EXPERTISE EN BREF

 

« Ils ont accompli un travail d’une qualité exceptionnelle. Ils sont très attentifs et minutieux. Ils possèdent de solides connaissances sur des questions très techniques et des habiletés de communication remarquables. »

Commentaires d’un client, Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business 2017

Reconnu comme l’un des groupes de pratique de premier plan au Canada en restructuration nationale et transfrontalière, notre groupe Restructuration et insolvabilité allie l’expérience inégalée et les connaissances de pointe de ses avocats spécialisés, qui pratiquent dans les quatre principaux centres d’affaires du Canada, afin de répondre aux besoins essentiels et immédiats de nos clients. Le groupe collabore, au besoin et selon les mandats, avec ses collègues des groupes Services financiers, Marché des capitaux, Concurrence et antitrust, Travail et emploi, Immobilier commercial, Fiscalité, Environnement et Propriété intellectuelle, afin d’offrir un service coordonné de première qualité et des solutions efficaces aux défis complexes et uniques auxquels nos clients font face, peu importe l’endroit où les parties se trouvent et où les procédures d’insolvabilité ont été intentées.

Nous représentons toutes les parties qui peuvent être touchées par une restructuration et des procédures d’insolvabilité nationales et transfrontalières, y compris des banques, des institutions financières et des sociétés débitrices canadiennes et américaines, de même que des cabinets de services-conseils financiers en restructuration qui agissent en tant qu’officiers de justice, des prêteurs de débiteurs-exploitants et des investisseurs cherchant à acquérir des actifs et des entreprises en difficulté.

Nous aidons des clients d’une vaste gamme de secteurs à l’égard d’arrangements et de restructurations (notamment en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC »), de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (la « LFI ») et de la reconnaissance transfrontalière des procédures prévues au chapitre 11 du U.S. Bankruptcy Code, de même que des lois provinciales et fédérales sur la restructuration des sociétés), du financement de débiteur-exploitant, de la réalisation de sûretés, de l’acquisition d’entreprises en difficulté et de problèmes postérieurs à la restructuration.

Au cours des dernières années, de nombreux cas d’insolvabilité ont été répertoriés dans les secteurs nord-américains des ressources, de l’exploitation minière, de l’énergie et du commerce de détail. Voici quelqus-uns des mandats importants de notoriété publique qui nous ont été confiés dans ces secteurs.


Mandats représentatifs

  • Lightstream – Conseillers juridiques de Lightstream Resources Ltd. dans le cadre de procédures aux termes de la LACC et de l’opposition réussie à une tentative par certains détenteurs d’obligations non garanties de faire reconnaître leurs réclamations non garanties comme des reclamations garanties en raison d’allégations d’oppression, de rupture de contrat et de fausse déclaration. Dans cette affaire, une nouvelle procédure a été utilisée pour déterminer certaines questions préliminaires.
  • U.S. Steel Canada – Conseillers juridiques de United States Steel Corporation (USS) lors des procédures aux termes de la LACC de U.S. Steel Canada Inc., l’un des cas d’insolvabilité d’aciéries les plus importants et les plus complexes de l’histoire du Canada. USS a obtenu gain de cause en première instance et devant la Cour d’appel de l’Ontario dans la contestation des allégations de « subordination en equity » et le maintien de ses réclamations garanties et non garanties, pour un montant totalisant plus de 2 G$ CA.
  • Sears Canada – Conseillers juridiques d’un groupe important de créanciers garantis et de fournisseurs d’envergure réclamant des millions de dollars dans le cadre des procédures aux termes de la LACC de Sears Canada. Le Groupe Sears Canada était l’un des plus importants détaillants multiformats au Canada qui employait environ 17 000 personnes dans ses 225 magasins au Canada avant d’intenter des procédures aux termes de la LACC.
  • Toys “R” Us Canada – Conseillers juridiques de l’agent du débiteur-exploitant relativement au financement du débiteur-exploitant de 2,3 G$ US octroyé à Toys “R” Us Canada et à sa société mère américaine. Dans le cadre de cette procédure transfrontalière complexe, Toys “R” Us Canada, le plus important détaillant de jouets et de produits pour bébés au Canada, s’est placée sous la protection du chapitre 11 de la loi sur la faillite aux États-Unis, tout comme l’ensemble de ses sociétés apparentées. Elle a également engagé des procédures distinctes aux termes de la LACC au Canada.
  • Express Canada – Conseillers juridiques du contrôleur nommé par le tribunal d’Express Canada dans le cadre de la cessation ordonnée de ses activités canadiennes. Avec l’aide du contrôleur, Express Canada a réussi à négocier un plan avec ses propriétaires, lui permettant de rembourser intégralement tous les autres créanciers non garantis.
  • Target Canada – Conseillers juridiques du plus important groupe de fournisseurs de Target Canada dans le cadre de ses procédures aux termes de la LACC. Les avocats de Blakes ont siégé à un comité consultatif nommé par le tribunal et composé d’avocats chevronnés qui ont représenté les principales parties intéressées dans ce dossier. Grâce au soutien du comité consultatif, les entités de Target Canada ont finalement soumis un plan qui a reçu l’appui unanime des créanciers.
  • Sanjel Group – Conseillers juridiques canadiens du syndicat de prêteurs à l’égard des procédures de restructuration transfrontalières (aux termes de la LACC et du chapitre 15) de Sanjel Group, groupe privé fournissant des services pétroliers. Le succès des négociations entre les parties a permis de vendre deux unités opérationnelles principales du débiteur au cours des quatre semaines qui ont suivi l’ordonnance initiale aux termes de la LACC, en dépit des objections formulées par les créanciers subordonnés lors des procédures canadiennes et américaines.
  • Nortel Networks – Conseillers juridiques des retraités britanniques de Nortel dans l’obtention d’une répartition modifiée au prorata historique des 7,3 G$ US découlant de la vente des unités opérationnelles mondiales et du portefeuille de brevets de Nortel Networks.
  • Cliffs Natural Resources – Conseillers juridiques de Bloom Lake Group et de Wabush Group (mines de minerai de fer) dans le cadre de leur procédure de restructuration aux termes de la LACC. Avant l’interruption de ses activités, la mine du lac Bloom située au Québec, qui appartenait en majorité à Bloom Lake Group, était la cinquième en importance pour l’exportation de minerai de fer dans le monde. La mine du lac Bloom, la mine Scully à Wabush (Terre-Neuve-et-Labrador) et des installations portuaires au Québec ont été vendues en 2016 et 2017, permettant ainsi à Cliffs Natural Resources Inc. de conclure sa sortie du marché canadien du minerai de fer.
 

 PRIX ET RECONNAISSANCE

 

​Nos membres sont sans cesse reconnus par leurs pairs et par nos clients comme des chefs de file dans le domaine du droit de la restructuration et de l’insolvabilité dans la plus récente édition de publications faisant autorité, dont :

  • Chambers Global: The World's Leading Lawyers for Business;
  • IFLR1000: The Guide to the World's Leading Financial Law Firms;
  • The Canadian Legal Lexpert Directory;
  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada;
  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-border Corporate Lawyers in Canada;
  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-border Litigation Lawyers in Canada;
  • Who's Who Legal;
  • Who's Who Legal: Insolvency & Restructuring;
  • Who’s Who Legal: Canada;
  • Guide to the World's Leading Lawyers in Banking, Finance and Transactional Law du Legal Media Group (insolvabilité et restructuration);
  • Guide to the World’s Leading Women in Business Law du Legal Media Group;
  • Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada's Leading Litigation Firms and Attorneys;
  • The Best Lawyers in Canada;
  • The Legal 500 Canada.
 

 L'ÉQUIPE

 
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