EXPERTISE EN BREF

 

Lorsque les marchés de la titrisation, du crédit structuré et des produits dérivés se sont retrouvés embourbés dans la crise financière mondiale, nous avons fait preuve de leadership pour remettre le Canada sur la bonne voie. Alors que le marché du financement structuré continue de se redresser, d’importants changements se profilent à l’horizon. Des réformes en profondeur des marchés des produits titrisés et des pratiques des agences de notation remodèlent le déroulement des opérations de titrisation au Canada. La suppression d’obstacles commerciaux, comme les retenues d’impôt transfrontalières et les restrictions canadiennes sur l’investissement étranger, continue de niveler le terrain pour les joueurs étrangers qui souhaitent accéder à des actifs canadiens de qualité supérieure et pour les émetteurs nationaux désireux de financer leur portefeuille à l’étranger. Contribuant activement à la mise en œuvre de ces changements, nous sommes au fait des dernières nouveautés et veillons à aider nos clients à demeurer à l’avant-garde de l’évolution des marchés.

Notre groupe possède un savoir-faire éprouvé, ayant mis de l’avant bon nombre des techniques et structures d’opération actuellement utilisées au Canada, notamment des structures avantageuses sur le plan fiscal pour les portefeuilles de baux qui satisfont aux critères des agences de notation en matière d’isolement des actifs (bankruptcy remoteness), et le modèle de copropriété utilisé dans le cadre de la titrisation de portefeuilles de cartes de crédit renouvelables et de prêts automobiles de gros. Notre équipe d’avocats spécialisés réunit plusieurs associés cumulant au-delà de 20 années d’expérience en matière de financements structurés couvrant toutes les catégories d’actifs.

La structuration de produits financiers complexes requiert une compréhension approfondie du cadre réglementaire dans lequel évoluent les émetteurs, les investisseurs et les autres participants éventuels au marché. En plus de couvrir les principaux domaines d’expertise (dont le droit commercial, des valeurs mobilières et de l’insolvabilité), notre équipe regroupe des experts actifs dans d’autres champs de pratique clés (tels que la fiscalité, les institutions financières, les produits dérivés, la gouvernance, l’immobilier et la propriété intellectuelle). Nos groupes de pratique hautement cotés et récipiendaires de prix dans chacun de ces domaines possèdent également une vaste expertise en financement structuré nous permettant d’offrir à nos clients des services de conseils complets et des plus judicieux. À l’étendue de notre pratique s’ajoutent notre connaissance des processus réglementaires et notre interaction régulière avec les responsables des politiques, les autorités de réglementation et les agences de notation.

Dès le début, notre équipe a pavé la voie en offrant des conseils relativement à maintes opérations de financement structuré en vue au Canada et en participant activement à l’évolution du marché. Les nombreux rôles sans précédent et uniques que nous avons joués (notamment celui de conseillers auprès des autorités de réglementation en valeurs mobilières du Canada relativement à l’élaboration de règles visant les titres adossés à des actifs, de même qu’auprès de groupes renommés de l’industrie, tel l’American Securitization Forum) témoignent de notre engagement dans ce secteur.

En tant que cabinet de premier plan mû par un intérêt marqué pour le marché du financement structuré, Blakes est très bien placé pour fournir des conseils éclairés, pratiques et ingénieux en vue d’aider ses clients à innover et à tirer le meilleur parti des débouchés. Nous possédons l’expertise, le savoir-faire et la ténacité de mise pour servir vos intérêts en élaborant des solutions pragmatiques et avant-gardistes à un coût avantageux. Nous serions heureux de mettre nos idées, notre expérience et notre enthousiasme à profit pour vous aider à répondre à vos besoins particuliers en matière de financement structuré.


Mandats représentatifs

La restructuration du marché canadien de la titrisation, ébranlé par la crise du crédit, nous a appelés à jouer un rôle prépondérant dans de nombreux secteurs clés. Nous avons notamment :

  • structuré des titrisations nationales évaluées à plus de 3,6 G$ CA, y compris de nouvelles titrisations de baux conçues pour être avantageuses sur le plan fiscal et pour satisfaire aux exigences changeantes des agences de notation;
  • mis en place la composante canadienne de nombreuses titrisations transfrontalières visant des créances clients, des prêts, des hypothèques et des baux, dans le cadre d’opérations tant privées que publiques, à titre de conseillers juridiques de bon nombre des plus grands émetteurs et des plus importantes banques d’investissement du monde;
  • élaboré des ententes d’achat et de participation en copropriété avant-gardistes afin de permettre à de petites institutions financières de soutenir des canalisateurs à vendeurs multiples qui effectuent la titrisation d’actifs provenant de petites et moyennes sociétés de financement et de crédit-bail ou de location-financement;
  • représenté l’un des principaux participants dans le cadre de la restructuration au Canada de papier commercial adossé à des actifs d’une valeur de 35 G$ CA, ce qui comprend la réalisation de la mise en place de plans de restructuration visant 24 fonds canalisateurs et de mandats consultatifs de suivi relatifs aux opérations de couverture, aux négociations et aux dessaisissements de titres restructurés;
  • offert des conseils relativement à plusieurs cas d’insolvabilité de grands initiateurs, notamment à titre de conseillers juridiques canadiens des investisseurs dans le cadre de la première opération de titrisation visant un débiteur-exploitant au Canada;
  • représenté une nouvelle société ouverte dans le cadre de l’élaboration de sa principale stratégie de financement par voie de titrisation, y compris la réalisation menée à bien de sa première opération d’une valeur de 120 M$ CA;
  • représenté l’American Securitization Forum dans le cadre du projet de régime réglementaire canadien visant des titres adossés à des actifs et des produits titrisés de sociétés ouvertes et fermées;
  • élaboré et utilisé les programmes de soutien du gouvernement canadien et notamment en effectuant des titrisations aux termes de la Facilité canadienne de crédit garanti, en aidant des sociétés de location ou de crédit-bail de taille moyenne à bénéficier du Partenariat pour le financement des véhicules et du matériel offert par le gouvernement et élaboré une entente de participation visant à fournir du soutien financier à des sociétés de financement et de location ou de crédit-bail de taille moyenne;
  • agi pour des placeurs pour compte dans le cadre de l’un des plus importants programmes d’obligations sécurisées du Canada. 
 

 PRIX ET RECONNAISSANCE

 

Plusieurs membres de notre groupe Financement structuré et produits dérivés sont reconnus en tant que leaders du domaine par les publications suivantes :

  • Chambers Canada: Canada's Leading Lawyers for Business 2016;
  • The Best Lawyers in Canada 2016;
  • Chambers Global: The World's Leading Lawyers for Business 2015;
  • The Canadian Legal Lexpert Directory 2015;
  • The 2015 Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada;
  • The Legal 500 Canada 2015;
  • Guide to the World’s Leading Banking, Financial and Transactional Lawyers 2015 du Legal Media Group.
 

 L'ÉQUIPE

 
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