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L’Autorité des marchés financiers publie une ligne directrice sur la gestion des risques liés aux instruments dérivés par les institutions financières
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Protection du territoire agricole au Québec : resserrement des normes?
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Un tribunal ontarien accorde des dommages-intérêts de 36 M$ CA dans le cadre d’un recours collectif à portée environnementale
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L’importance d’une vérification diligente anticorruption dans le cadre d’opérations internationales
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La Cour suprême du Canada crée un droit limité d'accès à des documents détenus par le gouvernement
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Modifications apportées à la
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: Votre entreprise est-elle prête?
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Divulgation obligatoire de renseignements fiscaux – Le point sur les régimes de déclaration fédéral et québécois
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Arbitrage commercial international : la Cour suprême du Canada applique un délai de prescription interne à une demande d’exécution d’une sentence arbitrale étrangère
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Infractions environnementales : le Québec se dote de sanctions administratives
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Le gouvernement du Canada a présenté de nouveau un projet de loi visant l’imposition de peines d’emprisonnement obligatoires pour les crimes de cols blancs
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Les ordonnances de décontamination du gouvernement de Terre-Neuve sont soumises à une procédure de restructuration de la dette en vertu de la LACC
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Mise à jour des lois sur les institutions financières
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Québec annonce la tenue des auditions publiques portant sur le projet de loi no 79 – Loi modifiant la Loi sur les mines
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Modifications proposées au régime de médicaments de l'Ontario
Affiché le 4/16/2010.
Élimination des restrictions applicables à la propriété étrangère des satellites canadiens
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Code de conduite de l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit
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Le budget du Québec annonce une participation accrue des contribuables
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Charbon, caribou et consultation – La cour impose une mesure d'accommodement dans une région visée par le
Traité 8
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Le CRTC propose un régime de compensation pour la distribution des signaux des chaînes de télévision généraliste privée
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Nouvelles règles de traitement des plaintes dans les secteurs des services bancaires et des valeurs mobilières
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Recours collectifs au Canada – autorisation d'un recours collectif en matière de publicité trompeuse refusée
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La longue portée des lois anticorruption : Conseils pratiques de conformité
Affiché le 3/17/2010.
Votre lieu de travail est-il prêt pour l'entrée en vigueur prochaine de la nouvelle législation ontarienne sur la violence et le harcèlement au travail?
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