EXPERTISE EN BREF

 

​Au pays comme à l’international, d’importants efforts sont déployés de part et d’autre pour renforcer la cybersécurité; or, comme en témoignent de récents cas d’atteinte à la sécurité des données très médiatisés, les cyberattaques persistent et peuvent entraîner des effets dévastateurs sur la prospérité financière et la réputation d’une entreprise ainsi que sur les dirigeants, administrateurs, employés et actionnaires de celle-ci.

Il va sans dire qu’une multitude de menaces pèsent sur les intervenants publics et privés de divers secteurs, allant de la brèche du réseau informatique au vol ou à la perte de renseignements personnels, d’éléments de propriété intellectuelle et de données financières.

Par ailleurs, les dispositions législatives complexes régissant la protection et la perte de données, la protection du consommateur, la vie privée et la communication d’information, conjuguées à la surveillance accrue de la part des organismes de réglementation et au foisonnement des actions collectives liées aux atteintes à la protection des données, sont autant de facteurs qui nécessitent la mise en place d’une stratégie de cybersécurité globale pour prévenir les violations de données et réagir à celles qui surviennent.  

Blakes peut vous aider

Notre groupe Cybersécurité réunit des avocats dotés d’une vaste expertise en matière de technologie, de réglementation, de respect de la vie privée, d’emploi, de services financiers, de gestion de crise et de litige. Disposant d’une fine compréhension de la complexité et de l’interrelation des aspects juridiques, techniques et réglementaires qu’englobe la cybersécurité, notre équipe multidisciplinaire chevronnée conseille nos clients quant à toutes les dimensions associées aux risques de cyberattaque, ce qui comprend, entre autres, l’atténuation des risques, la réponse en cas d’incident et le règlement des différends.  

Atténuation des risques

Nous travaillons côte à côte avec des clients de multiples domaines afin d’élaborer proactivement des mesures et des mécanismes de contrôle qui atténuent les risques de brèche. Nous leur fournissons des conseils judicieux pour les aider à se conformer aux exigences applicables dans des secteurs fortement réglementés, comme ceux des services financiers, de la gestion de placement et des sciences de la vie.
Nous conseillons régulièrement nos clients sur :

  • l’amélioration des politiques, des procédures, de la formation et des communications relatives à la protection des renseignements personnels, à l’utilisation des données et à l’intervention en cas d’atteinte à la protection des données;
  • les risques liés à la protection des renseignements personnels et à la sécurité des données qui sont associés à l’externalisation des données et aux nouvelles technologies;
  • la rédaction de conditions de protection des données dans le cadre d’ententes avec des fournisseurs de services;
  • les obligations de protection des données prévues par diverses lois fédérales et provinciales;
  • la sensibilisation du conseil d’administration, des membres de la haute direction et des gestionnaires de technologies de l’information aux risques associés aux cyberintrusions, y compris aux menaces particulières qu’ils représentent pour une entreprise sur le plan commercial, financier, réputationnel et juridique;
  • les risques inhérents à la collecte et à la conservation de données.

En matière de droit de la concurrence, nous donnons des conseils sur l’échange d’information entre concurrents et associations sectorielles dans le cadre d’actions concertées servant à contrer les menaces, de même que sur les questions de cybersécurité à prendre en considération lorsqu’on tente d’obtenir une approbation en vertu de la Loi sur Investissement Canada, particulièrement dans le secteur de la technologie.

Intervention en cas d’incident

À partir du moment où une cyberattaque est détectée, nous joignons nos efforts à ceux d’experts du cabinet et de conseillers externes pour fournir des conseils stratégiques et expéditifs sur :

  • les mesures d’intervention et de gestion de crise à mettre en œuvre avec le concours des services juridiques, des technologies de l’information, des communications, de la formation et des ressources humaines d’une organisation ainsi que des tiers fournisseurs;
  • les avis devant être donnés en vertu des lois provinciales sur la protection des renseignements personnels et sur la protection des renseignements médicaux personnels (loi fédérale à venir);
  • la façon de répondre aux allégations d’utilisation abusive de données personnelles par un employé;
  • la réalisation d’enquêtes internes et la gestion des enquêtes menées par les organismes d’application de la loi ou de réglementation;
  • la gestion des relations publiques et des médias;
  • la gestion des inquiétudes des clients;
  • les négociations avec des émetteurs de cartes de paiement;
  • les communications et la formation du personnel des centres d’appels et du service des relations avec les investisseurs;
  • la responsabilité potentielle en cas d’action collective.

Règlement des différends

Blakes possède l’expertise et l’expérience qu’il faut pour contester des actions collectives et autres poursuites découlant d’une atteinte à la protection des données. En plus de collaborer régulièrement avec des conseillers juridiques des États-Unis et d’autres pays, nous offrons un véritable savoir-faire en matière de coordination transfrontalière; en qualité de conseillers juridiques, plusieurs membres de notre équipe ont aidé de grands détaillants et fournisseurs de services américains à faire face à des litiges ainsi qu’à des enquêtes menées par l’administration américaine par suite de brèches informatiques.

En matière de contestation d’actions collectives et d’autres types de poursuites axés sur la protection de renseignements personnels, nous avons, entre autres :

  • conseillé un important fabricant automobile nord-américain dans le cadre d’une action collective envisagée portant sur la protection de la vie privée;
  • défendu une société relativement à une action collective liée à la perte de bandes de données contenant les renseignements personnels et financiers de ses clients;
  • représenté une société de placement à l’égard d’une action collective intentée en Saskatchewan à la suite du vol d’un disque dur qui, selon les allégations, renfermait des renseignements personnels ainsi que des données sur les placements de particuliers;
  • conseillé un défendeur dans le cadre d’une action collective ayant trait au piratage allégué d’une base de données regroupant des renseignements recueillis à partir d’un programme de fidélisation de la clientèle.

Nos plaideurs sont entourés de notre équipe Preuve électronique et gestion des documents. Ce groupe hors pair offre des conseils stratégiques sur les processus visant à assurer la sécurité et la protection des documents et données en cas d’obligations importantes liées à la communication de documents et à l’administration de la preuve électronique.

 

 PRIX ET RECONNAISSANCE

 

​Plusieurs avocats de notre groupe Cybersécurité sont reconnus pour leur expertise en droit de la technologie, protection des renseignements personnels, contestation d’actions collectives, concurrence, réglementation des valeurs mobilières et des services financiers, de même qu’en droit de l’emploi, comme en témoigne la dernière édition des publications suivantes : 

  • Chambers Canada: Canada's Leading Lawyers for Business;
  • Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business;
  • The Canadian Legal Lexpert Directory;
  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada;
  • Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada's Leading Litigation Firms and Attorneys;
  • The Best Lawyers in Canada;
  • Who's Who Legal: Canada;
  • Who’s Who Legal.
 

 L'ÉQUIPE

 
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