Le secteur de la réglementation continue d’évoluer, et Blakes est fier d’être au premier plan quant aux conseils portant sur des questions liées à
la gouvernance d’entreprise.
L’équipe de Blakes comprend des avocats jouissant d’une expérience approfondie dans une vaste gamme de secteurs touchant la gouvernance d’entreprise,
dont les questions liées aux sociétés ouvertes, aux valeurs mobilières, à la responsabilité des administrateurs et dirigeants et au litige visant les sociétés.
Nos clients tirent parti de notre compréhension des exigences de la réglementation en matière de gouvernance d’entreprise, de législation et des meilleures
pratiques. Nous conseillons nos clients quant à la mise en œuvre de programmes de conformité précis, et ce, sur une base régulière. Blakes offre également
son aide aux sociétés ouvertes afin que ces dernières se conforment aux exigences et restrictions en matière de déclarations et de divulgation réglementaires.
Nos avocats agissent régulièrement en qualité de conseillers juridiques spéciaux auprès de conseils d’administration, et plusieurs d’entre eux font partie
de comités de conseils d’administration pour lesquels il est nécessaire de compter sur un conseiller juridique indépendant. Nous aidons aussi nos clients dans
le cadre d’enquêtes internes afin d’assurer la conformité continue aux lois applicables et en réponse aux enquêtes et procédures gouvernementales.
Notre engagement en ce qui a trait à la mise au point d’une pratique de gouvernance d’entreprise supérieure a été l’une des raisons pour lesquelles nos services
ont été retenus à titre de principaux conseillers de projet auprès de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario relativement à la reformulation approfondie
par cette dernière de ses énoncés de politique sous forme de « règles » ou de « politiques ». Ce mandat a fourni à nos avocats en droit des sociétés un angle
privilégié ainsi que l’occasion unique de mettre au point des connaissances approfondies d’un grand nombre de règles et politiques récemment adoptées en matière
de valeurs mobilières. Cette perspective s’est avérée d’une très grande valeur pour nombre de nos clients qui ont été touchés par l’application initiale de ces
nouvelles lois.
Plusieurs membres du cabinet prononcent des conférences sur la gouvernance d’entreprise et ont fait de nombreux exposés sur le sujet à l’intention de l’industrie
et d’autres associations. Nous mettons beaucoup d’énergie à répondre aux questions de plus en plus étendues de gouvernance d’entreprise en Amérique du Nord,
particulièrement à la lumière des règles et pratiques en constante évolution.
Dans un contexte analogue, nous avons récemment travaillé de concert avec la Bourse de Toronto dans le cadre de son examen des pratiques de divulgation relatives
à la gouvernance d’entreprise et à la reformulation de ses règles concernant le financement des sociétés inscrites en bourse, les régimes de rémunération des
dirigeants et d’autres opérations financières. En outre, le cabinet est également représenté au sein du Comité consultatif des valeurs mobilières de la Commission
des valeurs mobilières de l’Ontario.
Pour obtenir plus de renseignements sur notre pratique de la gouvernance d’entreprise, veuillez communiquer avec gouvernance@blakes.com.
Réglementation de la CVMO
Proposed Multilateral Instrument 58-101 Disclosure of Corporate Governance Practices
Proposed Multilateral Policy 58-201 Effective Corporate Governance
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