EXPERTISE EN BREF

 

« Les clients considèrent que le cabinet a une connaissance pointue du domaine des assurances, du droit des assurances et des autorités en la matière, ce qui leur permet de peser les avantages et les inconvénients lorsque vient le temps de prendre des décisions. » 

Classé dans le 1er groupe en assurances : opérations et réglementation
par Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business 2019

«Blakes est perçu par des intervenants du secteur comme un acteur clé dans les dossiers les plus en vue en assurances au Canada. »

The Legal 500 Canada 2019
 

Le secteur des assurances subit actuellement de nombreux changements. L’évolution des Normes internationales d’information financière, la réglementation accrue, les changements démographiques et la concurrence croissante ont une incidence sur la façon dont les entreprises font des affaires, ce qui favorise le développement de nouveaux produits et a des répercussions sur les fusions et acquisitions. Les services de conseillers juridiques ayant une connaissance approfondie du secteur et une expertise juridique spécialisée sont nécessaires pour relever ces nouveaux défis.

Blakes fournit des conseils juridiques de pointe sur tous les aspects des activités, de l’exploitation, de la structure, des investissements, des acquisitions, de la gouvernance et de la gestion du risque en lien avec l’assurance. Notre équipe multidisciplinaire conseille les clients sur le montage de financements, les arrangements de restructuration, les contrats de réassurance conclus à l’étranger et au pays ainsi que les fiducies connexes, les opérations visant à atténuer les risques inhérents aux régimes de retraite, l’immobilier et la gestion de portefeuilles de placements. Blakes conseille aussi ses clients à l’égard du développement, de la commercialisation, de l’homologation et de la distribution de nouveaux produits d’assurance.

Au chapitre de la réglementation, notre groupe de pratique en réglementation des services financiers est le plus important et le plus actif du Canada, ce qui nous permet de conseiller efficacement nos clients sur le cadre réglementaire actuel, ainsi que sur tout projet de loi ou de règlement qui pourrait les toucher. Les chefs de file du secteur des assurances, qu’ils soient assureurs, distributeurs ou tiers administrateurs, retiennent les services de Blakes afin d’obtenir des conseils sur la conformité à la réglementation dans le cadre de la structuration d’opérations et de produits. Nous aidons nos clients à reconnaître les problèmes que pose la réglementation quant au développement, à la commercialisation, à l’homologation et à la distribution de nouveaux produits d’assurance. Nous agissons régulièrement pour le compte de parties qui doivent se présenter devant le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) du Canada ainsi que devant les organismes de réglementation provinciaux et nous conseillons des clients relativement au cadre de réglementation actuel et aux projets de loi et propositions législatives susceptibles de les toucher. Blakes conseille régulièrement des assureurs et des réassureurs cédants quant à la structuration, à la mise en œuvre, à la négociation et au maintien d’opérations complexes de réassurance et de rétrocession.

Notre expérience considérable des fusions et acquisitions s’étend aux assurances. En effet, nous conseillons de grandes sociétés et d’importants distributeurs de produits du secteur au Canada et à l’étranger sur tous les aspects des opérations de vente et d’achat, notamment les questions de réglementation, d’emploi, de retraite, d’impartition, de fiscalité et de propriété intellectuelle. Nos clients en fusions et acquisitions bénéficient également des conseils stratégiques des avocats de notre groupe Concurrence et antitrust, qui se classe au premier rang de ce secteur au Canada.

Notre équipe Litige et règlement des différends représente autant des assureurs que des assurés dans le cadre de différends portés devant les tribunaux des diverses instances ainsi que devant les tribunaux administratifs et les commissions gouvernementales, agissant régulièrement pour le compte de demandeurs ou de défendeurs relativement à des réclamations d’assurance spécialisées.


Mandats représentatifs

Nos avocats ont notamment conseillé :

  • Hub International Limitée, dans le cadre de l’acquisition des activités d’assurance de Cypher Systems Group Inc. et de certains membres de son groupe. L'acquisition établit une nouvelle entreprise régionale pour Hub, Hub Customer Central, qui sera établie à Windsor, en Ontario;
  • Services Outland-Carillion, filiale de Carillion Canada Inc., pour ce qui est de la vente de certains actifs et passifs à une filiale en propriété exclusive de Fairfax Financial Holdings;
  • Central 1 Credit Union, principal actionnaire de Financière Credential inc., au sujet de la fusion de cette dernière avec Qtrade Canada inc. et Placements NEI;
  • CDP Investissement Inc., filiale en propriété exclusive de la Caisse de dépôt et placement du Québec, relativement à l’acquisition d’environ 19 % du capital-actions de First Lion Holdings Inc., courtier d’assurance, et à l'acquisition de tranches additionnelles d'environ 3 % du capital-actions des mêmes vendeurs en 2019, en 2020 et en 2020 (en cours). Parallèlement à cette acquisition, CDP Revenu Fixe II Inc., filiale en propriété exclusive de la Caisse de dépôt et de placement du Québec, a octroyé un prêt d’environ 17 M$ CA à First Lion Holdings Inc.;
  • Hub International Limitée, à l’égard de son acquisition d'Integro (Canada) Ltée;
  • Hub International Limitée, concernant son acquisition de Delisle Agencies Ltd., une agence d’assurance établie à Delisle, en Saskatchewan, qui se spécialise dans les services aux particuliers et les solutions d’assurance automobile destinées aux gouvernements;
  • Hub International Limitée, en ce qui a trait à son acquisition de Belyer Insurance Ltd. (exerçant ses activités sous la raison sociale EasyInsure) par l'intermédiaire de sa filiale Le Groupe d’assurance Totten inc.;
  • le Bureau d’assurance du Canada, association sectorielle représentant bon nombre des plus importantes sociétés d’assurance de dommages du Canada, à titre de conseiller juridique principal relativement à une opposition à une contestation constitutionnelle, présentée devant les tribunaux de la Nouvelle-Écosse, des limites législatives concernant la capacité d’un demandeur de recouvrer des dommages-intérêts pour souffrances et douleurs en cas de blessures mineures;
  • Intact Corporation financière à l’occasion de son acquisition proposée de OneBeacon Insurance Group, Ltd. pour 1,7 G$ CA et de ses placements connexes de reçus de souscription de 754 M$ CA, d’actions privilégiées de 150 M$ CA et de billets à moyen terme de 425 M$ CA;
  • Citi Holdings à propos de la vente de Financial Reassurance Company 2010 Ltd. à une filiale de Munich Re;
  • le Groupe Desjardins lors de la vente de son entreprise d’assurance d’animaux de compagnie à Economical Mutual Insurance Company;
  • Financière Power et Power Corporation quant à leur offre publique de rachat importante et Great-West Lifeco inc., quant à la sienne, totalisant 5 G$ CA;
  • SCOR Global Vie SE à l’égard du contrat d’assurance évalué à 5 G$ CA conclu par Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie et Bell Canada (BCE Inc.) en vue de réduire le risque lié aux régimes de retraite;
  • Standard Life plc dans le cadre de la vente de ses activités canadiennes à Manuvie pour 4 G$ CA;
  • la Banque canadienne de l’Ouest à l’égard de la vente proposée de sa filiale d’assurances multirisques, Canadian Direct Insurance Incorporated, à Intact Corporation financière en contrepartie de 197 M$ CA;
  • VRG Capital relativement à son soutien du rachat par la direction de Jones Brown Inc., ainsi qu’à l’acquisition subséquente de Pearson Dunn Insurance;
  • Genworth MI Canada Inc. dans le cadre de son premier appel public à l’épargne au Canada de 850 M$ CA.
  • Transamerica/Aegon à l’égard de la vente de ses activités canadiennes à Wilton Re/Office d’investissement du régime de pensions du Canada pour 600 M$ CA;
  • Intact Corporation financière dans le cadre de son acquisition des activités canadiennes d’assurance d’AXA SA en contrepartie de 2,6 G$ CA;
  • MetLife Canada dans le cadre de la vente de ses activités d’assurance-vie canadiennes;
  • Compagnie d’assurance Standard Life et les membres de son groupe relativement aux aspects canadiens de sa démutualisation et de sa restructuration, y compris le transfert de la majorité de ses activités d’assurance au Canada d’une succursale à une filiale canadienne dans le cadre de trois opérations distinctes.
 

 PRIX ET RECONNAISSANCE

 

Blakes est le seul établissement canadien à être classé parmi les 16 cabinets ayant les meilleures relations clients dans le domaine de l’assurance dans le classement BTI Power Rankings 2016 de BTI Consulting.

Plusieurs membres du groupe Assurances de Blakes sont reconnus à titre de leaders, comme l’attestent les publications suivantes :

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business – Assurance : Règlement des différends – Canada et Assurance : Opérations et réglementation;
  • Chambers Global: The World's Leading Lawyers for Business;
  • The Canadian Legal Lexpert Directory;
  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada;
  • IFLR1000: The Guide to the World's Leading Financial Law Firms;
  • Who’s Who Legal: Banking;
  • Who’s Who Legal: Canada;
  • Who’s Who Legal: Insurance & Reinsurance;
  • Guide to the World’s Leading Insurance and Reinsurance Lawyers du Legal Media Group;
  • Guide to the World's Leading Lawyers in Banking, Finance and Transactional Law du Legal Media Group
  • The Legal 500 Canada;
  • The Best Lawyers in Canada.
 

 L'ÉQUIPE

 
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Avocat | Calgary
Calgary: 403-260-9601
Domaines d’expertise: Litige en assurances, Litiges relatifs à l'énergie, Assurances, Litige et règlement des différends, Litige en droit des sociétés, Litige et règlement des différends, Responsabilité du fabricant
Avocate | Toronto
Toronto: 416-863-3337
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Aviation et aérospatiale, Droit bancaire, Services financiers de détail et aux particuliers, Assurances, Réassurance, Cartes de paiement et technologie, Prêts hypothécaires résidentiels, Financement par emprunt et prêts
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-5262
Domaines d’expertise: Litige en propriété intellectuelle, Actions collectives, Litige en droit des sociétés, Litige en assurances, Responsabilité du fabricant, Sciences de la vie, Technologie, Assurances, Cannabis
Associé | Toronto
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Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Assurances, Fusions et acquisitions, Produits de placement et gestion d'actifs, Droit bancaire, Services financiers de détail et aux particuliers, Cartes de paiement et technologie, Prêts hypothécaires résidentiels, Réassurance, Services financiers, Placement des fonds de retraite, Fonds de placement, Véhicules de placement, Gouvernements et secteur public, Fintech, Coopératives de crédit
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Domaines d’expertise: Fusions et acquisitions, Droit commercial et des sociétés, Réglementation des services financiers, Services financiers, Sciences de la vie, Capital-investissement, Entreprises émergentes et capital de risque, Technologie, Mines, Assurances, Placement des fonds de retraite
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