EXPERTISE EN BREF

 

« Reconnu pour son « expertise approfondie dans les divers aspects du droit bancaire et financier et sa capacité à réfléchir stratégiquement en tenant pleinement compte de nos objectifs commerciaux et de nos priorités. »

Chambers Canada: Canada's Leading Lawyers for Business 2019 classe Blakes
dans le premier groupe (Band 1) en droit bancaire et financier

 

Hausse de la concurrence, réforme réglementaire et ralentissement économique sont autant de facteurs qui façonnent le secteur des services financiers à la grandeur du globe. Aujourd’hui plus que jamais, il importe que les sociétés de services financiers bénéficient des conseils d’experts dotés de l’expérience, de la connaissance du secteur, de l’expertise réglementaire et de la rigueur juridique nécessaires pour affronter les enjeux de plus en plus complexes auxquels elles font face. 

Les conseils juridiques de Blakes sont régulièrement sollicités par bon nombre des institutions financières et des fournisseurs de services financiers les plus importants et les plus réputés du Canada, des É.-U., de l’Europe et de l’Asie ainsi que d’autres fournisseurs de services financiers étrangers.
 
Les clients recourent à nos services pour ce qui suit :
  • un vaste éventail d’opérations de financement canadiennes et transfrontalières, notamment la syndication, le financement de projets, le financement reposant sur l’actif, le financement commercial, les placements à haut rendement, le financement par emprunt et le financement du débiteur-exploitant (ou « financement DIP »), les facilités de crédit sur stocks, les placements privés, les titrisations et le financement structuré, les arrangements de financement subordonné, le financement d’équipement (notamment d’aéronefs) et les placements de titres d’emprunt sur le marché des capitaux;
  • la constitution et l’acquisition d’entreprises de services financiers;
  • la mise sur pied de programmes de crédit-bail ou location-financement, de prêts commerciaux et de prêts à la consommation;
  • la conformité aux exigences réglementaires fédérales et provinciales applicables aux entreprises de services financiers, à leurs produits et à leurs réseaux de distribution;
  • l’acquisition et la vente de portefeuilles de baux, de prêts et de cartes de crédit de même que les services de dépôt;
  • les services financiers et bancaires offerts aux Premières Nations;
  • le financement de franchises;
  • le financement de multipropriétés;
  • les programmes de location ainsi que de prêts commerciaux et de prêts à la consommation;
  • les lettres de crédit;
  • les prêts de titres;
  • les ententes de distribution de produits et services financiers;
  • l’impartition par des institutions financières.

Faire profiter pleinement nos clients de l’expertise de nos groupes spécialisés, notamment en fiscalité, en valeurs mobilières, en insolvabilité et en réglementation, fait aussi partie intégrante des services que nous offrons.

 


Mandats représentatifs

Blakes a notamment conseillé :

  • la Banque Canadienne Impériale de Commerce, J.P. Morgan Chase & Co. et RBC Marchés des Capitaux, agissant en qualité de cochefs de file mondiaux dans le cadre du financement à hauteur de 8,5 G$ CA de la raffinerie de Sturgeon en voie de construction par North West Redwater Partnership;
  • la Banque MBNA Canada, pour ce qui est de la vente de son portefeuille de cartes de crédit de 8,5 G$ CA à La Banque Toronto-Dominion;
  • JPMorgan Chase Bank, N.A., agissant en qualité de débiteur-exploitant quant au financement du débiteur-exploitant de 2,3 G$ US octroyé à Toys “R” Us Canada et à sa société mère américaine;
  • MCAP Financial Corporation, relativement à son acquisition des prêts hypothécaires de Home Trust Company pour 1,5 G$ CA;
  • un syndicat de prêteurs, relativement à l’établissement de facilités de crédit destinées à Wolf Midstream Inc. pour le financement (sous forme de financement de projet) de son acquisition d’une participation de 50 % dans le pipeline Access auprès de Devon Energy Corp. pour 1,4 G$ CA;
  • La Banque Toronto-Dominion, agissant en qualité d’arrangeur principal pour ce qui est de l’octroi de facilités de crédit à hauteur de 1 G$ CA et de 500 M$ CA à Parkland Fuel Corporation pour le financement de son acquisition des activités pétrolières en aval de Chevron Canada en Colombie-Britannique et en Alberta;
  • la Banque Canadienne Impériale de Commerce, agissant en qualité d’agent lors de l’octroi à Richardson International Limitée de facilités de crédit totalisant 900 M$ CA;
  • La Banque Toronto-Dominion, relativement à son acquisition proposée de Greystone Capital Management Inc. pour 792 M$ CA;
  • Aareal Bank AG en ce qui concerne un financement syndiqué de 716 M$ CA visant un parc d’hôtels canadiens, soit le plus important financement hôtelier au Canada (au chapitre du nombre de propriétés), portant sur un portefeuille de 23 propriétés hôtelières au Canada;
  • La Société Canadian Tire Corporation au sujet de son accord conclu avec La Banque de Nouvelle-Écosse concernant un partenariat stratégique prévoyant l’acquisition par La Banque de Nouvelle-Écosse d’une participation de 20 % dans l’entreprise de services financiers de La Société Canadian Tire pour une contrepartie en espèces de 500 M$ CA;
  • la Banque Canadienne Impériale de Commerce, à titre d’agent administratif relativement à l’octroi d’une facilité de crédit consortiale renouvelable de 100 M$ CA à Northland Power Inc.;
  • la Banque Silicon Valley quant à l’établissement d’une succursale canadienne;
  • La Banque de Nouvelle-Écosse à l’égard de la vente des activités et des actifs de Roynat Financement, division de sa filiale Roynat Inc., à Meridian Credit Union Limited;
  • Morgan Stanley Capital Partners, à propos de son acquisition d’Access Cash Limited Partnership, un exploitant canadien de guichets automatiques bancaires;
  • des institutions financières fédérales et provinciales canadiennes relativement aux règles régissant les systèmes de paiement au Canada, de même qu’aux questions juridiques concernant la compensation et le règlement des paiements;
  • une grande banque, au sujet de divers contrats d’importance stratégique en matière de services et de solutions technologiques, notamment pour des projets ayant trait à la numérisation des évaluations de rendement des services bancaires de détail et à une initiative stratégique visant à mettre en œuvre une solution à revenu fixe pour l’ensemble de ses opérations de gros.
 

 PRIX ET RECONNAISSANCE

 

Plusieurs avocats du groupe Services financiers de Blakes sont reconnus comme des sommités dans leurs champs de pratique, comme l'atteste la dernière édition des publications suivantes :

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business 2016 – droit bancaire et financier – Canada, droit bancaire et financier : services financiers – Canada, droit bancaire et financier : titrisation – Canada, assurance – Canada;
  • Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business – droit bancaire et financier – Canada, droit bancaire et financier : services financiers – Canada, droit bancaire et financier : titrisation – Canada;
  • The Canadian Legal Lexpert Directory – très fréquemment recommandé dans le domaine du droit bancaire et des institutions financières chaque année depuis la création du classement en 1997 de même qu’en crédit-bail et financement d’actifs et d’équipement au cours des 14 dernières années; également recommandé en matière de prêts reposant sur l’actif, de titrisation d’actifs, de produits dérivés, de réglementation des institutions financières, de financement de projets;
  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada – droit bancaire et institutions financières;
  • The Lexpert Guide to the Leading U.S./Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada – prêts reposant sur l’actif, droit bancaire et institutions financières;
  • IFLR1000: The Guide to the World’s Leading Financial Law Firms – droit bancaire, réglementation des services financiers, financement de projets;
  • Who’s Who Legal – droit bancaire, assurance et réassurance, financement de projets;
  • Who’s Who Legal: Banking;
  • Who's Who Legal: Canada – droit bancaire, assurance et réassurance, financement de projets;
  • Who's Who Legal: Project Finance;
  • Guide to The World’s Leading Lawyers in Banking, Finance and Transactional Law du Legal Media Group – droit bancaire, financement de projets, financement structuré, titrisation;
  • Guide to the World's Leading Insurance and Reinsurance Lawyers du Legal Media Group;
  • Guide to the World’s Leading Women in Business Law du Legal Media Group – droit bancaire et financement, financement de projets;
  • The Legal 500 Canada – droit bancaire et financier;
  • The Best Lawyers in Canada – prêts reposant sur l’actif, droit bancaire et financier, droit applicable aux produits dérivés, au financement d’équipement, à l’assurance, au financement de projets et au financement structuré.
 

 L'ÉQUIPE

 
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Avocate | Toronto
Toronto: 416-863-3337
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Aviation et aérospatiale, Droit bancaire, Services financiers de détail et aux particuliers, Assurances, Réassurance, Cartes de paiement et technologie, Prêts hypothécaires résidentiels, Financement par emprunt et prêts
Avocat | Montréal
Montréal: 514-982-4093
Domaines d’expertise: Financement par emprunt et prêts, Financement de projets, Financement immobilier , Droit bancaire, Financement reposant sur l'actif
Associé | Montréal
Montréal: 514-982-4025
Domaines d’expertise: Énergie, Droit bancaire, Immobilier commercial, Services financiers, Construction, Infrastructure, Pétrole et gaz, Placement des fonds de retraite, Plan Nord, Marché des capitaux d'emprunt, Financement structuré et produits dérivés, Transport, Grands projets, Secteur d'aval et marketing, Fusions, acquisitions et dessaisissements, Financement hôtelier
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-4284
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Assurances, Fusions et acquisitions, Produits de placement et gestion d'actifs, Droit bancaire, Services financiers de détail et aux particuliers, Cartes de paiement et technologie, Prêts hypothécaires résidentiels, Réassurance, Services financiers, Placement des fonds de retraite, Fonds de placement, Véhicules de placement, Risques d’entreprise et intervention, Gouvernements et secteur public, Fintech, Coopératives de crédit
Avocate | Toronto
Toronto: 416-863-3858
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, Services financiers de détail et aux particuliers, Droit bancaire, Services financiers
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-3250
Domaines d’expertise: Services financiers, Droit bancaire, Financement de projets
Associé | Vancouver
Vancouver: 604-631-4247
Domaines d’expertise: Services financiers, Financement immobilier , Financement structuré et produits dérivés, Droit bancaire, Financement par emprunt et prêts, Financement reposant sur l'actif, Financement d'équipement, Financement de projets
Associée | Calgary
Calgary: 403-260-9697
Domaines d’expertise: Restructuration et insolvabilité, Litige en droit des sociétés, Droit commercial et des sociétés, Pétrole et gaz, Services financiers, Droit bancaire, Énergie
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-3866
Domaines d’expertise: Financement d'équipement, Financement reposant sur l'actif, Financement de projets, Financement structuré et produits dérivés, Aviation et aérospatiale, Droit bancaire, Financement par emprunt et prêts, Industrie automobile
Avocate | Toronto
Toronto: 416-863-4197
Domaines d’expertise: Services financiers, Réglementation des services financiers, Droit bancaire, Financement hôtelier, Financement par emprunt et prêts, Prêts hypothécaires résidentiels, Financement structuré et produits dérivés
Avocat | Calgary
Calgary: 403-260-9659
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Services financiers, Droit bancaire
Avocate | Montréal
Montréal: 514-982-5047
Domaines d’expertise: Services financiers, Financement par emprunt et prêts, Financement de projets, Financement reposant sur l'actif, Droit bancaire, Énergie renouvelable (énergie éolienne, solaire, hydroélectrique et technologies propres)
Experte-conseil | Montréal
Montréal: 514-982-4017
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Services financiers de détail et aux particuliers, Prêts hypothécaires résidentiels, Cartes de paiement et technologie, Marketing et santé - Réglementaion, Droit bancaire, Assurances, Réassurance, Lobbying, Services financiers, Fintech, Protection des consommateurs
Avocat | Calgary
Calgary: 403-260-9771
Domaines d’expertise: Gouvernance, Marché des capitaux d'emprunt, Marché des capitaux propres, Droit commercial et des sociétés, Fusions et acquisitions, Droit bancaire, Pétrole et gaz, Capital-investissement
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-4160
Domaines d’expertise: Infrastructure, Financement de projets, Services financiers, Droit bancaire, Construction, Énergie, Marché des capitaux d'emprunt, Électricité, Partenariats public-privé
Avocate | Toronto
Toronto: 416-863-4236
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Assurances, Droit bancaire, Services financiers de détail et aux particuliers, Cartes de paiement et technologie
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-4021
Domaines d’expertise: Technologies de l'information, Impartiton, Droit commercial et des sociétés, Cybersécurité, Services financiers, Licences de propriété intellectuelle et contrats, Fintech, Droit bancaire, Assurances, Électricité, Technologie, Fusions et acquisitions, Coopératives de crédit
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-2159
Domaines d’expertise: Services financiers, Mines, Droit bancaire, Financement reposant sur l'actif, Financement par emprunt et prêts, Financement de projets, Mines – Prêts, Mines - Opérations de streaming et financement par redevances, Cannabis
Expert-conseil senior | Toronto
Toronto: 416-863-2693
Domaines d’expertise: Fusions et acquisitions, Services financiers, Droit commercial et des sociétés, Droit bancaire, Litige en assurances, Assurances, Réassurance, Industrie automobile
Avocat | Calgary
Calgary: 403-260-9678
Domaines d’expertise: Immobilier commercial, Droit bancaire, Aménagement immobilier, Financement immobilier , Location, Affaires municipales et urbanisme
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-5831
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Assurances, Réglementation des services financiers, Fusions et acquisitions, Droit bancaire, Litige en assurances, Services financiers de détail et aux particuliers, Réassurance, Cartes de paiement et technologie, Fintech, Coopératives de crédit
Associée | Montréal
Montréal: 514-982-5086
Domaines d’expertise: Services financiers, Financement reposant sur l'actif, Financement par emprunt et prêts, Financement d'équipement, Financement de projets, Afrique, Europe, Financement immobilier , Droit bancaire, Infrastructure, Inde, Énergie, Électricité, Capital-investissement, Énergie renouvelable (énergie éolienne, solaire, hydroélectrique et technologies propres), Fonds de placement
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-4009
Domaines d’expertise: Actions collectives, Droit constitutionnel et charte des droits, Litige en valeurs mobilières, Litige en droit des sociétés, Mines, Arbitrage, Droit bancaire
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-2750
Domaines d’expertise: Services financiers, Aviation et aérospatiale, Droit bancaire, Financement reposant sur l'actif, Financement par emprunt et prêts, Financement d'équipement, Financement islamique, Aviation et aérospatiale, Financement structuré et produits dérivés
Avocate-conseil et associée | Toronto
Toronto: 416-863-2572
Domaines d’expertise: Restructuration et insolvabilité, Services financiers, Droit commercial et des sociétés, Droit bancaire, Gouvernements et secteur public
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