EXPERTISE EN BREF

 

Fort d’une vaste expérience, le groupe Services financiers de Blakes fournit des conseils à l’ensemble des entités assujetties à la législation canadienne visant à lutter contre le recyclage des produits de la criminalité et contre le financement des activités terroristes et à imposer des sanctions économiques applicables aux opérations financières. Nous agissons pour le compte d'institutions financières (notamment des banques nationales et étrangères, des sociétés de fiducie, des sociétés de prêt et des sociétés d'assurance), d'entreprises de transfert de fonds, de bureaux de change, de casinos, de maisons de courtage, de courtiers en valeurs mobilières, de cabinets comptables, d’acquéreurs, d'émetteurs de cartes prépayées, d'entreprises de traitement des paiements par carte, d'intervenants du commerce des bijoux et d’autres intervenants relativement à leur conformité à tous les aspects de cette législation, notamment :

  • nous donnons des conseils quant au respect des exigences de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, de la ligne directrice B-8 du Bureau du surintendant des institutions financières, du Règlement 1300 et des lignes directrices Lutte contre le blanchiment d’argent Guide de conformité de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, le respect des lois sur la régie du jeu à l'échelle du Canada dans la mesure où elles concernent les exigences prévues par les lois sur le recyclage des produits de la criminalité;
  • nous donnons des conseils relativement aux exigences imposées par le Code criminel, les résolutions des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme et d'autres lois imposant des sanctions en lien avec les produits de la criminalité, le financement des activités terroristes et d'autres opérations financières interdites, notamment pour ce qui est du repérage d'entités figurant sur les listes de surveillance antiterroriste, du traitement des cas de correspondance réelle ou potentielle à ces listes et du blocage et de la remise de biens;
  • nous donnons des conseils relativement aux déclarations exigées en vertu de la législation, y compris l'interprétation de l'obligation de déclarer les « tentatives » d'opérations douteuses;
  • nous donnons des conseils relativement aux exigences concernant l'identification et la connaissance des clients, la tenue de registres et les exigences de déclaration ainsi que les questions de protection de la vie privée découlant des déclarations volontaires;
  • nous aidons les clients dans l'établissement des catégories de risque de la clientèle et de leur produit dans le cadre de programmes de conformité;
  • nous rédigeons des programmes de conformité en matière de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et nous révisons des éléments, des politiques, des pratiques et des procédures pertinents en plus de mettre au point et d’offrir des programmes de formation interne;
  • nous aidons les clients à apporter des modifications d’ordre opérationnel à des fins de conformité aux exigences en matière de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité;
  • nous enregistrons des sociétés à titre d’entreprises de transfert de fonds sous le régime d’enregistrement fédéral;
  • nous donnons des conseils relativement aux exigences législatives complexes visant les personnes politiquement vulnérables ou les propriétaires véritables;
  • nous donnons des conseils relativement à la conformité aux lois sur la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité particulièrement en ce qui a trait aux produits existants et aux nouvelles initiatives de produits;
  • nous donnons des conseils relativement au respect des procédures touchant des secteurs d’activité uniques, dont la gestion de patrimoine, les services bancaires aux particuliers et les services aux commerçants acquéreurs;
  • nous donnons des conseils relativement aux contrôles de conformité et les mesures à prendre pour s’y préparer;
  • nous formulons des avis de conformité quant aux exigences prévues par les dispositions législatives;
  • nous communiquons avec des organismes de réglementation afin de discuter de certaines questions et de les analyser pour le compte de nos clients.

Du point de vue de la réglementation, nous avons le groupe de pratique en réglementation des institutions financières le plus important et le plus actif du Canada, ce qui nous permet de conseiller efficacement les clients sur le cadre réglementaire actuel, ainsi que sur les projets de loi et les propositions de règlement qui peuvent les toucher. Les clients profitent de notre capacité d’offrir des conseils précis à l’égard des produits existants ainsi que des initiatives relatives à de nouveaux produits, tout comme de notre très grande connaissance des procédures de conformité qui s’appliquent à des branches d’activité très particulières. Lorsque des questions de violation de la réglementation se posent, nos avocats sont là pour conseiller les clients et pour les aider à se préparer aux audits et aux enquêtes et à y répondre.

 

 L'ÉQUIPE

 
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Avocate | Toronto
Toronto: 416-863-3337
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Aviation et aérospatiale, Droit bancaire, Services financiers de détail et aux particuliers, Assurances, Rassurance, Paiements, Prêts hypothécaires résidentiels, Financement par emprunt et prêts
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-2654
Domaines d’expertise: Marchés des capitaux, Services financiers, Droit commercial et des sociétés, Marchés des capitaux propres, Marchés des capitaux d'emprunt, Fusions et acquisitions
Avocate | Montréal
Montréal: 514-982-5035
Domaines d’expertise: Services financiers, Énergie renouvelable (énergie éolienne, solaire, hydroélectrique et technologies propres), Pétrole et gaz, Afrique
Avocat | Montréal
Montréal: 514-982-4093
Domaines d’expertise: Financement par emprunt et prêts, Financement de projets, Financement immobilier , Droit bancaire, Financement reposant sur l'actif
Associé | Montréal
Montréal: 514-982-4025
Domaines d’expertise: Énergie, Droit bancaire, Immobilier Commercial, Services financiers, Construction, Infrastructure, Pétrole et gaz, Placement des fonds de retraite, Plan Nord, Marchés des capitaux d'emprunt, Financement structuré, Grands projets, Secteur d'aval et marketing, Fusions, acqusitions et dessaisissements, Financement hôtelier
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-4284
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Assurances, Fusions et acquisitions, Produits de placement et gestion d'actifs, Droit bancaire, Services financiers de détail et aux particuliers, Paiements, Prêts hypothécaires résidentiels, Rassurance, Services financiers, Placement des fonds de retraite, Fonds de placement, Véhicules de placement, Gouvernements et secteur public, FinTech, Coopératives de crédit
Avocate | Toronto
Toronto: 416-863-3858
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, Services financiers de détail et aux particuliers, Droit bancaire, Services financiers, Protection des consommateurs, FinTech, Cannabis
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-3250
Domaines d’expertise: Services financiers, Droit bancaire, Financement de projets
Associé | Vancouver
Vancouver: 604-631-4247
Domaines d’expertise: Services financiers, Financement immobilier , Financement structuré, Droit bancaire, Financement par emprunt et prêts, Financement reposant sur l'actif, Crédit-bail et financement d'équipement, Financement de projets
Associée | Calgary
Calgary: 403-260-9697
Domaines d’expertise: Restructuration et insolvilibilité, Litiges en droit des sociétés, Droit commercial et des sociétés, Pétrole et gaz, Services financiers, Droit bancaire, Énergie
Associé | Montréal
Montréal: 514-982-4061
Domaines d’expertise: Infrastructure, Fusions et acquisitions, Capital-investissement, Énergie, Droit commercial et des sociétés, Immobilier Commercial, Plan Nord, Construction, Mines, Placement des fonds de retraite, Fonds de placement, Véhicules de placement, Mines – Prêts, Mines – Opérations de streaming et financement par redevances, Coopératives de crédit
Stagiaire | Vancouver
Vancouver: 604-631-5233
Domaines d’expertise: Services financiers
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-3866
Domaines d’expertise: Crédit-bail et financement d'équipement, Financement reposant sur l'actif, Financement de projets, Financement structuré, Aviation et aérospatiale, Droit bancaire, Financement par emprunt et prêts, Industrie automobile
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-3261
Domaines d’expertise: Services financiers, Restructuration et insolvilibilité, Litige et règlement des différends
Avocate | Toronto
Toronto: 416-863-4197
Domaines d’expertise: Services financiers, Réglementation des services financiers, Droit bancaire, Financement hôtelier, Financement par emprunt et prêts, Prêts hypothécaires résidentiels, Financement structuré
Avocat | Calgary
Calgary: 403-260-9659
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Services financiers, Droit bancaire
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-2594
Domaines d’expertise: Restructuration et insolvilibilité, Services financiers, Droit commercial et des sociétés, Services financiers, Mines, Fusions et acquisitions
Avocate | Toronto
Toronto: 416-863-2283
Domaines d’expertise: Services financiers, Financement par emprunt et prêts, Financement reposant sur l'actif
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-3860
Domaines d’expertise: Immobilier Commercial, Restructuration et insolvilibilité, Hôtellerie et loisirs, Financement immobilier , Europe, Placement des fonds de retraite, Fonds de placement, Véhicules de placement, Financement hôtelier
Avocate | Montréal
Montréal: 514-982-5047
Domaines d’expertise: Services financiers, Financement par emprunt et prêts, Financement de projets, Financement reposant sur l'actif, Droit bancaire, Énergie renouvelable (énergie éolienne, solaire, hydroélectrique et technologies propres)
Experte-conseil | Montréal
Montréal: 514-982-4017
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Services financiers de détail et aux particuliers, Prêts hypothécaires résidentiels, Paiements, Marketing et santé – Réglementation, Droit bancaire, Assurances, Rassurance, Lobbying, Services financiers, FinTech, Protection des consommateurs
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-4160
Domaines d’expertise: Infrastructure, Financement de projets, Services financiers, Droit bancaire, Construction, Énergie, Marchés des capitaux d'emprunt, Électricité, Partenariats public-privé
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-2492
Domaines d’expertise: Fusions et acquisitions, Droit commercial et des sociétés, Réglementation des services financiers, Services financiers, Sciences de la vie, Capital-investissement, Entreprises émergentes et capital de risque, Technologie, Mines, Assurances, Placement des fonds de retraite
Parajuriste | Toronto
Toronto: 416-863-2773
Domaines d’expertise: Services financiers
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-4021
Domaines d’expertise: Technologies de l'information, Impartition, Droit commercial et des sociétés, Cybersécurité, Services financiers, Contrats de licences et de propriété intellectuelle, FinTech, Droit bancaire, Assurances, Électricité, Technologie, Fusions et acquisitions, Coopératives de crédit
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