EXPERTISE EN BREF

 

Il ne fait aucun doute que les technologies financières (ou « fintech ») ont réinventé les services financiers. Les précurseurs de cette transformation sont des sociétés de services financiers bien établies qui, au moyen de nouveaux produits fintech novateurs, ont bouleversé le marché. Que vous cherchiez à obtenir des conseils en matière de réglementation au sujet d’une solution fondée sur la chaîne de blocs, à recevoir des conseils stratégiques au sujet d’un partenariat avec une société fintech, ou encore à négocier vos ententes relatives aux fintech, Blakes est en mesure de répondre à vos besoins. Le cabinet a établi l’une des pratiques les plus réputées au Canada dans le domaine des fintech, grâce à une équipe multidisciplinaire et à son expertise approfondie. Nos avocats ont une compréhension approfondie de la vaste gamme de produits fintech, qu’il s’agisse de portefeuilles numériques, de cryptomonnaies, de conseillers-robots, de plateformes de paiement ou de Bitcoins. C’est ainsi que nous pouvons vous conseiller sur la réglementation de ces produits et les risques liés à ces derniers. Blakes a l’expertise qu’il vous faut pour faire évoluer vos offres de produits fintech, vous aider à demeurer compétitif dans ce secteur, et vous permettre de tirer parti du plein potentiel de ces technologies.

Reconnu à titre de chef de file par le répertoire Chambers FinTech 2019, Blakes conjugue des pratiques de pointe au Canada en matière de technologie, de réglementation des services financiers, de marchés de capitaux, de capital-investissement, de concurrence, de fusions et acquisitions et de propriété intellectuelle. Le cabinet vous offre une combinaison idéale d’innovation et d’expérience pour vous guider dans le domaine en évolution rapide des fintech et vous aider à saisir les occasions qui s’y trouvent. Nos avocats ont travaillé avec plusieurs grandes institutions financières et sociétés technologiques qui ont développé des produits fintech. Ils comprennent donc les différents types de produits et d’applications fintech et sont en mesure de répondre à vos besoins juridiques complexes en la matière.

Notre équipe nationale et bilingue conseille des sociétés à tous les stades de leur cycle de vie, des entreprises en démarrage aux sociétés bien établies. Nous mobilisons une équipe d’avocats et d’agents de brevets qui se consacrent à l’accès à l’innovation, quelle que soit la source et à toutes les étapes du développement d’une entreprise ou d’un produit.

Blakes soutient l’innovation et la croissance

En 2017, nous avons lancé Nitro propulsé par Blakes, un programme novateur visant à permettre aux jeunes sociétés technologiques (y compris les entreprises en démarrage et celles en croissance) d’avoir accès à des services juridiques de premier ordre. La supervision du programme est assurée par une équipe d’avocats et d’agents de brevets de Blakes possédant une vaste expérience de travail avec des entreprises en démarrage. Plusieurs entreprises inscrites à ce programme développent actuellement des applications ou des logiciels fintech. Nous les conseillons relativement à diverses questions en matière de droit des sociétés, de droit commercial, de financement et de gouvernance, de propriété intellectuelle et de réglementation.

MANDATS REPRÉSENTATIFS

Blakes a notamment conseillé :

Fusions et acquisitions, financement des entreprises

  • ​KOHO relativement à son tour de financement de série B à hauteur de 42 M$ CA;
  • Groupe Banque TD quant à son acquisition de Layer 6 Inc.;
  • CI Financial Corp. dans le cadre de son acquisition d’une participation majoritaire dans WealthBar Financial Services Inc.;
  • PayPal Holdings, Inc. quant à son acquisition de Hyperwallet Systems Inc. pour 400 M$ US;
  • Senso.ai relativement à sa structuration initiale et à ses investissements de démarrage menés par Breakawaygrowth LLC;
  • Financeit pour ce qui est du lancement du Prêt projet Home Depot en partenariat avec Home Depot;
  • Frontier Capital, LLC quant à son acquisition de Agreement Express Inc. et de ses filiales au moyen d’un plan d’arrangement;
  • Stored Value Solutions, filiale de FleetCor Technologies, Inc., au sujet de son acquisition de Buyatab Online Inc., dans le cadre de son expansion dans le domaine émergent des dons numériques;
  • Rally Chain Technologies Inc. à propos de la vente de la quasi-totalité de ses actifs à Finhaven Technology Inc.;
  • Guangbo Group en ce qui a trait à son acquisition d’une participation de 26 % dans Geoswift Asset Management Limited;
  • Volkswagen Financial Services AG, au sujet de son acquisition de PayByPhone auprès de PayPoint plc;
  • Imperva, Inc., un chef de file de la cybersécurité, quant à son acquisition des actifs de Camouflage Software, Inc.;
  • Dealnet Capital Corp. concernant son acquisition, pour 35 M$ CA, de Services financiers EcoHome inc. auprès de Chesswood Holdings Ltd., et un financement par voie de placement privé de reçus de souscription;
  • Webtech Wireless Inc. dans le cadre de la vente de ses actions ordinaires émises et en circulation à BSM Technologies Inc. aux termes d’un plan d’arrangement établi en vertu de la Loi sur les sociétés par actions;
  • La Société financière IGM inc. à l’égard de son acquisition d’actions privilégiées de Personal Capital Inc. à hauteur de 50 M$ US, et d’un accord prévoyant un investissement additionnel de 25 M$ US au cours de l’exercice suivant;
  • Morgan Stanley Capital Partners relativement à l’acquisition par emprunt, transfrontalière et complexe d’Access Cash Limited Partnership, un exploitant canadien de guichets automatiques bancaires;
  • Cognizant à l’égard de son acquisition d’Idea Couture, une société fermée qui offre des services technologiques et liés à l’innovation, aux stratégies et à la conception numériques;
  • Galaxy Investment Partners LLC concernant un arrangement visant le regroupement de Bradmer Pharmaceutique Inc., de Galaxy Digital LP et de First Coin Capital Corp. pour former un nouveau chef de file dans les domaines de la chaîne de blocs, des actifs numériques et des cryptomonnaies;
  • Groupe de Fonds Evolve à l’occasion du premier appel public à l’épargne du FNB Chaîne de blocs Evolve et du dépôt du prospectus provisoire du FNB bitcoin Evolve;
  • Kik Interactive relativement à sa première émission de cryptomonnaie;

Réglementation

  • Technologies SecureKey Inc. pour ce qui est de son nouveau produit, Vérifiez.Moi;
  • Financeit dans le cadre du lancement d’un prêt pour projet de rénovation domiciliaire, un produit de financement novateur destiné aux points de vente qui regroupe les caractéristiques d’une carte prépayée, d’une marge de crédit et d’un prêt à tempérament;
  • Credit Karma, une plateforme gratuite de gestion du crédit et des finances, à propos de son expansion au Canada;
  • Intuit Inc., une société de logiciels commerciaux et financiers, relativement à sa conformité au droit réglementaire canadien;
  • CIBC pour ce qui est de son entente de services avec Borrowell Inc., ainsi qu’à l’égard de questions commerciales et réglementaires concernant son partenariat avec une société fintech – une première pour une grande banque canadienne;
  • Iconomi relativement à la mise en place d’une plateforme de gestion d’actifs numériques;
  • des prêteurs en lien avec la structuration de plans de paiements échelonnés dans le domaine du commerce électronique;
  • des détaillants à l’égard de la structuration d’applications de paiement et de programmes de traitement des paiements;
  • des émetteurs en ce qui a trait à la structuration d’arrangements avec des gestionnaires de programme.


PRIX ET RECONNAISSANCE

« Reconnu pour son expertise approfondie dans les divers aspects du droit bancaire et financier et sa capacité à réfléchir stratégiquement en tenant pleinement compte de nos objectifs commerciaux et de nos priorités. » – commentaire d’un client, Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business 2019

  • ​Chambers FinTech 2019;
  • Who’s Who Legal: Banking 2019 (fintech);
  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business;
  • The Canadian Legal Lexpert Directory.

 

 L'ÉQUIPE

 
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