EXPERTISE EN BREF

 

Un réseau complexe de pipelines, d’installations d’entreposage et de traitement, d’infrastructures ferroviaires et de transbordement relie ses clients et utilisateurs en aval aux ressources énergétiques du Canada. Avec le transport par camion et par pétroliers de haute mer, ce réseau fait la liaison entre les consommateurs et les producteurs de pétrole et de gaz au Canada. Les sociétés qui exercent des activités dans ce secteur ont besoin de conseillers juridiques qui possèdent une expérience directe de l’industrie pétrolière et gazière de même qu’une vision commerciale pragmatique privilégiant les solutions créatives et proactives.

Grâce à leur rôle de conseillers juridiques de producteurs, de sociétés du secteur intermédiaire, de raffineurs, de sociétés de produits chimiques, de négociateurs de marchandises et de financiers, les avocats du groupe Énergie de Blakes ont acquis une connaissance considérable des corridors de transport de l’énergie en Amérique du Nord. Tant aux stades de l’approbation et du développement de projets qu’à ceux de la négociation d’ententes d’approvisionnement, de l’établissement de structures d’investissement et de la mise en œuvre de coentreprises et d’acquisitions, ils tirent parti de leur grande expérience des domaines de l’énergie, des fusions et acquisitions, de l’infrastructure, des services financiers, de la fiscalité et du droit de la concurrence. Leur clientèle solide et diversifiée comprend certaines des plus grandes sociétés d’énergie au Canada et dans le monde.


Mandats représentatifs

Fusions et acquisitions

Nos avocats ont notamment conseillé :

  • Kinder Morgan, Inc. relativement à sa cession à Inter Pipeline de son réseau de pipelines Corridor pour 760 M$ CA; à son acquisition du pipeline Trans Mountain pour 550 M$ CA; et à son acquisition du pipeline Cochin ainsi qu’à la stratégie de gestion de l’intégrité et aux ententes de transport du pipeline Cochin;
  • Pembina Pipeline Corporation à l’égard de son acquisition pour 300 M$ CA des installations de traitement du gaz de Cutbank et des installations de collecte connexes auprès de Talisman Energy Canada; de son acquisition d’Alberta Oil Sands Pipeline Ltd., dont le réseau pipelinier achemine les produits de sables bitumineux provenant de l’usine Syncrude de Fort McMurray à Edmonton; de son acquisition du Terminal Edmonton North auprès de Gibson Energy et de son regroupement ultérieur de divers terminaux de pétrole et de liquides de gaz naturels situés dans la région d’Edmonton et de Redwater, en Alberta, pour créer le terminal Nexus; et de son acquisition, pour 650 M$ US, du pipeline Vantage (qui va de Tioga, au Dakota du Nord, à Empress, en Alberta) et d’une participation dans l’usine d’extraction d’éthane de Mistral Midstream, en Saskatchewan;
  • Encana Corporation dans le cadre de la négociation et de la signature d’ententes visant la vente d’un important complexe de traitement du gaz dans la région de Suffield, en Alberta, et quant à une importante entente de traitement du gaz à long terme;
  • Cenovus Energy relativement à son acquisition des activités des installations du terminal nord-américain (une installation de transbordement de pétrole brut par rail située au nord-est d’Edmonton possédant des capacités d’accueil de trains prioritaires et de trains-blocs, reliée aux liens ferroviaires du CP et du CN) auprès de Canexus Corporation pour environ 75 M$ CA, et quant à d’autres opérations connexes et négociations d’ententes de services;
  • Harvest Energy Trust relativement à son acquisition de North Atlantic Refining Limited et de la raffinerie d’hydrocraquage de pétrole brut corrosif de densité moyenne Come By Chance située à Come By Chance, à Terre-Neuve, et quant à la négociation des conventions d’approvisionnement en charges d’alimentation et d’écoulement des produits pour la raffinerie;
  • Progress Rail Services dans le cadre de son acquisition d’Electro-Motive Diesel pour 820 M$ CA;
  • Leland Energy Corp. quant à la vente de la station de compression Bantry et à la négociation d’ententes de collecte et de compression du gaz;
  • Sem Canada relativement à l’achat des installations de traitement du gaz de CAMS; nos avocats ont également fourni des services juridiques continus à l’égard des questions liées à l’entente de CO&O et de traitement;

Projets

  • Pembina Pipeline Corporation quant à plusieurs agrandissements d’Alberta Oil Sands Pipeline, dont le réseau pipelinier achemine les produits de sables bitumineux provenant de l’usine Syncrude de Fort McMurray à Edmonton (capacité visée par contrat de 389 000  /j);
  • TransCanada PipeLines Limited dans le cadre de son projet Oléoduc Énergie Est de 12 G$ CA, qui transportera 1,1 milliard de barils de pétrole brut par jour au Québec et au Nouveau-Brunswick d’ici 2017 ou 2018;
  • TransCanada Corporation relativement à la création de son partenariat avec Phoenix Energy Holdings Limited pour la construction et l’exploitation du réseau pipelinier Grand Rapids, évalué à 3 G$ CA;
  • Husky Energy Inc. quant à divers aspects liés à la propriété et à l’exploitation, dont l’expansion, de son installation de valorisation située à Lloydminster, en Alberta, à la négociation et la signature d’ententes de transport et de conventions relatives à des opérations de terminal visant le diluant et le bitume dilué destinés au projet de sables bitumineux Sunrise;
  • Kinder Morgan Energy Partners, L.P. à l’égard de sa coentreprise à parts égales formée avec Keyera Corp. pour la construction du terminal de pétrole brut de l’Alberta, installation de chargement ferroviaire prioritaire comportant 20 points de chargement et pouvant accueillir 40 000 barils de pétrole brut par jour, qui est située à Edmonton, en Alberta;

Réglementation

  • Nexen Inc. quant à la négociation d’ententes visant des services de transport et de terminaux ainsi que le stockage et la commercialisation (principalement avec Plains et InterPipeline) et à la négociation et à la rédaction des documents de Northern Gateway;
  • Suncor Energy Inc. relativement à la négociation de conventions de services partagés à l’usine de base Voyageur, et à la négociation de conventions d’approvisionnement et de contrats de commercialisation et de vente de produits actualisés pour l’usine de valorisation des sables bitumineux Voyageur;
  • TransCanada PipeLines Limited dans le cadre de nombreuses demandes d’autorisations relatives aux droits et tarifs applicables, au coût du capital et aux installations;

Financement

  • TransCanada Corporation dans le cadre de son appel public à l’épargne de 4,4 G$ CA visant des bons de souscription, soit le plus important appel public à l’épargne par voie de prise ferme à survenir sur le marché canadien;
  • Pembina Pipeline Corporation en ce qui concerne son financement bancaire de 1,5 G$ CA relativement à son acquisition de Provident Energy Ltd. évaluée à 3,8 G$ CA;
  • les prêteurs dans le cadre de la facilité de crédit du projet Keystone de TransCanada;
  • des émetteurs et des preneurs fermes, notamment Enerplus Resources Fund, Pembina Pipeline Income Fund, Suncor Energy Inc., Nexen Inc., ainsi que des courtiers chefs de file comme Marchés mondiaux CIBC, Goldman Sachs, JPMorgan et RBC Marchés des capitaux, dans le cadre de financements par emprunt pour des projets énergétiques, dont des financements nationaux et transfrontaliers, d’une valeur atteignant les milliards de dollars.
 

 PRIX ET RECONNAISSANCE

 

Plusieurs membres du groupe Énergie sont reconnus en tant que leaders, comme l’atteste l’édition la plus récente des publications suivantes :

  • Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business;
  • The Canadian Legal Lexpert Directory;
  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada;
  • Who’s Who Legal: Business;
  • The Legal 500 Canada;
  • The Best Lawyers in Canada
 

 L'ÉQUIPE

 
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