Dans le but d’aider nos clients à demeurer au fait des exigences de cette nouvelle loi et à bien en saisir la portée, nous avons mis sur pied ce microsite qui contient diverses ressources destinées à faciliter l’adaptation des pratiques des entreprises en vue d’assurer leur conformité à court et à long terme. Au cours des semaines et des mois à venir, nous afficherons des ressources et des mises à jour importantes en prévision de l’entrée en vigueur de la loi. Nous vous invitons à consulter ce site régulièrement pour vous tenir au courant des mises à jour.

Calendrier de mise en œuvre*

*Compte tenu des préoccupations exprimées dans les commentaires présentés à Industrie Canada et au CRTC dans le cadre de la première période de consultation publique, il est possible que des projets de réglementation révisés ainsi qu’une deuxième période de consultation publique soient envisagés par Industrie Canada. Bien que les détails du contenu du règlement de même que du calendrier demeurent incertains, on s’attend à ce que les délais de mise en œuvre soient repoussés. 

Ressources

Publications de Blakes portant sur l’élimination des pourriels

	Bulletin Blakes sur la législation canadienne visant l’élimination des pourriels (juillet 2011) - La loi antipourriel canadienne : l'heure est à l'action!
	Bulletin Blakes sur la législation canadienne visant l’élimination des pourriels (mai 2011) - Législation canadienne visant l’élimination des pourriels : accélération du processus
	Bulletin Blakes sur la législation canadienne visant l’élimination des pourriels (avril 2011) - Incidences de la législation canadienne visant l’élimination des pourriels sur les pratiques de communication électronique

Séminaires de Blakes

Une fois la réglementation finalisée, Blakes prévoit tenir partout au pays des séminaires dans le cadre desquels nos clients pourront rencontrer en personne des spécialistes des divers sujets visés par la législation et discuter des mesures que leurs entreprises peuvent prendre en prévision des importants changements qui toucheront la façon de communiquer les messages électroniques à l’avenir.

Autres ressources

La loi canadienne antipourriel : combattrelepourriel.gc.ca

Loi antipourriel : Une révolution pour le marketing électronique (Canoe.ca)

2012 Trends: Anti-Spam & privacy (en anglais seulement)

	Bulletin Blakes sur les communications/Technologies de l’information (mai 2009) - Polluposteurs, vous êtes avertis : La Loi sur la protection du commerce électronique projetée interdit les messages électroniques non sollicités
	Bulletin Blakes sur les communications (avril 2009) - Le CRTC ajoute de nouvelles exemptions aux Règles sur la LNNT

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Blakes possède une connaissance et une expertise inégalées en ce qui a trait aux pratiques publicitaires, aux technologies de l’information, aux communications, aux services financiers ainsi qu’au droit de la concurrence et au droit relatif à la protection de la vie privée partout au Canada. Pour en savoir plus, communiquez avec :