EXPERTISE EN BREF

 

Dans le cadre réglementaire élaboré actuel, la réalisation de projets de construction requiert l'approbation de la municipalité locale, régionale ou de comté de même que celle de divers autres organismes publics. Promoteurs immobiliers, constructeurs, clients du secteur commercial, municipalités et particuliers ont régulièrement recours aux services de conseillers juridiques pour les guider dans le processus d'approbation, qu'il soit question de petites modifications à petite échelle qui peuvent être traitées rapidement, de plans de lotissement et de condominiums présentant des défis uniques, ou encore d’importants changements visant le zonage et le plan officiel qui remodèlent entièrement le visage de nos villes.

La pratique des membres de notre groupe Immobilier commercial touche les affaires municipales et l’urbanisme, l'utilisation des terrains et le litige. Nous travaillons dans votre intérêt au chapitre des licences, de la réglementation des entreprises, de l'évaluation de propriétés, de l’imposition des terrains, de l'expropriation, de la réglementation de la circulation, du zonage et de la densité. Au besoin, nous représentons nos clients devant les tribunaux administratifs, les cours et d’autres organismes d'approbation.

Blakes possède l’expertise nécessaire en droit municipal et en urbanisme pour vous aider à franchir les étapes du processus d’approbation avec efficacité.


Mandats représentatifs

Blakes a notamment conseillé :

  • Harplin Inc. relativement à sa demande officielle de rezonage et de modification du plan pour le 599 Kennedy Road, à Toronto, afin de bâtir un immeuble de 8 étages doté de 29 unités résidentielles;
  • Canderel Stoneridge Equity Group quant à des questions de zonage et de planification dans le cadre d’un projet immobilier à usage mixte (condominiums et commerces de détail) de 75 étages en construction à College Park dans le centre-ville de Toronto;
  • Jim Pattison Enterprises et Ripley’s Aquarium of Canada Ltd. à l’égard de questions de zonage et de planification en vue d’autoriser l’aménagement d’un aquarium au bas de la Tour CN située dans le centre-ville de Toronto;
  • Stonebrook Properties Inc. en lien avec des questions de zonage et de planification en vue d’autoriser un projet d’aménagement en deux phases d’immeubles de condominiums résidentiels à logements multiples à Mississauga, en Ontario; ce projet soulevait un certain nombre de problèmes environnementaux et d’infrastructures municipales.
 

 L'ÉQUIPE

 
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