EXPERTISE EN BREF

 

Les différends liés à la construction présentent des défis de taille pour toutes les parties concernées. Souvent, ils soulèvent des questions complexes aux multiples facettes; ils ont une incidence sur plusieurs parties et de nombreuses causes possibles. Les enjeux peuvent être considérables, allant des pertes financières causées par les dépassements de coûts, les retards subis ou les réparations rendues nécessaires en raison de malfaçon, aux atteintes à la réputation à la suite d’allégations de mauvaise gestion de projet ou de mauvaise qualité de construction. D’autres risques découlent du défaut de traiter de façon adéquate les dossiers liés à l’entreprise, à la sécurité et à la construction.

Blakes s’est taillé une réputation bien méritée pour le règlement pratique, rapide et efficace de différends liés à la construction. Adoptant une approche réaliste et orientée vers les résultats, nous nous concentrons sur les objectifs de nos clients, nous examinons les problèmes ainsi que les risques et établissons la meilleure façon de procéder, qu’il s’agisse de litige, d’arbitrage, de médiation ou d’un règlement négocié.

Les clients s’adressent à nous en raison de notre expertise considérable dans tous les aspects du droit de la construction et du règlement des différends. Nous avons représenté des clients à tous les échelons du système judiciaire, en première instance et en appel de même que dans le cadre de mécanismes divers de règlement extrajudiciaire des différends, dont les arbitrages internationaux et nationaux. Agissant pour le compte de clients locaux, nationaux et internationaux dans des différends liés à la construction, nos membres ont représenté des propriétaires d’immeubles et d’installations, des promoteurs, des ingénieurs, des architectes, des entrepreneurs, des gens de métier, des fournisseurs, des assureurs et des créanciers hypothécaires.

Les services des membres du groupe ont été retenus dans le cadre de dossiers de construction complexes concernant, entre autres, des contrats de conception-construction, des réclamations fondées sur le retard d’exécution, des problèmes d’approvisionnement ainsi que des réclamations pour ajouts, pour malfaçon et vice de matériel. Nous avons aussi représenté des clients dans des affaires de moindre envergure touchant les droits de privilège ou charge et le recouvrement rapide et efficace de créances contractuelles.

En travaillant de concert avec des avocats de nos groupes Construction, Énergie, Pétrole et gaz, Infrastructure, Immobilier commercial, Assurance, Environnement et droit des Autochtones, de même qu’avec d’autres spécialistes du cabinet, nous assurons une représentation abordable et complète. Nous coopérons aussi avec des spécialistes et conseillers en sinistres réputés afin d’aider nos clients à conclure des règlements appropriés.

Les membres du groupe Litige et règlement des différends de Blakes répartis partout au pays sont très nombreux et très compétents et jouissent de l’appui de parajuristes et d’employés administratifs spécialisés et bien formés. Nous disposons des ressources électroniques les plus modernes en matière de litige, et nos preuves sont faites pour ce qui est de la gestion de dossiers de construction importants, complexes et comportant un grand nombre de documents, ce qui fait de nous l’un des meilleurs cabinets du Canada en droit de la construction.

En plus de leur vaste expérience en qualité de conseillers juridiques dans des différends liés à la construction, nos avocats publient des textes dans le domaine, sont membres d’associations du secteur et agissent comme arbitres. L’un d’eux est membre fondateur du Collège canadien des avocats en droit de la construction.


Mandats représentatifs

Blakes a récemment conseillé :

  • la Ville de Montréal dans le cadre d’une poursuite de 63 M$ CA, où la ville a obtenu gain de cause; il s’agit de l’un des procès les plus longs et les plus complexes de l’histoire du Québec intenté après l’annulation d’un important projet de construction. Cette affaire a également donné lieu à une décision de la Cour suprême du Canada qui fait maintenant jurisprudence en matière de secret professionnel;
  • ACE INA dans un différend quant à la couverture d’assurance l’opposant à Liberty International relativement à un règlement de 10 M$ CA dans un litige multipartite très complexe axé sur un vice de construction. L’action a soulevé d’importants problèmes non résolus du droit canadien;
  • Suncor Énergie Inc. dans divers dossiers de construction, notamment une poursuite de 65 M$ CA contre un entrepreneur en raison de dépassements des coûts et du retard dans la construction d’une partie d’une installation de sables bitumineux en Alberta;
  • AMEC Amériques Limitée sur une importante question de construction d’une usine d’oxyde de magnésium en Jordanie. AMEC est poursuivie par son coentrepreneur turc pour violation de diverses conventions. L’affaire multinationale vise plus de 600 000 documents et entre 60 M$ CA et 80 M$ CA en dommages-intérêts;
  • la Ville de Mississauga lors d’un long procès et d’un appel faisant suite à une demande en dommages-intérêts déposée par un entrepreneur pour rupture de contrat, y compris pour des pertes causées par des retards et pour ingérence dans les rapports contractuels;
  • Straight Crossing Joint Venture dans le cadre de réclamations visant la fourniture d’un système de précontrainte pour la construction du Pont de la Confédération;
  • la Société des loteries et jeux de l’Ontario dans le cadre d’actions en dommages-intérêts dépassant 500 M$ CA relativement à la conception et à la construction du Windsor Energy Centre;
  • un entrepreneur dans le cadre d’une réclamation présentée contre une municipalité ontarienne et un cabinet d’architectes quant à la construction d’un centre municipal;
  • l’acquéreur d’une usine de produits chimiques en Colombie-Britannique dans un litige visant le démantèlement de l’usine;
  • le concepteur et installateur de réseaux d’alimentation en eau en Colombie-Britannique quant à des demandes de paiement pour l’approvisionnement en matériaux et les services de construction;
  • un entrepreneur de taille en conception-construction relativement à des questions d’appel d’offres, de conception, de construction et d’exploitation et à d’autres questions connexes dans le cadre de nombreux projets d’infrastructure public-privé d’envergure en Colombie-Britannique;
  • le propriétaire d’un complexe de deux immeubles de bureaux situé à Calgary dans un litige mettant en cause plusieurs parties et plusieurs réclamations découlant de défauts dans le support de structure de l’immeuble. La couverture d’assurance était aussi en jeu.
 

 L'ÉQUIPE

 
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