Natalie Bussière
Associée | Montréal
Montréal: 514-982-4080

La pratique de Natalie Bussière est consacrée au droit du travail et de l'emploi, ainsi qu'aux régimes de retraite, aux avantages sociaux et à la rémunération des dirigeants. Elle a représenté des clients dans le cadre de litiges concernant l'excédent d'actifs d'un régime de retraite, la validité de la suspension par un employeur de sa part de cotisations à un régime de retraite ainsi que la légalité de certaines dispositions contenues dans les règles et règlements de régimes de retraite. Me Bussière agit aussi comme conseillère juridique auprès de conseils de fiduciaire et conseils d'administration, de comités de retraite et de promoteurs de régimes. Elle est en outre la conseillère juridique pour le Québec de quelques régimes de retraite interentreprises pancanadiens.

Me Bussière a beaucoup travaillé dans le domaine des relations de travail et a négocié des contrats d'emploi, des conventions collectives ainsi que d'autres ententes sur divers sujets, en lien notamment avec l'application de la Charte des droits et libertés de la personne. Elle fournit également des conseils sur la mutation, l'embauche ou la cessation d'emploi de cadres supérieurs et d'employés.

Me Bussière a plaidé devant la Cour suprême du Canada, la Cour d'appel, la Cour supérieure, la Cour fédérale et le Tribunal du travail ainsi que devant diverses instances administratives spécialisées.

MANDATS RETENUS

Me Bussière a notamment conseillé :

  • Cliffs Natural Resources Inc. dans le cadre de son acquisition d'une participation de 73,17 % dans la coentreprise de Wabush Mines détenue par U.S. Steel Canada Inc. et ArcelorMittal Dofasco Inc.;

  • Comvest Investment Partners Holdings, LLC relativement à son acquisition de Lennox Hearth Products auprès de Lennox International;

  • Standard Life dans le cadre de la vente de ses activités canadiennes à Manuvie pour 4 G$ CA.

PRIX ET RECONNAISSANCE

Me Bussière est reconnue en tant que chef de file par les publications suivantes :

  • The Legal 500 Canada 2018 (régimes de retraite)

  • The Best Lawyers in Canada 2018 (droit des avantages sociaux ainsi que droit du travail et de l’emploi)

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business 2018 (« Natalie Bussière, avocate de Montréal, est réputée pour son efficacité et sa minutie. Son expertise en matière de régimes de retraite et d’avantages sociaux s’allie à sa compréhension approfondie des questions liées au droit du travail et de l’emploi. Elle conseille également des clients relativement à la rémunération des hauts dirigeants. »)

  • Canadian Legal Lexpert Directory 2018 (régimes de retraite et avantages sociaux – droit de l’emploi – employeur)

PUBLICATIONS
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Bulletin Blakes - Régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des hauts dirigeants, 9 janvier 2018.
Bulletin Blakes – Régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des hauts dirigeants, 6 novembre 2017.
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ALLOCUTIONS, CONFÉRENCES ET SÉMINAIRES
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Coconférencière: Social Media Issues in the Workplace
2018 Lex Mundi Labor and Employment and Employee Benefits and Pensions Joint Global Meeting, Lisbonne, Portugal, 30 mai au 1er juin 2018.
Conférencière: Recent Legislative Developments – Québec Pension Law
Séminaire du groupe Avantages sociaux et régimes de retraite, Toronto, Ontario, 8 mai 2018.
Conférencière: Quebec Pension Law Reform
“The Osgoode Certificate in Pension Law”, Osgoode Professional Development, faculté de droit Osgoode Hall de l’Université York, Toronto, Ontario, 11 avril 2018.
Conférencière: Décisions récentes et tendances dans le secteur des régimes de retraite
Séminaire Blakes sur les avantages sociaux et les régimes de retraite, Montréal, Québec, 21 mars 2018.
Conférencière: Enjeux juridiques en matière d'emploi liés au cannabis
Association nationale des propriétaires de terrains de golf du Canada (ANPTG), Montréal, Québec, 1er, 2 et 22 mars 2018.
Coconférencière: Développements récents et tendances en matière de droit de l’emploi
Séminaire Blakes en droit du travail et de l’emploi, Montréal, Québec, 8 novembre 2017.
Coconférencière: Enquêtes internes – 2e volet : les enquêtes sur les employés
Séminaire Blakes en droit du travail et de l’emploi, Montréal, Québec, 18 octobre 2017.
Coconférencière: Questions en matière d’emploi découlant de la légalisation du cannabis à usage récréatif
Séminaire Blakes en droit du travail et de l’emploi, Montréal, Québec, 25 mai 2017.
Coconférencière: Overview Early Retirement - Québec
Labor and Employment/Employee Benefits and Pensions Joint Practice Group Global Meeting, Lex Mundi, New York, 23 et 24 mars 2017.
Conférencière: Enjeux liés à la gestion des problèmes de santé mentale et de dépendance
Séminaire Blakes en droit du travail et de l’emploi, Montréal, Québec, 30 novembre 2016.
Conférencière: Legal Issues Surrounding Investment Decisions made by Participants in a DC Pension Plan
Séminaire sur les régimes de retraite, Institut canadien des actuaires, Hôtel Bonaventure, Montréal, Québec, 8 novembre 2016.
Coconférencière: How Benefit Plans Are Affected By Mergers & Acquisitions
2016 Lex Mundi Labor and Employment and Employee Benefits and Pensions Practice Group Joint Global Meeting, Rome, Italie, du 8 au 10 juin 2016.
Conférencière: Survol des récents changements législatifs et analyse de la nouvelle jurisprudence en matière de régimes de retraite
Séminaire Blakes sur les avantages sociaux et les régimes de retraite, Montréal, Québec, 16 mars 2016.
Conférencière: The Osgoode Certificate in Pension Law
Osgoode Professional Development, faculté de droit Osgoode Hall de l'Université York, Toronto, Ontario, 9 mars 2016.
Conférencière: Les meilleures pratiques en matière d’embauche
Séminaire Blakes en droit du travail et de l’emploi, Montréal, Québec, 24 novembre 2015.
Coconférencière: Stratégies relatives à la rémunération des hauts dirigeants
Séminaire Blakes sur les avantages sociaux et les régimes de retraite, Montréal, Québec, 15 octobre 2015.
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PRÉSENCE DANS LES MÉDIAS
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Citée: Annuities, funding policies, variable benefits among changes in new Quebec pension rules
Article de Julius Melnitzer, Benefits Canada, 15 janvier 2018.
Citée: Légalisation du pot : les avocats à la rescousse des employeurs
Article de Delphine Jung, Droit Inc., 11 janvier 2018.
Citée: Grandes transactions - Les femmes aux premières loges
article de Francis Halin, Premières en affaires, p. 17, juin-juillet 2015.
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