EXPERTISE EN BREF

 

Notre équipe canadienne d’avocats spécialisés en réglementation, en droit commercial et des sociétés et en litige fait bénéficier nos clients de ses solides connaissances et de son expertise approfondie dans ces domaines. Nous conseillons régulièrement de nombreux acteurs du secteur des cartes : réseaux de cartes, émetteurs de cartes de crédit, commerçants acquéreurs, émetteurs de cartes de débit, émetteurs de cartes-cadeaux, fournisseurs de programmes de fidélisation, émetteurs de cartes à valeur stockée et fournisseurs de services, notamment les sociétés de traitement de cartes et les distributeurs. L’étendue de notre expérience en la matière nous permet de bien comprendre ce secteur et les lois qui s’y rattachent. Nous mettons à profit nos multiples connaissances et notre expertise dans le but d’élaborer, de concert avec nos clients, des solutions pratiques répondant aux nombreuses questions complexes qui se présentent à eux.

Du point de vue de la réglementation, nous comptons le groupe de pratique en réglementation des institutions financières le plus important et actif du Canada; autrement dit, nous sommes à même de conseiller efficacement les clients sur le cadre réglementaire actuel, ainsi que sur les projets de loi et les propositions de règlement qui peuvent les toucher. Les experts de Blakes en réglementation communiquent fréquemment avec les organismes de réglementation fédéraux et provinciaux qui régissent nos clients du secteur des cartes de paiement ou prennent des décisions touchant leur entreprise. Plus particulièrement, Blakes collabore étroitement avec le Bureau du surintendant des institutions financières, ce qui constitue un facteur décisif pour nombre de nos clients actifs dans ce secteur.

Blakes fournit également des conseils sur la conformité à la législation fédérale et provinciale en matière de protection du consommateur et de crédit à la consommation et à l’égard des directives et des codes de déontologie, y compris en matière de divulgation du coût du crédit, d’évaluation du crédit, de renseignements personnels, d’anti-pourriel, de biens non réclamés et de pratiques de recouvrement. Nous sommes aussi souvent appelés à rédiger et à revoir des conventions avec les détenteurs de cartes, des demandes, des relevés de compte, des énoncés sur la protection des renseignements personnels, ainsi que diverses informations et communications à l’intention des clients visant à assurer leur conformité aux lois et règlements fédéraux et provinciaux. Enfin, nous fournissons des conseils sur la réglementation des paiements par appareil mobile et des nouveaux modes de paiement, ainsi que sur le respect des lois applicables aux portefeuilles mobiles, aux applications de paiement, aux paiements par appareil mobile et sans contact, et à la segmentation en unités.

Nos avocats en droit commercial et des sociétés possèdent une très vaste expérience en constitution, en acquisition et en vente de tous les types d’entreprises de cartes de paiement qui soient. Ils jouissent d’une grande expertise en restructuration d’entreprises de cartes de paiement ainsi que d’une expérience très variée en matière d’accords de programme, de conventions, de parrainage ou de location de numéro d’identification bancaire (rent-a-bin agreements), de partenariat, de coentreprise, de conventions d’alliance, de partage de la marque et de distribution, de contrats d’impartition et de contrats avec les commerçants.

De plus, Blakes possède une grande expérience en litige et a représenté, partout au Canada, des clients du secteur des services financiers dans une vaste gamme de dossiers liés aux cartes de paiement. Concrètement, Blakes a défendu des clients lors d’actions collectives aux niveaux provincial et national concernant des allégations de taux d’intérêt criminels, des questions de paiement et de date de report, des réclamations relatives au taux de change et des allégations d’infractions relatives aux obligations d’information envers les consommateurs. Finalement, Blakes représente régulièrement des émetteurs de cartes de paiement dans le cadre de réclamations contractuelles et de procédures de recouvrement individuelles.

 

 L'ÉQUIPE

 
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Avocate | Toronto
Toronto: 416-863-3337
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Aviation et aérospatiale, Droit bancaire, Services financiers de détail et aux particuliers, Assurances, Rassurance, Paiements, Prêts hypothécaires résidentiels, Financement par emprunt et prêts
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-2654
Domaines d’expertise: Marchés des capitaux, Services financiers, Droit commercial et des sociétés, Marchés des capitaux propres, Marchés des capitaux d'emprunt, Fusions et acquisitions
Avocate | Montréal
Montréal: 514-982-5035
Domaines d’expertise: Services financiers, Énergie renouvelable (énergie éolienne, solaire, hydroélectrique et technologies propres), Pétrole et gaz, Afrique
Avocat | Montréal
Montréal: 514-982-4093
Domaines d’expertise: Financement par emprunt et prêts, Financement de projets, Financement immobilier , Droit bancaire, Financement reposant sur l'actif
Associé | Montréal
Montréal: 514-982-4025
Domaines d’expertise: Énergie, Droit bancaire, Immobilier Commercial, Services financiers, Construction, Infrastructure, Pétrole et gaz, Placement des fonds de retraite, Plan Nord, Marchés des capitaux d'emprunt, Financement structuré, Grands projets, Secteur d'aval et marketing, Fusions, acqusitions et dessaisissements, Financement hôtelier
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-4284
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Assurances, Fusions et acquisitions, Produits de placement et gestion d'actifs, Droit bancaire, Services financiers de détail et aux particuliers, Paiements, Prêts hypothécaires résidentiels, Rassurance, Services financiers, Placement des fonds de retraite, Fonds de placement, Véhicules de placement, Gouvernements et secteur public, FinTech, Coopératives de crédit
Avocate | Toronto
Toronto: 416-863-3858
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, Services financiers de détail et aux particuliers, Droit bancaire, Services financiers, Protection des consommateurs, FinTech, Cannabis
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-3250
Domaines d’expertise: Services financiers, Droit bancaire, Financement de projets
Associé | Vancouver
Vancouver: 604-631-4247
Domaines d’expertise: Services financiers, Financement immobilier , Financement structuré, Droit bancaire, Financement par emprunt et prêts, Financement reposant sur l'actif, Crédit-bail et financement d'équipement, Financement de projets
Associée | Calgary
Calgary: 403-260-9697
Domaines d’expertise: Restructuration et insolvilibilité, Litiges en droit des sociétés, Droit commercial et des sociétés, Pétrole et gaz, Services financiers, Droit bancaire, Énergie
Associé | Montréal
Montréal: 514-982-4061
Domaines d’expertise: Infrastructure, Fusions et acquisitions, Capital-investissement, Énergie, Droit commercial et des sociétés, Immobilier Commercial, Plan Nord, Construction, Mines, Placement des fonds de retraite, Fonds de placement, Véhicules de placement, Mines – Prêts, Mines – Opérations de streaming et financement par redevances, Coopératives de crédit
Stagiaire | Vancouver
Vancouver: 604-631-5233
Domaines d’expertise: Services financiers
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-3866
Domaines d’expertise: Crédit-bail et financement d'équipement, Financement reposant sur l'actif, Financement de projets, Financement structuré, Aviation et aérospatiale, Droit bancaire, Financement par emprunt et prêts, Industrie automobile
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-3261
Domaines d’expertise: Services financiers, Restructuration et insolvilibilité, Litige et règlement des différends
Avocate | Toronto
Toronto: 416-863-4197
Domaines d’expertise: Services financiers, Réglementation des services financiers, Droit bancaire, Financement hôtelier, Financement par emprunt et prêts, Prêts hypothécaires résidentiels, Financement structuré
Avocat | Calgary
Calgary: 403-260-9659
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Services financiers, Droit bancaire
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-2594
Domaines d’expertise: Restructuration et insolvilibilité, Services financiers, Droit commercial et des sociétés, Services financiers, Mines, Fusions et acquisitions
Avocate | Toronto
Toronto: 416-863-2283
Domaines d’expertise: Services financiers, Financement par emprunt et prêts, Financement reposant sur l'actif
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-3860
Domaines d’expertise: Immobilier Commercial, Restructuration et insolvilibilité, Hôtellerie et loisirs, Financement immobilier , Europe, Placement des fonds de retraite, Fonds de placement, Véhicules de placement, Financement hôtelier
Avocate | Montréal
Montréal: 514-982-5047
Domaines d’expertise: Services financiers, Financement par emprunt et prêts, Financement de projets, Financement reposant sur l'actif, Droit bancaire, Énergie renouvelable (énergie éolienne, solaire, hydroélectrique et technologies propres)
Experte-conseil | Montréal
Montréal: 514-982-4017
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Services financiers de détail et aux particuliers, Prêts hypothécaires résidentiels, Paiements, Marketing et santé – Réglementation, Droit bancaire, Assurances, Rassurance, Lobbying, Services financiers, FinTech, Protection des consommateurs
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-4160
Domaines d’expertise: Infrastructure, Financement de projets, Services financiers, Droit bancaire, Construction, Énergie, Marchés des capitaux d'emprunt, Électricité, Partenariats public-privé
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-2492
Domaines d’expertise: Fusions et acquisitions, Droit commercial et des sociétés, Réglementation des services financiers, Services financiers, Sciences de la vie, Capital-investissement, Entreprises émergentes et capital de risque, Technologie, Mines, Assurances, Placement des fonds de retraite
Parajuriste | Toronto
Toronto: 416-863-2773
Domaines d’expertise: Services financiers
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-4021
Domaines d’expertise: Technologies de l'information, Impartition, Droit commercial et des sociétés, Cybersécurité, Services financiers, Contrats de licences et de propriété intellectuelle, FinTech, Droit bancaire, Assurances, Électricité, Technologie, Fusions et acquisitions, Coopératives de crédit
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 BULLETINS

 
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