EXPERTISE EN BREF

 

« Unanimement considéré comme un cabinet de premier plan dans les secteurs des régimes de retraite et des avantages sociaux au Canada […] et largement reconnu comme cabinet de prédilection en ce qui a trait aux litiges relatifs aux régimes de retraite. »

Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business 2016

 

Le fait que la génération de travailleurs la plus nombreuse de tous les temps approche de la retraite, conjugué à l’épidémie mondiale de mesures d’austérité dans les secteurs public et privé, exercent une pression sans précédent sur les régimes de retraite, de rémunération des employés et d’avantages sociaux, de même que sur les promoteurs et les administrateurs de ces régimes. Les avocats du groupe Régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des hauts dirigeants de Blakes sont prêts à relever ces défis, et ils sont reconnus à l’échelle internationale comme faisant partie des meilleurs du secteur.

Les administrateurs de régimes de retraite de l’ensemble du pays sont aux prises avec de nouvelles lois et de nouveaux règlements régissant la fiscalité et les normes minimales. Aux fins de conformité aux normes de gouvernance actuelles et nouvelles, nous examinons, interprétons, rédigeons et négocions fréquemment le libellé de régimes de retraite et d’avantages sociaux, d’ententes de rémunération de la haute direction, de régimes de compensation, de régimes d’actionnariat des employés, d’ententes de revenu différé, de régimes de participation aux bénéfices et de nombreux autres types de conventions.

Nos clients nous demandent également de les aider à élaborer des protocoles de gouvernance en matière de régimes de retraite qui satisfont aux exigences législatives et réglementaires au sein de leur organisation. Ils retiennent nos services pour que nous établissions des ententes de rémunération harmonisant leurs objectifs commerciaux avec leur obligation de se conformer aux lois sur la fiscalité, sur les fiducies et sur les valeurs mobilières. En outre, ils nous consultent afin d’obtenir des avis juridiques sur une gamme impressionnante de questions, dont le droit à l’excédent, les « congés de cotisation », les fusions de régimes, la gouvernance et les responsabilités fiduciaires.

Nous sommes fiers de compter parmi nos clients bon nombre des principaux régimes et caisses de retraite et d’avantages sociaux publics et privés canadiens. De plus, nous avons eu le plaisir de conseiller des gestionnaires de placement, des sociétés de fiducie, des banques et des sociétés d’assurance au sujet de produits et de services de placement pour le compte de fonds de retraite, de caisses d’assurance-maladie et de caisses de secours. Même des entreprises étrangères et leurs avocats se fient à nous en raison de notre expertise canadienne inégalée.

Des associés de notre groupe siègent ou ont siégé à titre de présidents ou de membres à la Commission des services financiers de l’Ontario et au Tribunal des services financiers. Nous nous efforçons d’améliorer encore notre réputation, déjà enviable, dans le secteur des avantages sociaux au Canada.

 


Mandats représentatifs

Blakes a notamment :

  • UnitedHealth Group en ce qui a trait au regroupement de sa filiale OptumRx avec Catamaran Corporation évalué à 12,8 G$ US;
  • Wells Fargo & Company lors de son acquisition projetée, en contrepartie de 32 G$ CA, des activités de financement commercial aux détaillants et de financement aux fournisseurs de GE Capital;
  • SCOR Global Vie SE à l’égard du contrat d’assurance de 5 G$ CA conclu par Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie et Bell Canada (BCE Inc.) en vue de réduire le risque lié aux régimes de retraite;
  • la Banque canadienne de l’Ouest dans le cadre de la vente proposée de sa filiale d’assurances multirisques, Canadian Direct Insurance Incorporated, à Intact Corporation financière en contrepartie de 197 M$ CA;
  • Standard Life plc au sujet de la vente de ses activités canadiennes à Manuvie pour 4 G$ CA.
 

 PRIX ET RECONNAISSANCE

 

Plusieurs membres du groupe Régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des hauts dirigeants sont reconnus en tant que leaders, comme en témoignent les publications et prix suivants :

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business — classé dans le premier groupe (Band 1);
  • Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business — classé dans le premier groupe (Band 1);
  • The Canadian Legal Lexpert Directory — Blakes est le cabinet le plus fréquemment recommandé dans le domaine des avantages sociaux et des régimes de retraite;
  • Who’s Who Legal: Canada — droit du travail et de l’emploi pour la partie patronale;
  • The Best Lawyers in Canada;
  • The Legal 500 Canada.

Qui plus est, certains avocats de Blakes agissent à titre de leaders dans leur domaine au sein des organismes suivants :

  • Commission des services financiers de l’Ontario et Tribunal des services financiers
    Un associé de Blakes spécialiste des régimes de retraite préside actuellement la Commission et le Tribunal, tandis qu’un autre associé du cabinet, spécialiste des régimes de retraite, fait partie du comité consultatif juridique. En outre, un associé de Blakes a auparavant siégé à titre de vice-président au Tribunal et à la Commission.
  • Commission d’experts en régimes de retraite de l’Ontario
    Une avocate de Blakes spécialisée en régimes de retraite comptait parmi les
    quatre conseillers de cette commission gouvernementale ayant récemment formulé des recommandations à propos de la Loi sur les régimes de retraite (Ontario).
 

 L'ÉQUIPE

 
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