EXPERTISE EN BREF

 

« Cabinet prédominant ayant une solide feuille de route en matière de différends fiscaux d’envergure de même que d’opérations et de financements de sociétés. »
 

Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business 2016
 
 

Les entreprises prospères n’ont pas de frontières et beaucoup comptent sur l’importation et l’exportation de biens de même que sur la prestation transfrontalière de services pour demeurer concurrentielles sur le marché mondial. Les taxes de vente et les taxes à la consommation génèrent des revenus considérables pour le gouvernement canadien, mais elles peuvent avoir une incidence importante sur la rentabilité des entreprises. Reconnaissant cette possibilité, Blakes a été l’un des premiers cabinets d’avocats à offrir des services complets et à créer un groupe de pratique spécialisé dans ce secteur. Nos avocats comptent parmi les meilleurs au Canada en matière de taxes de vente et de taxes à la consommation.

Notre clientèle diversifiée et notre visibilité à l’échelle nationale font en sorte que nous fournissons des conseils judicieux sur des questions de taxes de vente et de taxes à la consommation particulières à chaque client. Des fabricants, détaillants, distributeurs, importateurs, exportateurs, institutions financières, fournisseurs de services, entre autres, retiennent nos services pour que nous examinions des contrats et des ententes, en plus de fournir une expertise en matière de conformité et de planification, en particulier dans les domaines complexes des services financiers, du commerce électronique, des ressources naturelles, des opérations transfrontalières et des transferts entre apparentés. En outre, d’autres cabinets d’avocats font souvent appel aux membres de notre équipe à titre de conseillers juridiques spéciaux dans des opérations axées sur les taxes à la consommation.

Nous donnons régulièrement des conseils sur la taxe fédérale sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH) de manière à ce que les projets d’entreprise de nos clients, comme l’expansion au Canada de l’entreprise de non-résidents, les réorganisations d’entreprise, les acquisitions, les importations et les projets immobiliers, soient adéquatement structurés du point de vue de la TPS/TVH et que les répercussions de ces taxes dans les ventes d’actifs d’entreprise soient prises en compte. Nos avocats aident également les clients dans leurs demandes de décision en matière de TPS/TVH, leurs divulgations volontaires, leurs vérifications d’impôt, leurs oppositions et leurs appels.

Certaines taxes d’accise et certains prélèvements spéciaux sont imposés par les gouvernements partout au Canada, tant au palier fédéral que provincial. Nos avocats spécialisés en taxes à la consommation donnent ainsi régulièrement des conseils concernant des régimes fiscaux plus précis, comme l’impôt sur les primes aux termes de la Loi sur la taxe d’accise et de diverses lois provinciales. Nos clients profitent de notre expertise sur l’application des divers régimes provinciaux de taxes de vente et de taxes à la consommation comme les taxes axées sur les produits tels que le tabac, le carburant et l’essence, ainsi que les taxes fédérales sur les produits comme les droits d’accise imposés sur la fabrication de certains types d’alcool et de tabac. 

 

 L'ÉQUIPE

 
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Associé | Toronto
Toronto: 416-863-2634
Domaines d’expertise: Commerce international, Agroalimentaire et produits alimentaires et embouteillés, Aviation et aérospatiale, Fiscalité, Taxes de vente et taxes à la consommation, Cannabis
Avocat | Toronto
Toronto: 416-863-2355
Domaines d’expertise: Commerce international, Fiscalité, Taxes de vente et taxes à la consommation, Douanes et contrôles à l'importation, Infrastructure, Financement structuré et produits dérivés, Partenariats public-privé, Cannabis
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-4306
Domaines d’expertise: Commerce international, Douanes et contrôles à l'importation, Sanctions et contrôles à l'exportation, Taxes de vente et taxes à la consommation, Cannabis
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-3278
Domaines d’expertise: Aviation et aérospatiale, Fiscalité, Taxes de vente et taxes à la consommation
Associé administrateur | Vancouver
Vancouver: 604-631-3336
Domaines d’expertise: Fiscalité, Différends fiscaux et litiges, Prix de transfert, Taxes de vente et taxes à la consommation, Régimes de retraite et avantages sociaux , Rémunération des hauts dirigeants, Foresterie, Infrastructure, Moyen-Orient, Droit de Autochtones
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