EXPERTISE EN BREF

 

« …largement reconnu comme un chef de file du marché dans le domaine de la réglementation des services financiers au Canada. »

1er au classement en droit bancaire et financier :
Réglementation des services financiers – échelle nationale
Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business 2018
 

 

Le secteur des services financiers s’adapte constamment à un cadre réglementaire complexe et changeant. Les sociétés du secteur doivent dépenser temps et argent pour se conformer à la réglementation en vigueur, sous peine de voir leur réputation entachée et de lourdes pénalités leur être imposées. Aussi ont-elles besoin d’un cabinet d’avocats qui connaît bien leurs activités, comprend les organismes de réglementation, a la compétence voulue pour élaborer des stratégies de gestion du risque et de conformité et est à même de les représenter devant les autorités compétentes.

Blakes est reconnu pour avoir l’équipe de services financiers par excellence au Canada, ainsi que le groupe de pratique en réglementation des services financiers le plus grand et le plus actif au pays. Nous offrons des conseils élaborés à de nombreuses institutions financières réglementées (y compris des banques canadiennes et étrangères, des sociétés d’assurance, des sociétés de fiducie, des sociétés de prêt et des caisses populaires) de même qu’à des sociétés de financement commercial et de crédit à la consommation, à des exploitants de systèmes de paiement et à d’autres fournisseurs, entreprises de technologie financière, intermédiaires et distributeurs du secteur des services financiers. Nous fournissons des conseils sur ce qui suit :

  • Opérations importantes
  • Produits et documents
  • Gouvernance et conformité
  • Licences
  • Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et contre la corruption au Canada et à l’étranger

Notre équipe multidisciplinaire conseille régulièrement de grandes banques étrangères, dont des banques américaines, européennes et asiatiques, de même que des membres de leur groupe, relativement à la structure d’accords transfrontaliers conformément aux lois du secteur bancaire canadien et aux autres lois canadiennes applicables. Nous aidons également nos clients dans leurs démarches auprès des organismes de réglementation fédéraux, provinciaux et du secteur.


Mandats représentatifs

Blakes a notamment représenté :

  • Wells Fargo & Company dans le cadre de son acquisition, en contrepartie de 32 G$ CA, des activités de financement commercial aux détaillants et de financement aux fournisseurs de GE Capital;
  • Financière Power et Power Corporation quant à leur offre publique de rachat importante et Great-West Lifeco inc., quant à la sienne, totalisant 5 G$ CA;
  • SCOR Global Vie à l’égard du contrat d’assurance de 5 G$ CA conclu avec Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie et Bell Canada (BCE Inc.) en vue de réduire le risque lié aux régimes de retraite;
  • Standard Life plc dans le cadre de la vente de ses activités canadiennes à Manuvie pour 4 G$ CA;
  • MCAP Financial Corporation quant à son acquisition des prêts hypothécaires de Home Trust Company pour 1,5 G$ CA;
  • La Banque de Nouvelle-Écosse quant à la vente des activités et des actifs de Roynat Financement, division de sa filiale Roynat Inc., à Meridian Credit Union Limited;
  • des institutions financières fédérales et provinciales canadiennes relativement aux règles régissant les systèmes de paiement au Canada, de même qu’aux questions juridiques concernant la compensation et le règlement des paiements;
  • une importante banque en ce qui a trait à la structuration, à la rédaction et à la négociation de ses principales ententes avec les réseaux de paiement.
 

 PRIX ET RECONNAISSANCE

 

Plusieurs avocats du groupe Réglementation des services financiers sont reconnus à titre de sommités, comme l’atteste la dernière édition des publications suivantes :

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business;
  • Chambers Global: The World's Leading Lawyers for Business;
  • The Canadian Legal Lexpert Directory;
  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada;
  • The Lexpert Guide to the Leading U.S./Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada;
  • IFLR1000: The Guide to the World's Leading Financial Law Firms;
  • Who’s Who Legal;
  • Who’s Who Legal: Banking;
  • Who's Who Legal: Canada;
  • Guide to the World's Leading Lawyers in Banking, Finance and Transactional Law du Legal Media Group;
  • Guide to the World’s Leading Women in Business Law du Legal Media Group;
  • The Legal 500 Canada;
  • The Best Lawyers in Canada.

Notre groupe a également reçu le prix suivant :

  • Personnalité de l’année lors de la remise de l’édition 2016 des PX Payments Awards.
 

 L'ÉQUIPE

 
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Avocate | Toronto
Toronto: 416-863-3337
Domaines d’expertise: Aviation et aérospatiale, Droit bancaire, Services financiers de détail et aux particuliers, Assurances, Rassurance, Paiements, Prêts hypothécaires résidentiels, Financement par emprunt et prêts, Réglementation des services financiers
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-2654
Domaines d’expertise: Marchés des capitaux, Services financiers, Droit commercial et des sociétés, Marchés des capitaux propres, Marchés des capitaux d'emprunt, Fusions et acquisitions
Avocate | Montréal
Montréal: 514-982-5035
Domaines d’expertise: Services financiers, Énergies renouvelables (énergie éolienne, solaire et hydroélectrique), Pétrole et gaz, Afrique
Avocat | Montréal
Montréal: 514-982-4093
Domaines d’expertise: Financement par emprunt et prêts, Financement de projets, Financement immobilier , Droit bancaire, Financement reposant sur l'actif, Énergies renouvelables (énergie éolienne, solaire et hydroélectrique), Énergie, Infrastructure
Associé | Montréal
Montréal: 514-982-4025
Domaines d’expertise: Énergie, Droit bancaire, Immobilier Commercial, Services financiers, Construction, Infrastructure, Pétrole et gaz, Fonds de retraite, Marchés des capitaux d'emprunt, Financement structuré, Grands projets, Secteur d'aval et marketing, Fusions, acqusitions et dessaisissements, Financement hôtelier, Aménagement immobilier, Financement immobilier , Financement reposant sur l'actif, Crédit-bail et financement d'équipement, Financement de projets
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Toronto: 416-863-4284
Domaines d’expertise: Assurances, Fusions et acquisitions, Produits de placement et gestion d'actifs, Droit bancaire, Services financiers de détail et aux particuliers, Paiements, Prêts hypothécaires résidentiels, Rassurance, Services financiers, Fonds de retraite, Fonds de placement, Véhicules de placement, Droit public et politique, FinTech, Coopératives de crédit, Réglementation des services financiers
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Toronto: 416-863-3858
Domaines d’expertise: Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, Services financiers de détail et aux particuliers, Droit bancaire, Services financiers, Protection des consommateurs, FinTech, Cannabis, Réglementation des services financiers
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Domaines d’expertise: Services financiers, Droit bancaire, Financement de projets
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Vancouver: 604-631-4247
Domaines d’expertise: Services financiers, Financement immobilier , Financement structuré, Droit bancaire, Financement par emprunt et prêts, Financement reposant sur l'actif, Crédit-bail et financement d'équipement, Financement de projets, Sports
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Calgary: 403-260-9697
Domaines d’expertise: Restructuration et insolvilibilité, Litiges en droit des sociétés, Droit commercial et des sociétés, Pétrole et gaz, Services financiers, Droit bancaire, Énergie
Associé | Montréal
Montréal: 514-982-4061
Domaines d’expertise: Infrastructure, Fusions et acquisitions, Capital-investissement, Énergie, Droit commercial et des sociétés, Immobilier Commercial, Construction, Mines, Fonds de retraite, Fonds de placement, Véhicules de placement, Mines – Prêts, Mines – Opérations de streaming et financement par redevances, Coopératives de crédit, Services financiers – fusions et acquisitions
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Domaines d’expertise: Services financiers
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-3866
Domaines d’expertise: Crédit-bail et financement d'équipement, Financement reposant sur l'actif, Financement de projets, Financement structuré, Aviation et aérospatiale, Droit bancaire, Financement par emprunt et prêts, Industrie automobile
Associé | Toronto
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Domaines d’expertise: Services financiers, Restructuration et insolvilibilité, Litige et règlement des différends
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Domaines d’expertise: Services financiers, Droit bancaire, Financement hôtelier, Financement par emprunt et prêts, Prêts hypothécaires résidentiels, Financement structuré, Réglementation des services financiers
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Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Services financiers, Droit bancaire
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Domaines d’expertise: Services financiers, Financement par emprunt et prêts, Financement reposant sur l'actif
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Domaines d’expertise: Restructuration et insolvilibilité, Services financiers, Droit commercial et des sociétés, Services financiers, Mines, Fusions et acquisitions
Avocate | Toronto
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Domaines d’expertise: Services financiers, Financement par emprunt et prêts, Financement reposant sur l'actif
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Domaines d’expertise: Fusions et acquisitions, Droit commercial et des sociétés, Services financiers, Sciences de la vie, Capital-investissement, Entreprises émergentes et capital de risque, Technologie et innovation, Mines, Assurances, Fonds de retraite
Parajuriste | Toronto
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Domaines d’expertise: Services financiers
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