Francis Rouleau
Associé | Montréal
Montréal: 514-982-4016

Francis Rouleau possède de l'expérience dans plusieurs domaines du litige commercial, notamment la responsabilité du fabricant, le droit des contrats, le litige en droit des sociétés, les différends entre actionnaires, de même que le litige relatif aux valeurs mobilières et à la réglementation connexe, à la construction et à l'immobilier. Il a défendu des sociétés et des courtiers d'assurance et a également représenté divers créanciers et débiteurs dans le cadre d'importants dossiers de restructuration. De plus, il possède une connaissance considérable de la contestation d'actions collectives dans les domaines de la responsabilité du fabricant, de la fixation des prix, des contrats de consommation et des institutions financières.

Me Rouleau représente des clients en première instance et en appel à tous les paliers du système judiciaire, notamment la Cour fédérale du Canada et la Cour suprême du Canada. Il défend aussi les intérêts de clients dans le cadre de procédures d'arbitrage ad hoc sous l'égide de la Chambre de Commerce Internationale et en vertu de la loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international.

Me Rouleau parle couramment le français et l'anglais.

MANDATS RETENUS

Me Rouleau a notamment :

  • défendu d'importantes sociétés multinationales dans le cadre d'actions collectives visant des contrats de consommation, la responsabilité du fabricant, la fixation des prix et le préjudice financier;

  • défendu une société pétrolière dans le cadre d'une action portant sur l'interprétation de dispositions contractuelles dans le cadre de procédures d'arbitrage ad hoc;

  • défendu les intérêts d'une société minière dans le contexte d'un différend contractuel comportant des conséquences monétaires importantes dans le cadre de procédures d'arbitrage sous l'égide de la Chambre de Commerce Internationale;

  • défendu les intérêts d'une société ferroviaire relativement à une poursuite en recouvrement de deniers en vertu d'un contrat de transport dans le cadre de procédures d'arbitrage aux termes de la loi type de la CNUDCI sur l'arbitrage commercial international;

  • défendu une société pharmaceutique dans le cadre d'une action pour contrefaçon de marque de commerce et commercialisation trompeuse soulevant la nouvelle question qui se pose quant à la confusion des marques de commerce des intermédiaires;

  • représenté de nombreux clients à l'égard d'enquêtes menées par l'Autorité des marchés financiers, l'organisme de réglementation financière de la province de Québec;

  • défendu un courtier d'assurances international dans le cadre d'une action intentée par un assuré à la suite du refus de garantie exprimé par l'assureur en première ligne;

  • participé à la restructuration d'un important portefeuille immobilier aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies;

  • agi pour le compte d'un fabricant de profilés de polychlorure de vinyle (PVC) et d'un producteur de plastique d'envergure dans le cadre d'une action en responsabilité du fabricant;

  • défendu des actionnaires dans le cadre de divers litiges découlant de conventions d'actionnaires, dont des recours en cas d'abus et des actions dérivées;

  • agi pour le compte d'un cabinet privé de conseils en placements dans le cadre d'une action visant des allégations de concurrence déloyale.

PRIX ET RECONNAISSANCE

Me Rouleau est reconnu comme avocat de haut calibre par les publications suivantes :

  • Chambers Canada: The World's Leading Lawyers for Business 2017 (règlement des différends – Québec);

  • The Best Lawyers in Canada 2016 (actions collectives, litige en droit commercial et des sociétés ainsi que responsabilité du fabricant);

  • The 2016 Canadian Legal Lexpert Directory – recommandé à maintes reprises dans le domaine du litige en responsabilité du fabricant);

  • Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada's Leading Litigation Firms and Attorneys (2015) – (étoile provinciale en litige : Québec – arbitrage, assurances, responsabilité du fabricant; étoile nationale en litige : Canada – actions collectives, concurrence, responsabilité du fabricant);

  • The Best Lawyers in Canada 2015 (litige en actions collectives, litige en droit commercial et des sociétés);

  • The 2015 Canadian Legal Lexpert Directory – chef de file en litige relatif à la responsabilité du fabricant.

PUBLICATIONS
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