Sunny Handa
Associé | Montréal
Montréal: 514-982-4008

Sunny Handa est associé et codirige les groupes Technologie et Inde du cabinet. Sa pratique est particulièrement axée sur les fusions et acquisitions de sociétés de technologie. Il exerce également le droit dans les domaines des technologies de l'information, de la propriété intellectuelle, des communications (télécommunications et diffusion) et du commerce électronique, en plus de s'occuper d'un éventail de questions relevant du droit commercial et des sociétés qui touchent les entreprises de technologie et de communications. En outre, il offre des conseils relatifs à la réglementation ainsi qu'au droit commercial et des sociétés à des sociétés de premier plan dans le secteur de la défense, tant au Canada qu'à l'étranger.

M. Handa exerce également en droit de la santé et des sciences de la vie. Il a participé à de nombreux mandats pour plusieurs des plus importantes sociétés pharmaceutiques au monde relativement à une vaste gamme de questions d'ordre opérationnel liées aux médicaments ainsi que de questions liées au droit commercial et des sociétés.

Dans le cadre de la codirection du groupe Inde, M. Handa représente de nombreuses sociétés indiennes faisant des affaires au Canada ainsi que des sociétés canadiennes faisant des affaires en Inde, où il se rend fréquemment; il a d'ailleurs été invité à faire partie de six des missions commerciales québécoises ainsi que de la récente mission de la première ministre de l'Ontario dans ce pays.

MANDATS RETENUS

M. Handa a notamment pris part à divers dossiers dans les secteurs suivants :

Droit commercial et des sociétés

  • fusions et acquisitions

  • financement de jeunes sociétés et d'entreprises bien établies

  • ententes commerciales complexes et arrangements en matière de licences de propriété intellectuelle

  • ententes de franchisage

  • questions de nature très diverse liées à l'exploitation ainsi qu'au droit commercial et des sociétés touchant les sociétés de technologie

Droit des communications

  • dossiers touchant la diffusion, la convergence et les nouveaux médias, questions de réglementation, notamment l'attribution de licences

  • dossiers relatifs aux télécommunications et aux questions de réglementation, notamment conseils fournis à des entités étrangères relativement à leur arrivée sur le marché canadien

  • licences et autorisations requises en matière de radiocommunications

Technologie de l'information et propriété intellectuelle

  • ententes d'impartition et marchés publics

  • questions générales de protection de la propriété intellectuelle (brevets, marques de commerce, droits d'auteur, etc.)

  • droits d'auteur : questions d'affranchissement des droits en ligne et affaires de la Commission du droit d'auteur

  • conseils fournis à des acteurs du secteur des technologies de l'information, comme les jeux vidéo, relativement à diverses questions

  • structuration d'activités à l'étranger, notamment pour des entreprises de commerce électronique et de propriété intellectuelle

  • questions touchant le commerce électronique, notamment les jeunes entreprises en ligne et les ententes connexes

  • protection de la vie privée (protection des données)

  • conservation et gestion de données

Sciences de la vie, santé et biotechnologie

  • conventions relatives aux essais cliniques

  • traitement approprié des renseignements relatifs aux patients et aux sujets

  • passation de marchés avec les gouvernements et les hôpitaux

  • élaboration d'un certain nombre de politiques d'exploitation normalisées en matière de protection de la vie privée et de gestion des renseignements

  • gestion d'ententes contractuelles complexes, y compris des ententes relatives à la fabrication et aux produits pharmaceutiques (ex. : ententes de distribution et de vente de gros)

  • propriété intellectuelle

  • conseils relatifs à l'industrie pharmaceutique, au secteur de la santé et à la réglementation

PRIX ET RECONNAISSANCE

M. Handa a reçu les distinctions et prix suivants :

  • The Canadian Legal Lexpert Directory 2017 (recommandé à maintes reprises en télécommunications et en propriété intellectuelle, et régulièrement recommandé en biotechnologie, en opérations liées à la technologie, et en droit de l'informatique et des TI);

  • The Best Lawyers in Canada 2017 (droit des communications, droit des technologies de l'information, droit de la technologie, droit de la propriété intellectuelle et droit de la santé; également nommé avocat de l'année 2017 pour Montréal en droit des technologies de l'information par Best Lawyers);

  • The Legal 500 Canada 2017 (avocat de premier plan – technologie, médias et télécommunications);

  • Who' s Who Legal: Telecommunications Media & Technology 2017 (technologies de l'information, télécommunications et médias);

  • The 2017 Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-border Corporate Lawyers in Canada (technologie);

  • Who's Who Legal: Canada 2016;

  • Chambers Canada: Canada's Leading Lawyers for Business 2016 (technologies de l'information);

  • Chambers Global: The World's Leading Lawyers for Business 2016 (Canada : droit des sociétés/fusions et acquisitions – expertise étrangère et Inde : droit des sociétés/fusions et acquisitions – expert à l'étranger);

  • IP Stars Handbook (édition 2016) de Managing Intellectual Property.

PUBLICATIONS
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Coauteur: Taxation (General) - Technology and Internet
Halsbury's Laws of Canada, 1re édition (réédition), LexisNexis, 2016.
Coauteur: Canada's New 'Cyberbullying' Law Includes 'Lawful Access' Measures
World Data Protection Report, vol. 15, no 2, février 2015.
Coauteur: Chapter on Canada
Sourcing World, Jurisdictional Comparisons, Second edition 2015, p. 69, novembre 2014.
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ALLOCUTIONS, CONFÉRENCES ET SÉMINAIRES
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Conférencier: Legal Tips for Tech Startups
La Tournée Fundica, Vancouver, Colombie-Britannique, 28 avril 2017.
Coconférencier: Trends in Cybersecurity
Exportation et développement Canada (EDC), Ottawa, Ontario, 20 avril 2017.
Conférencier: Legal Tips for Tech Startups
La Tournée Fundica, Montréal, Québec, 16 mars 2017.
Conférencier: The Evolution of the Law of Television Broadcasting in the Internet Age
Conférence bisannuelle sur le droit de la PI et des TI, Justice Canada, Gatineau, Québec, 23 février 2017.
Coconférencier: Intellectual Property: The Basics
Séminaire Classes affaires de Blakes, Montréal, Québec, 9 février 2017.
Conférencier: Growing Intersections Between Law and Entrepreneurship, Tech and Start-Ups
Technically Legal: Legal Meet-up: Tech, Start-ups & Entrepreneurs, DALA (Droit Autrement/Law Alternative), faculté de droit de l'Université McGill, Montréal, Québec, 19 octobre 2016.
Conférencier: Trends in Cybersecurity
séminaire Classes affaires de Blakes, Vancouver, Colombie-Britannique, 13 octobre 2016.
Coconférencier: Déjouer les pirates informatiques : enjeux liés à la cybersécurité et à la protection des données
séminaire Classes affaires de Blakes, Montréal, Québec, 6 octobre 2016.
Coconférencier: Gérer votre marque dans un marché mondialisé
séminaire Classes affaires de Blakes, Montréal, Québec, 21 septembre 2016.
Conférencier: The Evolution of the Law of Television and Broadcasting in the Internet Age
Société de droit du Lord Reading, Montréal, Québec, 28 janvier 2016.
Conférencier: Upcoming Changes to Canada's Broadcasting Distribution Regime and the Treatment of Over the Top Internet Video Distribution
Association du Barreau canadien (division du Québec), Montréal, Québec, 27 novembre 2015.
Conférencier: The Internet of Things
Club McGillois sur les politiques de la propriété intellectuelle et des technologies de l'information (PITIPol), Montréal, Québec, 24 novembre 2015.
Coconférencier: Technology Issues in Mergers & Acquisitions: Best Practices
La dix-neuvième conférence annuelle de l'Association canadienne du droit des technologies de l'information (IT.CAN), Toronto, Canada, octobre 2015.
Conférencier: Software Copyright
Université McGill/Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC), cours magistral sur le droit d'auteur, Montréal, Québec, 7 août 2015 (également offert en août 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014).
Conférencier: Copyright - Infringement & Civil Remedies
Université McGill/Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC), cours magistral sur le droit d'auteur, Montréal, Québec, 5 août 2015 (également offert en août 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014).
Conférencier: Over-the-Top Content Distribution: The Future of Television
séminaire Classes affaires de Blakes, Montréal, Québec, 20 janvier 2015.
Coconférencier: Propriété intellectuelle - Brevets - Marques: Informations pour les entrepreneurs cherchant des transactions de vente/achat/financement
Club M&A Fusions et Acquisitions de Montréal, Montréal, Québec, 2 décembre 2014.
Conférencier: Diversity 2.0 - Taking the Next Steps in Supporting Women and Diverse Professionals
série de séminaires Classes affaires de Blakes axée sur le leadership, Toronto, 18 novembre 2014.
Animateur: Annual Update on IP Issues for Information Technology
La dix-huitième conférence annuelle de l'Association canadienne du droit des technologies de l'information (IT.CAN), Montréal, Québec, 20 octobre 2014.
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PRÉSENCE DANS LES MÉDIAS
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Mentionné: The Internet of Things: Increased connectivity in Canada
article d'Emily Hu, The McGill Tribune, 30 novembre 2015.
Cité: Feds extend access to banking info
article de Donalee Moulton, Investment Executive, mars 2015.
Interviewé: Internet Support Business
entrevue de Tarah Schwartz, CTV News Montreal at 6, 19 janvier 2015.
Interviewé: Internet Support Business
entrevue de Jeff Moss and Dave Kaufman, The Exchange, CJAD 800 AM, 20 janvier 2015.
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