du processus d’approvisionnement et l’élaboration de la documentation à cet égard ainsi que des communications avec les soumissionnaires et les parties intéressées pour que le client puisse atteindre ses objectifs.

Les clients font souvent appel à nos services lorsque des problèmes surviennent dans le cadre d’un processus d’approvisionnement habituel, notamment sur le plan de l’évaluation, de l’équité, de la disqualification, de la négociation ou encore de l’adjudication. Notre expérience et notre approche pratique en matière de résolution des problèmes nous permettent de travailler en étroite collaboration avec nos clients afin de trouver des solutions qui cadrent avec leurs objectifs commerciaux tout en assurant la gestion efficace des risques liés aux marchés publics.

L’équipe de Blakes aide également des soumissionnaires canadiens et internationaux à s’y retrouver dans le contexte très complexe des marchés publics au Canada et à comprendre le cadre juridique applicable, qui est en constante évolution.

Différends en matière de marchés publics

Nos plaideurs sont passés maîtres dans le règlement de différends en matière d’approvisionnement et de contestations de soumissions par voie de négociations et de litiges. Nous avons représenté autant des autorités acheteuses que des clients soumissionnaires devant tous les paliers du système judiciaire canadien et ce, tant en première instance qu’en appel, notamment devant la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale, ainsi que devant les tribunaux administratifs, dont le Tribunal canadien du commerce extérieur. Autant que possible, nous utilisons des mécanismes de règlement extrajudiciaire des différends pour parvenir à une entente rapidement et à moindre coût.


Mandats représentatifs

Blakes a notamment conseillé :

  • Infrastructure Ontario et Metrolinx dans le cadre du projet de conception, de construction, de financement et d’entretien de la ligne de TLR Eglinton Crosstown, le plus important projet d’infrastructure du Canada en 2015;
  • Infrastructure Ontario dans le cadre de plusieurs projets, dont les sites sportifs pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015, le hangar d’entretien et d’entreposage Sheppard, le centre de détention du sud-ouest et le centre de détention du sud de Toronto ainsi que le centre de données du ministère des Services gouvernementaux;
  • Infrastructure Ontario quant à tous les aspects du Projet d’approvisionnement en énergie nucléaire, l’un des projets d’infrastructure les plus complexes de l’Ontario;
  • l’Association des Centres d’accès aux soins communautaires de l’Ontario à l’égard de la préparation de modèles de documents contractuels et de passation de marché visant l’approvisionnement en services médicaux professionnels et en équipement médical;
  • la Société d’évaluation foncière des municipalités à l’égard de la gouvernance en matière d’approvisionnement ainsi que de l’élaboration et de la mise en œuvre de modèles;
  • la Toronto Transit Commission dans le cadre de différends relatifs aux marchés publics et de la prestation de conseils à cet égard;
  • un certain nombre de municipalités, notamment les villes de Calgary, de Saskatoon, de Winnipeg et de Hamilton, en matière d’approvisionnement dans le cadre d’importants projets d’infrastructure;
  • un organisme du secteur public relativement à la gouvernance, à la mise en œuvre de modèles de documents et au règlement de différends en matière d’approvisionnement;
  • certains organismes d’État dans le cadre du règlement de contestations de processus d’approvisionnement;
  • un organisme du secteur public à l’égard du règlement d’une demande d’examen judiciaire d’un processus d’approvisionnement;
  • une multinationale du secteur des technologies sur des questions relatives à des soumissions présentées dans le cadre de processus d’approvisionnement entrepris par le gouvernement fédéral;
  • une importante institution financière canadienne relativement à l’élaboration de modèles de documents de passation de marché et à la prestation de conseils en matière d’approvisionnement;
  • la Banque mondiale et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement dans le cadre de processus d’approvisionnement concurrentiels visant des projets d’infrastructure dans des marchés émergents. Nos modèles ont été éprouvés par la Banque mondiale, qui a reconnu qu’ils étaient conformes aux « meilleures pratiques mondiales ».
 

 PRIX ET RECONNAISSANCE

 

Des membres de notre groupe Marchés publics sont reconnus en tant que leaders, comme l’atteste l’édition de la plus récente des publications suivantes:

  • Chambers Global: The World's Leading Lawyers for Business;
  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business;
  • The Best Lawyers in Canada;
  • The Legal 500 Canada;
  • Who's Who Legal: Government Contracts;
  • Who's Who Legal: Canada;
  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada;
  • Who’s Who Legal a reconnu Judy Wilson, chef du groupe Marchés publics, comme avocate de l’année dans le domaine des marchés publics en 2013 (à l’échelle mondiale).
 

 L'ÉQUIPE

 
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Associée | Vancouver
Vancouver: 604-631-3391
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Fusions et acquisitions, Marchés publics, Impartiton, Technologies de l'information, Construction, Chine, Agroalimentaire et produits alimentaires et embouteillés, Cannabis
Avocate | Toronto
Toronto: 416-863-2479
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Marchés publics, Infrastructure, Moyen-Orient, Partenariats public-privé
Avocate | Toronto
Toronto: 416-863-5275
Domaines d’expertise: Marchés publics, Partenariats public-privé
Avocat | Toronto
Toronto: 416-863-3255
Domaines d’expertise: Infrastructure, Partenariats public-privé, Marchés publics
Experte-conseil | Calgary
Calgary: 403-260-9681
Domaines d’expertise: Marchés publics, Droit commercial et des sociétés, Construction
Associé administrateur national | Toronto
Toronto: 416-863-2748
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Fusions et acquisitions, Marchés publics, Chine, Inde, Afrique, Corée, Moyen-Orient, Amérique latine, États-Unis, Asie Centrale , Asie du Sud-Est, Placement des fonds de retraite, Fonds de placement, Véhicules de placement
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-4011
Domaines d’expertise: Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Média et diffamation, Litige en droit des sociétés, Droit constitutionnel et charte des droits, Arbitrage, Litige en valeurs mobilières, Litige et règlement des différends, Marchés publics
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-3318
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Électricité, Financement de projets, Marchés publics, Partenariats public-privé, Infrastructure, Construction, Énergie nucléaire, Énergie renouvelable (énergie éolienne, solaire, hydroélectrique et technologies propres)
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-4253
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Services financiers, Fusions et acquisitions, Électricité, Marchés publics, Technologie, Droit bancaire, Partenariats public-privé, Construction, Règlement des différends en construction
Avocat | Montréal
Montréal: 514-982-4100
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Fusions et acquisitions, Marchés publics, Marché des capitaux, Partenariats public-privé
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-3047
Domaines d’expertise: Responsabilité du fabricant, Actions collectives, Médicaments et dispositifs médicaux, Mines – Litige et règlement des différends, Marchés publics, Cannabis, Droit de Autochtones
Associé | Montréal
Montréal: 514-982-5089
Domaines d’expertise: Actions collectives, Litige en droit des sociétés, Règlement des différends en construction, Responsabilité du fabricant, Marchés publics, Partenariats public-privé, Agroalimentaire et produits alimentaires et embouteillés, Litige en concurrence, Litige en valeurs mobilières, Litige en assurances, Média et diffamation, Assurances
Associé administrateur | Bahreïn, Al-Khobar, Riyadh
Bahreïn: +973-1715-1523
Al-Khobar: +966-13-847-5050
Riyadh: +973-3620-7999
Domaines d’expertise: Marchés publics, Droit commercial et des sociétés, Financement de projets, Infrastructure, Construction, Partenariats public-privé, Électricité, Moyen-Orient, Afrique, Inde, Pétrole et gaz, Transport, Grands projets, Structuration de coentreprises et de copropriété
Avocat-conseil principal | Calgary
Calgary: 403-260-9623
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Gouvernance, Énergie, Risques d’entreprise et intervention, Marchés publics, Construction, Pétrole et gaz, Moyen-Orient, Amérique latine
Associé | Vancouver
Vancouver: 604-631-3386
Domaines d’expertise: Immobilier commercial, Infrastructure, Acquisitions, cessions et coentreprises, Partenariats public-privé, Fusions et acquisitions, Marchés publics, Construction, FPI, Placement des fonds de retraite, Fonds de placement, Véhicules de placement, GNL
Associé | Montréal
Montréal: 514-982-4016
Domaines d’expertise: Arbitrage, Responsabilité du fabricant, Litige en droit des sociétés, Litige en valeurs mobilières, Assurances, Litige en propriété intellectuelle, Marchés publics
Associée | Montréal
Montréal: 514-982-4077
Domaines d’expertise: Marchés publics, Infrastructure, Construction, Droit commercial et des sociétés, Sciences de la vie, Partenariats public-privé, Énergie renouvelable (énergie éolienne, solaire, hydroélectrique et technologies propres)
Avocate | Toronto
Toronto: 416-863-5289
Domaines d’expertise: Infrastructure, Partenariats public-privé, Marchés publics, Droit commercial et des sociétés
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-3156
Domaines d’expertise: Partenariats public-privé, Marchés publics, Droit commercial et des sociétés, Financement de projets, Construction, Jeux et paris, Sciences de la vie, Énergie de quartier, Énergie nucléaire
Avocate-conseil principale | Vancouver
Vancouver: 604-631-3313
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Fusions et acquisitions, Services financiers, Gouvernance, Marchés publics, Financement de projets, Infrastructure, Marché des capitaux, Placement des fonds de retraite, Fonds de placement, Véhicules de placement
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-5820
Domaines d’expertise: Marchés publics, Droit commercial et des sociétés, Infrastructure, Partenariats public-privé, Construction, Impartiton, Énergie nucléaire, Gouvernements et secteur public, Défense
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