EXPERTISE EN BREF

 
Le groupe Environnement de Blakes possède une expertise particulière de la réglementation des produits chimiques, notamment quant à l'ensemble des règlements canadiens régissant les substances chimiques et les produits dangereux.

Travaillant en collaboration avec notre équipe Litiges en environnement et application de la législation de même qu’avec nos avocats spécialisés en droit des sociétés et en réglementation, nous représentons et conseillons nos clients quant à tous les aspects des opérations, de la réglementation et des litiges. Nos avocats défendent souvent les intérêts de clients dans le cadre d'audiences portant sur l'élaboration de règles et contestent des allégations de violations dans le cadre de poursuites administratives ou judiciaires. 

Les clients sollicitent notre aide pour concevoir, mettre en place et appliquer des systèmes de gestion de produits chimiques et des programmes de conformité d'entreprise ainsi qu'à l'égard de leurs activités commerciales quotidiennes. Ils font également appel à nous pour les guider dans le vaste labyrinthe des lois sur la gestion de produits chimiques et des exigences réglementaires lorsqu'ils s'engagent dans des opérations transfrontalières ou multijuridictionnelles. Dans chaque cas, nous procédons à un contrôle préalable et travaillons de concert avec nos clients afin de traiter toutes les questions liées à la gestion de produits chimiques et à la responsabilité qui en découle, aux couvertures d'assurances, aux permis et autorisations, à la protection des produits et aux considérations d'ordre contractuel concernant les produits chimiques.

Des sociétés de produits chimiques nous consultent régulièrement au sujet des exigences de la loi et des restrictions réglementaires qui s'appliquent à l'importation et à l'exportation de substances chimiques. Nos avocats spécialisés en environnement fournissent aussi des conseils sur la conservation des données, les exigences en matière d’enregistrement et de déclaration, les mesures d’application, l'évaluation et la gestion des risques ainsi que les modifications législatives et les initiatives réglementaires fédérales et provinciales quant à tous les types de produits chimiques réglementés.

Les membres de notre équipe sont titulaires de diplômes d'études supérieures en génie chimique et dans des domaines connexes, ce qui nous qualifie d'autant plus pour donner des conseils sur la protection de la propriété intellectuelle, l'homologation de produits, la mise en place de mécanismes de contrôle appropriés et la réalisation d'essais toxicologiques.
 

 L'ÉQUIPE

 
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Avocate | Vancouver
Vancouver: 604-631-3328
Domaines d’expertise: Environnement, Environnement, Environnement, Énergie, Litige et règlement des différends, Droit des Autochtones, Pétrole et gaz
Associé | Vancouver
Vancouver: 604-631-3393
Domaines d’expertise: Environnement, Droit commercial et des sociétés, Mines, Mines, Énergie, Énergie, Pétrole et gaz, Droit des Autochtones
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-3349
Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Litige et règlement des différends, Environnement, Mines, Litige et règlement des différends, Environnement, Droit des Autochtones, Commerce international
Associé | Calgary
Calgary: 403-260-9682
Domaines d’expertise: Gouvernance, Droit commercial et des sociétés, Fusions et acquisitions, Capital-investissement, Activisme des actionnaires, Environnement, Litige et règlement des différends, Électricité, Électricité, Marché des capitaux, Pétrole et gaz
Avocate | Calgary
Calgary: 403-260-9645
Domaines d’expertise: Environnement, Énergie, Environnement, Litige et règlement des différends, Pétrole et gaz, Électricité, Électricité
Avocate | Montréal
Montréal: 514-982-4133
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Environnement, Mines, Droit des Autochtones, Environnement, Environnement, Environnement
Avocate | Calgary
Calgary: 403-260-9651
Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Droit des Autochtones, Environnement
Avocate | Vancouver
Vancouver: 604-631-4601
Domaines d’expertise: Environnement, Environnement, Énergie, Énergie, Mines, Environnement, Droit des Autochtones, Environnement
Avocate | Vancouver
Vancouver: 604-631-3379
Domaines d’expertise: Droit des Autochtones, Environnement, Litige et règlement des différends, Énergie, Litige et règlement des différends, Litige et règlement des différends
Associé | Vancouver
Vancouver: 604-631-3333
Domaines d’expertise: Environnement, Énergie, Environnement, Environnement, Électricité, Pétrole et gaz, Mines, Foresterie, Australie, Mines, Environnement, Environnement, Environnement, Environnement, Pétrole et gaz, Pétrole et gaz, Droit des Autochtones
Associée | Vancouver
Vancouver: 604-631-4177
Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Litige et règlement des différends, Litige et règlement des différends, Litige et règlement des différends, Litige et règlement des différends, Mines, Environnement, Droit des Autochtones, Commerce international, Environnement, Électricité, Infrastructure, Litige et règlement des différends
Associée | Montréal
Montréal: 514-982-4033
Domaines d’expertise: Environnement, Environnement, Environnement, Environnement, Pétrole et gaz, Électricité, Mines, Mines, Services financiers, Pétrole et gaz, Pétrole et gaz, Pétrole et gaz, Droit des Autochtones, Gouvernements et secteur public, Énergie
Avocat | Calgary
Calgary: 403-260-9785
Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Litige et règlement des différends, Litige et règlement des différends, Environnement, Litige et règlement des différends
Associé | Calgary
Calgary: 403-260-9710
Domaines d’expertise: Environnement, Environnement, Environnement, Environnement, Litige et règlement des différends, Énergie, Restructuration et insolvabilité, Électricité, Environnement, Droit des Autochtones
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-2938
Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Litige et règlement des différends, Litige et règlement des différends, Fiscalité, Environnement, Environnement, Environnement, Communications, Agroalimentaire et produits alimentaires et embouteillés, Fabrication, Mines, Mines, Environnement, Litige et règlement des différends, Litige et règlement des différends, Litige et règlement des différends, Litige et règlement des différends, Environnement, Droit des Autochtones
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-3868
Domaines d’expertise: Environnement, Litige et règlement des différends, Immobilier commercial, Électricité, Industrie automobile, Fabrication, Agroalimentaire et produits alimentaires et embouteillés, Mines, Litige et règlement des différends, Environnement, Environnement, Environnement, Environnement, Environnement, Mines, Mines, Droit des Autochtones
Associé | Montréal, Toronto
Montréal: 514-982-4002
Toronto: 416-863-4003
Domaines d’expertise: Environnement, Environnement, Mines, Plan Nord, Environnement, Environnement, Environnement, Foresterie, Mines, Mines, Droit des Autochtones, Environnement
Associé | Vancouver
Vancouver: 604-631-4220
Domaines d’expertise: Services financiers, Litige et règlement des différends, Construction, Litige et règlement des différends, Énergie, Environnement, Commerce international, Litige et règlement des différends, Mines, Mines, Mines, Mines, Pétrole et gaz, Droit des Autochtones, Gouvernements et secteur public
Avocate | Calgary
Calgary: 403-260-9618
Domaines d’expertise: Énergie, Environnement, Communications
Avocat | Montréal
Montréal: 514-982-4291
Domaines d’expertise: Environnement, Environnement, Énergie, Droit commercial et des sociétés, Droit des Autochtones, Services financiers, Pétrole et gaz
Avocate | Calgary
Calgary: 403-260-9742
Domaines d’expertise: Énergie, Environnement, Litige et règlement des différends, Droit des Autochtones
Associée | Calgary
Calgary: 403-260-9635
Domaines d’expertise: Environnement, Droit des Autochtones, Énergie, Énergie, Pétrole et gaz, Électricité
Associé | Calgary
Calgary: 403-260-9633
Domaines d’expertise: Énergie, Environnement, Environnement, Pétrole et gaz, Électricité, Mines, Mines, Mines, Pétrole et gaz, Pétrole et gaz, Droit des Autochtones, Environnement
Avocate | Toronto
Toronto: 416-863-4258
Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Environnement
Associée | Calgary
Calgary: 403-260-9698
Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Litige et règlement des différends, Litige et règlement des différends, Travail et emploi, Immobilier commercial, Environnement, Droit bancaire, Pétrole et gaz, Protection des consommateurs
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