EXPERTISE EN BREF

 

« Reconnu pour son « expertise approfondie dans les divers aspects du droit bancaire et financier et sa capacité à réfléchir stratégiquement en tenant pleinement compte de nos objectifs commerciaux et de nos priorités. » 

Chambers Canada: Canada's Leading Lawyers for Business 2019 classe Blakes
dans le premier groupe (Band 1) en droit bancaire et financier
 
Hausse de la concurrence, réforme réglementaire et ralentissement économique sont autant de facteurs qui façonnent le secteur des services financiers à la grandeur du globe. Aujourd’hui plus que jamais, il importe que les sociétés de services financiers bénéficient des conseils d’experts dotés de la connaissance du secteur, de l’expertise réglementaire et de la rigueur juridique nécessaires pour affronter les enjeux de plus en plus complexes auxquels elles font face.
 
Les conseils juridiques de Blakes sont régulièrement sollicités par bon nombre des institutions financières et des fournisseurs de services financiers les plus importants et les plus réputés du Canada, des É.-U., de l’Europe et de l’Asie, ainsi que par d’autres fournisseurs de services financiers étrangers.

Les clients recourent à nos services pour ce qui suit :

  • un vaste éventail d’opérations de financement canadiennes et transfrontalières, notamment la syndication, le financement de projets, le financement reposant sur l’actif, le financement commercial, les placements à haut rendement, le financement par emprunt et le financement du débiteur-exploitant (ou « financement DIP »), les facilités de crédit sur stocks, les placements privés, les titrisations et le financement structuré, les arrangements de financement subordonné, le financement d’équipement (notamment d’aéronefs) et les placements de titres d’emprunt sur le marché des capitaux;
  • la constitution et l’acquisition d’entreprises de services financiers;
  • la mise sur pied de programmes de crédit-bail ou de location-financement, de prêts commerciaux et de prêts à la consommation;
  • la conformité aux exigences réglementaires fédérales et provinciales applicables aux entreprises de services financiers, à leurs produits et à leurs réseaux de distribution;
  • l’acquisition et la vente de portefeuilles de baux, de prêts et de cartes de crédit de même que les services de dépôt;
  • les services financiers et bancaires offerts aux Premières Nations;
  • le financement de franchises;
  • le financement de multipropriétés;
  • les programmes de location ainsi que de prêts commerciaux et de prêts à la consommation;
  • les lettres de crédit;
  • les prêts de titres;
  • les ententes de distribution de produits et services financiers;
  • l’impartition par des institutions financières.

Faire profiter pleinement nos clients de l’expertise de nos groupes spécialisés, notamment en fiscalité, en valeurs mobilières, en insolvabilité et en réglementation, fait aussi partie intégrante des services que nous offrons.


Mandats représentatifs

Blakes a notamment conseillé  :

  • TransCanada Corporation, en ce qui a trait à son acquisition de Columbia Pipeline Group, Inc. pour 13 G$ US;
  • Énergie Cenovus inc., relativement à l’obtention d’une facilité de crédit-relais, à hauteur de 10,5 G$ CA, liée à la plus grande acquisition d’actifs du secteur de l’énergie au Canada;
  • la Banque Canadienne Impériale de Commerce, J.P. Morgan Chase & Co. et RBC Marchés des Capitaux, cochefs de file mondiaux pour le financement de 8,5 G$ CA de la raffinerie de Sturgeon en voie de construction par North West Redwater Partnership;
  • la Banque MBNA Canada à propos de la vente de son portefeuille de cartes de crédit de 8,5 G$ CA à La Banque Toronto-Dominion;
  • une banque canadienne au sujet de son programme de billets à moyen terme (billets structurés avec capital à risque) de 5 G$ CA et de son programme de billets structurés de 6 G$ US;
  • Kinder Morgan Canada Limited, dans le cadre du montage d’une facilité de crédit renouvelable de construction à hauteur de 4 G$ CA pour financer le développement, la construction et la réalisation du Projet d’agrandissement de Trans Mountain;
  • JPMorgan Chase Bank, N.A., agissant en qualité d’agent du débiteur-exploitant relativement au financement du débiteur-exploitant de 2,3 G$ US octroyé à Toys “R” Us Canada et à sa société mère américaine;
  • MCAP Financial Corporation quant à son acquisition des prêts hypothécaires de Home Trust Company pour 1,5 G$ CA;
  • la Banque Canadienne Impériale de Commerce, agissant en qualité d’agent, relativement à l’octroi de facilités de crédit totalisant 1,5 G$ CA à Northland Power Inc.;
  • WillScott Corp., à l’égard de la modification de sa facilité de crédit renouvelable de 1,425 G$ US liée à son acquisition de Modular Space Holdings, Inc.;
  • un syndicat de prêteurs, dans le cadre de l’établissement de facilités de crédit pour Wolf Midstream Inc., afin de financer (sous forme de financement de projet) l’acquisition d’une participation de 50 % dans le pipeline Access auprès de Devon Energy Corp. pour 1,4 G$ CA;
  • la nouvelle Autoroute 30 pour ce qui est d’une émission d'obligations transfrontalière évaluée à environ 1,218 G$ CA et destinée au remboursement de la dette liée au projet de concession de l'autoroute 30;
  • la Banque Canadienne Impériale de Commerce, la Banque Toronto-Dominion et la Banque de Montréal, agissant en qualité de coarrangeurs principaux, au sujet de la facilité de crédit modifiée et mise à jour de 1,07 G$ CA octroyée à Industries Toromont Ltée pour le financement de son acquisition du groupe de sociétés Hewitt;
  • la Banque Toronto-Dominion, agissant en qualité d’arrangeur principal, relativement aux facilités de crédit de 1 G$ CA et de 500 M$ US octroyées à Parkland Fuel Corporation pour financer son acquisition des activités pétrolières en amont de Chevron Canada en Alberta et en Colombie-Britannique;
  • Jarislowsky, Fraser Limitée, quant à l’acquisition par la Banque Scotia de la totalité des titres de capitaux propres du troisième gestionnaire d’actifs en importance au Canada, pour 950 M$ CA;
  • la Banque Canadienne Impériale de Commerce, agissant en qualité d’agent, en ce qui a trait à des facilités de crédit totalisant 900 M$ CA consenties à Richardson International Limitée;
  • Aareal Bank AG relativement à un financement syndiqué de 716 M$ CA visant un parc d’hôtels canadiens, soit le plus important financement hôtelier au Canada (au chapitre du nombre de propriétés), portant sur un portefeuille de 23 propriétés hôtelières au Canada;
  • la Société Canadian Tire Corporation en lien avec son accord conclu avec La Banque de Nouvelle-Écosse concernant un partenariat stratégique prévoyant l’acquisition par La Banque de Nouvelle-Écosse d’une participation de 20 % dans l’entreprise de services financiers de La Société Canadian Tire pour une contrepartie en espèces de 500 M$ CA;
  • Stored Value Solutions, une filiale de FleetCor Technologies, Inc., quant à son acquisition de Buyatab Online Inc. aux fins de son expansion dans le secteur émergent des cadeaux numériques;
  • la Banque Silicon Valley, relativement à l’établissement d’une succursale canadienne;
  • La Banque de Nouvelle-Écosse au sujet de la vente des activités et des actifs de Roynat Financement, division de sa filiale Roynat Inc., à Meridian Credit Union Limited.
 

 PRIX ET RECONNAISSANCE

 

​Blakes occupe la première place des palmarès du troisième trimestre de 2018 sur les F&A dans le secteur des services financiers :

  • 1er cabinet canadien quant au nombre d’opérations annoncées à l’échelle mondiale dans le secteur des services financiers (Bloomberg et Mergermarket);
  • 1er cabinet au Canada quant au nombre d’opérations annoncées dans le secteur des services financiers (Bloomberg).

Plusieurs avocats du groupe Services financiers de Blakes sont reconnus à titre de sommités dans leurs champs de pratique, comme en témoigne la dernière édition des publications suivantes :

  • Chambers Canada: Canada's Leading Lawyers for Business – droit bancaire et financier – Canada, droit bancaire et financier : réglementation des services financiers – Canada, assurance : règlement de différends – Canada, assurance : opérations et réglementation – Canada;
  • Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business – droit bancaire et financier – Canada, droit bancaire et financier : services financiers – Canada, droit bancaire et financier : titrisation – Canada;
  • The Canadian Legal Lexpert Directory – très fréquemment recommandé dans le domaine du droit bancaire et des institutions financières chaque année depuis la création du classement en 1997 de même qu’en crédit-bail et financement d’actifs et d’équipement au cours des 14 dernières années; également recommandé en matière de prêts reposant sur l’actif, de titrisation d’actifs, de produits dérivés, de réglementation des institutions financières (Ontario), de financement de projets;
  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada – très fréquemment recommandé dans les domaines du droit bancaire et des institutions financières, du crédit-bail et du financement d’actifs et d’équipement, de la titrisation d’actifs et du financement de projets;
  • The Lexpert Guide to the Leading U.S./Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada – prêts reposant sur l’actif, droit bancaire et institutions financières;
  • IFLR1000: The Guide to the World’s Leading Financial Law Firms – droit bancaire, réglementation des services financiers, financement de projets;
  • Who’s Who Legal – droit bancaire, assurance et réassurance, financement de projets;
  • Who’s Who Legal: Banking;
  • Who's Who Legal: Canada – droit bancaire, assurance et réassurance, financement de projets;
  • Who's Who Legal: Project Finance;
  • Guide to The World’s Leading Lawyers in Banking, Finance and Transactional Law du Legal Media Group – droit bancaire, financement de projets, financement structuré, titrisation;
  • Guide to the World's Leading Insurance and Reinsurance Lawyers du Legal Media Group;
  • Guide to the World’s Leading Women in Business Law du Legal Media Group – droit bancaire et financement, financement de projets;
  • The Legal 500 Canada – droit bancaire et financier;
  • The Best Lawyers in Canada – prêts reposant sur l’actif, droit bancaire et financier, droit applicable aux produits dérivés, au financement d’équipement, à l’assurance, au financement de projets et au financement structuré.
 

 L'ÉQUIPE

 
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Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Aviation et aérospatiale, Droit bancaire, Services financiers de détail et aux particuliers, Assurances, Réassurance, Cartes de paiement et technologie, Prêts hypothécaires résidentiels, Financement par emprunt et prêts
Associé | Calgary
Calgary: 403-260-9778
Domaines d’expertise: Immobilier commercial, Infrastructure, Aménagement immobilier, Partenariats public-privé, Financement hôtelier
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Domaines d’expertise: Marché des capitaux, Services financiers, Droit commercial et des sociétés, Marché des capitaux propres, Marché des capitaux d'emprunt, Fusions et acquisitions
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Domaines d’expertise: Services financiers, Énergie renouvelable (énergie éolienne, solaire, hydroélectrique et technologies propres), Pétrole et gaz, Afrique
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Domaines d’expertise: Financement par emprunt et prêts, Financement de projets, Financement immobilier , Droit bancaire, Financement reposant sur l'actif
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Domaines d’expertise: Énergie, Droit bancaire, Immobilier commercial, Services financiers, Construction, Infrastructure, Pétrole et gaz, Placement des fonds de retraite, Plan Nord, Marché des capitaux d'emprunt, Financement structuré et produits dérivés, Transport, Grands projets, Secteur d'aval et marketing, Fusions, acquisitions et dessaisissements, Financement hôtelier
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Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Assurances, Fusions et acquisitions, Produits de placement et gestion d'actifs, Droit bancaire, Services financiers de détail et aux particuliers, Cartes de paiement et technologie, Prêts hypothécaires résidentiels, Réassurance, Services financiers, Placement des fonds de retraite, Fonds de placement, Véhicules de placement, Risques d’entreprise et intervention, Gouvernements et secteur public, Fintech, Coopératives de crédit
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Domaines d’expertise: Restructuration et insolvabilité, Litige en droit des sociétés, Droit commercial et des sociétés, Pétrole et gaz, Services financiers, Droit bancaire, Énergie
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Domaines d’expertise: Infrastructure, Fusions et acquisitions, Capital-investissement, Énergie, Droit commercial et des sociétés, Immobilier commercial, Plan Nord, Construction, Mines, Placement des fonds de retraite, Fonds de placement, Véhicules de placement, Mines – Prêts, Mines - Opérations de streaming et financement par redevances, Coopératives de crédit
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Domaines d’expertise: Financement d'équipement, Financement reposant sur l'actif, Financement de projets, Financement structuré et produits dérivés, Aviation et aérospatiale, Droit bancaire, Financement par emprunt et prêts, Industrie automobile
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Domaines d’expertise: Services financiers, Financement par emprunt et prêts, Financement de projets, Financement reposant sur l'actif, Droit bancaire, Énergie renouvelable (énergie éolienne, solaire, hydroélectrique et technologies propres)
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Domaines d’expertise: Fusions et acquisitions, Droit commercial et des sociétés, Réglementation des services financiers, Services financiers, Sciences de la vie, Capital-investissement, Entreprises émergentes et capital de risque, Technologie, Mines, Assurances, Placement des fonds de retraite
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Domaines d’expertise: Environnement, Évaluation et autorisations environnementales, Changement climatique, Réaménagement de sites désaffectés, Pétrole et gaz, Énergie renouvelable (énergie éolienne, solaire, hydroélectrique et technologies propres), Mines, Mines - Opérations de streaming et financement par redevances, Lobbying, Transport, Grands projets, Pipelines et secteur médian, Droit de Autochtones, Gouvernements et secteur public, Énergie
Avocate | Toronto
Toronto: 416-863-4236
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Assurances, Droit bancaire, Services financiers de détail et aux particuliers, Cartes de paiement et technologie
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