Natalie Bussière
Associée | Montréal
Montréal: 514-982-4080

La pratique de Natalie Bussière est consacrée au droit du travail et de l'emploi, ainsi qu'aux régimes de retraite, aux avantages sociaux et à la rémunération des dirigeants. Elle a représenté des clients dans le cadre de litiges concernant l'excédent d'actifs d'un régime de retraite, la validité de la suspension par un employeur de sa part de cotisations à un régime de retraite ainsi que la légalité de certaines dispositions contenues dans les règles et règlements de régimes de retraite. Me Bussière agit aussi comme conseillère juridique auprès de conseils de fiduciaire et conseils d'administration, de comités de retraite et de promoteurs de régimes. Elle est en outre la conseillère juridique pour le Québec de quelques régimes de retraite interentreprises pancanadiens.

Me Bussière a beaucoup travaillé dans le domaine des relations de travail et a négocié des contrats d'emploi, des conventions collectives ainsi que d'autres ententes sur divers sujets, en lien notamment avec l'application de la Charte des droits et libertés de la personne. Elle fournit également des conseils sur la mutation, l'embauche ou la cessation d'emploi de cadres supérieurs et d'employés.

Me Bussière a plaidé devant la Cour suprême du Canada, la Cour d'appel, la Cour supérieure, la Cour fédérale et le Tribunal du travail ainsi que devant diverses instances administratives spécialisées.

MANDATS RETENUS

Me Bussière a notamment conseillé :

  • Cliffs Natural Resources Inc. dans le cadre de son acquisition d'une participation de 73,17 % dans la coentreprise de Wabush Mines détenue par U.S. Steel Canada Inc. et ArcelorMittal Dofasco Inc.;

  • Comvest Investment Partners Holdings, LLC relativement à son acquisition de Lennox Hearth Products auprès de Lennox International;

  • Standard Life dans le cadre de la vente de ses activités canadiennes à Manuvie pour 4 G$ CA.

PRIX ET RECONNAISSANCE

Me Bussière est reconnue en tant que chef de file par les publications suivantes :

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business 2018 (« Natalie Bussière, avocate de Montréal, est réputée pour son efficacité et sa minutie. Son expertise en matière de régimes de retraite et d’avantages sociaux s’allie à sa compréhension approfondie des questions liées au droit du travail et de l’emploi. Elle conseille également des clients relativement à la rémunération des hauts dirigeants. »);

  • The Best Lawyers in Canada 2018 (droit des avantages sociaux ainsi que droit du travail et de l’emploi);

  • Canadian Legal Lexpert Directory 2017 (gestion des régimes de retraite et des avantages sociaux).

PUBLICATIONS
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Blakes Bulletin on Pensions, Benefits & Executive Compensation, November 21, 2017.
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ALLOCUTIONS, CONFÉRENCES ET SÉMINAIRES
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Coconférencière: Overview Early Retirement - Québec
Labor and Employment/Employee Benefits and Pensions Joint Practice Group Global Meeting, Lex Mundi, New York, 23 et 24 mars 2017.
Conférencière: Legal Issues Surrounding Investment Decisions made by Participants in a DC Pension Plan
Pension Seminar, Canadian Institute of Actuaries, Bonaventure Hotel, Montréal, Québec, November 8, 2016
Coconférencière: How Benefit Plans Are Affected By Mergers & Acquisitions
2016 Lex Mundi Labor and Employment and Employee Benefits and Pensions Practice Group Joint Global Meeting, Rome, Italie, du 8 au 10 juin 2016.
Conférencière: The Osgoode Certificate in Pension Law
Osgoode Professional Development, faculté de droit Osgoode Hall de l'Université York, Toronto, Ontario, 9 mars 2016.
Coconférencière: Cross Border Insolvency
International Pension & Employee Benefits Law Association (IPEBLA), 15th International IPEBLA Conference, Bruxelles, Belgique, 17 au 20 mai 2015.
Coconférencière: Employee or Independent Contractor?
2015 Lex Mundi Labor and Employment and Employee Benefits and Pensions Joint Practice Group Global Meeting, 9 et 10 avril 2015, New York.
Conférencière: The Osgoode Certificate in Pension Law
Osgoode Professional Development, faculté de droit Osgoode Hall, Université York, Toronto, Ontario, 29 avril 2015.
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PRÉSENCE DANS LES MÉDIAS
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Citée: Grandes transactions - Les femmes aux premières loges
article de Francis Halin, Premières en affaires, p. 17, juin-juillet 2015.
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