EXPERTISE EN BREF

 

La Constitution canadienne est unique en ce sens qu’elle englobe des règles de droit établies par des tribunaux, des textes législatifs et des règles non écrites fondées sur la coutume, l’usage et la pratique. Lorsque des questions de constitutionnalité de textes de loi ou de validité de mesures gouvernementales se posent, les entreprises de secteurs sous réglementation fédérale nécessitent les conseils d’experts qui connaissent bien toutes ces particularités du droit et leur application.

Le groupe Droit constitutionnel de Blakes, dirigé par le professeur et conseiller honorifique Peter Hogg, éminent juriste et constitutionnaliste canadien, est l’un des plus importants au Canada. Services bancaires, finance, énergie, pétrole et gaz, communications, télécommunications, aviation, assurances et Premières Nations (entre autres) sont autant de sphères où les clients comptent sur nos avocats pour obtenir des conseils faisant autorité en matière de Charte canadienne des droits et libertés, de droits des Autochtones et de fédéralisme. Travaillant en synergie avec nos éminents groupes des Médias et diffamation et Accès à l’information, nous représentons d’importants journaux, éditeurs et radiodiffuseurs dans le cadre de poursuites relevant du droit constitutionnel.

En raison de notre vaste expérience et de nos nombreux succès, nous avons été appelés à défendre les intérêts de clients dans beaucoup d’affaires constitutionnelles déterminantes et à plaider devant la Cour suprême du Canada sur diverses questions d’ordre constitutionnel, dont la liberté d’expression, l’accès à l’information, l’application de lois provinciales à l’endroit de sociétés sous réglementation fédérale, la discrimination et l’égalité des droits, la fiscalité et les droits des Autochtones. Nos plaideurs ont aussi représenté des clients devant cette cour dans le cadre de causes portant sur la constitutionnalité de la Loi sur les marques de commerce, le privilège parlementaire, l’indépendance des juges, les pouvoirs d’enquête et des enjeux liés à la santé et à l’environnement.


Mandats représentatifs

Nos avocats ont notamment :

  • représenté les intervenants dans Rio Tinto Alcan Inc. c. Conseil tribal Carrier Sekani, où la Cour suprême s’est penchée sur l’obligation constitutionnelle de la Couronne de consulter les peuples autochtones;
  • conseillé les défenderesses dans Grant c. Torstar Corp., où la Cour suprême a reconnu la défense de journalisme responsable contre une réclamation en diffamation;
  • représenté les intervenants dans R. c. Kapp, affaire qui a jeté les bases du critère contemporain pour les programmes améliorateurs aux termes des dispositions relatives aux droits à l’égalité de la charte;
  • conseillé les appelants dans Toronto Star Newspapers Ltd. c. Canada, affaire qui visait à déterminer si les ordonnances impératives de non-publication portaient atteinte à la liberté d’expression en vertu de la charte;
  • représenté la défenderesse dans Colombie-Britannique (procureur général) c. Lafarge Canada Inc. et les appelants dans Banque canadienne de l’Ouest c. Alberta, affaires dans lesquelles la Cour suprême a précisé les théories de la primauté et de l’exclusivité des compétences relativement à l’applicabilité de la législation provinciale aux sociétés sous réglementation fédérale;
  • conseillé les intervenants dans Ontario (Sûreté et Sécurité publique) c. Criminal Lawyers’ Association sur la question de savoir si le droit à la liberté d’expression garantit l’accès aux documents gouvernementaux;
  • représenté la Toronto Transit Commission dans le cadre d’une contestation de sa politique de dépistage de drogues et d’alcool en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés;
  • représenté le Toronto Star dans le cadre d’une contestation constitutionnelle sur l’application de la Loi sur l'accès à l'information par les tribunaux administratifs afin que le principe de la publicité des débats judiciaires soit appliqué pour faciliter l’accès du public à l’information.
 

 L'ÉQUIPE

 
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Avocat | Calgary
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Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Énergie, Assurances, Litige et règlement des différends, Litige et règlement des différends, Litige et règlement des différends, Litige et règlement des différends
Avocate | Vancouver
Vancouver: 604-631-3328
Domaines d’expertise: Environnement, Environnement, Environnement, Énergie, Litige et règlement des différends
Stagiaire en droit | Al-Khobar
Al-Khobar: +966-13-847-5050 x9342
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Travail et emploi, Litige et règlement des différends, Moyen-Orient
Consultant | Riyadh, Al-Khobar
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Al-Khobar: +966-13-847-5050
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Services financiers, Moyen-Orient, Litige et règlement des différends
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Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Travail et emploi, Litige et règlement des différends, Moyen-Orient
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Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Litige et règlement des différends, Moyen-Orient, Marketing et santé - Réglementaion, Travail et emploi
Avocate | Toronto
Toronto: 416-863-2678
Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Litige et règlement des différends, Litige et règlement des différends, Litige et règlement des différends, Litige et règlement des différends, Litige et règlement des différends, Cybersécurité
Parajuriste | Toronto
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Stagiaire en droit | Al-Khobar
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Domaines d’expertise: Investissement étranger, Droit commercial et des sociétés, Travail et emploi, Litige et règlement des différends, Moyen-Orient
Parajuriste | Toronto
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Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends
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Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Litige et règlement des différends, Environnement, Mines, Litige et règlement des différends, Risques d’entreprise et intervention, Environnement, Droit de Autochtones, Commerce international
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Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Risques d’entreprise et intervention, Gouvernements et secteur public, Commerce international
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Avocat | Calgary
Calgary: 403-260-9715
Domaines d’expertise: Énergie, Droit de Autochtones, Litige et règlement des différends, Litige et règlement des différends
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