Greg Kanargelidis
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-4306

Greg Kanargelidis dirige le groupe Commerce international. Sa pratique englobe tous les volets du commerce international, des questions douanières et des taxes à la consommation.

M. Kanargelidis conseille régulièrement des clients sur des questions touchant le commerce transfrontalier et l’investissement, dont la conformité aux accords internationaux (tels l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et les divers accords émanant de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)), d’autres ententes bilatérales et régionales en matière de commerce et d’investissement, les contrôles à l’importation, les sanctions, les licences d’exportation et d’importation ainsi que les litiges relatifs aux marchés publics.

De plus, il possède une vaste expérience en représentation de clients canadiens et étrangers dans des dossiers de recours commerciaux, notamment les enquêtes relatives au dumping et au subventionnement.

Une bonne partie de sa pratique consiste également à conseiller des clients sur l’ensemble du droit douanier, y compris la planification et la conformité quant à tous les aspects de l’importation et de l’exportation de biens et de services, notamment le classement tarifaire, l’évaluation aux fins des douanes, les règles d’origine, les contrôles à l’exportation et à l’importation, les règles de marquage, les saisies et confiscations par constat, les sanctions administratives pécuniaires de même que la divulgation volontaire.

Il offre aussi des conseils sur les taxes à la consommation fédérales et provinciales, dont la taxe sur les produits et services/la taxe de vente harmonisée, la taxe de vente du Québec et les autres taxes d’accise et droits fédéraux et provinciaux.

MANDATS RETENUS

M. Kanargelidis a notamment pris part aux causes suivantes :

Appels en matière de douanes

  • Maples Industries, Inc.
    Appel no AP-2014-009

  • De Ronde Tire Supply, Inc.
    Appel no AP-2011-014

  • Kwality Imports (Loi sur les douanes)
    Appel no AP-2010-068

  • Fritz Marketing Inc. c. Le président de l'Agence des services frontaliers du Canada
    Appel no AP-2005-029

Affaires de dumping

  • Tubes de canalisation soudés à gros diamètres en acier au carbone et en acier allié
    Enquête no NQ-2016-001

  • Certaines pièces d'attache
    Réexamen relatif à l'expiration no RR-2014-001

  • Certaines pièces d'attache
    LE-2013-003

  • Tôles d'acier au carbone laminées à chaud
    Enquête nNQ-2013-005

  • Fils d'acier galvanisés
    Enquête nNQ-2013-001

  • Panneaux isolants en polyiso
    Enquête nNQ-2009-005

  • Blocs-ressorts pour matelas
    Enquête no NQ-2009-002

  • Chaussures étanches
    Enquête nNQ-2009-001

Examens par un groupe spécial binational aux termes de l'ALENA

  • Ficelle synthétique pour ramasseuse-presse des États-Unis
    CDA-94-1904-02

  • Stores vénitiens et lamelles en bois du Mexique
    CDA-MEX-2004-1904-01

Cour d'appel fédérale

  • Canada (Agence des douanes et du revenu Canada) c. Chaussures M & M Inc.
    Dossier d'appel no A-339-03 (28 avril 2004)

PRIX ET RECONNAISSANCE

M. Kanargelidis a été nommé avocat de l’année 2018 et 2016 pour Toronto par Best Lawyers dans la catégorie droit du commerce international et de la finance. Il a également reçu un prix Zenith 2014 de Lexpert pour son leadership et son excellence dans le domaine des taxes à la consommation et des douanes. En 2013, il a reçu un Client Choice Award (commerce et douanes pour l’Ontario) de l’International Law Office.

En outre, il est reconnu comme un avocat de premier ordre, comme l’attestent les publications suivantes :

  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada 2018 (taxes à la consummation/douanes; réglementation du commerce international);

  • Chambers Canada: Canada's Leading Lawyers for Business 2018 (commerce international/OMC);

  • The Best Lawyers in Canada 2018 (droit du commerce international et de la finance; droit fiscal);

  • The Legal 500 Canada 2018 (commerce international);

  • Who's Who Legal: Trade & Customs 2017;

  • Who's Who Legal: Canada 2017 (commerce et douanes);

  • The 2017 Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-border Litigation Lawyers in Canada (réglementation du commerce international);

  • The 2017 Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-border Corporate Lawyers in Canada (taxes à la consommation/douanes);

  • The Canadian Legal Lexpert Directory 2017 (réglementation du commerce international; taxes à la consommation/douanes);

  • Chambers Global: The World's Leading Lawyers for Business 2017 (commerce international/OMC – Canada);

  • The 2017 Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada (taxes à la consommation/douanes; réglementation du commerce international);

  • The Legal 500 Canada 2017 (avocat de premier plan – commerce international);

  • The Best Lawyers in Canada 2017 (droit du commerce international et de la finance; droit fiscal);

  • Legal Media Group's Guide to the World's Leading International Trade and Shipping Lawyers 2017;

  • The 2016 Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada (taxes à la consommation/douanes);

  • The 2016 Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada (réglementation du commerce international);

  • Who's Who Legal: Trade & Customs 2016;

  • Who's Who Legal: Canada 2016 (commerce et douanes);

  • International Tax Review's Indirect Tax Leaders 2016 (5e édition).

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