Jeffrey C. Trossman
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-4290

Jeffrey Trossman dirige le groupe Fiscalité de Blakes. Sa pratique porte sur tous les aspects de la planification fiscale, y compris les fusions et acquisitions transfrontalières, les investissements étrangers au Canada et canadiens à l'étranger, les restructurations multiterritoriales de même que l'imposition des fiducies de placement immobilier et des fonds de placement. M. Trossman représente également des contribuables à toutes les étapes de la vérification fiscale et du processus d'appel.

MANDATS RETENUS

M. Trossman a récemment représenté :

  • Element Financial Corporation quant à son opération de scission (« opération papillon ») au moyen d’un plan d’arrangement en vertu duquel Element s’est scindée en deux nouvelles sociétés ouvertes : Element Fleet Management Corp. (TSX : EFN) et ECN Capital Corp. (TSX : ECN);

  • Sagard Holdings et Fairfax Financial dans le cadre de leur acquisition des activités de Performance Sports Group Ltd. pour 575 M$ US;

  • Placements Mackenzie, filiale de Société financière IGM Inc., quant à son acquisition d’une participation de 13,9 % dans China Asset Management Co., Ltd. pour 647 M$ CA;

  • TransCanada Corporation dans le cadre de son appel public à l’épargne de 4,4 G$ CA visant des bons de souscription, soit le plus important appel public à l’épargne à survenir sur le marché canadien;

  • UnitedHealth Group relativement au regroupement de sa filiale, OptumRx, avec Catamaran Corporation pour 12,8 G$ US;

  • Aegon Canada ULC dans le cadre de la vente de ses activités canadiennes à Wilton Re Holdings, membre du groupe de l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada, pour 600 M$ CA;

  • La Société Canadian Tire Limitée lors de sa vente à la Banque Scotia d’une participation de 20 % dans son entreprise de services financiers en contrepartie de 500 M$ CA;

  • Safeway Inc. au sujet de la vente de ses activités au Canada à Sobeys Inc., pour 5,8 G$ CA;

  • McKesson Corporation dans le cadre de son acquisition de la bannière et des franchises de pharmacie de Katz Group Canada Inc. pour environ 920 M$ CA;

  • Cliffs Natural Resources Inc. quant à son acquisition de Les mines de fer consolidées Thompson Limitée, pour environ 4,9 G$ CA;

  • Genworth MI Canada Inc. relativement à son premier appel public à l’épargne de 950 M$ CA, ainsi qu’à des appels publics à l’épargne subséquents visant 425 M$ CA de débentures et à d’importantes offres publiques de rachat visant des actions ordinaires totalisant 485 M$ CA;

  • FPI H&R au sujet de ses nombreux appels publics à l’épargne visant des titres d’emprunt et de capitaux propres, et de son acquisition, pour 2,75 G$ CA, de Primaris Retail REIT;

  • McKesson Canada Corporation relativement à son appel porté devant la Cour canadienne de l’impôt quant aux prix de transfert applicables aux opérations sur des créances clients et quant à une question connexe de convention fiscale.

PRIX ET RECONNAISSANCE

M. Trossman est reconnu à titre de fiscaliste de premier plan, comme l’attestent les publications suivantes :

  • The Best Lawyers in Canada 2018;

  • The 2017 Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada;

  • Chambers Global: The World's Leading Lawyers for Business 2017;

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business 2017;

  • The 2017 Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada;

  • The Canadian Legal Lexpert Directory 2017;

  • Who's Who Legal: Canada 2017;

  • The Legal 500 Canada 2016;

  • The Best Lawyers in Canada 2016;

  • Tax Controversy Leaders 2015 de l’International Tax Review;

  • Who's Who Legal 2015;

  • Who's Who Legal: Corporate Tax 2015;

  • Guide to the World's Leading Tax Advisers 2014 du Legal Media Group.

PUBLICATIONS
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Blakes Bulletin on International Trade and Tax, January 23, 2017.
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ALLOCUTIONS, CONFÉRENCES ET SÉMINAIRES
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Conférencier: Tax Planning with CCPC's – Future of CCPC Taxation Seminar
UJA Federation of Greater Toronto, Ontario, November 22, 2017.
Président: Concurrent Session
Canadian Tax Foundation 69th Annual Tax Conference, Toronto, Ontario, November 20, 2017.
Coprésident: 31st Annual Senior Tax Practitioners' Institute
Langdon Hall, Cambridge, Ontario, October 25-27, 2017.
Conférencier: Canadian Corporate Tax Update Legislative Developments – New Provisions, New Challenges
72nd TEI Annual Conference, Toronto, Ontario, October 24, 2017.
Conférencier: What You Missed While You Were Away: Summer 2017 Tax Developments Ontario Bar Association
Tax Law Section Toronto, Ontario, September 28, 2017
Conférencier: Policy Conference on Tax Planning Using Private Corporations: Analysis and Discussion with Finance: Taxation of Investment Income
Canadian Tax Foundation, Ottawa, Ontario, September 25, 2017.
Conférencier: Interest Deductibility
The Canadian Bar Association, 2017 Tax Law for Lawyers Conference, Niagara-on-the-Lake, Ontario - June 4-8, 2017.
Conférencier: Exchange of Rulings & Multilateral Instrument
2017 Lex Mundi Tax Practice Group Global Meeting, Copenhagen, Denmark, May 14-15, 2017.
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