Annick Demers
Experte-conseil | Montréal
Montréal: 514-982-4017

Annick Demers exerce principalement dans le domaine de la conformité juridique et réglementaire dans le secteur des services financiers de détail au Québec. Elle conseille des banques, des institutions financières non bancaires, des prêteurs non bancaires, des détaillants, des tiers fournisseurs de services et des entreprises de technologie financière (fintechs) en matière de protection des consommateurs, de baux et de crédit à la consommation, de produits de paiement, de transferts monétaires, de recouvrement de créances, d'assurances et de réassurance, de courtage immobilier et hypothécaire, d'octroi de licences, de publicité, de commerce électronique, de développement de produits et d'exigences linguistiques (y compris celles liées à la langue française et les principes du langage clair).

Me Demers surveille les répercussions des développements législatifs et réglementaires qui touchent les membres de l'industrie québécoise des services financiers de détail, et fournit des conseils à cet égard. Pour le compte de ses clients, elle communique avec des organismes de réglementation québécois, rédige des soumissions et prépare des demandes à l'intention de ceux-ci, en plus d'obtenir des approbations réglementaires, des attestations et des permis auprès d'eux. Elle conseille ses clients dans le cadre de multiples projets portant, entre autres, sur la conformité, la distribution et la publicité des produits financiers de détail (par exemple, les prêts et le crédit à la consommation, l'assurance crédit, les cartes de paiement, les garanties prolongées et les transferts de fonds), et participe à l'examen d'ententes à l'intention des consommateurs et de la documentation connexe au Québec. En outre, elle fournit des conseils sur la conformité et évalue les risques de conformité inhérents aux fusions et acquisitions ainsi qu'aux restructurations (particulièrement celles visant des entités de services financiers).

De plus, elle offre des conseils généraux au sujet de la réglementation et de l'octroi de licences à des clients d'autres secteurs, dont l'automobile, le voyage, l'hôtellerie (y compris quant aux permis d'alcool) et la construction.

Me Demers parle couramment le français et l'anglais.

MANDATS RETENUS

Me Demers a notamment conseillé :

  • Banco Santander S.A. relativement à son acquisition de l'entreprise canadienne de Carfinco Financial Group Inc.;

  • Intact Corporation financière dans le cadre de son acquisition des entreprises d'assurance d'AXA SA au Canada et de la vente de celles-ci à SSQ Groupe financier;

  • Services Financiers CIT Ltée à l'égard de la vente de ses activités canadiennes de financement de Dell à Services Financiers Dell Canada Limitée.

PUBLICATIONS
Afficher :
Page : 1 de 1       1        Résultats par page : 25 | 50 | Tous
Auteure: Commentaire sur la décision Gatineau (Ville de) c. Syndicat des cols blancs de Gatineau inc.
Portée de la notion de "nécessité" de l'article 46 de la Charte de la langue française, Repères, EYB2016REP2082 , novembre 2016.
Auteure: Chronique - L'application de la Loi sur la protection du consommateur à certaines personnes exploitant une entreprise individuelle (ou à propriétaire unique)
Repères - En bref Droit civil, EYB2016REP1877, février 2016.
Auteure: Réglementation des services monétaires - le Québec à l'avant-garde
Premières en affaires, août/septembre 2015.
Bulletin Blakes - Réglementation des services financiers, avril 2015.
Page : 1 de 1       1        Résultats par page : 25 | 50 | Tous
ALLOCUTIONS, CONFÉRENCES ET SÉMINAIRES
Page : 1 de 1       1        Résultats par page : 25 | 50 | Tous
Coconférencière: Beyond Cards: The Regulatory Evolution Continues
Blakes Business Class Seminar, Toronto, October 26, 2017.
Coconférencière: La prévention des fraudes visant les entreprises : une affaire de tous les jours!
séminaire Blakes en collaboration avec KPMG et le Groupe Banque TD, Montréal, 15 juin 2016.
Coconférencière: Ce que vous devez savoir sur les fintech
séminaire Classes affaires de Blakes, Montréal, 9 mai 2016.
Coconférencière: Beyond Cards: Adapting to Disruption in Payments
séminaire Classes affaires de Blakes, Toronto, 22 octobre 2015.
Page : 1 de 1       1        Résultats par page : 25 | 50 | Tous
PRÉSENCE DANS LES MÉDIAS
Page : 1 de 1       1        Résultats par page : 25 | 50 | Tous
Citée: Loosening the Rules
Interviewed by Megan Harman, Investment Executive, October 27, 2017.
Citée: Quebec financial watchdog urges caution over peer to peer insurance
article by Luis Millan, The Lawyers Weekly, June 10, 2016.
Citée: Controversial report calls for overhaul of Quebec insurance and mutual fund regulatory framework
article by Luis Millan, The Bottom Line, November 25, 2015.
Page : 1 de 1       1        Résultats par page : 25 | 50 | Tous