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    L’Autorité des marchés financiers publie une ligne directrice sur la gestion des risques liés aux instruments dérivés par les institutions financières

    Affiché le 8/3/2010.

    Protection du territoire agricole au Québec : resserrement des normes?

    Affiché le 7/26/2010.

    Un tribunal ontarien accorde des dommages-intérêts de 36 M$ CA dans le cadre d’un recours collectif à portée environnementale

    Affiché le 7/15/2010.

    L’importance d’une vérification diligente anticorruption dans le cadre d’opérations internationales

    Affiché le 7/5/2010.

    La Cour suprême du Canada crée un droit limité d'accès à des documents détenus par le gouvernement

    Affiché le 6/28/2010.

    Modifications apportées à la Loi sur le droit d'auteur : Votre entreprise est-elle prête?

    Affiché le 6/15/2010.

    Divulgation obligatoire de renseignements fiscaux – Le point sur les régimes de déclaration fédéral et québécois

    Affiché le 6/14/2010.

    Arbitrage commercial international : la Cour suprême du Canada applique un délai de prescription interne à une demande d’exécution d’une sentence arbitrale étrangère

    Affiché le 5/21/2010.

    Québec c. Moses : la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale s'applique au territoire de la Convention de la Baie-James et du Nord-du-Québec

    Affiché le 5/18/2010.

    Infractions environnementales : le Québec se dote de sanctions administratives

    Affiché le 5/12/2010.

    Le budget fédéral canadien de 2010 réduit considérablement l'impôt des non-résidents qui investissent dans des intérêts canadiens

    Affiché le 5/6/2010.

    Le gouvernement du Canada a présenté de nouveau un projet de loi visant l’imposition de peines d’emprisonnement obligatoires pour les crimes de cols blancs

    Affiché le 5/5/2010.

    Les ordonnances de décontamination du gouvernement de Terre-Neuve sont soumises à une procédure de restructuration de la dette en vertu de la LACC

    Affiché le 4/29/2010.

    Mise à jour des lois sur les institutions financières

    Affiché le 4/27/2010.

    Québec annonce la tenue des auditions publiques portant sur le projet de loi no 79 – Loi modifiant la Loi sur les mines

    Affiché le 4/21/2010.

    Modifications proposées au régime de médicaments de l'Ontario

    Affiché le 4/16/2010.

    Élimination des restrictions applicables à la propriété étrangère des satellites canadiens

    Affiché le 4/14/2010.

    Code de conduite de l’industrie canadienne des cartes de crédit et de débit

    Affiché le 4/10/2010.

    Le budget du Québec annonce une participation accrue des contribuables

    Affiché le 3/31/2010.

    Charbon, caribou et consultation – La cour impose une mesure d'accommodement dans une région visée par le Traité 8

    Affiché le 3/26/2010.

    Le CRTC propose un régime de compensation pour la distribution des signaux des chaînes de télévision généraliste privée

    Affiché le 3/25/2010.

    Nouvelles règles de traitement des plaintes dans les secteurs des services bancaires et des valeurs mobilières

    Affiché le 3/25/2010.

    Recours collectifs au Canada – autorisation d'un recours collectif en matière de publicité trompeuse refusée

    Affiché le 3/23/2010.

    La longue portée des lois anticorruption : Conseils pratiques de conformité

    Affiché le 3/17/2010.

    Votre lieu de travail est-il prêt pour l'entrée en vigueur prochaine de la nouvelle législation ontarienne sur la violence et le harcèlement au travail?

    Affiché le 3/10/2010.

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