EXPERTISE EN BREF

 

​​​​Le 17 octobre 2018, la légalisation du cannabis à des fins récréatives est officiellement entrée en vigueur au Canada. Elle fait suite à l’adoption, en 2016, du Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales (le « RACFM »). Le marché canadien du cannabis, qui connaît une croissance et une expansion des plus rapides, devrait se chiffrer à plus de 23 G$ CA, selon les prévisions. Depuis qu’elle a été proposée, la légalisation de cette substance et les occasions d’affaires qui en découlent ont suscité une foule de discussions, et celles-ci se poursuivront tandis que nous continuerons d’aider nos clients à tirer profit de cette nouvelle industrie.

Nous possédons une vaste expérience pour ce qui est de soutenir des clients faisant leur entrée dans des secteurs nouveaux et en développement au Canada. Compte tenu de notre expertise dans les secteurs de l’agroalimentaire et des sciences de la vie, nos avocats spécialisés dans le domaine du cannabis sont bien placés pour conseiller les producteurs, détaillants, financiers, fournisseurs de services technologiques et autres entités tirant parti des occasions tant médicales que récréatives (y compris en ce qui a trait au chanvre, au cannabis comestible et aux concentrés de cannabis) qu’offre le marché du cannabis. Nous conseillons également les clients d’autres secteurs dont les activités sont touchées par la légalisation du cannabis.

En attendant l’adoption des modifications aux lois canadiennes sur le cannabis, nos avocats spécialisés dans le domaine du cannabis travaillent en étroite collaboration avec le groupe Gouvernements et secteur public. Fort des dizaines d’années d’expérience cumulées par ses membres, l’équipe réunit des avocats de renom qui représentent fréquemment des entités ouvertes et des sociétés fermées qui traitent avec le secteur public. Notre équipe comprend aussi un conseiller juridique qui a travaillé comme fonctionnaire fédéral, provincial et municipal dans plusieurs ressorts. Les avocats du cabinet sont passés maîtres des dossiers gouvernementaux et du secteur public, y compris dans cette industrie. En outre, leurs excellentes relations de travail avec de nombreux professionnels de la défense des droits et personnes-ressources au sein des gouvernements leur permettent de régler les problèmes dès qu’ils surviennent.

Nos avocats spécialisés dans le domaine du cannabis font partie d’un groupe multidisciplinaire national et sont dotés d’une expertise approfondie de cette industrie. Ils offrent aux clients toute la gamme des services requis pour leur permettre de se tailler une place dans le marché du cannabis au Canada, qui évolue rapidement. Ils possèdent de l’expérience dans tous les aspects juridiques entourant le cannabis, y compris relativement au chanvre, au cannabis à des fins médicales, au cannabis comestible et aux concentrés de cannabis, au vapotage, au cannabidiol (CBD) et à la culture de cannabis. Nos avocats fournissent des conseils en matière de financement, d’appels publics à l’épargne, de fusions et acquisitions, de publicité, d’étiquetage et de commercialisation, de délivrance de licences et de réglementation, d’antitrust, de processus législatif, de conformité en matière de lobbying, de questions de droit immobilier, de préoccupations environnementales, de réseaux de distribution, de fiscalité, de commerce international, de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, d’impartition, d’actions collectives, d’enjeux liés au droit du travail et au milieu de travail, ainsi que de questions relatives aux technologies de l’information, à la réglementation et à la propriété intellectuelle concernant les droits des obtentions végétales, les brevets, les marques de commerce, les droits d’auteur, les dessins industriels et les secrets commerciaux. 


Mandats représentatifs

Blakes a notamment conseillé :

Marché des capitaux

  • Horizons ETFs Management (Canada) inc. relativement au premier appel public à l’épargne du premier fonds nord-américain négocié en bourse de marijuana, le FNB Horizons Marijuana médicale sciences de la vie;
  • TerrAscend, une société de cannabis intégrée verticalement, quant à son placement privé transformateur d’actions ordinaires et de bons de souscription auprès de JW Asset Management, de Canopy Growth et de Canopy Rivers;
  • Cannabis Growth Opportunity Corporation, en ce qui a trait à tous les aspects juridiques de son premier appel public à l’épargne;
  • Cronos Group Inc. relativement à ses placements d’actions ordinaires totalisant 140 M$ CA;
  • une banque d’investissement indépendante, à propos d’un placement privé d’actions ordinaires par une société de cannabis internationale et de la transformation en société ouverte connexe de cette dernière par prise de contrôle inversée;

Droit commercial et des sociétés/fusions et acquisitions

  • Maricann Group Inc. à l’égard d’une opération d’achat de production non dilutive de 42,5 M$;

Services financiers

  • une importante banque canadienne relativement au financement d’un producteur autorisé de cannabis à des fins médicales, notamment en ce qui a trait au cadre réglementaire, aux risques de l’industrie et aux considérations de financement propres à l’industrie du cannabis;
  • un producteur autorisé de cannabis à des fins médicales quant à l’atténuation des risques et à d’autres mesures visant à lutter contre le recyclage des produits de la criminalité dans le cadre de la prestation de services bancaires au producteur;

Marketing et réglementation

  • la Société de fiducie Computershare du Canada relativement à des conseils sur la réglementation du cannabis et à des services fiduciaires aux entreprises;
  • divers producteurs autorisés de cannabis à des fins médicales relativement à des questions d’ordre réglementaire (y compris des exigences en matière de sécurité, des pesticides, l’utilisation de portails en ligne pour des documents médicaux, des problèmes d’enregistrement de patients), au marketing (y compris la vente de produits connexes ainsi que de cannabis) et à la publicité (y compris l’utilisation des médias sociaux);
  • divers clients du secteur des soins de santé dans le cadre d’initiatives et de programmes divers avec les patients ou les médecins relativement à la conformité en matière de soins de santé (y compris les échanges avec les médecins et les cliniques), aux essais cliniques, à la protection de la vie privée, aux dispositions anti-pourriel, au droit antitrust et aux questions liées aux plaintes des consommateurs, au rappel et à la responsabilité du fabricant;
  • diverses entreprises connexes quant à la vente de produits de l’industrie du cannabis, y compris relativement à des questions de réglementation, de marketing et de publicité.
 

 L'ÉQUIPE

 
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