René Cadieux
Expert-conseil | Montréal
Montréal: 514-982-5027

René Cadieux se spécialise en droit des sociétés ainsi qu'en droit administratif, constitutionnel et international. Sa pratique est axée sur les litiges complexes, notamment l'arbitrage entre des investisseurs et l'État de même que les litiges relevant du droit de la concurrence.

Il a agi à titre de conseiller juridique pour le compte de plusieurs sociétés dans le cadre de procédures intentées devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI/ICSID), organisme membre du Groupe de la Banque mondiale à Washington, D.C. Il est également intervenu pour le compte de nombreux clients devant les tribunaux canadiens dans une vaste gamme de différends relevant du droit administratif et du droit constitutionnel. En outre, Me Cadieux conseille bon nombre de sociétés dans le cadre de l'exécution de mandats de perquisition, défend des clients relativement à des affaires antitrust, mène des enquêtes internes pour le compte d'entreprises, conçoit, met en place et passe en revue des programmes de conformité internes et fournit par ailleurs des conseils sur tous les aspects du droit de la concurrence et antitrust.

Me Cadieux possède également une expertise considérable dans les domaines de l'arbitrage commercial international, de la criminalité des affaires et de la responsabilité sociale des entreprises.

Me Cadieux parle couramment le français et l'anglais.

MANDATS RETENUS

Me Cadieux a notamment :

  • représenté un investisseur dans le cadre d'un arbitrage opposant des investisseurs à l'État, en vertu des dispositions du traité bilatéral d'investissement entre l'Uruguay, la Belgique et le Luxembourg;

  • représenté un aciériste relativement à un arbitrage opposant des investisseurs et les États Unis, en vertu du chapitre 11 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA);

  • représenté un investisseur dans le cadre d'audiences du CIRDI devant la Cour internationale de justice (à La Haye) et le Centre International de Résolution des Différends (à Londres) quant à la contestation de l'expropriation par le gouvernement hongrois des intérêts détenus dans la société en exploitation de l'aéroport international de Budapest, en vertu du traité bilatéral d'investissement entre Chypre et la Hongrie, à l'issue desquelles la République de Hongrie a été condamnée à payer 83,8 M$ US, y compris tous les frais et dépens;

  • représenté une société minière canadienne devant la Chambre de commerce international (CCI) et le CIRDI dans le cadre d'arbitrages internationaux contre la République démocratique du Congo, aux termes desquels une formation d'arbitres agissant sous l'égide du CIRDI à Zurich a autorisé des mesures provisoires visant l'exécution en nature, ce qui a donné lieu à un règlement de plusieurs milliards de dollars;

  • offert diverses opinions concernant l'arbitrage, le droit international privé, la Charte de la langue française du Québec, la Loi sur la protection du consommateur, la législation sur le tabac, les marchés publics, les exigences des offices provinciaux de mise en marché du lait, les transports (aéronefs et installations portuaires), la Loi sur la concurrence, la Loi sur la responsabilité civile de l'État, la Loi sur la gestion des finances publiques (fédérale – Partie X : Sociétés d'État et législation équivalente au Québec), la Loi sur l'immunité des États, la Loi sur la défense nationale et l'ALENA (chapitre 11).

PRIX ET RECONNAISSANCE

Me Cadieux a reçu le Prix d'excellence 2017 de l'Association du Barreau canadien (division Québec) en reconnaissance de son travail exceptionnel à titre de président de la section de droit international de 2016 à 2017.

Il est également reconnu en tant qu'avocat de premier plan, comme l'attestent les publications suivantes :

  • The Best Lawyers in Canada (2013 à 2018) (modes de règlement extrajudiciaire);

  • The Canadian Legal Lexpert Directory 2017 (arbitrage commercial);

  • Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada's Leading Litigation Firms and Attorneys (2013 et 2014) (étoile en litige – Canada : arbitrage; étoile régionale en litige – Québec).

PUBLICATIONS
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Coauteur: No Offer to Arbitrate, No Agreement, No Competence: Hague District Court Reverses Yukos Arbitral Awards
Bulletin Blakes - Règlement des différends internationaux, 6 mai 2016.
Auteur: Commercial Arbitration - Canada
GAR Know-How, Global Arbitration Review, 1er août 2015.
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ALLOCUTIONS, CONFÉRENCES ET SÉMINAIRES
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Conférencier: Focus on Investment Arbitration: Reform, Renewal, Rejection?
Arbitration in a Dangerous Time, ICC Canada International Arbitration Conference 2017, November 10, 2017.
Coconférencier: Est-ce que le PTP chapitre 9 est trop complexe pour vraiment protéger les investisseurs canadiens?
Comprendre la PTP/TPP : La protection de la propriété intellectuelle et des investissements étrangers, coorganisation du Centre des politiques en propriété intellectuelle de McGill, du Quartier de l'innovation, du Centre d'entreprises et d'innovation de Montréal, du Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale et de DS Avocats, 29 janvier 2016.
Coconférencier: Accords sur les investissements étrangers entre pays industrialisés: Sont-ils pertinents?
Association de droit international, 3 décembre 2015.
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