EXPERTISE EN BREF

 
 
« Les membres du groupe Électricité tirent parti de l’expertise multidisciplinaire de leurs collègues de l’ensemble du cabinet afin d’offrir à leurs clients une vaste gamme de services, et ce, dans tous les territoires. Certains des principaux intervenants des secteurs de l’énergie classique et renouvelable font régulièrement appel à eux afin d’obtenir des conseils en matière de financement commercial et de financement de projets. Le groupe représente également des clients devant les organismes de réglementation de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Québec et de l’Ontario. »
 
Commentaires de clients : « ... ils sont très minutieux et bien préparés, et ils comprennent les cadres réglementaires et leurs subtilités en profondeur. » « … j’ai été très impressionné par leur niveau de préparation et leur rapidité… »
 
Chambers Canada: Canada's Leading Lawyers for Business 2018
 

Le Canada assiste actuellement à un foisonnement important des occasions d'investissement dans le domaine de la production d'électricité, à la déréglementation et au remaniement de régimes de longue date visant le secteur de l'électricité et à un engouement populaire pour les technologies propres et l'énergie verte. Pour se mettre au diapason de ces facteurs convergents, les acteurs du marché de l'électricité requièrent les conseils d’avocats chevronnés combinant une expertise du droit, des affaires et de la réglementation pour les aider à éviter les écueils et à se procurer un avantage concurrentiel.

Doté d'un groupe d'envergure nationale de premier plan en électricité, Blakes jouit d'une expérience pancanadienne, d'une connaissance des exigences propres à chaque province et d'une capacité à servir les clients, peu importe l'endroit où ils font affaire. Les clients recourent au cabinet en raison des impressionnants succès qu'il a obtenus à l'égard de bon nombre des projets les plus importants et médiatisés du Canada.

Le groupe Électricité de Blakes donne des conseils sur diverses questions touchant les projets énergétiques, notamment dans les domaines de la production d'énergie thermique, au gaz et combinée électricité-chaleur (énergie combinée), du nucléaire, de l'énergie de quartier et de l'énergie renouvelable (comme l'énergie éolienne, solaire, hydroélectrique et de biomasse). Des propriétaires et des promoteurs de projets énergétiques ainsi que des fournisseurs et des consommateurs d'énergie font régulièrement appel à nous pour les éclairer sur l'incidence de l'évolution des marchés, sur l'exploitation d'installations, sur la gestion, l'aménagement, l'exploitation et le financement de projets de production d'électricité, sur des questions d'infrastructure, sur les défis liés à la conformité à la législation environnementale, aux revendications de droits ancestraux ou issus de traités, à l'approvisionnement en électricité, au transport et à la distribution d'électricité ainsi que sur une multitude d'autres sujets.

Nous avons agi en qualité de conseillers juridiques auprès du ministère de l’Énergie de l'Ontario, assurant la négociation de l’accord de remise à neuf de Bruce Power, de même qu’auprès de l'Office de l'électricité de l'Ontario et d’Infrastructure Ontario relativement à leurs processus de demande de propositions et de sélection; aussi sommes-nous on ne peut plus qualifiés pour offrir des conseils en matière de relations gouvernementales, de conformité réglementaire et de réponse aux demandes de propositions.

Conseillant des producteurs, négociants, distributeurs et transporteurs d'énergie sur la structure et le fonctionnement du secteur de l'électricité à la grandeur du Canada, nous négocions régulièrement des opérations liées à l'énergie et des ententes connexes de tout ordre, dont des contrats d'achat d'électricité, des accords d'exploitation, de connexion et d'interconnexion, des opérations de vente en gros et de détail, des ententes d’aménagement de nouvelles installations de production et des ententes de financement. Nous fournissons également des conseils à des investisseurs et des financiers qui financent des projets liés à l'énergie.

Servant une clientèle nationale et internationale diversifiée, notre groupe national Électricité possède aussi une expertise en restructuration, en réglementation et en relations gouvernementales propre au marché de l'énergie, et est souvent appelé à donner des conseils sur la politique du marché et la tarification.
Travaillant en collaboration avec nos excellents avocats spécialisés notamment en finance, en fusions et acquisitions, en droit des sociétés, en environnement et en réglementation, nous fournissons des conseils précis sur les opérations de fusion et acquisition, les coentreprises, les ententes de collaboration, le financement de projets et d'équipement, l'approvisionnement, les restrictions environnementales, les autorisations, les obligations d’information, les approbations des organismes de réglementation et la conformité.

Nous représentons fréquemment des clients dans le cadre d'audiences, de demandes ou de requêtes, de procédures portant sur l'élaboration de règlements et d'appels devant d’importants organismes de réglementation, tels que la Commission de l'énergie de l'Ontario et l'Office national de l'énergie, de même que devant des tribunaux de toutes instances. Nous conseillons régulièrement des consommateurs et des fournisseurs relevant du secteur public et privé de l'électricité à l’égard de la politique gouvernementale et de la réglementation. 


Mandats représentatifs

Blakes a notamment fourni des conseils à :

  • Suncor Énergie relativement à la vente à Fiera Capital de sa participation de 50 % dans le parc éolien de Cedar Point II;
  • la Banque Canadienne Impériale de Commerce relativement à l’octroi d’une facilité de crédit consortiale renouvelable de 100 M$ CA à Northland Power Inc.;
  • BluEarth Renewables à l’égard du financement du projet hydroélectrique Narrows Inlet;
  • IAMGOLD Corporation au sujet de son développement d’une centrale solaire de 15 MW à sa mine d’or Essakane;
  • Ontario Power Generation dans le cadre de la réfection à mi-vie de la centrale nucléaire Darlington située en Ontario;
  • Capstone Infrastructure Corporation relativement aux facilités de crédit de 83 M$ CA consenties à Cardinal Power of Canada, L.P. afin de refinancer sa centrale de cogénération au gaz naturel de 156 MW;
  • Dalkia, une filiale de Veolia, dans le cadre de l’aménagement de deux grands projets de production d’électricité à partir de la biomasse situés en Colombie-Britannique, notamment en ce qui a trait à la négociation d’une entente conjointe d’aménagement, de contrats d'ingénierie-approvisionnement-construction, de contrats d’exploitation et d’entretien et de conventions d’approvisionnement en combustible à long terme;
  • SNC-Lavalin Capital Inc. et à InPower BC General Partnership, l'entrepreneur retenu pour la conception, la construction, le financement, l’essai, la mise en service, l'entretien et la modernisation de fin de cycle de vie du projet de remplacement de la centrale électrique John Hart de BC Hydro, à Campbell River, en Colombie-Britannique; la clôture a eu lieu en février 2014;
  • ENMAX Corporation quant à toutes les questions commerciales relatives à l'aménagement du Shepard Energy Centre, centrale à cycle mixte d'une capacité de production de 800 MW évaluée à 1,4 G$ CA, ainsi qu'à son entente de coentreprise commerciale à cet égard avec Capital Power;
  • Fiera Axium Infrastructure Canada L.P. dans le cadre de son acquisition d’une participation à 100 % des projets d'énergie solaire d'une capacité de 47 MW en Ontario auprès d’EDF EN Canada Inc.;
  • GE Energy Financial Services dans le cadre de l’acquisition d'une participation dans le projet hydroélectrique Toba Montrose (196 MW) et du projet éolien Dokie (144 MW), tous deux situés en Colombie-Britannique, ainsi que dans le cadre de l'aménagement et du financement de ces projets;
  • l'Office de l'électricité de l'Ontario relativement à la structuration des demandes de propositions et des contrats visant une capacité initiale de production combinée de chaleur et d'électricité allant jusqu'à 1 000 MW;
  • Toronto Waterfront Revitalization Corporation relativement à la conception, à l'approvisionnement et à l'aménagement de son système d'énergie de quartier pour le secteur riverain de Toronto.
 

 PRIX ET RECONNAISSANCE

 

Des membres du groupe Électricité de Blakes sont reconnus en tant que chefs de file par les publications suivantes :

  • Chambers Global: The World's Leading Lawyers for Business – énergie : électricité; énergie : réglementation de l’électricité;
  • Chambers Canada: Canada's Leading Lawyers for Business – énergie : électricité; énergie : réglementation de l’électricité;
  • The Canadian Legal Lexpert Directory – énergie (électricité);
  • Lexpert Special Edition − Canada's Leading Energy Lawyers;
  • Who's Who Legal: Energy;
  • Who’s Who Legal: Canada – énergie;
  • Who’s Who Legal – énergie;
  • Legal 500 Canada – énergie : électricité;
  • The Best Lawyers in Canada – droit de l’énergie; réglementation de l’énergie;
  • Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms and Attorneys – énergie et ressources naturelles.
 

 L'ÉQUIPE

 
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Avocat | Calgary
Calgary: 403-260-9601
Domaines d’expertise: Litiges en assurances, Litiges relatifs à l'énergie, Assurances, Litige et règlement des différends, Litiges en droit des sociétés, Litige et règlement des différends, Responsabilité du fabricant
Avocate | Vancouver
Vancouver: 604-631-3328
Domaines d’expertise: Évaluations et autorisations environnementales, Litiges en environnement et application de la législation, Réaménagement de sites désaffectés, Réglementation de l'énergie, Litige et règlement des différends, Pétrole et gaz
Avocate | Calgary
Calgary: 403-260-9645
Domaines d’expertise: Environnement, Réglementation de l'énergie, Changement climatique, Litiges en droit des sociétés, Pipelines et secteur médian, Électricité, Énergie renouvelable (énergie éolienne, solaire, hydroélectrique et technologies propres)
Avocate | Toronto
Toronto: 416-863-5827
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Fusions et acquisitions, Sciences de la vie, Agroalimentaire et produits alimentaires et embouteillés, Capital-investissement, Énergie, Sports
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Domaines d’expertise: Financement par emprunt et prêts, Financement de projets, Financement immobilier , Droit bancaire, Financement reposant sur l'actif, Énergie renouvelable (énergie éolienne, solaire, hydroélectrique et technologies propres), Énergie, Infrastructure
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Domaines d’expertise: Énergie, Droit bancaire, Immobilier Commercial, Services financiers, Construction, Infrastructure, Pétrole et gaz, Placement des fonds de retraite, Marchés des capitaux d'emprunt, Financement structuré, Grands projets, Secteur d'aval et marketing, Fusions, acqusitions et dessaisissements, Financement hôtelier
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Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Énergie, Arbitrage aux termes de traités sur l'investissement, Fusions et acquisitions, Pétrole et gaz, Structuration de coentreprises et de copropriétés, GNL, Capital-investissement
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Domaines d’expertise: Restructuration et insolvilibilité, Litiges en droit des sociétés, Droit commercial et des sociétés, Pétrole et gaz, Services financiers, Droit bancaire, Énergie
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Domaines d’expertise: Infrastructure, Fusions et acquisitions, Capital-investissement, Énergie, Droit commercial et des sociétés, Immobilier Commercial, Construction, Mines, Placement des fonds de retraite, Fonds de placement, Véhicules de placement, Mines – Prêts, Mines – Opérations de streaming et financement par redevances, Coopératives de crédit
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Associé | Montréal
Montréal: 514-982-4119
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Gouvernance, Fusions et acquisitions, Marchés des capitaux, Marchés des capitaux d'emprunt, Capital-investissement, Entreprises émergentes et capital de risque, Sciences de la vie, Technologie, Mines, Droit commercial et des sociétés, Énergie, Fonds de placement
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Toronto: 416-863-4160
Domaines d’expertise: Infrastructure, Financement de projets, Services financiers, Droit bancaire, Construction, Énergie, Marchés des capitaux d'emprunt, Électricité, Partenariats public-privé
Associée | Montréal
Montréal: 514-982-4033
Domaines d’expertise: Environnement, Évaluations et autorisations environnementales, Changement climatique, Réaménagement de sites désaffectés, Pétrole et gaz, Énergie renouvelable (énergie éolienne, solaire, hydroélectrique et technologies propres), Mines, Mines – Opérations de streaming et financement par redevances, Lobbying, Grands projets, Pipelines et secteur médian, Droit des Autochtones, Gouvernements et secteur public, Énergie
Avocate | Calgary
Calgary: 403-260-9748
Domaines d’expertise: Actions collectives, Litiges en droit des sociétés, Litiges en valeurs mobilières, Règlement de différends en construction, Litiges en assurances, Litiges relatifs à l'énergie, Protection des consommateurs
Avocat | Calgary
Calgary: 403-260-9626 x59626
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Gouvernance, Fusions et acquisitions, Énergie, Pétrole et gaz, Électricité
Associée | Vancouver
Vancouver: 604-631-3367
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Financement de projets, Infrastructure, Partenariats public-privé, Énergie, Défense, Drones
Expert-conseil | Toronto
Toronto: 416-863-4293
Domaines d’expertise: Fusions et acquisitions, Capital-investissement, Gouvernance, Fonds de placement, Énergie, Chine, Asie du Sud-Est, Droit commercial et des sociétés, Électricité, Technologie
Président du conseil | Calgary, Toronto
Calgary: 403-260-9610
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