Ken Mills
Associé administrateur | Calgary
Calgary: 403-260-9648

Ken Mills exerce dans les domaines du litige commercial et du règlement extrajudiciaire des différends, et son expérience touche les actions collectives, la construction, l'énergie, l'environnement, la propriété intellectuelle et l'assurance.

M. Mills a plaidé à tous les paliers du système judiciaire de l'Alberta et devant la Cour fédérale. Il possède en outre une expérience considérable des mesures injonctives, il a notamment réglé des réclamations dans le secteur de l'énergie et des pipelines, et a obtenu gain de cause dans le cadre d'instances civiles et réglementaires en matière environnementale, de demandes en contrefaçon de brevets, de demandes concernant le secret et le savoir-faire commerciaux.

MANDATS RETENUS

M. Mills a notamment :

  • représenté avec succès des clients dans le cadre de demandes en contrefaçon de brevet, d'affaires de marques de commerce, de secrets commerciaux et de droit d'auteur;

  • réglé l'une des demandes de propriété intellectuelle des plus complexes et importantes portant sur une technologie controversée dans le soudage automatique et la construction de pipelines de grand diamètre;

  • obtenu gain de cause en Cour d'appel dans un arrêt faisant jurisprudence portant sur la renonciation au secret professionnel;

  • conseillé des clients sur des questions touchant la responsabilité des administrateurs et des dirigeants, la responsabilité du fabricant et les assurances;

  • participé, et participe toujours, à certaines des plus importantes actions collectives en Alberta;

  • été conseiller juridique principal quant à des questions de reconstruction d'une partie d'une usine d'exploitation de sables bitumineux à la suite d'un incendie;

  • agi à titre de conseiller juridique relativement à des problèmes découlant de vices de construction d'une tour de bureaux au centre-ville de Calgary;

  • amené devant le tribunal des questions d'insolvabilité liées à la construction immobilière.