12/6/2018

​L’adoption volontaire d’un code de conduite est devenue une pratique courante (et même attendue) dans la mise en œuvre d’une stratégie de responsabilité sociale des entreprises  (RSE) dans tous les secteurs d’activité. Les entreprises sont de plus en plus exposées à des risques de poursuite et d’atteinte à la réputation découlant d’objectifs et de politiques en matière de RSE prévus dans leur code de conduite. Cet article analyse la jurisprudence relative au caractère exécutoire des codes RSE et fournit des conseils pratiques quant à la rédaction, la révision et la mise en œuvre de tels codes dans le but de réduire les risques juridiques et d’atteinte à la réputation pour les entreprises.

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