EXPERTISE EN BREF

 

​La technologie, notamment la numérisation et l’économie de partage, a révolutionné la façon dont les Canadiens se procurent et paient des produits et des services. Vu les pressions exercées sur le marché et les exigences des consommateurs, les entreprises doivent faire preuve d’innovation lorsqu’elles conçoivent, fabriquent, annoncent, distribuent et vendent leurs produits et services. Avec l’avènement de l’économie de partage, qui a une grande incidence sur les fournisseurs et les consommateurs, l’économie numérique ne cesse d’évoluer. Par conséquent, il est primordial pour les entreprises de demeurer à l’affût des changements touchant le marché, la législation et la réglementation. Grâce à son expérience et à ses connaissances approfondies, notre groupe Protection des consommateurs répond aux besoins d’une clientèle diversifiée dans un large éventail de secteurs. Nous conseillons régulièrement des clients sur leurs produits, leur conformité à la réglementation et leurs activités quotidiennes.

Nos avocats ont établi d’excellentes relations avec les autorités de réglementation fédérales, provinciales et sectorielles, comme le Bureau de la concurrence du Canada, l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, le Centre des opérations et déclarations financières du Canada et les autorités provinciales chargées de la protection des consommateurs, y compris l’Office de la protection du consommateur et l’Office québécois de la langue française. Les membres du groupe Protection des consommateurs sont reconnus en tant que leaders par diverses publications et sondages, dont Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business, The Legal 500 Canada et The Canadian Legal Lexpert Directory.

Expertise

Services financiers
Nos connaissances pointues en matière de crédit à la consommation nous permettent d’aider de nombreuses institutions financières, entreprises de services monétaires, sociétés de crédit à la consommation et autres fournisseurs de services financiers quant à une vaste gamme de produits et services financiers de détail, y compris les produits de paiement, les comptes de dépôt, les produits de crédit, les prêts hypothécaires résidentiels, les assurances, les rapports de solvabilité et le recouvrement. Grâce à cette expertise, ainsi qu’à nos liens étroits avec les organismes de réglementation fédéraux, provinciaux et sectoriels, nous sommes bien placés pour fournir à nos clients des conseils et un service de haut niveau.

Litige
Fort de sa connaissance des activités économiques des différentes régions, de son expertise et de son expérience en litige extraordinairement poussées, nous défendons les intérêts de nos clients à toutes les étapes d’un différend. Notre groupe Protection des consommateurs conseille des clients sur des questions touchant tant la common law que le droit civil au Canada. Nos avocats contestent pour le compte de leurs clients des réclamations introduites en vertu de diverses dispositions législatives portant sur la protection des consommateurs ainsi que des réclamations pour négligence visant un défaut de conception ou de fabrication et la violation du devoir de mise en garde.

Marketing et publicité
Nous communiquons depuis longtemps avec les organismes de réglementation et d’autoréglementation canadiens afin d’assurer la conformité non seulement aux lois, mais aussi aux politiques, aux lignes directrices et aux codes applicables à l’industrie. Les clients sollicitent souvent nos conseils relativement à l’interprétation et au respect de textes législatifs et administratifs ainsi que de politiques. De plus, nous collaborons avec divers organismes gouvernementaux ou autres, dont le Bureau de la concurrence, Santé Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et Les normes canadiennes de la publicité. Nous aidons aussi les clients à déposer et à contester des plaintes devant les organismes de réglementation, les associations sectorielles et les tribunaux.

Concurrence
Le groupe Concurrence et antitrust de Blakes travaille directement avec des annonceurs et leurs représentants à tous les stades du processus de développement publicitaire afin de veiller au respect des dispositions sur la publicité trompeuse et les concours publicitaires de la Loi sur la concurrence. Nous avons représenté des clients à l’échelle provinciale et nationale dans le cadre de réclamations, d’injonctions, de procès et d’appels portant sur la publicité trompeuse ou comparative. Notre équipe comprend des plaideurs aux compétences supérieures et détient le meilleur taux de succès de tous les cabinets canadiens au chapitre des procédures contestées devant le Tribunal de la concurrence.

Protection de la vie privée
Nous conseillons les clients sur les exigences en matière de protection de la vie privée relativement aux technologies et aux modèles d’affaires novateurs et nouveaux, y compris les questions de respect de la vie privée liées aux mégadonnées, à l’intelligence artificielle, à la technologie des chaînes de blocs et aux activités de commercialisation et de publicité hors ligne. Nous aidons les clients à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et des procédures sur la protection de la vie privée, offrons de la formation sur la protection de la vie privée et intervenons en cas d’incident et de plainte touchant la protection de la vie privée. Nous prenons régulièrement part à des projets de conformité aux lois sur la protection de la vie privée dans le cadre desquels nous fournissons à l’échelle mondiale des conseils sur les politiques de la protection de la vie privée, les cadres de consentement, les ententes en matière de protection des données et les politiques et procédures internes sur la protection de la vie privée.

Commerce de détail
Blakes fournit également des conseils sur la conformité à la législation fédérale et provinciale, aux directives et aux codes de déontologie en matière de protection du consommateur, y compris sur la divulgation du coût du crédit, l’évaluation du crédit, la protection de la vie privée, la législation anti-pourriel, les biens non réclamés et les pratiques de recouvrement. Nous fournissons des conseils aux clients relativement à tous les aspects du franchisage au Canada, notamment lorsqu’il est question de déterminer si, contrairement à ce que les parties concernées pourraient croire, un lien particulier est susceptible d’être interprété comme une franchise en vertu du droit canadien.

Pratique à Montréal
Les avocats de Blakes collaborent étroitement avec de grandes organisations multinationales et associations sectorielles sur tous les aspects liés aux exigences de la langue française au Québec. Les avocats de notre bureau de Montréal sont souvent appelés à réviser des contrats et des documents afin d’en assurer la conformité avec les lois et les règlements auprès de divers organismes de réglementation québécois. Ils aident aussi régulièrement des clients quant à la francisation de leurs entreprises et à leurs obligations législatives en matière de gestion de la conformité.
 


Mandats représentatifs

Nos avocats ont notamment conseillé :

Services financiers

  • Credit Karma, Inc., une plateforme de gestion du crédit et des finances, relativement à son expansion au Canada;
  • des banques de l’annexe I concernant des questions de réglementation provinciale et fédérale quant à leurs principaux documents bancaires de détail, y compris les contrats de prêts et de marges de crédit personnelles garantis et non garantis, de prêts hypothécaires, de protection en cas de découvert et de dépôt;
  • Goeasy Ltd. pour ce qui est du lancement de son offre nationale de produits de prêts hypothécaires résidentiels;

Litige

  • des institutions financières, y compris d’importantes banques à charte et d’autres grands clients institutionnels, dans le cadre de nombreuses actions collectives partout au pays relativement au prélèvement d’avances en espèces, à la conversion de devises, à l’assurance de titres, aux frais du commerçant et de dépassement de limite de crédit, à la fixation des limites de crédit et à la communication ou au calcul des taux d’intérêts;
  • des fournisseurs de services, des fabricants, des distributeurs et des vendeurs dans de nombreuses actions collectives partout au pays relativement à tous les types de produits et services de consommation, y compris les produits alimentaires et embouteillés, les fournitures pour animaux, les fournitures de construction, les véhicules, les appareils électroménagers et les médicaments sans ordonnance;

Marketing et publicité

  • certains détaillants à propos de leurs activités canadiennes de marketing et de publicité, y compris les questions relatives à la tarification, dont le respect des indications relatives au prix de solde, tous les aspects liés aux concours et aux promotions, ainsi que les questions touchant la sécurité des produits et les rappels, de même que la conformité à la Loi canadienne anti-pourriel;
  • nombre de sociétés pharmaceutiques et de fabricants d’appareils médicaux à l’égard de questions de publicité et de marketing, dont les initiatives sur les médias sociaux, la conformité aux codes de conduite applicables, les communiqués de presse et la publicité s’adressant directement aux consommateurs;
  • diverses entreprises de produits alimentaires relativement à leurs activités canadiennes de marketing et de publicité, notamment en ce qui a trait à tous les aspects des documents d’étiquetage des aliments, de rappels de produits et de publicité, comme la publicité destinée aux enfants et les campagnes publicitaires dans le cadre du lancement de produits;

Concurrence

  • Bell Aliant Inc. dans le cadre de sa contestation d’une injonction obtenue quant à des allégations de publicité trompeuse;
  • Aliments Beatrice Inc. relativement à une demande d’injonction visant à forcer la défenderesse à cesser de faire certaines déclarations dans le cadre de sa campagne publicitaire;
  • UPS au sujet d’une importante cause traitant d’allégations de publicité comparative. Blakes a défendu UPS avec succès contre des allégations de déclarations trompeuses concernant ses tarifs d’expédition;

Protection de la vie privée

  • la filiale canadienne d’une multinationale spécialisée dans les soins personnels concernant une vérification de la protection de la vie privée;
  • une équipe de projet mondiale quant à des conseils en matière de protection de la vie privée dans le cadre de la création d’un véhicule branché et d’une application mobile;
  • un détaillant multinational de cosmétiques à l’égard de questions relatives à la protection de la vie privée et à la législation anti-pourriel, y compris en ce qui a trait à des activités ciblées de marketing et de publicité;

Commerce de détail

  • divers commerces de détail au Québec quant à l’applicabilité des lois sur la langue française;
  • Crate & Barrel pour ce qui est de son expansion au Canada;
  • True Religion Apparel, Inc. dans le cadre de son expansion au Canada.
 

 PRIX ET RECONNAISSANCE

 

​Les membres de notre groupe Protection des consommateurs sont reconnus en tant que sommités, comme l’atteste l’édition la plus récente des publications suivantes :

  • Chambers Canada: Canada's Leading Lawyers for Business (concurrence/antitrust; résolution des différends; contestation d’actions collectives; litige – responsabilité du fabricant; protection de la vie privée et des données);
  • Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business (concurrence/antitrust);
  • Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada's Leading Litigation Firms and Attorneys (actions collectives; litige commercial général et responsabilité du fabricant);
  • palmarès des 25 femmes les plus influentes en litige au Canada de Benchmark Litigation;
  • IFLR1000: The Guide to the World’s Leading Financial Law Firms (réglementation des services financiers);
  • Guide to the World's Leading Competition and Antitrust Lawyers du Legal Media Group;
  • Guide to the World's Leading Product Liability Lawyers du Legal Media Group;
  • Guide to the World's Leading Women in Business Law (responsabilité du fabricant) du Legal Media Group;
  • The Best Lawyers in Canada (concurrence/antitrust; actions collectives; droit de la protection de la vie privée et des données; responsabilité du fabricant);
  • The Canadian Legal Lexpert Directory (droit de la publicité et du marketing; crédit-bail et financement d’actifs et d’équipement; droit de la concurrence; litige – responsabilité du fabricant);
  • The Legal 500 Canada (droit bancaire et financier; concurrence et antitrust);
  • Who's Who Legal: Canada (concurrence; responsabilité du fabricant; télécommunications, médias et technologies).
 

 L'ÉQUIPE

 
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