EXPERTISE EN BREF

 

L’arbitrage est souvent privilégié comme mode de règlement des différends commerciaux internationaux, car cette approche offre des avantages tels que la confidentialité, la possibilité de choisir les arbitres, la flexibilité des procédures et le caractère définitif et exécutoire à l’échelle internationale des sentences arbitrales.

Notre groupe Arbitrage est en mesure de vous aider à évaluer votre situation et à mettre au point une stratégie sur mesure dont les résultats visés vous seront plus favorables. Notre équipe multidisciplinaire possède les compétences et les connaissances nécessaires pour atteindre les résultats que vous souhaitez. Nous offrons un éventail complet de services de règlement des différends, y compris la prestation de conseils sur l’évitement, l’évaluation et l’atténuation des risques, l’institution de procédures d’arbitrage et la représentation de nos clients dans de telles procédures, et la participation aux groupes d’arbitrage.

Nous agissons à titre de conseillers dans le cadre de nombreux arbitrages institutionnels internationaux menés aux termes des règles de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) et des principales institutions d’arbitrage international du monde, dont la Chambre de commerce internationale (CCI), la Cour d’arbitrage international de Londres et l’International Centre for Dispute Resolution (ICDR). Avant tout, nous excellons dans la sélection d’arbitres qualifiés, la négociation des procédures appropriées, la formulation d’arguments complexes et dans tous les aspects du déroulement d’un arbitrage complexe.

En tant que cabinet d’avocats canadien d’envergure mondiale doté de compétences linguistiques en français, en anglais, en arabe, en allemand, en italien et en espagnol, entre autres, Blakes offre un avantage stratégique à ses clients faisant affaire sur un ou plusieurs continents, dont l’Amérique du Nord, l’Europe et l’Asie, ainsi que dans d’autres régions du monde. Nos services sont régulièrement retenus pour résoudre des questions portant sur le choix de la loi et de la juridiction, pour recueillir des éléments de preuve dans le cadre de procédures instruites à l’étranger et pour assurer l’exécution de jugements étrangers.

Notre groupe compte notamment des avocats membres du Chartered Institute of Arbitrators et de groupes d’arbitrage d’institutions telles que la CCI et l’ICDR. 

Grâce à notre réputation bien établie au chapitre des arbitrages nationaux et internationaux, nos services sont régulièrement retenus par un large éventail de clients provenant de secteurs très variés, notamment les suivants : 

  • Mines : Des sociétés minières canadiennes et internationales dans le cadre de différends portant sur la propriété, le contrôle et l’exploitation de mines.
  • Pétrole et gaz : Des sociétés de pointe du secteur de l’énergie dans le cadre de différends entre des sociétés quant aux régimes réglementaires et avec des gouvernements sur presque tous les aspects du droit de l’énergie.
  • Technologie : Des clients relativement au développement et aux licences d’utilisation de logiciels et à l’arbitrage de différends entre développeurs et utilisateurs finaux en matière de redevances et d’abus.
  • Assurances : Des titulaires de police et des assureurs canadiens et internationaux dans le cadre de différends d’assurance commerciale complexes, y compris des arbitrages portant sur d’importants programmes d’assurance responsabilité et de biens.
  • Construction et infrastructure : Des propriétaires, des promoteurs et des fournisseurs liés à des projets parmi les plus importants au pays.
  • Commerce international : Des clients dans le cadre d’arbitrages menés devant ou concernant l’Organisation mondiale du commerce en vertu du chapitre 11 de l’Accord de libre-échange nord américain (ALENA) et soumis au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements aux termes des règles de la Loi type de la CNUDCI, devant des tribunaux de toutes instances et devant des organismes administratifs du Canada.
  • Différends entre investisseurs et États : Des clients dans le cadre de différends découlant de traités d’investissement bilatéraux et multilatéraux.

Mandats représentatifs

Bien que les médiations et les arbitrages internationaux soient généralement des procédures confidentielles, nous sommes en mesure de fournir certains renseignements à l’égard de la liste brève mais représentative de mandats que voici :

  • conseiller juridique dans le cadre d’un arbitrage aux termes d’un traité sur l’investissement concernant les investissements d’un de nos clients dans un territoire étranger;
  • conseiller juridique dans le cadre de nombreux arbitrages devant la CCI découlant d’ententes à long terme visant l’acquisition et la vente de minerai de fer ainsi que l’expédition à partir du nord du Canada à des consommateurs asiatiques;
  • conseiller juridique d’un producteur et gestionnaire minier à l’égard d’une série d’arbitrages ad hoc relatifs à un bail à long terme de même qu’à une entente de redevances à Terre-Neuve-et-Labrador;
  • conseiller juridique d’une grande chaîne hôtelière internationale en ce qui a trait à la prise de contrôle de plus de 60 hôtels au Canada à la suite d’un processus d’arbitrage accéléré;
  • conseiller juridique dans le cadre de trois arbitrages connexes visant l’obtention de dommages-intérêts d’environ 90 M$ CA relativement à des projets de construction dans les sables bitumineux de l’Alberta;
  • conseiller juridique d’une partie dans le cadre d’un arbitrage international ad hoc relatif à un projet d’infrastructure énergétique comportant des centaines de sites de construction différents;
  • conseiller juridique d’une partie dans le cadre d’un arbitrage national concernant les dispositions relatives aux émissions de gaz à effet de serre contenues dans une convention d’achat d’énergie;
  • conseiller juridique dans le cadre d’un arbitrage devant la CCI ainsi que dans le cadre des négociations ayant mené au règlement d’un différend entre des sociétés canadienne et panaméenne concernant une mine de charbon en Colombie (Xira Investments Inc. c. Andean Coal Corporation);
  • conseiller juridique dans le cadre de l’arbitrage et du règlement d’un différend opposant deux sociétés ouvertes canadiennes à l’égard d’une mine d’or en Espagne (Glen Eagle Resources c. Kinbauri Gold Corp.);
  • conseiller juridique dans le cadre d’un arbitrage mené en vertu de la Loi type de la CNUDCI découlant de la défaillance d’équipement important sur un site minier et comportant des réclamations excédant les 200 M$ CA;
  • conseiller juridique dans le cadre d’un arbitrage ad hoc mené aux termes de la Loi type de la CNUDCI portant sur des questions de redevances et de violation de droits d’auteur liées à un logiciel, et de la réponse de nos clients à la contestation de la sentence arbitrale, d’un montant de 109 M$ CA, rendue en leur faveur devant les cours de l’Ontario (MPI Technologies c. Xerox);
  • conseiller juridique d’un groupe de sociétés d’assurances multinationales européen et nord américain dans le cadre d’un arbitrage commercial international mettant en jeu plus de 800 M$ CA et portant sur des questions de construction et de couverture d’assurance dans le domaine des sables pétrolifères;
  • conseiller juridique d’un titulaire de police canadien dans le cadre d’un arbitrage l’opposant à des assureurs nationaux et internationaux quant à une couverture offerte par un programme mondial d’assurance responsabilité et de biens, et découlant de procédures judiciaires engagées en Italie;
  • conseiller juridique dans le cadre d’un arbitrage visant une importante société pétrolière internationale dans la région du Golfe;
  • membre d’un groupe d’arbitrage dans le cadre d’un différend concernant la résiliation d’une convention de placement pour compte;
  • seul arbitre dans le cadre d’un arbitrage national ad hoc relatif à un différend concernant l’évaluation d’actions.
 

 PRIX ET RECONNAISSANCE

 

Les avocats du groupe Règlement des différends internationaux sont reconnus à titre de leaders de leur domaine dans la plus récente édition des publications suivantes :

  • Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business;
  • The Canadian Legal Lexpert Directory;
  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada;
  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-border Litigation Lawyers in Canada;
  • Who’s Who Legal: Canada;
  • Who’s Who Legal: Mediation;
  • Who’s Who Legal: Business;
  • Guide to the World’s Leading Experts in Commercial Arbitration du Legal Media Group;
  • Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms and Attorneys;
  • The Best Lawyers in Canada.
 

 L'ÉQUIPE

 
Page : 1 de 2       1 2        Résultats par page : 25 | 50 | Tous
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-3349
Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Arbitrage, Mines – Litige et règlement des différends, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Litiges en environnement et application de la législation, Arbitrage aux termes de traités sur l'investissement
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-2635
Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Droits d'auteur, Litiges en propriété intellectuelle, Technologie, Sciences de la vie, Europe, États-Unis, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Anti-contrefaçon, Arbitrage
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-4316
Domaines d’expertise: Arbitrage, Litiges en droit des sociétés, Litiges en valeurs mobilières, Actions collectives, Litige et règlement des différends, Droit constitutionnel et charte des droits, Mines
Avocat | Calgary
Calgary: 403-260-9715
Domaines d’expertise: Litiges en droit des sociétés, Arbitrage, Pétrole et gaz, Preuve électronique et gestion des documents, Litiges relatifs à l'énergie, Droit des Autochtones
Toronto
Toronto: 416-863-2934
Domaines d’expertise: Propriété intellectuelle, Technologies de l'information, Sciences de la vie, Arbitrage, Droits d'auteur, Contrats de licences et de propriété intellectuelle, Brevets, Marques de commerce, Technologie, Anti-contrefaçon
Associée | Vancouver
Vancouver: 604-631-4177
Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Litiges en droit des sociétés, Règlement de différends en construction, Actions collectives, Arbitrage, Mines – Litige et règlement des différends, Droit des Autochtones, Commerce international, Litiges en environnement et application de la législation, Transport et distribution, Infrastructure, Droit constitutionnel et charte des droits
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-2408
Domaines d’expertise: Arbitrage, Médias et diffamation, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Droit constitutionnel et charte des droits, Protection de la vie privée, Litige et intervention en cas de cyberattaque et d’atteinte à la protection des données, Cybersécurité, Gouvernements et secteur public
Expert-conseil senior | Montréal
Montréal: 514-982-5088
Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Litiges en concurrence, Investissement étranger, Arbitrage, Litiges en droit des sociétés, Litiges en valeurs mobilières, Abus de position dominante et pratiques susceptibles d'examen, Enquêtes et poursuites criminelles, Conformité au droit de la concurrence, Examen et contrôle des fusions, Lutte contre la corruption, Droit constitutionnel et charte des droits, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Gouvernements et secteur public
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-4009
Domaines d’expertise: Actions collectives, Droit constitutionnel et charte des droits, Litiges en valeurs mobilières, Litiges en droit des sociétés, Mines, Arbitrage, Droit bancaire
Avocate | Toronto
Toronto: 416-863-2494
Domaines d’expertise: Actions collectives, Arbitrage
Avocat | Toronto
Toronto: 416-863-3272
Domaines d’expertise: Litiges en droit des sociétés, Arbitrage, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Règlement de différends en construction, Lutte contre la corruption, Litiges en valeurs mobilières, Litige et règlement des différends
Avocate | Calgary
Calgary: 403-260-9724
Domaines d’expertise: Travail et emploi, Protection de la vie privée, Cybersécurité, Droit du travail, Litige et règlement des différends, Arbitrage
Avocat | Toronto
Toronto: 416-863-2517
Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Arbitrage, Litiges en assurances, Droit constitutionnel et charte des droits
Associée | Vancouver
Vancouver: 604-631-4166
Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Litiges en droit des sociétés, Litiges en valeurs mobilières, Arbitrage, Lutte contre la corruption, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Cybersécurité
Avocat | Calgary
Calgary: 403-260-9603
Domaines d’expertise: Litiges en droit des sociétés, Litige et règlement des différends, Arbitrage, Droit constitutionnel et charte des droits, Litiges en valeurs mobilières, Litiges en assurances
Associé émérite | Toronto
Toronto: 416-863-2542
Domaines d’expertise: Immobilier Commercial, Arbitrage
Avocate | Calgary
Calgary: 403-260-9762
Domaines d’expertise: Litiges en droit des sociétés, Litiges en valeurs mobilières, Arbitrage, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Litiges relatifs à l'énergie, Travail et emploi
Associé | Vancouver
Vancouver: 604-631-3383
Domaines d’expertise: Arbitrage, Litiges en droit des sociétés, Litiges en valeurs mobilières, Droit des Autochtones, Gouvernements et secteur public, Mines
Associé | Calgary
Calgary: 403-260-9654
Domaines d’expertise: Actions collectives, Énergie, Litiges en droit des sociétés, Litiges en propriété intellectuelle, Médias et diffamation, Arbitrage, Cybersécurité
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-2176
Domaines d’expertise: Actions collectives, Litiges en droit des sociétés, Arbitrage, Litiges en valeurs mobilières, Activismes des actionnaires
Avocat | Toronto
Toronto: 416-863-2205
Domaines d’expertise: Litiges en concurrence, Arbitrage, Règlement de différends en construction, Litiges en valeurs mobilières
Avocate | Toronto
Toronto: 416-863-2756
Domaines d’expertise: Litiges en droit des sociétés, Droit constitutionnel et charte des droits, Arbitrage, Responsabilité du fabricant, Litige et différends fiscaux
Associé | Montréal
Montréal: 514-982-4016
Domaines d’expertise: Arbitrage, Responsabilité du fabricant, Litiges en droit des sociétés, Litiges en valeurs mobilières, Assurances, Litiges en propriété intellectuelle, Marchés publics, Gouvernements et secteur public
Avocate | Calgary
Calgary: 403-260-9685
Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Règlement de différends en construction, Litiges en droit des sociétés, Arbitrage, Preuve électronique et gestion des documents
Expert-conseil | Calgary
Calgary: 403-260-9630
Domaines d’expertise: Arbitrage, Pétrole et gaz
Page : 1 de 2       1 2        Résultats par page : 25 | 50 | Tous
 

 BULLETINS

 
Page : 0 de 0              Résultats par page : 25 | 50 | Tous
Aucun résultat
Page : 0 de 0              Résultats par page : 25 | 50 | Tous