EXPERTISE EN BREF

 

 Notre groupe Produits dérivés, chef de file dans le domaine, se concentre sur la création et l’utilisation de produits dérivés et de produits fondés sur ceux-ci dans le cadre de la mise en œuvre de stratégies d’investissement, de couverture, de monétisation, d’arbitrage, de fusions et acquisitions, et de restructuration. Nous représentons des banques, courtiers et utilisateurs de produits dérivés de premier plan, de même que des bourses, des chambres de compensation et des fournisseurs de services. Selon The Canadian Legal Lexpert Directory, lorsqu’il est question de produits dérivés, Blakes est recommandé « régulièrement » et « à maintes reprises ».

Dans chacun de nos bureaux canadiens, nos spécialistes en produits dérivés possèdent une expérience considérable en matière d’opérations, de réglementation et de produits. Ils peuvent compter sur une équipe d’avocats hors pair œuvrant dans divers champs de pratique connexes. Notre approche multidisciplinaire (qui intègre notamment nos champs de pratique Restructuration et insolvabilité, Services financiers, Réglementation des services financiers, Marché des capitaux, Financement structuré, Produits structurés, Fiscalité, et Litige et règlement des différends) nous permet d’offrir des conseils sur les produits dérivés à la fois judicieux et créatifs, axés sur les solutions.

La pratique de Blakes dans ce domaine remonte au tout début du marché des swaps sur la scène canadienne. Nous avions alors élaboré bon nombre d’avis décisifs, de normes documentaires et de structures juridiques au Canada. Notre engagement envers le marché des produits dérivés, qui se poursuit encore aujourd’hui, se traduit par notre collaboration régulière avec les organismes de réglementation des valeurs mobilières du Canada et les associations du secteur, comme l’ISDA, de même que par les publications et conférences que nous offrons régulièrement aux clients portant sur l’évolution du droit des produits dérivés. Notre travail dans ce secteur est à la base de notre savoir-faire et nous permet de cerner les principaux problèmes de nos clients.

En outre, nous comprenons parfaitement la conjoncture commerciale et les enjeux globaux qui touchent nos clients du secteur des produits dérivés, notamment le traitement comptable des produits dérivés, la capacité des contreparties institutionnelles de conclure des contrats, les répercussions de la suffisance de fonds propres pour les institutions financières, l’efficacité des ententes de sûreté accessoire, ainsi que l’ensemble des éléments pertinents pour la validation et l’exécution des produits dérivés et des instruments de garantie connexes, en vertu des lois canadiennes sur l’insolvabilité.

Blakes participe activement et fréquemment à l’évolution du cadre réglementaire canadien régissant les produits négociés de gré à gré, en bourse et de détail, et les produits dérivés de quasi-emprunt. Plusieurs de nos associés ont assisté la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) dans l’élaboration de règles sur les valeurs mobilières visant les produits dérivés de gré à gré et de détail, les contrats à terme et les marchés. Notre expérience en matière d’application de la réglementation canadienne sur les valeurs mobilières aux produits dérivés n’est égalée par aucun autre cabinet d’avocats du pays; elle nous permet de conseiller nos clients de façon éclairée à l’égard du marché des produits dérivés de gré à gré, qui est de plus en plus réglementé. Nous sommes donc les mieux placés pour comprendre les enjeux émergents du secteur canadien des produits dérivés qui touchent nos clients, et pour les conseiller à cet égard, notamment en ce qui a trait aux applications de l’intelligence artificielle, aux cryptomonnaies, aux chaînes de blocs et à la réglementation des indices de référence.

 

 PRODUITS DÉRIVÉS DE GRÉ À GRÉ

 

Au fil des ans et des mandats, notre pratique sur les produits dérivés a connu une croissance importante et englobe aujourd’hui un large éventail de catégories d’actifs et de structures opérationnelles, dont une expérience notable relative à l’utilisation de produits dérivés et à la mise en place de stratégies d’investissement, de couverture, de monétisation, d’arbitrage, de fusions et acquisitions, et de restructuration.

Nous représentons régulièrement des acquéreurs et des vendeurs dans la négociation et la structuration de produits dérivés de gré à gré de diverses catégories d’actifs. À cet égard, nous fournissons également des conseils essentiels relativement aux questions réglementaires et aux exigences juridiques canadiennes. Ces mandats nous permettent de nous tenir au fait des nouvelles techniques de conclusion de contrats et de constitution de garanties, des exigences et des normes actuelles sur les avis, des types d’opérations populaires et de leurs objectifs commerciaux, des « attentes du marché » en matière de conclusion de contrats, des techniques et des risques d’application, de même que des répercussions de l’évolution continue de la réglementation des produits dérivés pour ce qui est des exigences liées à la déclaration des opérations, à la compensation, à l’exécution, aux marges, à la conduite commerciale et à l’inscription à titre de courtier.

Nos mandats visent régulièrement des opérations transfrontalières, ce qui nous oblige à comprendre les pratiques et les exigences internationales et à y donner suite de manière concrète et concertée. Nous aidons fréquemment des banques et des caisses de retraite dans l’examen des modèles de documents de négociation, de même que des emprunteurs dans la mise en place de programmes de couverture.

Nos avocats ont notamment :

  • représenté plusieurs des plus grandes banques canadiennes relativement à la rédaction et à la négociation de modifications à l’annexe sur le soutien du crédit de l’ISDA, en vue de tenir compte des règles sur les marges prévues par la réglementation, notamment la gestion des mises à jour d’une part importante de la documentation existante de l’ISDA à l’intention des contreparties;
  • conseillé des courtiers internationaux dans le but d’adapter pour le marché canadien leur documentation relative aux opérations sur dérivés de gré à gré;
  • conseillé des courtiers établis aux États-Unis en vue de mettre en place des solutions de rachat d’actions structuré au Canada, dont des rachats d’actions anticipés, un programme de rachat d’actions, des opérations négociées en dessous du cours moyen pondéré en fonction du volume (CMPV) et des swaps de couverture dans le cadre d’un plan de rémunération à base de titres de participation;
  • structuré et documenté un programme transfrontalier de swaps d’actions sur rendement total;
  • structuré des contrats à terme pour des fonds d’investissement publics offerts au moyen de prospectus à des fins de placement;
  • fourni des conseils en matière de produits dérivés à des caisses de retraite canadiennes relativement à de nouvelles structures de placement;
  • conseillé des emprunteurs en ce qui a trait à des ententes de couverture complexes relatives à des opérations de crédit garanties et d’infrastructure.

Avis juridiques

Blakes fournit régulièrement des avis juridiques à bon nombre d’institutions financières, de sociétés d’assurances, de caisses de retraite, de fonds d’investissement et d’entités de titrisation au Canada et à l’échelle internationale, en ce qui a trait à une gamme de conventions de négociation et de types de contreparties. Nous avons notamment :

  • émis des avis sur les dispositions de compensation et de garantie à l’égard de conventions de l’ISDA, de conventions-cadres relatives à des opérations à terme sur titres (MSFTA), de conventions-cadres de mise en pension de titres (GMRA), de conventions-cadres d’accords de prêts de titres (GMSLA), d’accords de reconnaissance mutuelle (ARM), de conventions-cadres de prêts de titres (MSLA), de conventions relatives à des comptes de contrats à terme et de conventions de services de courtage principal visant une vaste gamme de contreparties particulières;
  • émis des avis sur les dispositions de compensation et de garantie à l’égard de conventions-cadres sur dérivés de banques (conventions autres que celles de l’ISDA);
  • émis des avis sur les dispositions de compensation et de garantie à l’égard de contrats à terme, d’ententes de compensation et de conventions de gestion de comptes;
  • émis des avis sur les dispositions de compensation et de garantie pour le compte de réassureurs et de titrisateurs;
  • émis des avis relatifs à des dépôts et des sous-dépôts;
  • rédigé des avenants relatifs à la force exécutoire pré-insolvabilité comportant des modifications par rapport aux avis relatifs à la force exécutoire de 1992 et 2002 de l’ISDA.

Réglementation en matière de produits dérivés

Blakes participe activement à l’évolution du cadre réglementaire régissant les produits dérivés de gré à gré au Canada. Nous avons joué un rôle de premier plan notamment en :

  • représentant les six plus grandes banques canadiennes de l’annexe I en vue de l’obtention d’une dispense de déclaration des opérations sur produits dérivés de gré à gré au Canada;
  • agissant comme conseillers juridiques de l’ISDA, notamment en fournissant des commentaires sur la Ligne directrice E-22 – Exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement du BSIF ainsi qu’en participant à la rédaction de l’annexe canadienne sur les garanties en espèces, qui fait partie du « Exhibit NY-New »;
  • conseillant la CVMO relativement à l’élaboration de règles en matière de valeurs mobilières régissant les produits dérivés, dont des règles régissant les produits dérivés de gré à gré, de même que sur les aspects commerciaux et liés à l’insolvabilité des conventions de garantie et de compensation;
  • assistant l’ISDA dans la préparation de sa lettre de commentaires sur la première ébauche du Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés des ACVM;
  • conseillant des banques, des promoteurs de fonds, des conseillers en placement et des bourses au Canada quant à divers aspects des exigences proposées relativement à la conduite commerciale et aux obligations d’inscription à titre de courtier et de conseiller;
  • conseillant plusieurs banques à l’égard de la conduite commerciale en dérivés au niveau transfrontalier en conformité avec les restrictions de la Loi sur les banques, notamment quant à la structuration de produits dérivés sur marchandises et de l’entreprise physique aux fins de conformité aux exigences de la Loi sur les banques.

Insolvabilité et restructuration

Nous possédons une expérience considérable des situations de résiliation, de liquidation et d’exécution visant des contreparties insolvables; nous avons même joué un rôle important en lien avec des institutions financières défaillantes et des produits de crédit structurés pendant la crise financière. Nous avons plus précisément joué un rôle de premier plan dans l’organisation et la mise en place de la restructuration de 35 G$ CA de papier commercial adossé à des actifs non bancaires.

Fiscalité

Nombre d’opérations et de stratégies ayant recours aux produits dérivés ou reposant sur ceux-ci nécessitent une importante planification fiscale. Les membres de notre équipe nationale hors pair spécialisée en fiscalité jouissent d’une expérience unique du marché en matière de conception et d’utilisation de dérivés.

 

 PRODUITS DÉRIVÉS DE DÉTAIL

 

Blakes est un chef de file dans la prestation de conseils sur les produits dérivés de détail novateurs. Voici quelques exemples de notre travail dans ce domaine :

Programmes de billets liés

Dans le cadre de nos mandats auprès de plusieurs banques et courtiers canadiens et de banques étrangères, nous avons conçu et mis en place divers programmes de création et de vente de billets liés à des titres de capitaux propres, des indices boursiers, des instruments à revenu fixe et des taux, des devises et des marchandises. Nos mandats nous ont permis d’implanter avec succès les premiers programmes permettant le placement, au moyen d’un prospectus préalable, de billets avec capital à risque au Canada.

Bons de souscription

Nos mandats auprès de plusieurs banques et courtiers canadiens nous ont également permis d’établir et d’implanter de multiples programmes de vente de bons de souscription de produits dérivés, réglés en espèces et par livraison physique, liés à des titres de capitaux propres, des indices, des instruments à revenu fixe et des taux, des devises et des marchandises. Nous avons aussi réussi à instaurer les premiers programmes permettant le placement, au moyen d’un prospectus préalable, de bons de souscription réglés en espèces et par livraison physique au Canada.

Programmes résiduels, de strips et de coupons

Dans le cadre de notre travail auprès d’une banque canadienne, nous avons mis sur pied un programme permettant de diviser valablement, en flux de trésorerie sous-jacents, des instruments à revenu fixe, et de regrouper ces flux en instruments financiers hybrides.

Actions fractionnées

Nous avons conçu et instauré, pour le compte de plusieurs courtiers en valeurs mobilières d’importance, des programmes et des placements uniques permettant de diviser valablement, en flux de capital et de dividendes sous-jacents, des titres de capitaux propres.

Produits structurés de détail

Notre groupe de pratique chef de file a intégré les stratégies ayant recours aux produits dérivés ou reposant sur ceux-ci à une vaste gamme de produits de fonds d’investissement novateurs conçus pour rendre plus accessibles et économiques les placements spécialisés dans les produits d’investissements sous-jacents par les investisseurs de détail.

Stratégies reposant sur les produits dérivés

Nous avons souvent pour mandat de nous pencher sur des stratégies d’investissement personnalisées reposant sur des produits dérivés, de gestion du risque, de financement et d’acquisition. Notre expertise dans les domaines clés du droit des valeurs mobilières, de la fiscalité et de l’insolvabilité de même que notre grande connaissance des structures opérationnelles en place nous permettent de fournir rapidement des solutions et des documents de structuration.

Opérations de rachat et prêts de titres

Nous offrons régulièrement des conseils quant à des opérations de rachat et à des prêts de titres, y compris la négociation de conventions-cadres, comme les conventions-cadres de mise en pension de titres, les ententes de reconnaissance mutuelle (AMR) et les conventions-cadres d’accords de prêts de titres, quant à la fiscalité applicable aux opérations transfrontalières et aux documents d’arrangements tripartites et de facilités de rachat à terme structurées.

Réglementation des produits dérivés

Blakes participe activement à l’évolution du cadre réglementaire canadien régissant les contrats à terme, les produits dérivés de détail et négociés en bourse, et les produits dérivés de quasi-emprunt. Nous avons joué un rôle de premier plan en :

  • conseillant la CVMO relativement à l’élaboration de règles en matière de valeurs mobilières régissant les produits dérivés, et en prenant part au comité des produits dérivés assimilables à des titres de créance et au comité consultatif sur les valeurs mobilières de la CVMO;
  • fournissant des conseils hors pair en matière de réglementation des valeurs mobilières dans le domaine des fonds d’investissement à des banques et à des fonds relativement à des questions sur les produits dérivés, notamment les règles liées à la garde, au nantissement et à l’utilisation de garanties, de même qu’en s’entretenant régulièrement avec la CVMO sur ces questions, en faisant notamment l’examen de prospectus;
  • participant activement à la procédure relative aux commentaires à l’égard du cadre réglementaire national proposé pour les marchés des capitaux, en ce qui a trait notamment aux produits dérivés.