EXPERTISE EN BREF

 

La Constitution canadienne est unique en ce sens qu’elle englobe des règles de droit établies par des tribunaux, des textes législatifs et des règles non écrites fondées sur la coutume, l’usage et la pratique. Lorsque des questions de constitutionnalité de textes de loi ou de validité de mesures gouvernementales se posent, les entreprises de secteurs sous réglementation fédérale nécessitent les conseils d’experts qui connaissent bien toutes ces particularités du droit et leur application.

Le groupe Droit constitutionnel de Blakes, dirigé par le professeur et conseiller honorifique Peter Hogg, éminent juriste et constitutionnaliste canadien, est l’un des plus importants au Canada. Services bancaires, finance, énergie, pétrole et gaz, communications, télécommunications, aviation, assurances et Premières Nations (entre autres) sont autant de sphères où les clients comptent sur nos avocats pour obtenir des conseils faisant autorité en matière de Charte canadienne des droits et libertés, de droits des Autochtones et de fédéralisme. Travaillant en synergie avec nos éminents groupes des Médias et diffamation et Accès à l’information, nous représentons d’importants journaux, éditeurs et radiodiffuseurs dans le cadre de poursuites relevant du droit constitutionnel.

En raison de notre vaste expérience et de nos nombreux succès, nous avons été appelés à défendre les intérêts de clients dans beaucoup d’affaires constitutionnelles déterminantes et à plaider devant la Cour suprême du Canada sur diverses questions d’ordre constitutionnel, dont la liberté d’expression, l’accès à l’information, l’application de lois provinciales à l’endroit de sociétés sous réglementation fédérale, la discrimination et l’égalité des droits, la fiscalité et les droits des Autochtones. Nos plaideurs ont aussi représenté des clients devant cette cour dans le cadre de causes portant sur la constitutionnalité de la Loi sur les marques de commerce, le privilège parlementaire, l’indépendance des juges, les pouvoirs d’enquête et des enjeux liés à la santé et à l’environnement.


Mandats représentatifs

Nos avocats ont notamment :

  • représenté les intervenants dans Rio Tinto Alcan Inc. c. Conseil tribal Carrier Sekani, où la Cour suprême s’est penchée sur l’obligation constitutionnelle de la Couronne de consulter les peuples autochtones;
  • conseillé les défenderesses dans Grant c. Torstar Corp., où la Cour suprême a reconnu la défense de journalisme responsable contre une réclamation en diffamation;
  • représenté les intervenants dans R. c. Kapp, affaire qui a jeté les bases du critère contemporain pour les programmes améliorateurs aux termes des dispositions relatives aux droits à l’égalité de la charte;
  • conseillé les appelants dans Toronto Star Newspapers Ltd. c. Canada, affaire qui visait à déterminer si les ordonnances impératives de non-publication portaient atteinte à la liberté d’expression en vertu de la charte;
  • représenté la défenderesse dans Colombie-Britannique (procureur général) c. Lafarge Canada Inc. et les appelants dans Banque canadienne de l’Ouest c. Alberta, affaires dans lesquelles la Cour suprême a précisé les théories de la primauté et de l’exclusivité des compétences relativement à l’applicabilité de la législation provinciale aux sociétés sous réglementation fédérale;
  • conseillé les intervenants dans Ontario (Sûreté et Sécurité publique) c. Criminal Lawyers’ Association sur la question de savoir si le droit à la liberté d’expression garantit l’accès aux documents gouvernementaux;
  • représenté la Toronto Transit Commission dans le cadre d’une contestation de sa politique de dépistage de drogues et d’alcool en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés;
  • représenté le Toronto Star dans le cadre d’une contestation constitutionnelle sur l’application de la Loi sur l'accès à l'information par les tribunaux administratifs afin que le principe de la publicité des débats judiciaires soit appliqué pour faciliter l’accès du public à l’information.
 

 L'ÉQUIPE

 
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Associée | Toronto
Toronto: 416-863-2269
Domaines d’expertise: Actions collectives, Droit constitutionnel et charte des droits, Responsabilité du fabricant, Protection de la vie privée, Communications, Sciences de la vie, Infrastructure, Litiges en concurrence, Accès à l'information, Litige et intervention en cas de cyberattaque et d’atteinte à la protection des données, Cybersécurité, Gouvernements et secteur public, Drones
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-4316
Domaines d’expertise: Arbitrage, Litiges en droit des sociétés, Litiges en valeurs mobilières, Actions collectives, Litige et règlement des différends, Droit constitutionnel et charte des droits, Mines
Associée | Vancouver
Vancouver: 604-631-4177
Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Litiges en droit des sociétés, Règlement de différends en construction, Actions collectives, Arbitrage, Mines – Litige et règlement des différends, Droit des Autochtones, Commerce international, Litiges en environnement et application de la législation, Transport et distribution, Infrastructure, Droit constitutionnel et charte des droits
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Calgary: 403-260-9786
Domaines d’expertise: Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Droit constitutionnel et charte des droits, Assurances, Pétrole et gaz, Litiges en assurances, Gouvernements et secteur public
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-2408
Domaines d’expertise: Arbitrage, Médias et diffamation, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Droit constitutionnel et charte des droits, Protection de la vie privée, Litige et intervention en cas de cyberattaque et d’atteinte à la protection des données, Cybersécurité, Gouvernements et secteur public
Expert-conseil senior | Montréal
Montréal: 514-982-5088
Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Litiges en concurrence, Investissement étranger, Arbitrage, Litiges en droit des sociétés, Litiges en valeurs mobilières, Abus de position dominante et pratiques susceptibles d'examen, Enquêtes et poursuites criminelles, Conformité au droit de la concurrence, Examen et contrôle des fusions, Lutte contre la corruption, Droit constitutionnel et charte des droits, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Gouvernements et secteur public
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-3859
Domaines d’expertise: Actions collectives, Litiges en droit des sociétés, Litiges en valeurs mobilières, Litiges en concurrence, Litiges relatifs aux régimes de retraite, Droit constitutionnel et charte des droits, Sports
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-4009
Domaines d’expertise: Actions collectives, Droit constitutionnel et charte des droits, Litiges en valeurs mobilières, Litiges en droit des sociétés, Mines, Arbitrage, Droit bancaire
Avocate | Vancouver
Vancouver: 604-631-5247
Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Litiges en valeurs mobilières, Litiges en droit des sociétés, Actions collectives, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Droit constitutionnel et charte des droits
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-2399
Domaines d’expertise: Actions collectives, Responsabilité du fabricant, Droit constitutionnel et charte des droits, Accès à l'information, Litige et règlement des différends, Sciences de la vie, Gouvernements et secteur public, Cybersécurité, Litige et intervention en cas de cyberattaque et d’atteinte à la protection des données
Conseiller honorifique | Toronto
Toronto: 416-863-3194
Domaines d’expertise: Droit constitutionnel et charte des droits, Gouvernements et secteur public
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-4011
Domaines d’expertise: Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Litiges en droit des sociétés, Droit constitutionnel et charte des droits, Litiges en valeurs mobilières, Litige et règlement des différends, Marchés publics
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-2938
Domaines d’expertise: Actions collectives, Droit constitutionnel et charte des droits, Litiges en droit des sociétés, Litige et différends fiscaux, Réaménagement de sites désaffectés, Réglementation des produits chimiques et des déchets, Évaluations et autorisations environnementales, Communications, Agroalimentaire et produits alimentaires et embouteillés, Fabrication, Mines, Mines – Opérations de streaming et financement par redevances, Litiges en environnement et application de la législation, Litige et règlement des différends, Actions collectives, Droit constitutionnel et charte des droits, Litiges en droit des sociétés, Environnement, Droit des Autochtones
Avocat | Toronto
Toronto: 416-863-2517
Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Arbitrage, Litiges en assurances, Droit constitutionnel et charte des droits
Associée | Vancouver
Vancouver: 604-631-3347
Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Droit constitutionnel et charte des droits, Droit des Autochtones
Avocat | Calgary
Calgary: 403-260-9603
Domaines d’expertise: Litiges en droit des sociétés, Litige et règlement des différends, Arbitrage, Droit constitutionnel et charte des droits, Litiges en valeurs mobilières, Litiges en assurances
Associé | Vancouver
Vancouver: 604-631-4220
Domaines d’expertise: Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, Droit constitutionnel et charte des droits, Construction, Litiges en droit des sociétés, Énergie, Environnement, Commerce international, Médias et diffamation, Mines, Mines – Prêts, Mines – Opérations de streaming et financement par redevances, Mines – Litige et règlement des différends, GNL, Droit des Autochtones, Gouvernements et secteur public
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Domaines d’expertise: Litiges en droit des sociétés, Droit constitutionnel et charte des droits, Arbitrage, Responsabilité du fabricant, Litige et différends fiscaux
Étudiante d'été | Toronto
Toronto: 416-863-2612
Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Droit constitutionnel et charte des droits, Médias et diffamation, Arbitrage, Actions collectives, Litiges en emploi
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