EXPERTISE EN BREF

 
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De plus en plus, les entreprises se retrouvent dans des situations de risques et de crise diverses. Et les technologies, les médias sociaux, la montée de l’activisme actionnarial, l’évolution du cadre  réglementaire et les demandeurs opportunistes ne font qu’exacerber les choses.

Or, les répercussions à long terme d’une telle situation sur la santé financière et la réputation d’une entreprise et de ses parties prenantes peuvent être atténuées par la prise de mesures de prévention adéquates et par une intervention rapide en cas de crise.

L’équipe Risques d’entreprise et intervention de Blakes maîtrise les différents aspects des pratiques exemplaires en matière de gouvernance, des exigences réglementaires, des enquêtes, des poursuites ainsi que de la gestion de l’intervention en temps de crise. Nous pouvons structurer nos conseils grâce à un processus à plusieurs étapes protégé par le secret professionnel qui allie l’évaluation des risques, la planification, la formation, la mise à l’épreuve, la documentation et les interventions.

Blakes possède une excellente connaissance des objectifs commerciaux de ses clients et des secteurs particuliers dans lesquels ils évoluent. Notre solide expertise dans un large éventail de secteurs nous permet de demeurer au fait des plus récents événements survenus dans tous les territoires canadiens. De plus, nous suivons de près les enjeux actuels et émergents susceptibles de modifier les risques d’entreprise et adaptons notre stratégie en conséquence. 

Cette approche unique nous permet de fournir des conseils commerciaux proactifs et personnalisés, tant avant que pendant une situation de crise.

Par ailleurs, comme nos clients sont nombreux à exercer leurs activités dans plusieurs territoires, nous nous sommes taillé une expertise particulière en prestation de conseils à des sociétés internationales et américaines sur les enjeux transfrontaliers visant des activités ou des actifs canadiens.

 

 
 
 

 

 

 DOMAINES À RISQUE

 
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Pouvant compter sur certains des avocats canadiens les plus chevronnés et reconnus à l’échelle internationale, notre équipe intégrée conseille et représente régulièrement des clients dans les domaines à risque suivants :

Risques particuliers

  • Protection des données et de la vie privée, cybersécurité
  • Responsabilité sociale des entreprises
  • Réglementation des valeurs mobilières et obligations d’information des sociétés ouvertes
  • Exigences réglementaires propres aux secteurs des services financiers, du pétrole et du gaz, des ressources naturelles, etc. 
  • Relations entre actionnaires et activisme des actionnaires

Programmes de conformité

  • Protection du secret professionnel de l’avocat 
  • Évaluation des risques
  • Pratiques exemplaires et politiques d’entreprise relatives aux exigences réglementaires, aux procédures de divulgation, aux communications d’entreprise, à la conduite éthique, à la conservation de documents, à l’information financière, etc.
  • Programmes de formation et d’essai/de test
  • Protocoles d’intervention en temps de crise
  • Processus de rapport et de documentation 
  • Amélioration continue 
  • Gestion de la réputation en cas d’allégations et d’enquêtes

Conseils d'administration, administrateurs indépendants et comités de conseil

  • Structure du conseil d’administration
  • Responsabilités, évaluations et pratiques exemplaires des comités
  • Opérations, obligations fiduciaires et autres questions à titre de conseiller de conseils d’administration et de comités spéciaux 
  • Gouvernance et obligations d’information 
  • Responsabilité et assurance des administrateurs et dirigeants 
  • Rémunération des employés et des hauts dirigeants

Enquêtes internes et réglementaires

Dans tous les cas, Blakes est en mesure de constituer des équipes en un tournemain pour faire face à des situations d’urgence, comme des mandats de perquisition, des ordonnances de production ou des interrogatoires par contrainte.

  • Protection des communications par le secret professionnel et élaboration de plans d’intervention
  • Structure et conduite d’enquêtes internes 
  • Coordination d’équipes nationales et multiterritoriales 
  • Demandes d’information des organismes de réglementation 
  • Information financière fausse ou trompeuse et fraude 
  • Documents d’information d’émetteurs assujettis et actions collectives
  • Anticorruption, dont la défense de clients accusés de corruption de fonctionnaires 
  • Responsabilité personnelle des dirigeants relativement à des mesures prises au nom de l’entité 
  • Litige en droit des sociétés en vertu des lois canadiennes et provinciales
 

 L'ÉQUIPE

 
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Associée | Toronto
Toronto: 416-863-3349
Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Règlement des différends internationaux, Environnement et droit des Autochtones, Mines – Litige et règlement des différends, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Risques d’entreprise et intervention, Litige en environnement et application des lois
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-5280
Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Risques d’entreprise et intervention, Gouvernements et secteur public
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-4284
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Assurances, Fusions et acquisitions, Produits de placement et gestion d'actifs, Droit bancaire, Services financiers de détail et aux particuliers, Cartes de paiement et technologie, Prêts hypothécaires résidentiels, Réassurance, Services financiers, Placement des fonds de retraite, Fonds de placement, Véhicules de placement, Risques d’entreprise et intervention, Gouvernements et secteur public, Fintech, Coopératives de crédit
Associé | Calgary
Calgary: 403-260-9786
Domaines d’expertise: Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Droit constitutionnel et charte des droits, Assurances, Pétrole et gaz, Litige en assurances, Risques d’entreprise et intervention
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-2408
Domaines d’expertise: Règlement des différends internationaux, Média et diffamation, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Droit constitutionnel et charte des droits, Protection de la vie privée, Litige et intervention en cas de cyberattaque et d’atteinte à la protection des données, Cybersécurité, Risques d’entreprise et intervention, Gouvernements et secteur public
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-2667
Domaines d’expertise: Technologies de l'information, Licences de propriété intellectuelle et contrats, Technologie, Impartiton, Sciences de la vie, Communications, Cybersécurité, Risques d’entreprise et intervention, Fintech, Services financiers de détail et aux particuliers
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-2352
Domaines d’expertise: Abus de position dominante et pratiques susceptibles d'examen, Cartels et enquêtes criminelles, Litige en concurrence, Conformité au droit de la concurrence, Publicité trompeuse, Inde, Marketing et santé - Réglementaion, Concurrence et antitrust, Investissement étranger, Preuve électronique et DRS, Examen et contrôle des fusions, Placement des fonds de retraite, Fonds de placement, Véhicules de placement, Cybersécurité, Risques d’entreprise et intervention, Gouvernements et secteur public
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-4159
Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Litige en droit des sociétés, Litige en valeurs mobilières, Responsabilité du fabricant, Litige relatif aux régimes de retraite, Actions collectives, Marché des capitaux propres, Risques d’entreprise et intervention
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-4348
Domaines d’expertise: Risques d’entreprise et intervention, Services financiers, Gouvernance, Marché des capitaux, Financement structuré et produits dérivés, Fintech
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-5848
Domaines d’expertise: Fusions et acquisitions, Marché des capitaux, Gouvernance, Mines, Risques d’entreprise et intervention, Capital-investissement
Expert-conseil | Calgary
Calgary: 403-260-9623
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Gouvernance, Énergie, Risques d’entreprise et intervention, Marchés publics, Construction, Pétrole et gaz, Moyen-Orient, Amérique latine
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-3328
Domaines d’expertise: Marché des capitaux d'emprunt, Marché des capitaux propres, Gouvernance, Activisme des actionnaires, FPI, Risques d’entreprise et intervention
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-2536
Domaines d’expertise: Marché des capitaux, Fusions et acquisitions, Droit commercial et des sociétés, Marché des capitaux propres, FPI, Gouvernance, Risques d’entreprise et intervention
Associé | Calgary
Calgary: 403-260-9726
Domaines d’expertise: Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Lutte contre la corruption, Litige en droit des sociétés, Actions collectives, Litige en concurrence, Litige en valeurs mobilières, Risques d’entreprise et intervention
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-4274
Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Média et diffamation, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Droit constitutionnel et charte des droits, Litige en concurrence, Différends fiscaux et litiges, Règlement des différends internationaux, Litige et intervention en cas de cyberattaque et d’atteinte à la protection des données, Risques d’entreprise et intervention, Gouvernements et secteur public, Mines – Litige et règlement des différends
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