EXPERTISE EN BREF

 

« Cabinet prédominant ayant une solide feuille de route en matière de différends fiscaux d’envergure de même que d’opérations et de financements de sociétés. »

Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business 2016

 

L’Agence du revenu du Canada (l’ARC) examine en profondeur les accords transfrontaliers internationaux, révise ses politiques de vérification fiscale et mène davantage d’enquêtes en matière de prix de transfert et de « planification fiscale abusive ». Elle exerce également ses pouvoirs en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu (la LIR) pour forcer la remise de renseignements fiscaux d’origine nationale ou étrangère. Les entreprises faisant affaire tant au Canada qu’à l’échelle internationale sont soumises à des exigences réglementaires et d’obligation d’information accrues qui influent sur leurs opérations, leur commerce et leurs activités commerciales.

Notre groupe Litige et différends fiscaux conseille les clients à toutes les étapes du processus de règlement des différends, dès le début de la vérification jusqu’à la cotisation et à un litige éventuel. Une planification préalable et une intervention rapide de nos avocats fiscalistes contribuent grandement à l’obtention de solutions hors cour. Blakes assure une représentation efficace et vigoureuse qui, dans bien des cas, mène à un règlement satisfaisant sans litige.

Nous représentons depuis longtemps des clients étrangers et canadiens dans toutes leurs démarches auprès de l’ARC et dans le cadre de différends portant sur des problèmes d’impôt international et de prix de transfert. Notre équipe des différends fiscaux a plaidé des causes devant divers tribunaux canadiens, dont la Cour canadienne de l’impôt, la Cour d’appel fédérale, la Cour suprême du Canada et des cours et tribunaux provinciaux.

Les sociétés qui font face à des différends fiscaux retiennent les services de Blakes en raison de son bilan impressionnant en matière de règlement de différends liés à la fiscalité. Grâce à leur expertise particulière dans de nouveaux domaines du litige, comme les affaires touchant les dispositions générales anti-évitement (DGAE), les demandes de renseignements de l’ARC auprès de tiers et les conflits en matière de prix de transfert, nos avocats sont régulièrement reconnus et classés parmi les meilleurs dans des publications portant sur la fiscalité et sur le monde des affaires à l’échelle internationale. Pour la cinquième année consécutive, Blakes a été nommé cabinet de l’année en fiscalité au Canada. Il a aussi été désigné cabinet de l’année en différends fiscaux en Amérique du Nord pour la seconde année d’affilée, de même que cabinet de l’année en différends fiscaux au Canada pour une première fois.

Nos avocats conseillent les clients à toutes les étapes du processus de règlement des différends, qu’il s’agisse de la vérification, de la cotisation ou d’un litige éventuel. Optant pour une approche proactive et axée sur la clientèle, nous assurons une représentation efficace et vigoureuse, souvent sans litige. Lorsqu’un règlement n’est pas possible à l’issue d’une vérification interne ou de la procédure d’appel, notre équipe Litige s’applique à représenter les clients avec compétence devant les tribunaux canadiens, qu’il s’agisse de la Cour canadienne de l’impôt, de la Cour d’appel fédérale, voire de la Cour suprême du Canada, au besoin.

Nos avocats fiscalistes forment une équipe spécialisée à l’échelle nationale qui compte une vaste expérience dans des questions telles que les allégations de privilège et les demandes de renseignements de la part des autorités fiscales. Nous représentons régulièrement des clients dans le cadre de différends fiscaux fédéraux et provinciaux ayant trait à des questions d’impôt sur le revenu, de taxes à la consommation, de taxes sur les produits et services, de taxe de vente harmonisée, de douanes, de taxes d’accise, de tarifs, d’impôt sur le capital et de cotisations sociales. Notre équipe a traité des questions comme les DGAE fédérales ou provinciales, l’évitement fiscal abusif, les prix de transfert, les questions relatives à la détermination de l’autorité compétente et les arrangements préalables en matière de prix de transfert.

Nos avocats sont actifs dans le domaine des différends fiscaux et sont membres d’organisations comme l’Association fiscale internationale et la Fondation canadienne de fiscalité. Ils ont également siégé à d’autres comités regroupant des représentants d’autorités fiscales fédérales et provinciales.


Mandats représentatifs

Blakes a notamment agi dans le cadre des causes suivantes :

  • HSBC Bank Canada v. Her Majesty The Queen, 2010 TCC 462;
  • Husky Oil Limited c. Sa Majesté La Reine, 2010 CAF 125;
  • McKesson Canada Corporation v. Her Majesty The Queen, Cour canadienne de l’impôt, no 2008-2949 (IT)G;
  • Spruce Credit Union c. Sa Majesté la Reine, Cour canadienne de l’impôt, n2009-3121(IT)G;
  • Finning International v. The Queen, Cour canadienne de l’impôt, n2011-3430(IT)G;
  • GTE Venezuela s.a.r.l. v. Her Majesty The Queen, Cour canadienne de l’impôt, n2010-1553(IT)G, 2010-1552(IT)G, 2010-1551(IT)G;
  • Aecon Construction Group Inc. c. Sa Majesté la Reine, Cour canadienne de l’impôt, n2010-3531 (IT)G;
  • Canadian Air Crane v. Her Majesty The Queen, Cour canadienne de l’impôt, n2011-950(IT)G.
 

 L'ÉQUIPE

 
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Associée | Calgary
Calgary: 403-260-9775
Domaines d’expertise: Fiscalité, Différends fiscaux et litiges
Associé | Montréal
Montréal: 514-982-4117
Domaines d’expertise: Fiscalité, Différends fiscaux et litiges, Fusions et acquisitions, Capital de risque, Technologie, Capital-investissement, Sciences de la vie, Aviation et aérospatiale, Cannabis
Associé | Calgary
Calgary: 403-260-9656
Domaines d’expertise: Règlement des différends en construction, Responsabilité du fabricant, Propriété intellectuelle, Différends fiscaux et litiges, Pétrole et gaz, Litige en propriété intellectuelle, Construction
Avocat | Calgary
Calgary: 403-260-9715
Domaines d’expertise: Litige relatif aux régimes de retraite, Différends fiscaux et litiges, Litige et règlement des différends
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-2367
Domaines d’expertise: Différends fiscaux et litiges
Avocat | Vancouver
Vancouver: 604-631-3326
Domaines d’expertise: Différends fiscaux et litiges, Fiscalité
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Montréal: 514-982-5025
Domaines d’expertise: Fiscalité, Différends fiscaux et litiges, Afrique, Capital-investissement, Mines, Plan Nord, Mines - Opérations de streaming et financement par redevances
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-5849
Domaines d’expertise: Litige en droit des sociétés, Différends fiscaux et litiges, Actions collectives, Protection de la vie privée, Accès à l'information, Média et diffamation, Droit constitutionnel et charte des droits, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Litige et intervention en cas de cyberattaque et d’atteinte à la protection des données, Règlement des différends en construction, Cybersécurité
Avocat | Calgary
Calgary: 403-260-9725
Domaines d’expertise: Fiscalité, Différends fiscaux et litiges
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-2938
Domaines d’expertise: Actions collectives, Droit constitutionnel et charte des droits, Litige en droit des sociétés, Différends fiscaux et litiges, Réaménagement de sites désaffectés, Réglementation des produits chimiques et des résidus, Évaluation et autorisations environnementales, Litige en environnement et application des lois, Communications, Agroalimentaire et produits alimentaires et embouteillés, Fabrication, Mines, Mines - Opérations de streaming et financement par redevances, Litige en environnement et application des lois, Litige et règlement des différends, Actions collectives, Droit constitutionnel et charte des droits, Litige en droit des sociétés, Cannabis, Environnement, Droit de Autochtones
Associé | Calgary, Vancouver
Calgary: 403-663-2825
Vancouver: 604-631-3317
Domaines d’expertise: Fiscalité, Différends fiscaux et litiges
Associé | Vancouver, Calgary, Toronto
Vancouver: 604-631-5200
Calgary: 403-260-9699
Toronto: 416-863-2500
Domaines d’expertise: Fiscalité, Différends fiscaux et litiges, Prix de transfert
Associé | Montréal
Montréal: 514-982-5030
Domaines d’expertise: Fiscalité, Différends fiscaux et litiges, Fusions et acquisitions, Capital-investissement, Placement des fonds de retraite, Produits de placement et gestion d'actifs, Mines
Associé administrateur | Vancouver
Vancouver: 604-631-3336
Domaines d’expertise: Fiscalité, Différends fiscaux et litiges, Prix de transfert, Taxes de vente et taxes à la consommation, Régimes de retraite et avantages sociaux , Rémunération des hauts dirigeants, Foresterie, Infrastructure, Moyen-Orient, Droit de Autochtones
Avocat | Calgary
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Domaines d’expertise: Différends fiscaux et litiges, Fiscalité, Énergie, Fusions et acquisitions, Droit commercial et des sociétés
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Domaines d’expertise: Fiscalité, Différends fiscaux et litiges, Prix de transfert, Sciences de la vie
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Domaines d’expertise: Fiscalité, Différends fiscaux et litiges, Placement des fonds de retraite, Fonds de placement, Véhicules de placement
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Domaines d’expertise: Fiscalité, Prix de transfert, Différends fiscaux et litiges
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Domaines d’expertise: Fiscalité, Différends fiscaux et litiges, Produits de placement et gestion d'actifs, Gouvernements et secteur public
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Domaines d’expertise: Fiscalité, Différends fiscaux et litiges, Financement structuré et produits dérivés, Financement reposant sur l'actif
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Vancouver: 604-631-5210
Domaines d’expertise: Différends fiscaux et litiges, Fiscalité, Prix de transfert
Associé | Toronto
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Domaines d’expertise: Fiscalité, Différends fiscaux et litiges, Placement des fonds de retraite, Fonds de placement, Véhicules de placement
Avocate | Montréal
Montréal: 514-982-4052
Domaines d’expertise: Fiscalité, Différends fiscaux et litiges, Fusions et acquisitions, Chine
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