Profil
Paul Martel est un conseiller spécial qui exerce au sein du groupe de droit des affaires. Sa pratique est principalement axée sur le droit des sociétés et commercial, en ce qui touche particulièrement les compagnies, les sociétés sans but lucratif, les sociétés de personnes et les contrats commerciaux. Il est réputé pour sa capacité à trouver des solutions efficaces et novatrices aux problèmes juridiques les plus complexes en droit des sociétés.
Me Martel a enseigné le droit pendant plus de 25 ans et écrit de nombreux textes juridiques faisant autorité en droit des sociétés, comme un ouvrage de doctrine sur le droit des compagnies destiné aux étudiants en formation professionnelle. Il est également l'auteur d'articles portant sur le droit des sociétés qui ont été publiés dans la plupart des revues de droit d'envergure comme la Revue du Barreau du Québec. Reconnu en tant qu'expert en droit des compagnies, professeur, conférencier et auteur, les instances gouvernementales lui demandent régulièrement conseil dans le cadre de réformes législatives importantes, comme celles visant le Code civil du Québec, la Loi sur les compagnies du Québec et la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
Paul Martel agit comme consultant-expert auprès du ministre des Finances pour la conception et la rédaction de la nouvelle Loi sur les sociétés par actions. Il siège aussi au comité aviseur sur la réforme de la Loi sur les compagnies.
Me Martel est membre du Barreau du Québec où il préside le comité sur les sociétés et les personnes morales. Il est également membre du Barreau de Montréal et de l'Association du Barreau canadien.
Publications
Auteur - "La responsabilité des administrateurs d'une compagnie insolvable envers ses créanciers: existe-t-il un "insolvent trading" au Québec?", Annual Review of Insolvency Law 197, 2008, 46 pages.
Auteur - "Les contrats préconstitutifs", (2008) 42 R. J. T. 13 (L'harmonisation de la Loi canadienne sur les sociétés par actions avec le Droit civil québécois), p.17.
Auteur - "Les devoirs de loyauté des administrateurs de sociétés par actions fédérales - impact du Code civil du Québec", (2008) 42 R.J.T. 147 (L'harmonisation de la Loi canadienne sur les sociétés par actions avec le Droit civil québécois), p.153.
Auteur - "Les devoirs de prudence, de diligence et de compétence des administrateurs de sociétés par actions fédérales - impact du Code civil du Québec", (2008) 42 R.J.T. 233 (L'harmonisation de la Loi canadienne sur les sociétés par actions avec le Droit civil québécois), p.239.
Auteur - "La Liquidation judiciaire et autres mesures applicables aux compagnies sous la Partie III L.c.Q. ou quand le sirop n'est plus dans la mélasse", Développements récents en litige commercial (2007), Éditions Yvon Blais, 2007.
Coauteur - "Règlement 45-106", 2007, Éditions Wilson & Lafleur Martel ltée (coauteur - Me Jocelyn Lafond), 2007.
Auteur - "Les conventions entre actionnaires", 9e édition, 2007, Éditions Wilson & Lafleur Martel ltée, 2007.
Auteur - "La corporation sans but lucratif au Québec", feuillets mobiles, Éditions Wilson & Lafleur Martel ltée, depuis 1987.
Auteur - "La compagnie au Québec", feuillets mobiles, Éditions Wilson & Lafleur Martel ltée, depuis 1980.
Auteur - "Business Corporations in Canada", feuillets mobiles, Carswell, depuis 2005.
Activités professionnelles
Conférencier - "Revue des décisions judiciaires récentes, importantes ou intéressantes en droit corporatif", communication présentée aux conseillers juridiques internes des clients de Blakes et portant sur des décisions récentes en matière de droit des affaires, programme de formation continue du Barreau du Québec, 10 juin 2009 et 7 juillet 2009.
Conférencier- "Le recours en cas d'abus - où en sommes-nous?", communication présentée aux conseillers juridiques internes des clients de Blakes, programme de formation continue du Barreau du Québec, 16 juin 2009.
Conférencier- "L'arrêt BCE de la Cour suprême du Canada - Nouvelles lignes de conduite pour les cours", présentation aux juges de la Cour supérieure du Québec, Palais de Justice de Montréal, 12 mars 2009.
Conférencier - "Insolvent trading in Quebec", 6th Annual Review of Insolvency Law Conference, Banff, Alberta, 13 février 2009.
Conférencier - "La liquidation judiciaire et autres mesures applicables aux compagnies sous la Partie III L.c.Q.", Développements récents en litige commercial et corporatif, formation permanente du Barreau du Québec, 19 octobre 2007.
Conférencier - "Private Placement and NI #45-106", conférence de formation du Groupe de la mise en application de l'Association canadiennes des courtiers en valeurs mobilières, Montréal, 4 octobre 2007.
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