EXPERTISE EN BREF

 

Les investisseurs ont de plus en plus recours aux campagnes d’activisme actionnarial et aux courses aux procurations pour réclamer et souvent entraîner des changements au sein des sociétés ouvertes, exerçant ainsi une influence substantielle sur la composition du conseil d’administration, la gestion, la stratégie et l’exploitation de l’entreprise. Sous le régime réglementaire canadien, les actionnaires dissidents disposent d’un certain nombre d’outils, ce qui leur permet de poser de sérieux défis pour les sociétés ouvertes canadiennes de toutes tailles.

Si l’engagement des actionnaires constitue généralement un principe de bonne gouvernance et une stratégie efficace pour éviter les actions activistes qui font les grands titres, une planification stratégique et une bonne préparation peuvent aider les émetteurs à comprendre les campagnes d’activisme et à y répondre.

En plus d’avoir l’un des groupes de droit les plus avant-gardistes et les plus expérimentés du Canada en ce qui concerne le marché des capitaux, Blakes est doté d’un groupe spécialisé dans l’activisme des actionnaires, qui rassemble certains des plus grands experts du pays dans des domaines tels que les valeurs mobilières, la gouvernance, la réglementation, le litige ainsi que la rémunération et les avantages sociaux. Au besoin, les avocats du cabinet peuvent aider les sociétés ouvertes clientes et leur conseil d’administration à évaluer les risques et à élaborer des réponses stratégiques appropriées. Le point de vue et les conseils des avocats de Blakes s’appuient aussi sur une expérience considérable acquise à titre de conseillers juridiques d’actionnaires à la recherche de solutions stratégiques.

La présence d’une équipe d’experts prête à réagir est indispensable pour faire face à l’éventualité d’une course aux procurations. L’approche proactive de Blakes consiste entre autres à entreprendre un processus d’examen préalable de sorte que les clients puissent réagir avec rapidité, fermeté et efficacité à une telle possibilité.

Conscient que l’activisme des actionnaires peut prendre diverses formes allant de critiques émises sur la place publique ou en privé à des propositions d’actionnaires, en passant par des demandes de convocation d’assemblées et des courses aux procurations, Blakes fournit aux conseils d’administration, aux comités spéciaux et aux dirigeants des conseils quant à ce qui suit :

  • les nouveaux enjeux et tendances liés à la gouvernance et à la gestion du risque;
  • l’engagement des actionnaires et les pratiques de gouvernance exemplaires qui peuvent atténuer la vulnérabilité;
  • la gestion des assemblées d’actionnaires;
  • le fonctionnement du cadre réglementaire régissant les courses aux procurations et les assemblées d’actionnaires;
  • la réponse aux propositions d’actionnaires et aux demandes de consultation des livres de la société;
  • les obligations fiduciaires;
  • les comités spéciaux;
  • les exigences réglementaires ainsi que les enquêtes et les audiences gouvernementales;
  • les opérations entre apparentés;
  • les enquêtes internes.

Blakes suit de près les tendances et l’évolution du droit pour demeurer au fait des nouveaux risques et stratégies et pour veiller à ce que ses clients soient bien informés, préparés et protégés en temps opportun.

De plus, tirant parti de ses liens solides et de longue date avec d’importants cabinets spécialisés dans les relations avec les investisseurs, cabinets spécialisés dans les courses aux procurations et spécialistes des relations avec les médias, Blakes est bien placé pour offrir des conseils quant à la mise au point et à l’intégration de programmes efficaces de gestion des communications, des médias et des relations avec les investisseurs.

 


Mandats représentatifs
 
Blakes a notamment représenté :
  • Agrium Inc. dans le cadre de la course aux procurations qu’elle a remportée malgré la dissidence de l’actionnaire JANA Partners LLC;
  • Le Groupe Forzani Ltée dans le cadre de la course aux procurations qu’il a remportée malgré la dissidence des actionnaires Crescendo Investments II, LLC et Crescendo Investments III, LLC;
  • Biovail Corporation dans le cadre de sa contestation réussie de courses aux procurations fortement médiatisées lancées par le fondateur et ancien chef de la direction de la société;
  • ATS Automation Tooling Systems Inc. dans le cadre d’une course aux procurations lancée par deux fonds spéculatifs;
  • NovaGold Resources, qui a eu gain de cause relativement à l’évaluation des actions des actionnaires dissidents dans la première décision publiée à tenir compte des dispositions sur la dissidence de la Business Corporations Act (Colombie-Britannique).
 

 L'EQUIPE

 
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