Marie-Hélène Constantin
Associée | Montréal
Montréal: 514-982-4031

Marie-Hélène Constantin exerce en droit commercial et conseille les clients de divers secteurs, notamment des sociétés pharmaceutiques, biotechnologiques et de technologies de l'information. Elle offre régulièrement des conseils relativement à des questions sur Internet, le commerce électronique, les sciences de la vie, la protection de la vie privée, le marketing, la publicité et la propriété intellectuelle.

Me Constantin aide les sociétés à se conformer aux exigences juridiques canadiennes, dont celles qui sont spécifiques à la province de Québec, quant à l'octroi de licences, à la vente, à la distribution et au marketing des technologies, produits et services. Elle a acquis une expertise des questions de protection du consommateur relativement aux ventes en ligne et elle conseille fréquemment des organismes au sujet de la conformité aux exigences réglementaires applicables notamment à la protection de la vie privée, aux concours, à la langue et à l'étiquetage.

La pratique de Me Constantin comprend la rédaction d'ententes commerciales complexes visant l'octroi de licences, la distribution, la commercialisation et le transfert de technologie et les conseils aux clients relativement à d'importantes opérations commerciales en lien avec la technologie.

MANDATS RETENUS

Me Constantin a notamment :

Technologie

  • rédigé et négocié des ententes d'octroi de licences, de services et de distribution et d'autres ententes complexes en lien avec la technologie;

  • conseillé des clients sur des questions de technologie, de propriété intellectuelle et de réglementation dans le cadre d'importantes opérations liées à la technologie;

  • conseillé des détaillants sur des questions de commerce électronique, notamment des questions de protection du consommateur et de réglementation;

Marketing et publicité

  • conseillé des clients dans des dossiers de marketing et de publicité, notamment quant à l'examen de diverses promotions et questions de concours, de publicité en ligne et de médias sociaux;

  • conseillé des clients sur des problèmes de langue, notamment relativement aux sites Web, à l'affichage, à l'étiquetage et à la publicité;

Sciences de la vie

  • conseillé des fabricants et des distributeurs pharmaceutiques, biotechnologiques et de dispositifs médicaux sur des questions de réglementation, de contrat et d'approvisionnement;

Protection de la vie privée

  • révisé des politiques de confidentialité, des formulaires de consentement, des sites Web, des demandes d'assurance et de services financiers et d'autres documents permettant de cerner les questions de protection de la vie privée et rédiger des documents appropriés quant à la protection des données;

  • conseillé des clients sur des questions de transfert de données dans le cadre d'importantes opérations commerciales (notamment les informations sur les patients, clients ou employés) et conseillé divers organismes sur des questions de transfert transfrontalier de données.

PRIX ET RECONNAISSANCE

Me Constantin a été reconnue comme un avocate de premier plan par les publications suivantes :

  • The Canadian Legal Lexpert Directory 2017 (droit informatique et des technologies de l'information);

  • The Best Lawyers in Canada 2016 (droit de la santé, des technologies de l'information ainsi que de la protection de la vie privée et des données);

  • Who's Who Legal: Canada 2016 (télécommunications, médias et technologies).

PUBLICATIONS
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Bulletin Blakes - Droit commercial et des sociétés, Franchisage, Hôtellerie et loisirs, Propriété intellectuelle, Litige et règlement des différends, Marketing et santé - Réglementation, 10 mai 2016.
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ALLOCUTIONS, CONFÉRENCES ET SÉMINAIRES
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Conférencière: L'essentiel sur la Charte de la langue française
séminaire Classes affaires de Blakes - groupe de droit des technologies, Montréal, Québec, 9 février 2017.
Conférencière: Déjouer les pirates informatiques : enjeux liés à la cybersécurité et à la protection des données
séminaire Classes affaires de Blakes - groupe de droit des technologies, Montréal, Québec, 6 octobre 2016.
Conférencière: Enjeux à considérer lorsque vous faites de la publicité en ligne
séminaire Classes affaires de Blakes - groupe de droit des technologies, Montréal, Québec, 21 septembre 2016.
Coconférencière: PISSED CONSUMERs YELPING and reporting RIPOFFs - Review Sites and their Legal Issues
conférence Legal.IT, Association du Jeune Barreau de Montréal, Montréal, 30 mars 2015.
Conférencière: Protection des renseignements personnels - suivi des développements récents
séminaire Classes affaires de Blakes - groupe de droit des technologies, Montréal, 20 janvier 2015.
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