EXPERTISE EN BREF

 

L’utilisation de véhicules aériens sans pilote (UAV), ou drones, devient rapidement une nouvelle réalité pour de nombreux clients. Au cours des prochaines années, l’incidence de la technologie des drones sera de plus en plus importante sur les activités des entreprises dans l’ensemble des secteurs. Qu’il s’agisse notamment de la surveillance des pipelines, de la collecte de données par des assureurs, de l’arrosage des cultures ou de la livraison de produits, pour demeurer concurrentielles les entreprises devront avoir recours aux drones.

Blakes est le premier cabinet d’avocats canadien à créer un groupe de pratique axé sur les drones, qui est formé d’une équipe multidisciplinaire dirigée par des avocats de notre groupe de premier ordre Aviation et aérospatiale. Nous développons notre expertise en matière de drones dans l’ensemble des domaines du droit avec l’objectif de fournir des conseils pragmatiques et axés sur les affaires à l’égard de toutes les questions susceptibles d’être soulevées par la place toujours plus importante qu’occupent les drones dans notre vie quotidienne.

Alors que les organismes de réglementation s’efforcent de rester en phase avec le développement rapide de la technologie des UAV, nos avocats travaillent de concert avec nos clients pour les aider à comprendre les exigences réglementaires en constante évolution de ce domaine et leur permettre d’introduire les drones dans leurs activités de manière efficiente et efficace. Les membres de notre équipe, également composée d’avocats spécialisés en cybersécurité, en protection de la vie privée, en technologies, en propriété intellectuelle, en marchés publics, en concurrence, en droit des sociétés et en droit commercial, et en règlement des différends, travaillent ensemble pour faire en sorte que les activités de nos clients liées aux drones puissent prendre leur envol. De plus, nous conseillons des fabricants de drones et d’autres intervenants de la chaîne d’approvisionnement des drones relativement à une multitude de questions touchant notamment à la réglementation, aux fusions et acquisitions, au capital de risque, au financement et au commerce international – ce qui nous procure une perspective globale du secteur et nous permet d’approfondir nos connaissances en la matière. Nous suivons de près les développements réglementaires mondiaux et entretenons des liens solides avec Transports Canada pour nous assurer d’être à l’avant-garde des nouveautés dans ce secteur.

Peu importe votre secteur, nos avocats pourront vous orienter sur les façons de tirer avantage de la technologie des drones pour faire croître vos activités au Canada.

Mandats représentatifs

Une grande part de nos mandats liés aux drones est hautement confidentielle et leur teneur ne peut pas être divulguée. Blakes a notamment conseillé :

  • un client à l’égard du développement, de la certification, de l’exploitation et de la réglementation des UAV, des systèmes aériens sans pilote (UAS) et des drones à des fins militaires et commerciales au Canada;
  • une société de capital-investissement mondiale relativement à son investissement dans un fabricant de drones;
  • un détaillant mondial quant à la livraison par drones au Canada;
  • un locateur commercial en ce qui a trait à l’utilisation de drones par un locataire;
  • un client à l’égard de questions sur la protection de la vie privée et l’intrusion relatives à l’utilisation par des tiers de drones sur sa propriété;
  • divers clients relativement aux contrôles à l’exportation visant les drones.
 

 L'ÉQUIPE

 
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Associée | Toronto
Toronto: 416-863-2269
Domaines d’expertise: Actions collectives, Droit constitutionnel et charte des droits, Responsabilité du fabricant, Protection de la vie privée, Communications, Sciences de la vie, Infrastructure, Litige en concurrence, Accès à l'information, Litige et intervention en cas de cyberattaque et d’atteinte à la protection des données, Cybersécurité, Gouvernements et secteur public, Drones
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-2295
Domaines d’expertise: Concurrence et antitrust, Investissement étranger, Abus de position dominante et pratiques susceptibles d'examen, Cartels et enquêtes criminelles, Litige en concurrence, Conformité au droit de la concurrence, Examen et contrôle des fusions, Publicité trompeuse, Preuve électronique et DRS, Drones
Associée | Vancouver
Vancouver: 604-631-3367
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Financement de projets, Infrastructure, Partenariats public-privé, Énergie, Défense, Drones
Associé | Montréal
Montréal: 514-982-4008
Domaines d’expertise: Technologies de l'information, Communications, Inde, Fusions et acquisitions, Propriété intellectuelle, Sciences de la vie, Droits d'auteur, Licences de propriété intellectuelle et contrats, Brevets, Marques de commerce, Jeux et paris, Impartiton, Cybersécurité, Défense, Entreprises émergentes et capital de risque, Drones
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-4306
Domaines d’expertise: Commerce international, Douanes et contrôles à l'importation, Sanctions et contrôles à l'exportation, Taxes de vente et taxes à la consommation, Drones
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-2507
Domaines d’expertise: Services financiers, Aviation et aérospatiale, Financement reposant sur l'actif, Financement d'équipement, Financement de projets, Droit bancaire, Défense, Drones
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-2788
Domaines d’expertise: Services financiers, Aviation et aérospatiale, Droit bancaire, Financement reposant sur l'actif, Financement par emprunt et prêts, Financement d'équipement, Financement structuré et produits dérivés, Drones
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-3161
Domaines d’expertise: Propriété intellectuelle, Marketing et santé - Réglementaion, Sciences de la vie, Protection de la vie privée, Litige et intervention en cas de cyberattaque et d’atteinte à la protection des données, Cybersécurité, Drones, Protection des consommateurs
Avocate | Toronto
Toronto: 416-863-4305
Domaines d’expertise: Marques de commerce, Litige en propriété intellectuelle, Litige et règlement des différends, Droits d'auteur, Anti-contrefaçon, Drones
Directeur en chef et fondateur de Nitro | Toronto
Toronto: 416-863-2268
Domaines d’expertise: Drones
Agent de brevets | Toronto
Toronto: 416-863-2518
Domaines d’expertise: Brevets, Pétrole et gaz, Services pétroliers, Pipelines et secteur médian, Cartes de paiement et technologie, Technologies de l'information, Fintech, Drones
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