Claude Marseille
Associé | Montréal
Montréal: 514-982-5089

Claude Marseille se spécialise en litige dans les domaines du droit commercial et des sociétés, des actions collectives, du droit de la construction et des recours d'actionnaires, en plus de posséder une expertise en droit du commerce électronique.

Me Marseille a plaidé devant des tribunaux de tous les paliers du système judiciaire québécois ainsi que devant la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale du Canada et la Cour suprême du Canada. Il a pris part à de nombreux arbitrages commerciaux, tant à titre de conseiller juridique que d'arbitre désigné, en plus de s'être présenté à la barre de divers tribunaux et commissions administratifs.

Me Marseille représente une clientèle très variée, dont des fabricants, des institutions financières, des sociétés de transport, des franchiseurs, des entreprises de télécommunications, des conglomérats alimentaires, des sociétés immobilières et des sociétés ouvertes.

MANDATS RETENUS

Dans le cadre de sa pratique, Me Marseille :

  • défend actuellement les intérêts d'une entreprise pharmaceutique internationale d'envergure dans des actions collectives portant sur des allégations d'effets secondaires causés par certains de ses médicaments et dispositifs médicaux;

  • a défendu avec succès les intérêts d'écoles de pilotage relativement à des procédures d'injonction et à une action collective en nuisance ayant trait à leurs activités sur la Rive-Sud de Montréal;

  • a défendu avec succès les intérêts d'Amway Canada Corporation dans le cadre de la contestation d'une action collective nationale fondée sur des allégations d'infractions à la Loi sur la concurrence, devant la Cour fédérale et la Cour d'appel fédérale du Canada;

  • a défendu avec succès les intérêts de deux usines d'équarrissage situées à Montréal et à Lévis dans le cadre de la contestation d'actions collectives en nuisance liée à leur exploitation;

  • a défendu avec succès le plus important producteur canadien de céréales prêtes à consommer dans le cadre de la contestation d'une action collective nationale fondée sur des allégations d'indications trompeuses quant à la teneur en calories de produits à teneur réduite en sucre;

  • a défendu avec succès une société de chemin de fer canadienne de catégorie 1 dans le cadre de la contestation d'une action collective en nuisance liée à son exploitation sur l'île de Montréal;

  • a conseillé la Ville de Montréal dans le cadre de la contestation réussie d'une poursuite intentée pour la somme de 63 M$ CA, l'un des procès les plus longs (376 jours) et les plus complexes de l'histoire du Québec lancé à la suite de l'annulation d'un important projet de construction d'un incinérateur municipal de déchets solides non conditionnés. Il s'agissait d'une poursuite visant le contrat à long terme de conception, de construction, de gestion et d'exploitation, précurseur de l'actuel PPP. Cette affaire a également donné lieu à une décision de la Cour suprême du Canada qui fait maintenant jurisprudence en matière de secret professionnel.

PRIX ET RECONNAISSANCE

Me Marseille figure dans la liste des meilleurs plaideurs au Canada dans les publications suivantes :

  • The Best Lawyers in Canada 2018 (actions collectives, litige, litige en droit des sociétés et litige commercial, responsabilité du fabricant);

  • The Canadian Legal Lexpert Directory 2017 (actions collectives);

  • The Best Lawyers in Canada 2017 (actions collectives, litige, litige en droit des sociétés et litige commercial, responsabilité du fabricant);

  • Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada's Leading Litigation Firms and Attorneys 2016 (étoile en litige : actions collectives, concurrence, litige commercial général et responsabilité du fabricant);

  • Acritas Stars 2016: Independently Rated Lawyers (nommé en tant qu'avocat d'exception dans la catégorie des conseillers juridiques principaux à l'interne).

Il s'est également vu décerner le prix de membre à vie de l'Association du Jeune Barreau de Montréal pour sa contribution exceptionnelle à l'atteinte des objectifs de l'association.

PUBLICATIONS
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Bulletin Blakes - Litige et règlement des différends, 7 décembre 2016.
Bulletin Blakes - Actions collectives, Litige et règlement des différends, 17 février 2016.
Coauteur: Expert Evidence in Canada: An Expert's Lack of Independence Could Lead to the Exclusion of Her Report DRI, RX for the Defense
RX for the Defense - The Newsletter of the Drug and Medical Device Committee, Defense Research Institute, vol. 23, no 3, juin 2015.
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