C. Dawn Jetten
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-2956

Dawn Jetten est une sommité au sein de notre groupe Réglementation des services financiers, le plus important et le plus actif du Canada. Elle possède une vaste expérience dans ce domaine en tant que conseillère auprès de nombreuses institutions financières canadiennes et étrangères, notamment des banques, des sociétés d'assurances, des coopératives d'épargne et de crédit ainsi que divers autres fournisseurs de services financiers, réglementés ou non. Elle donne également à notre clientèle d'affaires des conseils en matière de services financiers.

MANDATS RETENUS

Mme Jetten offre des conseils sur tous les aspects des activités commerciales des institutions financières. Elle a notamment conseillé des clients sur ce qui suit :

  • la constitution et la réglementation de divers fournisseurs de services financiers, réglementés ou non;

  • les questions de réglementation visant des institutions financières dans le cadre d'opérations complexes, telles que les acquisitions, les ventes ou cessions, les fusions, les restructurations, les placements, les financements, l'impartition et d'autres ententes de service avec des tiers, les opérations entre apparentés, les titrisations, les ententes de recommandation et les services transfrontaliers;

  • les politiques et programmes relatifs à la conformité et à la gestion du risque, notamment les réponses à donner aux questions des organismes de réglementation à ce sujet;

  • la gouvernance d'institutions financières;

  • la mise au point de services financiers comme les dépôts, les prêts, les transferts d'argent, les produits de paiement (y compris les programmes d'émission et d'acquisition), les baux et les produits d'assurance, dont les conseils sur la conformité réglementaire, les questions de protection des consommateurs, la législation sur le recyclage de l'argent et sur les sanctions, les contrats avec des tiers de même que l'information et les directives relatives aux produits;

  • les ententes de distribution liées à des services financiers;

  • les systèmes et modes de paiement.

Mme Jetten conseille également les clients sur l'application des lois municipales, provinciales et fédérales en matière de lobbying ainsi que sur les principes directeurs réglementaires connexes, en plus de les aider à répondre aux demandes des organismes de réglementation.

PRIX ET RECONNAISSANCE

Mme Jetten a reçu un prix Client Choice Award 2016 pour l'excellence de son service à la clientèle dans le domaine du droit bancaire. Elle est également une avocate de haut calibre, comme l'attestent les publications suivantes :

  • Chambers Canada: Canada's Leading Lawyers for Business 2017 (droit bancaire et financier : services financiers, assurances);

  • Who's Who Legal: Banking 2017;

  • The Legal 500 Canada 2017 (droit bancaire et financier);

  • Guide to the World's Leading Women in Business Law 2016 du Legal Media Group;

  • The 2016 Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada (droit bancaire et des institutions financières);

  • Chambers Global: The World's Leading Lawyers for Business 2016 (droit bancaire et financier : services financiers pour le Canada);

  • The Best Lawyers in Canada 2016 (droit bancaire et financier);

  • The Canadian Legal Lexpert Directory 2016 (droit bancaire et institutions financières et réglementation des institutions financières – Ontario);

  • Acritas Stars 2016: Independently Rated Lawyers (nommée en tant qu'avocate d'exception dans la catégorie des conseillers juridiques principaux à l'interne);

  • Guide to the World's Leading Lawyers in Banking, Finance and Transactional Law 2015 du Legal Media Group (droit bancaire);

  • Guide to the World's Leading Insurance & Reinsurance Lawyers 2015 du Legal Media Group (assurances et réassurance);

  • Guide to the World's Leading Women in Business Law 2015 du Legal Media Group (droit bancaire et financier).

PUBLICATIONS
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Bulletin Blakes - Réglementation des services financiers, 23 septembre 2016.
Bulletin Blakes - Réglementation des services financiers, 29 août 2016.
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